Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2021
DÉCEMBRE 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sélestat (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 21 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rupt-sur-Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes du Luxembourg (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocancy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bébing (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avrainville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaxoncourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Hanau - La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Molsheim - Mutzig (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vignot (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Witternheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Daillecourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bétheny (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buchères (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de commune de Fonteny (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée Décision du 2 décembre 2021
NOVEMBRE 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wintzenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Perthois-Bocage et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hésingue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyers (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dammartin-sur-Meuse (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montieramey (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monthelon (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Réding (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 18 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Connantre (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laubach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fraquelfing (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lupcourt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 novembre 2021
OCTOBRE 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ville-sur-Illon (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Metzervisse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troisfontaines (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaudéville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rhodes (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Waltembourg (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hambach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Siltzheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thannenkirch (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mardor (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Perthois-Bocage-et-Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dahlenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Langres (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 1er octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er octobre 2021
SEPTEMBRE 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Odratzheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champ-le-Duc (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champ-le-Duc (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouhling (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ranspach le Bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ostheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vannecourt (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune Hegugney
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pagny sur Moselle (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amnéville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wingen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Lunéville Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jeuxey (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dorlisheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jeuxey (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la commune de Cernay (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luttange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bar-sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oeting (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerardmer (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bousse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagenbach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmar (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 septembre 2021
AOÛT 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mad et Moselle
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cosnes-et-Romain (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 27 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fameck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fameck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Bas-Rhin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fonteny (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale voir nouvelle décision Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wattwiller (Haut-Rhin)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autreville-sur-Moselle (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wasselonne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wasselonne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de la région de Suippes (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Haudrecy (Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 23 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Récy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Herserange (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Ciergues (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hombourg Budange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 août 2021
Cas par cas étudié à la demande la commune de Mirecourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Moivre à la Coole (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Moivre à la Coole (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 août 2021
Cas pas cas étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers la Chèvre (Meuthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 août 2021
Cas par cas étudié à la demande la commune de Chavelot (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bar le Duc Sud Meuse (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 août 2021
Cas par cas étudié à la demande la commune de Fixem (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 août 2021
Cas par cas étudié à la demande la commune de Laubach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val de Vesle (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 août 2021
JUILLET 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Algrange (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ voir aussi décision abrogée Décision du 21 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavau (Aube)
Décision :ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle)
Décision :ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle)
Décision :ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM de l’agglomération mulhousienne (Haut-Rhin)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ voir aussi décision abrogée Décision du 19 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirecourt (Vosges)
Décision :ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hénaménil (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grundviller (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ voir aussi décision abrogée Décision du 19 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande la commune de la Neuville aux Larris (Marne)
Décision :ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande la commune d’Aigny (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Meuse (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision :ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 8 juillet 20
[(Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Isle sur Suippe (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
[(Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haguenau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrancey-les-Vieux-Moulins (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Volmerange-les-Mines (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mihiel (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Tholy (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er juillet 2021
JUIN 2021
Cas par cas étudié à la demande dela commune de Fontvannes (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont (Haute-Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ voir aussi décision abrogée Décision du 28 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Behren les Forbach (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grendelbruch (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Langes (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigneulles (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guénange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bar sur Aube (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wattwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée / voir nouvelle décision Décision du 21 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosselange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 21 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Mesnil sur Oger (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clermont-en-Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cheniménil (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Keskastel (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charleville-Mézières (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 02 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de commune de Colmey (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 02 juin 2021
MAI 2021
Cas par cas étudié à la demande de commune d’Uxegney (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Algrange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée / voir nouvelle décision : Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landremont (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kédange sur Canner (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maizière les Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dieulouard (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fagnières (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontoy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de commune de Longchamp (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée Décision du 19 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Louis et Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Drulingen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vienne le Château (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Cœur du Pays Haut (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 mai 2021
AVRIL 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Piney (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nordhouse (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Portes de France – Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 23 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Darnieulles (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Uckange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Matzenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmont sur Barbuise (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcilly en Bassigny (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grundviller (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée voir nouvelle décision : Décision du 8 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charleville-Mézières (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er avril 2021
MARS 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de la commune de Rambervillers (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises (Ardennes)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ voir aussi décision abrogée Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Verdun (Meuse)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vagney
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Scharrachbergheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée / voir nouvelle décision Décision du 29 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manom (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM de l’agglomération mulhousienne (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale abrogée / voir nouvelle décision : Décision du 29 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Celles en Bassigny (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rançonnières (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cirfontaines-en-Ornois (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Diemeringen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torvilliers (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Oiry (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Volstroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boust (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arrentières (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seingbouse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vélye (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buxières-lès-Clefmont (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Archettes (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Knoeringue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ugny (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mattaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geville (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baerendorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frizon (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du district urbain de Faulquemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er mars 2021
FÉVRIER 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breistroff-la-Grande (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 26 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Distroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chavelot (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longchamp (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementaledécision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 24 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longchamp (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bar-sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-en-Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussey (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 05 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 05 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 05 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 05 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 04 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 04 février 2021
JANVIER 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 29 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gresswiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thennelières (Aube)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 02 novembre 2020. Décision du 27 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine
Confluences (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tendon (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grosbliederstroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Quirin (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Perthois-Bocage et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Vacheresse-et-la-Rouillie (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loupershouse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 janvier 2021
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