Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2022
DÉCEMBRE 2022
Projet d’élaboration du Plan de prévention des risques de mouvements de terrains aléas « glissements de terrains » et « chutes de blocs et de pierres » de la communauté de communes du Val d’argent (communes de Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines et Sainte-Marie-aux-Mines) (68)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2022
Révision du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la commune de Thionville (57)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Moselle
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Moselle
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Neuilly-l’Évêque (52)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal du lac de Charmes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal du lac de Charmes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Changey (52)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal du lac de Charmes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal du lac de Charmes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bannes (52)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal du lac de Charmes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal du lac de Charmes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2022
Projet d’élaboration du Plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) de la commune de Nicey-sur-Aire (55)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfète de la Meuse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Préfète de la Meuse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lavilleneuve (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavilleneuve (Haute Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavilleneuve (Haute Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2022
Projet de modification du zonage d’assainissement de la commune de Châtenois (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtenois (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtenois (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2022
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosnes-et-Romain (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cosnes-et-Romain (Meurthe et Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cosnes-et-Romain (Meurthe et Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2022
Voir aussi ancienne décision abrogée
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remiremont (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remiremont (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remiremont (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2022
Voir aussi ancienne décision abrogée
NOVEMBRE 2022
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Bussang (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussang (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussang (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Loromontzey (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loromontzey (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loromontzey (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Avrecourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avrecourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avrecourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022
Projet de modification du zonage d’assainissement de la commune d’Arc-en-Barrois (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arc-en-Barrois (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arc-en-Barrois (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022
OCTOBRE 2022
Modification du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) rivière de la Chiers de la commune de Longlaville (54)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Meurthe-et-Moselle
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Meurthe-et-Moselle
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022
x
Modification dans la commune de Sermersheim du Plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) de l’Ill (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfète du Bas-Rhin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Préfète du Bas-Rhin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022
x
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Passy-Grigny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Paysages de la Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Paysages de la Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Apach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2022
Elaboration de la carte communale de Nozay (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nozay (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nozay (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2022
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultz (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Région de Guebwiller (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Région de Guebwiller (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-la-Chèvre (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-la-Chèvre (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-la-Chèvre (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Varnéville (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Meuse - Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Meuse - Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lahayville (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Meuse - Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Meuse - Woëvre (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remiremont (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remiremont (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remiremont (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2022
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barst (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barst (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barst (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2022
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Petite-Rosselle (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Petite-Rosselle (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Petite-Rosselle (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2022
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-sur-Vesle (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2022
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muttersholtz (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muttersholtz (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muttersholtz (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2022
SEPTEMBRE 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Jully-sur-Sarce (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jully-sur-Sarce (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jully-sur-Sarce (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022
Modification n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sélestat (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sélestat (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sélestat (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022
Révision de la carte communale de Garrebourg (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garrebourg (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garrebourg (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Montreuil-sur-Thonnance (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-sur-Thonnance (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-sur-Thonnance (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2022
Révision du Plan de prévention des risques technologiques (PPRt) de la société Valtris à Verdun (55)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Meuse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Meuse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2022
Modification n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brumath, portée par la communauté d’agglomération de Haguenau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Ancerviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancerviller (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancerviller (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fontaine-Mâcon (10)
Cas par cas étudié à la demande de la régie du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l’Aube (SDDEA)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la régie du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l’Aube (SDDEA)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Amance (10)
Cas par cas étudié à la demande de la régie du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l’Aube (SDDEA)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la régie du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l’Aube (SDDEA)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Modification du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhin-Brisach (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rimsdorf (67)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux et de l’assainissement (SDEA) Alsace-Moselle
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux et de l’assainissement (SDEA) Alsace-Moselle
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Bérulle (10)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Othe (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Othe (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jeuxey (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jeuxey (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jeuxey (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Moiry (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moiry (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moiry (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Herbeuville (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Herbeuville (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Herbeuville (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ranspach-le-Bas (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ranspach-le-Bas (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ranspach-le-Bas (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magenta (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Magenta (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Magenta (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2022
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUi-H) du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Cas par cas étudié à la demande de la communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54-88)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54-88)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2022
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de la communauté de communes du Bassin de Pompey (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bassin de Pompey (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bassin de Pompey (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bœrsch
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bœrschr (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bœrschr (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colmar
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmar (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmar (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Meuse Rognon
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seltz (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seltz (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seltz (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 septembre 2022
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malzéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand-Nancy
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand-Nancy
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 septembre 2022
Mise en compatibilité, emportée par déclaration de projet, du Plan local d’urbanisme (PLU) de Châtenois (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Collectivité Européenne d’Alsace
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Collectivité Européenne d’Alsace
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 septembre 2022
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dommartin-lès-Remiremont (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dommartin-lès-Remiremont (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dommartin-lès-Remiremont (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2022
AOÛT 2022
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mollkirch (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mollkirch (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mollkirch (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2022
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Viterne (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Viterne (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Viterne (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2022
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brinckheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brinckheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brinckheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2022
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bergheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bergheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bergheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2022
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Proverville (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Proverville (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Proverville (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2022
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultzmatt-Wintzfelden (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2022
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune d’Estissac (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estissac (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estissac (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022
Projet d’élaboration ou de révision de 24 zonages d’assainissement de la communauté de communes des Paysages de la Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Paysages de la Champagne (MArne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Paysages de la Champagne (MArne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Montot-sur-Rognon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2022
Révision de la carte communale de Bayecourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bayecourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bayecourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2022
Mise en compatibilité emportée par une déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Messon (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Messon (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Messon (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sarrey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarrey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarrey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2022
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosnes-et-Romain (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2022
Modification n°5 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2022
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Girancourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Girancourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Girancourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bonnecourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Bonnecourt (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Bonnecourt (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2022
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douzy (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes du Luxembourg
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes du Luxembourg
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 août 2022
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Verdon (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 août 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rieux (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 août 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Mécringes (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 août 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Thoult-Trosnay (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 août 2022
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Legault-Soigny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 août 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Boissy-le-Repos (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 août 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bergères-sous-Montmirail (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 août 2022
Elaboration de la carte communale (CC) de la commune de Folgensbourg (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Folgensbourg (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Folgensbourg (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 août 2022
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Riquewihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 août 2022
JUILLET 2022
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2022
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Velotte-et-Tatignécourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velotte-et-Tatignécourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velotte-et-Tatignécourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2022
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longchamp (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longchamp (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longchamp (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2022
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (67)
Cas par cas étudié à la demande du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Balesmes-sur-Marne (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Balesmes-sur-Marne, associée à la commune nouvelle de Saints-Geosmes (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Balesmes-sur-Marne, associée à la commune nouvelle de Saints-Geosmes (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2022
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Creney-près-Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creney-près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creney-près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Réding (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2022
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtel-Saint-Germain (57)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2022
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marlenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Scherwiller (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Scherwiller (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scherwiller (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Scherwiller (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Scherwiller (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2022
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dietwiller (68)
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2022
JUIN 2022
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantraine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantraine (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Voir aussi ancienne décision abrogée
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantraine (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Voir aussi ancienne décision abrogée
Décision du 29 juin 2022
Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Domèvre-en-Haye, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Minorville, Noviant-aux-Prés et Tremblecourt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2022
Modification n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Knutange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Knutange
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Knutange
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villers-Cernay (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rubécourt-et-Lamécourt (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Hannogne-Saint-Martin (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bosséval-et-Briancourt (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Ardennes-Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2022
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gerbéviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerbéviller (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerbéviller (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2022
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Osthouse (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Osthouse (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Osthouse (Bas Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2022
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arches (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Arches (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Arches (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2022
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeville-lès-Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022
Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulny (57)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Boingt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Boingt (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Boingt (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Benoît-Sur-Seine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Benoît-Sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Benoît-Sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazeley (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazeley (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazeley (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Florémont (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Florémont (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Florémont (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavelot (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chavelot (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chavelot (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Vézier (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Morsains (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Corfélix (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Charleville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villeneuve-lès-Charleville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Tréfols (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Soizy-aux-Bois (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Brie-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandieres (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandières (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandières (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Domptail-en-l’Air (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domptail-en-l’Air (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domptail-en-l’Air (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 juin 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nilvange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nilvange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nilvange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 juin 2022
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Toul (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 juin 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hombourg-Budange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hombourg-Budange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hombourg-Budange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 juin 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marolles (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 juin 2022
Modification simplifiée n°1_v2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Hanau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Hanau - La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Hanau - La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juin 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Isches (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Isches (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Voir aussi ancienne décision abrogée
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Isches (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Voir aussi ancienne décision abrogée
Décision du 01 juin 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Hagenbach (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagenbach (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagenbach (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juin 2022
MAI 2022
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Perthois-Bocage et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Perthois-Bocage et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ugny (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ugny (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ugny (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022
Élaboration de la carte communale (CC) de Guntzviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Guntzviller (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Voir ancienne décision abrogée
Cas par cas étudié à la demande de la commune Guntzviller (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Voir ancienne décision abrogée
Décision du 25 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtel-sur-Moselle (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtel-sur-Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtel-sur-Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beyren-lès-Sierck (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyren-lès-Sierck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyren-lès-Sierck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune de Rehaincourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
de la commune de Rehaincourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rehaincourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022
Modifications n° 3 et 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dinozé (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinozé (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinozé (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Village-Neuf (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Village-Neuf (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Village-Neuf (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neufchef (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neufchef (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neufchef (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bartenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bartenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bartenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligny-en-Barrois (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2022
Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2022
Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2022
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcis-sur-Aube (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domèvre-sur-Durbion (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domèvre-sur-Durbion (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domèvre-sur-Durbion (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avold (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Molsheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Molsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Molsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2022
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
AVRIL 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chauffourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauffourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauffourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2022
Révisions allégées n° 2 et 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Heiligenberg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Heiligenberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Heiligenberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Heiligenberg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Heiligenberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Heiligenberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Élaboration de la carte communale d’Épense (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épense (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épense (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Koenigsmaker (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Koenigsmaker (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Koenigsmaker (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Mise en compatibilité emportée par une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amelécourt (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Saulnois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Saulnois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-près-Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2022
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Einville-au-Jard (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-en-Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dogneville (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dogneville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dogneville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2022
MARS 2022
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Forges (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Forges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Forges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2022
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Mouzon (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouzon (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouzon (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Isches (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Isches (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 abrogée
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Isches (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 abrogée
Voir nouvelle décision du 01 juin 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarreguemines (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thionville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2022
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-lès-Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantraine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantraine (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantraine (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2022
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantraine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantraine (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2022 / abrogée
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantraine (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2022 / abrogée
Nouvelle décision du 29 juin 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Deyvillers (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deyvillers (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deyvillers (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Socourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Socourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Socourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Einvaux (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Einvaux (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Einvaux (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2022
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bischwiller et environs (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blignicourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blignicourt (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blignicourt (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aydoilles (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aydoilles (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aydoilles (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-en-Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bauzemont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bauzemont (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bauzemont (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2022
Révision-extension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable de Strasbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Choiseul (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Choiseul (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Choiseul (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Riquewihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2022
FÉVRIER 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hombourg-Budange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hombourg-Budange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hombourg-Budange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2022
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Art-sur-Meurthe (54)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2022
Projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage pluvial de Troyes Champagne Métropole (10)
Cas par cas étudié à la demande de Troyes Champagne Métropole (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Troyes Champagne Métropole (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2022
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ernestviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de la Zorn (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Élaboration de la carte communale de Guntzviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guntzviller (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2022 / abrogée
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guntzviller (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2022 / abrogée
Voir nouvelle décision du 25 mai 2022
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Phalsbourg (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Phalsbourg (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Phalsbourg (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2022
Modifications n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rimsdorf (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rimsdorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rimsdorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2022
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Sainte-Marie (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Sainte-Marie (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Sainte-Marie (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gundolsheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gundolsheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gundolsheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schirmeck (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Schirmeck (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Schirmeck (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheniville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rettel (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2022
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mairy-Mainville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur du Pays Haut (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur du Pays Haut (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2022
JANVIER 2022
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bouvron (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montsuzain (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsuzain (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsuzain (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de La Petite Pierre (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Briey (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Issenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2022
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-les-Villas (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Villas (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Villas (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argancy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argancy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argancy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-les-Vergers (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-les-Vergers (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-les-Vergers (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2022
Révisions allégées n° 1 à 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glaire (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glaire (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glaire (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2022
Révision du plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc, valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varangéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gruey-lès-Surance (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gruey-lès-Surance (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gruey-lès-Surance (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 janvier 2022
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