Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poix-de-Picardie (80)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes Sud-Ouest (Somme)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018 / 2018-2638

2018DKHDF278 pdf - 175.8 ko

Voir aussi décision retirée du 4 septembre 2018

2018DKHDF194 pdf - 248.9 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Wimereux (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018 / 2016-1284

2018DKHDF277 pdf - 166.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cernoy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cernoy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018/ 2018-3063

2018DKHDF276 pdf - 173.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Quiéry-la-Motte (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade ( Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018 / 2018-3026

2018DKHDF275 pdf - 162.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fay-les-Etangs (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fay-les-Etangs (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018/ 2018-2938

2018DKHDF274 pdf - 174.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annay-sous-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annay-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018 / 2018-3027

2018DKHDF273 pdf - 164.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-de-Metz (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-Metz (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2018/ 2018-3064

2018DKHDF272 pdf - 248.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bailleul-le-Soc (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bailleul-le-Soc (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2018 / 2018-3029

2018DKHDF271 pdf - 237.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estaires (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estaires (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2018 / 2018-3067

2018DKHDF270 pdf - 238.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2018/ 2018-2666

2018DKHDF269 pdf - 236.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sissy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sissy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2018 / 2018-3028

2018DKHDF268 pdf - 238.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lestrem (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lestrem (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2018/ 2018-2939

2018DKHDF267 pdf - 251.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Outréaux (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-Outréaux (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2018 / 2018-2947

2018DKHDF266 pdf - 252.4 ko

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique pour la réalisation de la zone d’activités ZAC Nord des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Longueau et Bazicourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2018/ 2018-2946

2018DKHDF265 pdf - 243.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Lamorlaye (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamorlaye (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2018 / 2018-2944

2018DKHDF264 pdf - 239.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hénonville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hénonville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2018 / 2018-2945

2018DKHDF263 pdf - 246.5 ko

Élaboration en vue de l’approbation de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Soissons (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soissons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / 2018-2922

2018DKHDF262 pdf - 222.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gouvieux (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouvieux (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018/ 2018-2925

2018DKHDF261 pdf - 244.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Baie de Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018/ 2018-2935

2018DKHDF260 pdf - 239.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vasseny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vasseny (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / 2018-2930

2018DKHDF259 pdf - 236.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Féchain (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Féchain (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / 2018-2933

2018DKHDF258 pdf - 241.3 ko

Déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mouflers (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / 2018-2923

2018DKHDF257 pdf - 264.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouconvillers (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouconvillers (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / 2018-2864

2018DKHDF256 pdf - 271.3 ko

Modification du programme opérationnel FEDER FSE IEJ Nord-Pas-de-Calais 2014-2020 (59 / 62)
Cas par cas étudié à la demande de la région Hauts-de-France (Nord / Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / 2018-3079

2018DKHDF255 pdf - 89.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calais (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Calais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / 2018-2907

2018DKHDF254 pdf - 236.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mérignies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérignies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / 2018-2906

2018DKHDF253 pdf - 248.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Houdancourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la société GRT Gaz (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / 2018-2898

2018DKHDF252 pdf - 253.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des communes de Basseux, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Ransart et Rivière (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / 2018-2882

2018DKHDF251 pdf - 242.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haverskerque (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Haverskerque (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / 2018-2762

2018DKHDF250 pdf - 263.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naves (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naves (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / 2018-2896

2018DKHDF249 pdf - 255.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuvilly (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuvilly (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / 2018-2772

2018DKHDF248 pdf - 257.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Campagne (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Campagne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / 2018-2702

2018DKHDF247 pdf - 227.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laboissière-en-Thelle (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laboissière-en-Thelle (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / 2018-2899

2018DKHDF246 pdf - 255.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-sur-Suippe (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne)
Décision du 6 novembre 2018
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / 2018-2874

2018DKHDF245 pdf - 261.4 ko

Décision retirée et remplacée par la décision du 16 avril 2019

2019DKHDF63 pdf - 242.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fourmies (59)
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Sud Avesnois (Nord)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2018 / 2018-2450-1

2018DKHDF244 pdf - 258.3 ko

Voir aussi décision retirée du 5 juin 2018

2018DKHDF125 pdf - 264.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2018 / 2018-2868

2018DKHDF243 pdf - 245.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montdidier (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commmunes du Grand Roye (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2018 / 2018-2866

2018DKHDF242 pdf - 243.1 ko

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Audruicq (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2018 / 2018-2865

2018DKHDF241 pdf - 264 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saleux (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saleux (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2018 / 2018-2856

2018DKHDF240 pdf - 242.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tincques (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Campagne de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2018 / 2018-2847

2018DKHDF239 pdf - 242.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romeny-sur-Marne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romeny-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2018 / 2018-2719

2018DKHDF238 pdf - 252.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Thérouanne (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2018 / 2018-2326

2018DKHDF237 pdf - 256.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouflers (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / 2018-2821

2018DKHDF236 pdf - 74.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Compiègne (60)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / 2018-2819

2018DKHDF235 pdf - 73.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lambres-lez-Douai (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lambres-lez-Douai (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / 2018-2830

2018DKHDF234 pdf - 78.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lambres-lez-Douai (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lambres-lez-Douai (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / 2018-2822

2018DKHDF233 pdf - 76.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouillancy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouillancy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / 2018-2825

2018DKHDF232 pdf - 87 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquerchin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esquerchin (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / 2018-2820

2018DKHDF231 pdf - 76.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Flandres intérieure (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Flandres intérieure (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / 2018-2818

2018DKHDF230 pdf - 176.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beugin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / 2018-2813

2018DKHDF229 pdf - 172.4 ko

Élaboration de la carte communale d’Huclier (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2826

2018DKHDF228 pdf - 245.2 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hersin-Coupigny (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2749

2018DKHDF227 pdf - 245.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Divion (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2795

2018DKHDF226 pdf - 249.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auchy-lez-Orchies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auchy-lez-Orchies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2806

2018DKHDF225 pdf - 245.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auchel (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2793

2018DKHDF224 pdf - 248.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazingarbe (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazingarbe (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2641

2018DKHDF223 pdf - 245 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chivres-Val (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chivres-Val (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2815

2018DKHDF222 pdf - 252.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambly (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambly (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2814

2018DKHDF221 pdf - 253.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courtemont-Varennes (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtemont-Varennes (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2794

2018DKHDF220 pdf - 254.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-en-Bray (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-en-Bray (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2775

2018DKHDF219 pdf - 240.9 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2774

2018DKHDF218 pdf - 245.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méru (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méru (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2787

2018DKHDF217 pdf - 240 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-2786

2018DKHDF216 pdf - 250 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maysel (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maysel (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / 2018-2771

2018DKHDF215 pdf - 245 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Étoile (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Nièvre et Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / 2018-2763

2018DKHDF214 pdf - 249.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Enencourt-le-Sec (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Enencourt-le-Sec (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / 2018-2764

2018DKHDF213 pdf - 241.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montagny-en-Vexin (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montagny-en-Vexin (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / 2018-2327

2018DKHDF212 pdf - 251.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caudry (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caudry (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / 2018-2760

2018DKHDF211 pdf - 247.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Bretonneux (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2742

2018DKHDF210 pdf - 249.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oignies (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oignies (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-2748

2018DKHDF209 pdf - 247.8 ko

Révision de la carte communale d’Izel-lès-Hameau (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-2717

2018DKHDF208 pdf - 202.5 ko

Révision de la carte communale d’Hermaville (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-2716

2018DKHDF207 pdf - 243.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Noyelles (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-2718

2018DKHDF206 pdf - 248.9 ko

Révision du zonage d’assainissement d’Oulchy-le-Château (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-2726

2018DKHDF205 pdf - 250.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lattainville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lattainville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-2727

2018DKHDF204 pdf - 247.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fouquières-lez-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouquières-lez-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-2715

2018DKHDF203 pdf - 244.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vandélicourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandélicourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-2706

2018DKHDF202 pdf - 244.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Phalempin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Phalempin (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-2730

2018DKHDF201 pdf - 244.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuville-Bosc (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neuville-Bosc (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-2728

2018DKHDF200 pdf - 241.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amiens (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2018 / 2018-2709

2018DKHDF199 pdf - 253.1 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vaudricourt (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2018 / 2018-2707

2018DKHDF198 pdf - 250.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Achicourt (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2018 / 2018-2680

2018DKHDF197 pdf - 250.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvais (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2018 / 2018-2649

2018DKHDF196 pdf - 250.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rully (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rully (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2018 / 2018-2703

2018DKHDF195 pdf - 247.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poix-de-Picardie (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2018 / 2018-2638

2018DKHDF194 pdf - 248.9 ko

Décision retirée Voir nouvelle décision du 18 décembre 2018

2018DKHDF278 pdf - 175.8 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wailly (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-2681

2018DKHDF193 pdf - 246.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuincy (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuincy (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-2792

2018DKHDF192 pdf - 249.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Anzin-Saint-Aubin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-2683

2018DKHDF191 pdf - 249.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gauchin-le-Gal (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-2682

2018DKHDF190 pdf - 247.2 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénifontaine (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénifontaine (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-2688

2018DKHDF189 pdf - 246 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plailly (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plailly (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-2695

2018DKHDF188 pdf - 247.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hénonville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hénonville (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-2644

2018DKHDF187 pdf - 251.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brebières (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune d’Osartis Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-2676

2018DKHDF186 pdf - 245.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noeux-les-Mines (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-2646

2018DKHDF185 pdf - 247.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouvignies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouvignies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-2633

2018DKHDF184 pdf - 242.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ecourt-Saint-Quentin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune d’Osartis Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-2637

2018DKHDF183 pdf - 248.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haucourt (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune d’Osartis Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-2636

2018DKHDF182 pdf - 245.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuignières (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuignières (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-2617

2018DKHDF181 pdf - 245.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme communautaire (PLUc) de la communauté urbaine de Dunkerque sur les communes de Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Coudekerque-Branche, Dunkerque, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Téteghem et Zuydcoote (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-2657

2018DKHDF180 pdf - 254.5 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazingarbe (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazingarbe (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-2635

2018DKHDF179 pdf - 249.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saleux (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saleux (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-2642

2018DKHDF178 pdf - 243.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme communautaire (PLUc) de la communauté urbaine de Dunkerque sur les communes de Grande-Synthe et Gravelines (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-2656

2018DKHDF177 pdf - 252.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Breny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breny (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-2674

2018DKHDF176 pdf - 244.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loison-sous-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2018 / 2018-2648

2018DKHDF175 pdf - 245 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noyelles-sous-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2018 / 2018-2612

2018DKHDF174 pdf - 257.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy-en-l’Eau (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-en-l’Eau (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2018 / 2018-2572

2018DKHDF173 pdf - 249.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fossoy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2018 / 2018-2576

2018DKHDF172 pdf - 248 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Vaast-en-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2018 / 2018-2542

2018DKHDF171 pdf - 242 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Niergnies (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2018 / 2018-2541

2018DKHDF170 pdf - 241 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Blincourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blincourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2018 / 2018-2552

2018DKHDF169 pdf - 247.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Catillon-Fumechon (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Catillon-Fumechon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2018 / 2018-1933

2018DKHDF168 pdf - 246.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valescourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valescourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-2610

2018DKHDF167 pdf - 259.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thury-sous-Clermont (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thury-sous-Clermont (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-2609

2018DKHDF166 pdf - 277.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Étaples-sur-mer (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 baies en montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-2613

2018DKHDF165 pdf - 258.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Hardinghen (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hardinghen (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-2591

2018DKHDF164 pdf - 290.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Marcq (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-à-Marcq (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-2592

2018DKHDF163 pdf - 257.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Artois-Flandres (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-2540

2018DKHDF162 pdf - 255.1 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monchy-Lagache (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Est de la Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-2486

2018DKHDF161 pdf - 280.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rousseloy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rousseloy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-2650

2018DKHDF160 pdf - 280.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Gouzeaucourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-2595

2018DKHDF159 pdf - 274.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Montreuil-sur-Thérain (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-sur-Thérain (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-2588

2018DKHDF158 pdf - 282.3 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bailleval (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bailleval (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-2458

2018DKHDF157 pdf - 288.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maretz (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maretz (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-2468

2018DKHDF156 pdf - 273.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Arras (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-2587

2018DKHDF155 pdf - 272.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Busigny (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Busigny (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2018 / 2018-2560

2018DKHDF154 pdf - 249.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Beauvois-en-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2018 / 2018-2539

2018DKHDF153 pdf - 244.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Amand-les Eaux (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2018 / 2018-2545

2018DKHDF152 pdf - 246.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresnes-l’Eguillon (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnes-l’Eguillon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2018 / 2018-2502

2018DKHDF151 pdf - 249.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2018 / 2018-2393

2018DKHDF150 pdf - 252.5 ko

Décision annulée Voir nouvelle décision du 22 janvier 2019

2019DKHDF14 pdf - 236.3 ko

Modification du programme opérationnel 2014-2020 du Fonds européen de développement régional Nord-Pas-de-Calais (59 / 62)
Cas par cas étudié à la demande de la région Hauts-de-France (Nord / Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2018 / 2018-2506

2018DKHDF149 pdf - 249.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frévent (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / 2018-2557

2018DKHDF148 pdf - 247.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annay-sous-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annay-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / 2018-2559

2018DKHDF147 pdf - 257.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huchenneville (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Vimeu (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / 2018-2410

2018DKHDF146 pdf - 245.1 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouvigny-Boyeffles (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2018 / 2018-2530

2018DKHDF145 pdf - 247.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pernes-en-Artois (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2018 / 2018-2525

2018DKHDF144 pdf - 242.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gondecourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gondecourt (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2018 / 2018-2516

2018DKHDF143 pdf - 253.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Oulchy-le-Chateau (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2018 / 2018-2434

2018DKHDF142 pdf - 252.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Enencourt-Léage (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Enencourt-Léage (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-2490

2018DKHDF141 pdf - 255.5 ko

Révision des 4 zonages d’assainissement des communes de Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Silly-la-Poterie et Troësnes (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2018 / 2018-2551 ; 2018-2601 ; 2018-2602 et 2018-2603

2018DKHDF140 pdf - 239 ko

Révision des 20 zonages d’assainissement des communes d’Ambrief, Arcy, Beugneux, Billy-sur-Ourcq, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Cramaille, Cuiry-Housse, Droisy, Launoy, Le Plessier-Huleu, Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Oulchy-la-ville, Rozières-sur-Crise, Saint-Rémy-Blanzy, Vierzy et Villemontoire (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2018 / 2018-2415 ; 2018-2416 ; 2018-2417 ; 2018-2418 ; 2018-2419 ; 2018-2420 ; 2018-2421 ; 2018-2422 ; 2018-2423 ; 2018-2424 ; 2018-2425 ; 2018-2426 ; 2018-2427 ; 2018-2428 ; 2018-2429 ; 2018-2430 ; 2018-2431 ; 2018-2432 ; 2018-2433 ; 2018-250

2018DKHDF139 pdf - 256.1 ko

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Élaboration de la carte communale de la commune de Huclier (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2018 / 2018-2550

2018DKHDF138 pdf - 240.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nivillers (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nivillers (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2018 / 2018-2487

2018DKHDF137 pdf - 251.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueau (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueau (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2018 / 2018-2485

2018DKHDF136 pdf - 247.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dargnies (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Seine-Maritime et Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2018 / 2018-2438

2018DKHDF135 pdf - 247.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lauwin-Planque (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauwin-Planque (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2018

2018DKHDF134 pdf - 244.2 ko

/ 2018-2443

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Escaudoeuvres (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escaudoeuvres (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2018 / 2018-2412

2018DKHDF133 pdf - 245.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont-les-Nonnains (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-les-Nonnains (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2018 / 2017-1917

2018DKHDF132 pdf - 247.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douai (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douai (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-2505

2018DKHDF131 pdf - 244.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Esquennoy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esquennoy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-2474

2018DKHDF130 pdf - 250 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sains-en-Gohelle (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-2472

2018DKHDF129 pdf - 259.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Havernas (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Nièvre et Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-2466

2018DKHDF128 pdf - 246.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berry-au-Bac (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Berry-au-Bac (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-2460

2018DKHDF127 pdf - 251.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Wambaix (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2018 / 2018-2316

2018DKHDF126 pdf - 244.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fourmies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Avesnois (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2018 / 2018-2450

2018DKHDF125 pdf - 264.7 ko

Décision retirée et remplacée par la décision du 22 octobre 2018

2018DKHDF244 pdf - 258.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orainville (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orainville (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2018 / 2018-2449

2018DKHDF124 pdf - 242 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Long (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2018 / 2017-1944

2018DKHDF123 pdf - 243.7 ko

Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Serans (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serans (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2018 / 2018-2459

2018DKHDF122 pdf - 250.2 ko

Révision de la carte communale d’Hargicourt (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Roye (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2018 / 2018-2332

2018DKHDF121 pdf - 244.5 ko

Modification du plan d’occupation des sols (POS) d’Aubigny-en-Artois (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2018 / 2018-2413

2018DKHDF120 pdf - 241.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nicolas-lez-Arras (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2018 / 2018-2301

2018DKHDF119 pdf - 244.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Quesnoy (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2018 / 2018-2411

2018DKHDF118 pdf - 243.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Leschelle (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leschelle (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2018 / 2018-2395

2018DKHDF117 pdf - 242.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Soissons (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soissons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2018 / 2018-2299

2018DKHDF116 pdf - 246.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées d’Arleux-en-Gohelle (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2018 / 2018-2336

2018DKHDF115 pdf - 241.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tours-en-Vimeu (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Vimeu (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2018 / 2018-2394

2018DKHDF114 pdf - 244.5 ko

Modification du plan d’occupation des sols (POS) de Maroilles (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2018 / 2018-2390

2018DKHDF113 pdf - 255.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Courcelles-les-Lens, Leforest, Dourges, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault (62)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Courcelles-les-Lens, Leforest, Dourges, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2018 / 2018-2389

2018DKHDF112 pdf - 259.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Geneviève (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Geneviève (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2018 / 2018-2376

2018DKHDF111 pdf - 256.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivery (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivery (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2018

2018DKHDF110 pdf - 256.8 ko

/ 2018-2383

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sacy-le-Petit pour la constitution d’une réserve foncière (60)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2018 / 2018-2286

2018DKHDF109 pdf - 253.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wingles (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wingles (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2371

2018DKHDF108 pdf - 249.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guignicourt (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guignicourt (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2382

2018DKHDF107 pdf - 246.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Neuville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Neuville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2297

2018DKHDF106 pdf - 248.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Houdancourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Houdancourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2225

2018DKHDF105 pdf - 247.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Guny (02)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2017-1968

2018DKHDF104 pdf - 245.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Wemaers-Cappel (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2356

2018DKHDF103 pdf - 247.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cappelle-en-Pévèle (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2358

2018DKHDF102 pdf - 251.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mogneville (60)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du parc d’activité multisites de la vallée de la Brèche (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2381

2018DKHDF101 pdf - 245.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Saint-Adrien (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont-Saint-Adrien (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2340

2018DKHDF100 pdf - 251.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labourse (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2017-2207

2018DKHDF99 pdf - 247.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018

2018DKHDF98 pdf - 249.4 ko

/ 2018-2357

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saveuse (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saveuse (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-2339

2018DKHDF97 pdf - 244.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Spycker (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-2334

2018DKHDF96 pdf - 245.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-au-Pire (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-au-Pire (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-2333

2018DKHDF95 pdf - 247.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dourlers (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-2338

2018DKHDF94 pdf - 248.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aubencheul-au-Bac (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubencheul-au-Bac (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-2343

2018DKHDF93 pdf - 247.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clacy-et-Thierret (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clacy-et-Thierret (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-2303

2018DKHDF92 pdf - 242 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charly-sur-Marne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-2342

2018DKHDF91 pdf - 243.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Sainte-Marie (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueil-Sainte-Marie (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2017-2177

2018DKHDF90 pdf - 245.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noyers-Saint-Martin (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Oise picarde (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2018 / 2018-2180

2018DKHDF89 pdf - 253 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rang-du-Fliers (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2018 / 2018-2329

2018DKHDF88 pdf - 255.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verton (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2018 / 2018-2328

2018DKHDF87 pdf - 253.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dury (80)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de la Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2018

2018DKHDF86 pdf - 246.9 ko

/ 2018-2275

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wannehain (59) pour la création d’un béguinage en centre-ville
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wannehain (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2018 / 2018-2313

2018DKHDF85 pdf - 249 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvardes (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2018 / 2018-2311

2018DKHDF84 pdf - 255.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Buissy (62)
Cas par cas étudié à la demande de NOREADE (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2018 / 2018-2308

2018DKHDF83 pdf - 254.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montescourt-Lizerolles (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2018 / 2018-2304

2018DKHDF82 pdf - 255.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Abbeville (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abbeville (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2018 / 2018-2307

2018DKHDF81 pdf - 257.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coupru (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coupru (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2018 / 2017-1821

2018DKHDF80 pdf - 257.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ostricourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ostricourt (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2018 / 2018-2312

2018DKHDF79 pdf - 260.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Néry (60)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2018 / 2017-1943

2018DKHDF78 pdf - 255.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Braye-en-Laonnois (02)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2018 / 2018-2246

2018DKHDF77 pdf - 245.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couvron-et-Aumencourt (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Serre (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2018 / 2018-2314

2018DKHDF76 pdf - 252.8 ko

Déclaration de projet d’ouverture d’une sablière valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warluis (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Warluis (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2018 / 2018-2212

2018DKHDF75 pdf - 257.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warluis (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Warluis (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2018 / 2017-1845

2018DKHDF74 pdf - 248.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belleau (02/Aisne)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2018 / 2017-2018

2018DKHDF73 pdf - 243 ko

Modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Duisans (62/Pas-de-Calais)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2018 / 2018-2285

2018DKHDF72 pdf - 245.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maresches (59/Nord)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2018 / 2018-2224

2018DKHDF71 pdf - 247.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rosult (59/Nord)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2018 / 2017-1913

2018DKHDF70 pdf - 244.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Quiéry-la-Motte (62/Pas-de-Calais)
Cas par cas étudié à la demande de NOREADE (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2018 / 2018-2298

2018DKHDF69 pdf - 244.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Attaques (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Attaques (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2018-2268

2018DKHDF68 pdf - 253.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villequier-Aumont (02)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2018-2271

2018DKHDF67 pdf - 257.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Artois-Flandre sur la commune de Saint-Hilaire-Cottes (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2018-2267

2018DKHDF66 pdf - 256.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sains-en-Amiénois (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sains-en-Amiénois (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2018-2258

2018DKHDF65 pdf - 260 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Thierry (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2018-2242

2018DKHDF64 pdf - 256.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Marcq-en-Ostrevent (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2017-2072

2018DKHDF63 pdf - 252.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Pronville (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noreade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2017-2053

2018DKHDF62 pdf - 256.6 ko

Élaboration de la carte communale de la commune de Brailly-Cornehotte (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brailly-Cornehotte (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2017-1791

2018DKHDF61 pdf - 254.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thun-l’Evêque (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thun-l’Evêque (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2018 / 2017-2022

2018DKHDF60 pdf - 261.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Petite-Forêt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Valenciennes métropole (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2018 / 2018-2234

2018DKHDF59 pdf - 258.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ferrières (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ferrières (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2018 / 2017-1966

2018DKHDF58 pdf - 271.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquelbecq (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Hauts-de-Flandre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2018 / 2018-2279

2018DKHDF57 pdf - 252 ko

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Bas-Lieu (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de l’Avesnois (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2018 / 2018-2256

2018DKHDF56 pdf - 237.1 ko

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Villereau (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2018 / 2018-2257

2018DKHDF55 pdf - 248.5 ko

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Maroilles (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2018 / 2018-2232

2018DKHDF54 pdf - 244.7 ko

Révision de la carte communale de la commune de Davenescourt (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Roye (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2018 / 2018-2243

2018DKHDF53 pdf - 246.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Cotterêts (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2018 / 2017-2069

2018DKHDF52 pdf - 242.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Steene (59)
Cas par cas étudié à la demande de NOREADE (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / 2018-2222

2018DKHDF51 pdf - 274.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ohain (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Avesnois (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / 2018-2241

2018DKHDF50 pdf - 257.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niergnies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Niergnies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / 2018-2179

2018DKHDF49 pdf - 258.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ennevelin (59)
Recours gracieux formulé à la demande de NOREADE (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / 2017-1801

2018DKHDF48 pdf - 247 ko

Cette décision annule et remplace la décision du 31 octobre 2017

2017DKHDF117 pdf - 245.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Guivry (02)
Cas par cas étudié à la demande de NOREADE (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / 2017-2215

2018DKHDF47 pdf - 262.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune du Plessis-Belleville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-Belleville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / 2017-2184

2018DKHDF46 pdf - 241.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Inchy-en-Artois (62)
Cas par cas étudié à la demande de NOREADE (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / 2017-2097

2018DKHDF45 pdf - 244.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wormhout (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / 2017-2204

2018DKHDF44 pdf - 244.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Solesmes (59)
Cas par cas étudié à la demande de NOREADE (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / 2017-2223

2018DKHDF43 pdf - 242.5 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Carrépuis (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carrépuis (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2018 / 2017-2048

2018DKHDF42 pdf - 242.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Ugny-le-Gay (02)
Cas par cas étudié à la demande de NOREADE (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2018 / 2017-2221

2018DKHDF41 pdf - 244.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Passy-en-Valois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2018 / 2017-2045

2018DKHDF40 pdf - 246.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Courcelles-les-Lens, Leforest, Dourges, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault (62)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Courcelles-les-Lens, Leforest, Dourges, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2018 / 2017-2070

2018DKHDF39 pdf - 253.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresnes-l’Éguillon (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnes-L’Éguillon (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2018 / 2017-2182

2018DKHDF38 pdf - 246.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naves (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naves (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2018 / 2017-1928

2018DKHDF37 pdf - 238.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcelles-lès-Gisors (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles-lès-Gisors (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2018 / 2017-1929

2018DKHDF36 pdf - 248.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Plouich (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-Plouich (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2018 / 2017-2208

2018DKHDF35 pdf - 248.2 ko

Modification et révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verquin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bray, Artois, Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2018 / 2017-2125 et 2017-2126

2018DKHDF34 pdf - 248.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-Blangy (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2018 / 2017-2196

2018DKHDF33 pdf - 249.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Artois-Flandres (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2018 / 2017-2121

2018DKHDF32 pdf - 245 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sailly-sur-la-Lys (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2018 / 2017-2124

2018DKHDF31 pdf - 241.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement d’Anhiers (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
séance du 31 janvier 2018 / 2017-2191

2018DKHDF30 pdf - 248.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Ochtezeele (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2190

2018DKHDF29 pdf - 244.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ognes (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ognes (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-1962

2018DKHDF28 pdf - 249.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Quaedypre (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-2095

2018DKHDF27 pdf - 247.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avesnes-le-Comte (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-2071

2018DKHDF26 pdf - 227.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontaine-lès-Vervins (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-lès-Vervins (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-2073

2018DKHDF25 pdf - 244.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Artois sur le territoire communal d’Auchy-les-Mines (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-2054

2018DKHDF24 pdf - 249.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Hondeghem (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-2074

2018DKHDF23 pdf - 202 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Clairfayts (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-2107

2018DKHDF22 pdf - 244.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Montay (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-2066

2018DKHDF21 pdf - 243.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Houtkerque (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-2108

2018DKHDF20 pdf - 244.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fouquereuil (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-2052

2018DKHDF19 pdf - 246.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fleurines (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleurines (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-1956

2018DKHDF18 pdf - 252.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Rieux (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Rieux (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-1927

2018DKHDF17 pdf - 244.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Séranvillers-Forenville (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-1994

2018DKHDF16 pdf - 243.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Royaucourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royaucourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-1980

2018DKHDF15 pdf - 248.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Neuf-Berquin (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-1993

2018DKHDF14 pdf - 244.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Merris (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-2106

2018DKHDF13 pdf - 241.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement d’Ebblinghem (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-1918

2018DKHDF12 pdf - 244.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Caudry (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-1992

2018DKHDF11 pdf - 243.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de Beuvry-la-Forêt (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-1970

2018DKHDF10 pdf - 248.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du canton de Fauquembergues (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-1946

2018DKHDF9 pdf - 248.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleurbaix (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleurbaix (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-1967

2018DKHDF8 pdf - 248.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avesnelles (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-1975

2018DKHDF7 pdf - 246.6 ko

Révision de la carte communale de la commune du Clary (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Clary (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-2122

2018DKHDF6 pdf - 253.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labosse (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labosse (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2018 / 2017-1886

2018DKHDF5 pdf - 255.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gouy-Servins (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouy-Servins (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2018 / 2017-1974

2018DKHDF4 pdf - 260.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des communes d’Aubin-Saint-Vaast, Caumont, Contes, Capelle-les-Hesdin, Brévillers, Tortefontaine, Mourriez, Grigny et Huby-Saint-Leu appartenant à la communauté de communes des 7 Vallées (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des 7 Vallées (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2018 / 2017-1964

2018DKHDF3 pdf - 265.9 ko

Élaboration de la carte communale de la commune de Noyelles-en-Chaussée (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyelles-en-Chaussée (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2018 / 2017-2044

2018DKHDF2 pdf - 261.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Cateau-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Cateau-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2018 / 2017-1945

2018DKHDF1 pdf - 261.2 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2018

DÉCEMBRE 2018

NOVEMBRE 2018

OCTOBRE 2018

SEPTEMBRE 2018

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FÉVRIER 2018

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