Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2019
DÉCEMBRE 2019
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Polincove et Zutkerque, et modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Rumimghem et Recques sur Hem (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4064
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4064
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gouzeaucourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4037
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4037
Révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la communauté de communes du Liancourtois (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Liancourtois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4057
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Liancourtois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4057
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Ver-sur-Launette (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ver-sur-Launette (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4086
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ver-sur-Launette (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4086
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noeux-les-Mines (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4090
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4090
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loffre (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loffre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4036
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loffre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4036
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Longueau (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Longueau (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4058
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Longueau (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4058
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courmelles (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courmelles (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4088
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courmelles (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4088
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cléty (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / 2019-3707
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / 2019-3707
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ors (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ors (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / 2019-4021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ors (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / 2019-4021
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vauxbuin (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vauxbuin (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / 2019-3818
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vauxbuin (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / 2019-3818
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Baralle (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / 2019-3996
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / 2019-3996
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Catillon-Fumechon (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Catillon-Fumechon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / 2019-3985
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vimy (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vimy (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / 2019-3984
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vimy (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / 2019-3984
NOVEMBRE 2019
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fontaine-Lavaganne (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-Lavaganne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / 2019-3966
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-Lavaganne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / 2019-3966
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Froissy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de l’Oise Picarde (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / 2019-3986
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de l’Oise Picarde (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / 2019-3986
Elaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Concevreux (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Concevreux (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / 2019-3977
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Concevreux (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / 2019-3977
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chézy-sur-Marne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chézy-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2019 / 2019-4020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chézy-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2019 / 2019-4020
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du canton de Fauquembergues (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2019 / 2019-3976
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2019 / 2019-3976
Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Gerberoy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerberoy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2019 / 2019-3814
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerberoy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2019 / 2019-3814
OCTOBRE 2019
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Vuillery (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vuillery (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2019 / 2019-3930
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vuillery (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2019 / 2019-3930
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Cateau-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Cateau-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2019 / 2019-3928
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Cateau-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2019 / 2019-3928
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Crotoy (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ponthieu Marquenterre (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2019 / 2019-3929
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ponthieu Marquenterre (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2019 / 2019-3929
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Féchain (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Féchain (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / 2019-3909
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Féchain (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / 2019-3909
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-aux-Bois (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-aux-Bois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / 2019-3794
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-aux-Bois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / 2019-3794
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / 2019-3837
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / 2019-3837
Modification du Programme opérationnel FEDER FSE IEJ Nord-Pas-de-Calais 2014-2020 (59-62)
Cas par cas étudié à la demande de la région Hauts-de-France (Nord et Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2019 / 2019-3884
Cas par cas étudié à la demande de la région Hauts-de-France (Nord et Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2019 / 2019-3884
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Touquet (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3880
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3880
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wahagnies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wahagnies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3902
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wahagnies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3902
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaulnes (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaulnes (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3881
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaulnes (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3881
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chézy-sur-Marne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chézy-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3883
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chézy-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3883
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brasseuse pour réhabiliter la carrière du Haut Montel (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brasseuse (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3879
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brasseuse (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3879
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauval (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3885
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3885
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auchel (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3886
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3886
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meurchin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meurchin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3516
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meurchin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3516
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crèvecoeur-le-Grand (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crèvecoeur-le-Grand (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3590
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crèvecoeur-le-Grand (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3590
SEPTEMBRE 2019
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Artois Flandre sur la commune d’Estrée Blanche (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3819
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3819
Révision de la carte communale (CC) de la commune d’Hartennes-et-Taux (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3831
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3831
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cléry-sur-Somme (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3832
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3832
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Waziers en lien avec une déclaration d’utilité publique pour la zone commerciale Bas terroir 2 (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Douaisis (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3835
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Douaisis (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3835
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvry (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay-Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3816
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay-Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3816
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dury (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dury (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3817
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dury (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3817
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fère-en-Tardenois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3815
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3815
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuts (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuts (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3821
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuts (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3821
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sains-Morainvillers (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau Picard (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3786
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau Picard (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3786
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Haute Deûle (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Deûle (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3820
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Deûle (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3820
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laigneville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laigneville (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3796
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laigneville (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3796
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bachy (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bachy (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3797
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bachy (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3797
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Divion (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune Bruay-Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3791
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune Bruay-Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3791
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chivres-Val (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chivres-Val (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3795
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chivres-Val (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3795
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Origny-en-Thiérache (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Trois Rivières (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3793
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Trois Rivières (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3793
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresnoy-en-Thelle (60)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3790
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3790
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jouy-sous-Thelle (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouy-sous-Thelle (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3706
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouy-sous-Thelle (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3706
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bully-les-Mines (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bully-les-Mines (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3792
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bully-les-Mines (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3792
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Campagnes de l’Artois secteur Sud (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3789
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3789
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Campagnes de l’Artois secteur Nord (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3788
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3788
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Campagnes de l’Artois secteur Est (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3787
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3787
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3774
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3774
AOÛT 2019
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lieuvillers (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Plateau Picard (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3736
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Plateau Picard (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3736
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Terny-Sorny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Terny-Sorny (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3734
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Terny-Sorny (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3734
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Artois sur la commune d’Auchy-les-Mines (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3733
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3733
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochy-Condé (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochy-Condé (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3732
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochy-Condé (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3732
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dechy (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dechy (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3731
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dechy (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3731
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazoche-sur-Vesles (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazoche-sur-Vesles (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3755
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazoche-sur-Vesles (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3755
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Vandélicourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandélicourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3756
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandélicourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3756
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allonne (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allonne (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3730
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allonne (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3730
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carvin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3757
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3757
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Guise (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guise (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3705
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guise (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3705
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouchin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouchin (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3689
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouchin (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3689
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Lagny-le-Sec (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagny-le-Sec (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3688
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagny-le-Sec (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3688
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Annel (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3588
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3588
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Braines (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Braines (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3690
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Braines (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3690
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coudun (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coudun (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3684
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coudun (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3684
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforet et Noyelles Godault à Evin-Malmaison (62)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3708
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3708
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Waziers (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Waziers (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3649
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Waziers (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3649
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barenton-Bugny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Serre (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3497
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Serre (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3497
JUILLET 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corbehem (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3648
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3648
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brebières (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune d’Osartis Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3647
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune d’Osartis Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3647
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Roye (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Roye (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3627
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Roye (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3627
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bapaume (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3628
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3628
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Compiègne (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3626
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3626
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Augustin sur le territoire de Clarques pour un projet de regroupement pédagogique (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3409
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3409
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landas (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landas (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3611
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landas (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3611
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avrechy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avrechy (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3610
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avrechy (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3610
Élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Berneuil-sur-Aisne (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / 2019-3562
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / 2019-3562
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Thierry (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / 2019-3563
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / 2019-3563
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Poulainville (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poulainville (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3254
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poulainville (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3254
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Acy-en-Multien (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Acy-en-Multien (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3336
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Acy-en-Multien (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3336
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mont d’Origny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont d’Origny (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3510
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont d’Origny (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3510
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Beuvardes (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3568
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3568
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes du Syndicat intercommunal à vocation mixte des communes de Courcelles-les-Lens, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles Godault et Dourges pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Courcelles-les-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3566
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3566
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carvin (62) pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3565
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3565
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libercourt (62) pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3564
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3564
JUIN 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moncheaux-en-Pévèle (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncheaux-en-Pévèle (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3443
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncheaux-en-Pévèle (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3443
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trumilly (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trumilly (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3517
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trumilly (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3517
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cardonnette (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cardonnette (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3498
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cardonnette (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3498
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumont-en-Vexin (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3518
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumont-en-Vexin (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3518
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douai (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douai (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-3473
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douai (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-3473
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cauvigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cauvigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-3472
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cauvigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-3472
Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amiens (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-3471
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-3471
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ourton (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay-Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3470
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay-Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3470
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moy-de-l’Aisne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moy-de-l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3367
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moy-de-l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3367
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Fleurines (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleurines (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3256
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleurines (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3256
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazingarbe (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazingarbe (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3446
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazingarbe (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3446
MAI 2019
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Ferté-Milon (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3447
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3447
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lapugnoy (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3445
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3445
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calais (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Calais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3433
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Calais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3433
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM de l’Artois sur le secteur de la commune d’Annequin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3460
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3460
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plachy-Buyon (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3410
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3410
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Liévin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3434
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3434
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fampoux (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3435
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3435
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquéhéries (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esquéhéries (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3413
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esquéhéries (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3413
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Boulonnais (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3255
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3255
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les-Rues-des-Vignes (59) pour la création d’un Centre d’incendie et de secours
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les-Rues-des-Vignes (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3398
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les-Rues-des-Vignes (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3398
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eleu-dit-Leauwette (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3397
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3397
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bruille-lez-Marchiennes (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bruille-lez-Marchiennes (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3400
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bruille-lez-Marchiennes (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3400
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Izel-les-Equerchin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3366
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3366
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Bernanchon (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3368
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3368
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Servins (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servins (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3402
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servins (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3402
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochy-Condé (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochy-Condé (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3401
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochy-Condé (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3401
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lallaing (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lallaing (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3396
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lallaing (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3396
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivery (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivery (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3399
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivery (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3399
AVRIL 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flines-lez-Raches (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flines-lez-Raches (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / 2019-3351
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flines-lez-Raches (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / 2019-3351
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fruges (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / 2019-3340
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / 2019-3340
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libercourt (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Libercourt (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / 2019-3335
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Libercourt (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / 2019-3335
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bouillancy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouillancy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / 2019-3237
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouillancy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / 2019-3237
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-sur-Suippe (02)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 /2018-2874 Voir aussi décision retirée du 6 novembre 2018
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 /2018-2874 Voir aussi décision retirée du 6 novembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Vendin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 /2018-3138
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 /2018-3138
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Hardinghen (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hardinghen (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3341
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hardinghen (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3341
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ricquebourg (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ricquebourg (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3311
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ricquebourg (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3311
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maizy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maizy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3296
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maizy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3296
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ribemont (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribemont (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3338
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribemont (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3338
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sains-Richaumont (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sains-Richaumont (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3312
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sains-Richaumont (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3312
MARS 2019
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Versigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Versigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / 2019-3342
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Versigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / 2019-3342
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coucy-les-Eppes (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coucy-les-Eppes (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / 2019-3276
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coucy-les-Eppes (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / 2019-3276
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ennevelin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ennevellin (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / 2019-3257
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ennevellin (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / 2019-3257
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cantaing-sur-Escaut (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantaing-sur-Escaut (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3233
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantaing-sur-Escaut (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3233
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sailly-Saillisel (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3247
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3247
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM de l’Artois dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un parking lié au pôle Gare de la Bassée sur la commune de Douvrin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3236
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3236
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trie-la-Ville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-la-Ville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3235
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-la-Ville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3235
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Margny-lès-Compiègne (60)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2018-3187
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2018-3187
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beugin (62) avec un projet de zone d’expansion de crue suite à un recours gracieux
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2018-2813 Voir décision abrogée du 9 octobre 2018
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2018-2813 Voir décision abrogée du 9 octobre 2018
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Borest (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Borest (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3073
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Borest (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3073
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hersin-Coupigny (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3214
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3214
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Silly-le-Long (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Silly-le-Long (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3232
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Silly-le-Long (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3232
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estevelles (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estevelles (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3216
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estevelles (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3216
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Thierry (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3210
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3210
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dury (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dury (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3213
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dury (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3213
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wavignies (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wavignies (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3212
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wavignies (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3212
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Aubigny-en-Laonnois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigny-en-Laonnois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3202
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigny-en-Laonnois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3202
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orainville (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orainville (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3215
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orainville (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3215
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cires-Lès-Mello (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cires-Lès-Mello (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3211
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cires-Lès-Mello (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3211
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Margival (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3196
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3196
FÉVRIER 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bergues (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandres (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / 2019-3199
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandres (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / 2019-3199
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andeville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andeville (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / 2018-3186
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andeville (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / 2018-3186
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dompierre-Becquincourt (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Picardie (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / 2018-3185
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Picardie (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / 2018-3185
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-aux-Lions (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-aux-Lions (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2019 / 2018-3180
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-aux-Lions (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2019 / 2018-3180
Révision de la carte communale de la commune de Clary (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clary (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3121
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clary (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3121
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pontoise-les-Noyon (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontoise-les-Noyon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3178
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontoise-les-Noyon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3178
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2017-1813
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2017-1813
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troisville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troisville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3060
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troisville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3060
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Angy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Angy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3082
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Angy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3082
Mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée pour le logement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Margny-lès-Compiégne et du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Venette (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3179
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3179
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Varesnes (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varesnes (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3158
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varesnes (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3158
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fère-en-Tardenois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3159
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3159
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bailleul-Sire-Berthoult (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3136
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3136
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvais (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3139
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvais (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3139
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burbure (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3135
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3135
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frévent (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3105
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3105
JANVIER 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crécy-sur-Serre (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de la Serre (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3137
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de la Serre (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3137
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Templeuve-en-Pévèle (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Templeuve-en-Pévèle (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3030
Cas par cas étudié à la demande de la commune Templeuve-en-Pévèle (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3030
Modification des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Dury, Étaing et Récourt (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-2870 / 2018-2871 / 2018-2872
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-2870 / 2018-2871 / 2018-2872
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bertricourt (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bertricourt (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3134
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bertricourt (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3134
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Venette (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3160
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3160
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Vendresse-Beaulne (02)
Cas par par cas étudié à la demande de la commune de Vendresse-Beaulne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-3107
Cas par par cas étudié à la demande de la commune de Vendresse-Beaulne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-3107
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (60)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (Oise)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-2393 Voir aussi décision annulée du 18 juillet 2018
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (Oise)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-2393 Voir aussi décision annulée du 18 juillet 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambry (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambry (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-3106
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambry (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-3106
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet des plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Arras et Saint-Nicolas-lez-Arras (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-2928
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-2928
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Proville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Proville (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-2926
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Proville (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-2926
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / 2018-3097
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / 2018-3097
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haynecourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Haynecourt (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / 2018-3104
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Haynecourt (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / 2018-3104
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud-Artois (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / 2018-3103
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / 2018-3103
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bapaume dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création d’un équipement cinématographique (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3068
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3068
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trosly-Breuil (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3061
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3061
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de la Ferté-Milon (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-2956
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-2956
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essises (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essises (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3081
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essises (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3081
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM 62) - communes de Courcelles-les-Lens, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault et Dourges (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3080
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3080
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosoy-en-Multien (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosoy-en-Multien (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3066
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosoy-en-Multien (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3066
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cobrieux (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3065
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3065
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