Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Polincove et Zutkerque, et modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Rumimghem et Recques sur Hem (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4064

2019DKHDF189 pdf - 240.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gouzeaucourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4037

2019DKHDF188 pdf - 156.9 ko

Révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la communauté de communes du Liancourtois (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Liancourtois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4057

2019DKHDF187 pdf - 159.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Ver-sur-Launette (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ver-sur-Launette (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4086

2019DKHDF186 pdf - 236.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noeux-les-Mines (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4090

2019DKHDF185 pdf - 250.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loffre (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loffre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4036

2019DKHDF184 pdf - 153.4 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Longueau (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Longueau (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4058

2019DKHDF183 pdf - 165.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courmelles (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courmelles (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-4088

2019DKHDF182 pdf - 167.8 ko

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cléty (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / 2019-3707

2019DKHDF181 pdf - 234.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ors (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ors (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / 2019-4021

2019DKHDF180 pdf - 224.9 ko

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vauxbuin (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vauxbuin (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / 2019-3818

2019DKHDF179 pdf - 241.3 ko

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Baralle (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / 2019-3996

2019DKHDF178 pdf - 236.3 ko

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Catillon-Fumechon (60) Cas par cas étudié à la demande de la commune de Catillon-Fumechon (Oise) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 décembre 2019 / 2019-3985

2019DKHDF177 pdf - 254.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vimy (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vimy (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / 2019-3984

2019DKHDF176 pdf - 254.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fontaine-Lavaganne (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-Lavaganne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / 2019-3966

2019DKHDF175 pdf - 168.4 ko

Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Froissy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de l’Oise Picarde (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / 2019-3986

2019DKHDF174 pdf - 159.9 ko

Elaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Concevreux (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Concevreux (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / 2019-3977

2019DKHDF173 pdf - 161.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chézy-sur-Marne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chézy-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2019 / 2019-4020

2019DKHDF172 pdf - 262 ko

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du canton de Fauquembergues (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2019 / 2019-3976

2019DKHDF171 pdf - 236.7 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Gerberoy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerberoy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2019 / 2019-3814

2019DKHDF170 pdf - 237.1 ko

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Vuillery (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vuillery (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2019 / 2019-3930

2019DKHDF169 pdf - 234.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Cateau-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Cateau-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2019 / 2019-3928

2019DKHDF168 pdf - 238.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Crotoy (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ponthieu Marquenterre (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2019 / 2019-3929

2019DKHDF167 pdf - 239.4 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Féchain (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Féchain (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / 2019-3909

2019DKHDF166 pdf - 249.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-aux-Bois (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-aux-Bois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / 2019-3794

2019DKHDF165 pdf - 240 ko

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / 2019-3837

2019DKHDF164 pdf - 249.2 ko

Modification du Programme opérationnel FEDER FSE IEJ Nord-Pas-de-Calais 2014-2020 (59-62)
Cas par cas étudié à la demande de la région Hauts-de-France (Nord et Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2019 / 2019-3884

2019DKHDF163 pdf - 239.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Touquet (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019

2019DKHDF162 pdf - 160.5 ko

/ 2019-3880

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wahagnies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wahagnies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3902

2019DKHDF161 pdf - 165 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaulnes (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaulnes (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3881

2019DKHDF160 pdf - 161.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chézy-sur-Marne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chézy-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3883

2019DKHDF159 pdf - 183.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brasseuse pour réhabiliter la carrière du Haut Montel (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brasseuse (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / 2019-3879

2019DKHDF158 pdf - 164.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauval (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3885

2019DKHDF157 pdf - 239.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auchel (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3886

2019DKHDF156 pdf - 249.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meurchin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meurchin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3516

2019DKHDF155 pdf - 240.9 ko

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crèvecoeur-le-Grand (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crèvecoeur-le-Grand (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-3590

2019DKHDF154 pdf - 263.4 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Artois Flandre sur la commune d’Estrée Blanche (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3819

2019DKHDF153 pdf - 237.3 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune d’Hartennes-et-Taux (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Canton d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3831

2019DKHDF152 pdf - 238.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cléry-sur-Somme (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3832

2019DKHDF151 pdf - 253.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Waziers en lien avec une déclaration d’utilité publique pour la zone commerciale Bas terroir 2 (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Douaisis (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-3835

2019DKHDF150 pdf - 245.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvry (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay-Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3816

2019DKHDF149 pdf - 241.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dury (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dury (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3817

2019DKHDF148 pdf - 236.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fère-en-Tardenois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3815

2019DKHDF147 pdf - 237.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuts (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuts (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3821

2019DKHDF146 pdf - 238.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sains-Morainvillers (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau Picard (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3786

2019DKHDF145 pdf - 238 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Haute Deûle (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Deûle (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3820

2019DKHDF144 pdf - 238.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laigneville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laigneville (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-3796

2019DKHDF143 pdf - 248.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bachy (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bachy (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3797

2019DKHDF142 pdf - 163.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Divion (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune Bruay-Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3791

2019DKHDF141 pdf - 160 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chivres-Val (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chivres-Val (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3795

2019DKHDF140 pdf - 167.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Origny-en-Thiérache (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Trois Rivières (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3793

2019DKHDF139 pdf - 163.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresnoy-en-Thelle (60)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3790

2019DKHDF138 pdf - 164 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jouy-sous-Thelle (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouy-sous-Thelle (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3706

2019DKHDF137 pdf - 159.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bully-les-Mines (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bully-les-Mines (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3792

2019DKHDF136 pdf - 163 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Campagnes de l’Artois secteur Sud (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3789

2019DKHDF135 pdf - 163.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Campagnes de l’Artois secteur Nord (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3788

2019DKHDF134 pdf - 162 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Campagnes de l’Artois secteur Est (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3787

2019DKHDF133 pdf - 163.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / 2019-3774

2019DKHDF132 pdf - 174.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lieuvillers (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Plateau Picard (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3736

2019DKHDF131 pdf - 247.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Terny-Sorny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Terny-Sorny (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3734

2019DKHDF130 pdf - 248.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Artois sur la commune d’Auchy-les-Mines (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3733

2019DKHDF129 pdf - 238.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochy-Condé (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochy-Condé (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3732

2019DKHDF128 pdf - 236.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dechy (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dechy (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3731

2019DKHDF127 pdf - 236.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazoche-sur-Vesles (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazoche-sur-Vesles (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3755

2019DKHDF126 pdf - 237.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Vandélicourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandélicourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3756

2019DKHDF125 pdf - 237.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allonne (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allonne (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3730

2019DKHDF124 pdf - 240.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carvin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-3757

2019DKHDF123 pdf - 235.5 ko

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Guise (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guise (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3705

2019DKHDF122 pdf - 232.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouchin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouchin (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3689

2019DKHDF121 pdf - 241.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Lagny-le-Sec (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagny-le-Sec (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3688

2019DKHDF120 pdf - 237.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Annel (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3588

2019DKHDF119 pdf - 251.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Braines (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Braines (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2019 / 2019-3690

2019DKHDF118 pdf - 252.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coudun (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coudun (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3684

2019DKHDF117 pdf - 239.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforet et Noyelles Godault à Evin-Malmaison (62)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3708

2019DKHDF116 pdf - 241.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Waziers (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Waziers (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3649

2019DKHDF115 pdf - 238.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barenton-Bugny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Serre (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-3497

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corbehem (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3648

2019DKHDF113 pdf - 238.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brebières (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune d’Osartis Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3647

2019DKHDF112 pdf - 236.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Roye (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Roye (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3627

2019DKHDF111 pdf - 238.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bapaume (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / 2019-3628

2019DKHDF110 pdf - 234 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Compiègne (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3626

2019DKHDF109 pdf - 157.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Augustin sur le territoire de Clarques pour un projet de regroupement pédagogique (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3409

2019DKHDF108 pdf - 176.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landas (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landas (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3611

2019DKHDF107 pdf - 158.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avrechy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avrechy (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-3610

2019DKHDF106 pdf - 178.7 ko

Élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Berneuil-sur-Aisne (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / 2019-3562

2019DKHDF105 pdf - 241 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Thierry (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / 2019-3563

2019DKHDF104 pdf - 236.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Poulainville (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poulainville (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3254

2019DKHDF103 pdf - 247.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Acy-en-Multien (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Acy-en-Multien (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3336

2019DKHDF102 pdf - 246.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mont d’Origny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont d’Origny (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3510

2019DKHDF101 pdf - 237.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Beuvardes (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3568

2019DKHDF100 pdf - 235.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes du Syndicat intercommunal à vocation mixte des communes de Courcelles-les-Lens, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles Godault et Dourges pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Courcelles-les-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3566

2019DKHDF99 pdf - 238.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carvin (62) pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3565

2019DKHDF98 pdf - 235.2 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libercourt (62) pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2019 / 2019-3564

2019DKHDF97 pdf - 235.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moncheaux-en-Pévèle (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncheaux-en-Pévèle (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3443

2019DKHDF96 pdf - 159.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trumilly (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trumilly (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3517

2019DKHDF95 pdf - 157.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cardonnette (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cardonnette (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3498

2019DKHDF94 pdf - 172.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumont-en-Vexin (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-3518

2019DKHDF93 pdf - 171.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douai (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douai (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-3473

2019DKHDF92 pdf - 178.3 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cauvigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cauvigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-3472

2019DKHDF91 pdf - 169.3 ko

Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amiens (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-3471

2019DKHDF90 pdf - 241.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ourton (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay-Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3470

2019DKHDF89 pdf - 235.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moy-de-l’Aisne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moy-de-l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3367

2019DKHDF88 pdf - 237.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Fleurines (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleurines (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3256

2019DKHDF87 pdf - 241.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazingarbe (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazingarbe (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / 2019-3446

2019DKHDF86 pdf - 255.6 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Ferté-Milon (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3447

2019DKHDF85 pdf - 85.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lapugnoy (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3445

2019DKHDF84 pdf - 88.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calais (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Calais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3433

2019DKHDF83 pdf - 88.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM de l’Artois sur le secteur de la commune d’Annequin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3460

2019DKHDF82 pdf - 91.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plachy-Buyon (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3410

2019DKHDF81 pdf - 159.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Liévin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3434

2019DKHDF80 pdf - 163 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fampoux (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3435

2019DKHDF79 pdf - 157.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquéhéries (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esquéhéries (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3413

2019DKHDF78 pdf - 169.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Boulonnais (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-3255

2019DKHDF77 pdf - 160.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les-Rues-des-Vignes (59) pour la création d’un Centre d’incendie et de secours
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les-Rues-des-Vignes (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3398

2019DKHDF76 pdf - 235.5 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eleu-dit-Leauwette (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3397

2019DKHDF75 pdf - 85.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bruille-lez-Marchiennes (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bruille-lez-Marchiennes (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3400

2019DKHDF74 pdf - 86 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Izel-les-Equerchin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3366

2019DKHDF73 pdf - 237.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Bernanchon (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3368

2019DKHDF72 pdf - 76 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Servins (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servins (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019

2019DKHDF71 pdf - 76.7 ko

/ 2019-3402

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochy-Condé (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochy-Condé (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3401

2019DKHDF70 pdf - 87.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lallaing (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lallaing (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3396

2019DKHDF69 pdf - 249.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivery (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivery (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-3399

2019DKHDF68 pdf - 94.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flines-lez-Raches (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flines-lez-Raches (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / 2019-3351

2019DKHDF67 pdf - 245.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fruges (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / 2019-3340

2019DKHDF66 pdf - 234.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libercourt (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Libercourt (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / 2019-3335

2019DKHDF65 pdf - 237.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bouillancy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouillancy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / 2019-3237

2019DKHDF64 pdf - 247.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-sur-Suippe (02)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 /2018-2874

2019DKHDF63 pdf - 242.5 ko

Voir aussi décision retirée du 6 novembre 2018

2018DKHDF245 pdf - 261.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Vendin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 /2018-3138

2019DKHDF62 pdf - 237.5 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Hardinghen (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hardinghen (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3341

2019DKHDF61 pdf - 248.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ricquebourg (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ricquebourg (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3311

2019DKHDF60 pdf - 234.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maizy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maizy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3296

2019DKHDF59 pdf - 236 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ribemont (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribemont (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3338

2019DKHDF58 pdf - 233.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sains-Richaumont (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sains-Richaumont (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / 2019-3312

2019DKHDF57 pdf - 248 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Versigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Versigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / 2019-3342

2019DKHDF56 pdf - 246.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coucy-les-Eppes (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coucy-les-Eppes (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / 2019-3276

2019DKHDF55 pdf - 249.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ennevelin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ennevellin (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / 2019-3257

2019DKHDF54 pdf - 254.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cantaing-sur-Escaut (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantaing-sur-Escaut (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3233

2019DKHDF53 pdf - 236.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sailly-Saillisel (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3247

2019DKHDF52 pdf - 235.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM de l’Artois dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un parking lié au pôle Gare de la Bassée sur la commune de Douvrin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3236

2019DKHDF51 pdf - 239.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trie-la-Ville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-la-Ville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3235

2019DKHDF50 pdf - 235.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Margny-lès-Compiègne (60)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2018-3187

2019DKHDF49 pdf - 250.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beugin (62) avec un projet de zone d’expansion de crue suite à un recours gracieux
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2018-2813

2019DKHDF48 pdf - 250.8 ko

Voir décision abrogée du 9 octobre 2018

2018DKHDF229 pdf - 172.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Borest (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Borest (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3073

2019DKHDF47 pdf - 233.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hersin-Coupigny (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3214

2019DKHDF46 pdf - 238.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Silly-le-Long (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Silly-le-Long (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3232

2019DKHDF45 pdf - 235.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estevelles (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estevelles (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / 2019-3216

2019DKHDF44 pdf - 253.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Thierry (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3210

2019DKHDF43 pdf - 251.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dury (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dury (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3213

2019DKHDF42 pdf - 259.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wavignies (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wavignies (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3212

2019DKHDF41 pdf - 246.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Aubigny-en-Laonnois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigny-en-Laonnois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3202

2019DKHDF40 pdf - 257.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orainville (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orainville (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3215

2019DKHDF39 pdf - 247.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cires-Lès-Mello (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cires-Lès-Mello (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3211

2019DKHDF38 pdf - 246 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Margival (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / 2019-3196

2019DKHDF37 pdf - 244.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bergues (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandres (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / 2019-3199

2019DKHDF36 pdf - 237 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andeville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andeville (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / 2018-3186

2019DKHDF35 pdf - 254.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dompierre-Becquincourt (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Picardie (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / 2018-3185

2019DKHDF34 pdf - 254.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-aux-Lions (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-aux-Lions (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2019 / 2018-3180

2019DKHDF33 pdf - 242.5 ko

Révision de la carte communale de la commune de Clary (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clary (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3121

2019DKHDF32 pdf - 238.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pontoise-les-Noyon (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontoise-les-Noyon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3178

2019DKHDF31 pdf - 231.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2017-1813

2019DKHDF30 pdf - 234.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troisville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troisville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3060

2019DKHDF29 pdf - 247 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Angy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Angy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3082

2019DKHDF28 pdf - 238.4 ko

Mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée pour le logement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Margny-lès-Compiégne et du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Venette (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3179

2019DKHDF27 pdf - 257.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Varesnes (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varesnes (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3158

2019DKHDF26 pdf - 158.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fère-en-Tardenois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3159

2019DKHDF25 pdf - 159.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bailleul-Sire-Berthoult (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3136

2019DKHDF24 pdf - 158.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvais (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3139

2019DKHDF23 pdf - 157 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burbure (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3135

2019DKHDF22 pdf - 166.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frévent (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-3105

2019DKHDF21 pdf - 250.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crécy-sur-Serre (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de la Serre (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3137

2019DKHDF20 pdf - 238.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Templeuve-en-Pévèle (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Templeuve-en-Pévèle (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3030

2019DKHDF19 pdf - 238 ko

Modification des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Dury, Étaing et Récourt (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-2870 / 2018-2871 / 2018-2872

2019DKHDF18 pdf - 238.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bertricourt (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bertricourt (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3134

2019DKHDF17 pdf - 236.8 ko

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Venette (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Compiègne (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3160

2019DKHDF16 pdf - 252.6 ko

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Vendresse-Beaulne (02)
Cas par par cas étudié à la demande de la commune de Vendresse-Beaulne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-3107

2019DKHDF15 pdf - 236.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (60)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Vineuil-Saint-Firmin (Oise)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-2393

2019DKHDF14 pdf - 236.3 ko

Voir aussi décision annulée du 18 juillet 2018

2018DKHDF150 pdf - 252.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambry (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambry (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-3106

2019DKHDF13 pdf - 249.4 ko

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet des plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Arras et Saint-Nicolas-lez-Arras (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019

2019DKHDF12 pdf - 257 ko

/ 2018-2928

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Proville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Proville (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-2926

2019DKHDF11 pdf - 240.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / 2018-3097

2019DKHDF10 pdf - 236.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haynecourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Haynecourt (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / 2018-3104

2019DKHDF9 pdf - 237.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud-Artois (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / 2018-3103

2019DKHDF8 pdf - 239.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bapaume dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création d’un équipement cinématographique (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3068

2019DKHDF7 pdf - 238 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trosly-Breuil (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3061

2019DKHDF6 pdf - 238.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de la Ferté-Milon (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-2956

2019DKHDF5 pdf - 247.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essises (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essises (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3081

2019DKHDF4 pdf - 237 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM 62) - communes de Courcelles-les-Lens, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault et Dourges (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3080

2019DKHDF3 pdf - 242.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosoy-en-Multien (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosoy-en-Multien (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3066

2019DKHDF2 pdf - 245.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cobrieux (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / 2018-3065

2019DKHDF1 pdf - 232.6 ko

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