Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2022
DÉCEMBRE 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lynde (59)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux usées du Nord de la France - Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux usées du Nord de la France - Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2022
NOVEMBRE 2022
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Rémérangles (60)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de la Rue-Saint-Pierre (60)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Morbecque (59)
Cas par cas étudié à la demande de SIDEN-SIAN (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de SIDEN-SIAN (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villers-Pol (59)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-en-Chaussée (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Just-en-Chaussée (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Just-en-Chaussée (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté de communes du Pays du Clermontois (60)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays du Clermontois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays du Clermontois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2022
OCTOBRE 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chevincourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevincourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevincourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2022
Modification du Programme opérationnel du FEDER-FSE Picardie 2014-2020 (02-60-80)
Cas par cas étudié à la demande de la Région Hauts-de-France (Aisne-Oise-Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Région Hauts-de-France (Aisne-Oise-Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etavigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etavigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etavigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2022
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breuil-le-Sec (60)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Clermontois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Clermontois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cinqueux (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cinqueux (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cinqueux (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays de Lumbres sur la commune de Lumbres (62)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Européenne de Lille relative à la commune de Sainghin-en-Mélantois (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Européenne de Lille relative à la commune de Lille (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Européenne de Lille relative à la commune de Wavrin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dieudonné (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dieudonné (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022*
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dieudonné (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022*
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Marigny-en-Orxois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marigny-en-Orxois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marigny-en-Orxois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Norrent-Fontes (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
SEPTEMBRE 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calais (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres&Mers (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres&Mers (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Ansacq (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansacq (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansacq (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Romeny-sur-Marne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romeny-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romeny-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuincy (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuincy (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuincy (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Merck-Saint-Lievin (62)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public SIDEN-SIAN (syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public SIDEN-SIAN (syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estaires (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estaires (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estaires (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontavert (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontavert (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontavert (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Modification n°15 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amiens (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligny-en-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligny-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligny-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Sambre-Avesnois (59)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Sambre-Avesnois (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Sambre-Avesnois (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Silly-le-Long (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Valois (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Valois (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Artois-Flandres (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleurines (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleurines (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleurines (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresnes-L’Eguillon (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnes-L’Eguillon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnes-L’Eguillon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambors (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambors (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambors (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frencq (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sains en Gohelle (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sains en Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sains en Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays d’Opale (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Opale (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Opale (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Arras (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-en-Cauchies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-en-Cauchies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-en-Cauchies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Delincourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delincourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delincourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cysoing (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
AOÛT 2022
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création de nouveaux locaux pour la gendarmerie nationale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Eppes (02)
Cas par cas étudié à la demande de SIDEN-SIAN (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de SIDEN-SIAN (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lattainville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lattainville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lattainville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Révision du zonage d’assainissement des communes de Seringes et Nesles (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bonnesvalyn (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fresnes-en-Tardenois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Coulonges-Cohan (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Le Charmel (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saponay (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mormal (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Porcheux (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Porcheux (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Porcheux (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud-Artois (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fouquières-lez-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouquières-lez-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouquières-lez-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresnières (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnières (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnières (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
Élaboration du zonage d’eaux pluviales de Lucy-Le-Bocage (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucy-Le-Bocage (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucy-Le-Bocage (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Flandre intérieure (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre Intérieure (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre Intérieure (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
JUILLET 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pavant (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavant (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavant (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (62)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Sud-Opalien (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Mise en compatibilité,dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un zone économique de santé, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abbeville (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Thury-en-Valois (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thury-en-Valois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thury-en-Valois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Nogent l’Artaud (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent l’Artaud (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent l’Artaud (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mouchin (59)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sailly-Labourse (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Révision allégée N°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Est de la Communauté des Communes des Campagnes de l’Artois (62)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La-Chapelle-sur-Chézy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Chapelle-sur-Chézy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Chapelle-sur-Chézy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Templeuve-en-Pévèle (59)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
JUIN 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saulchery (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulchery (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulchery (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wailly-Beaucamp (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frencq (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labourse (62)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Norrent-Fontes (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oisemont (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thérouanne (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chavignon (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Villiers-Saint-Denis (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-Saint-Denis (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-Saint-Denis (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Crouttes sur Marne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crouttes sur Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crouttes sur Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vaumoise (60)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Vaumoise (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de commune de Vaumoise (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méru (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méru (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méru (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ecurie (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auchy-les-Orchies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Formerie (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Formerie (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Formerie (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thenelles (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thenelles (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thenelles (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Saint-Omer (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Billy-sur-Aisne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération « GrandSoissons Agglomération » (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération « GrandSoissons Agglomération » (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
MAI 2022
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation de 67 logements du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambrai (59)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Cambrai (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de commune de Cambrai (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Longuenesse (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation de l’extension de la société Asur Plant Bredding du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estrées-Saint-Denis (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Révisions n°1 à 4 et n°6 à 8 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lumbres sur les communes de Wavrans-sur-l’Aa, Nielles-lès-Bléquin, Vaudringhem, Leulinghem, Affringues et Cléty (62)
Cas par cas étudiés à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décisions : ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Décisions du 18 mai 2022
Cas par cas étudiés à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décisions : ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Décisions du 18 mai 2022
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Lumbres (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lumbres (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Lumbres (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Cas par cas étudié à la commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longvilliers (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noyelles-sous-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Cuvergnon (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuvergnon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuvergnon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Neuville-sur-Ressons (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Neuville-sur-Ressons (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Neuville-sur-Ressons (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chartèves (02)
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Rues des Vignes (59)
Cas par cas étudié à la commune des Rues des Vignes (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la commune des Rues des Vignes (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bellonne (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oisy-le-Verger (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
AVRIL 2022
Mise en comptabilité dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation de logements, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camiers (62)
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération des deux baies du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération des deux baies du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Drenne (ancienne commune de Le Déluge) (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Drenne (ancienne commune Le Déluge) (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Drenne (ancienne commune Le Déluge) (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Maignelay-Montigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maignelay-Montigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maignelay-Montigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvil (59)
Cas par cas étudié à la commune de Louvil (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Cas par cas étudié à la commune de Louvil (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Omer (62)
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Wizernes (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Amplier (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bienvillers au Bois (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Drouvin-le-Marais (62)
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Phalempin (59)
Cas par cas étudié à la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Embreville (80)
Cas par cas étudié à la communauté de communes des Villes-Soeurs (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la communauté de communes des Villes-Soeurs (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sains-en-Gohelle (62)
Cas par cas étudié à la commune de Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la commune de Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes du canton de Fauquembergues sur les communes de Bomy et Thiembronne (62)
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
MARS 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vignemont (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vignemont (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vignemont (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crouy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du grand Soissons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du grand Soissons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raimbeaucourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raimbeaucourt (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raimbeaucourt (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiers-sur-Thève (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiers-sur-Thève (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiers-sur-Thève (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Orsinval (59)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte SIDEN-SIAN (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte SIDEN-SIAN (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022
FÉVRIER 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Flandre intérieure (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre intérieure (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre intérieure (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Noye (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avre Luce Noye (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avre Luce Noye (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tricot (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tricot (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tricot (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gommegnies (59)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cauffry (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cauffry (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cauffry (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etaples (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Beauquesne (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire Nord-Picardie (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire Nord-Picardie (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sangatte (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villers-les-Cagnicourt (62)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Billy- Montigny (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billy-Montigny (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billy-Montigny (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Erny-Saint-Julien (62)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loos-en-Gohelle (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
JANVIER 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gouy-sous-Bellonne (62)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France et syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France et syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Trie-Château (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-Château (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-Château (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salouel (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salouel (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salouel (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambrai (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cambrai (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cambrai (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Hauts-de-France (02-59-60-62-80)
Cas par cas étudié à la demande du réseau de transport d’électricité (RTE)(Aisne-Nord-Oise-Pas-de-Calais et Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande du réseau de transport d’électricité (RTE)(Aisne-Nord-Oise-Pas-de-Calais et Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Maubeuge-Val-de-Sambre (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Révision du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Moussy-Verneuil (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy-Verneuil (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy-Verneuil (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etaples (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
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