Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2025
JUILLET
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 16/07/2025
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 16 juillet 2025
JUIN
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 18 juin 2025
MAI
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris (Paris)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 7/05/2025
MARS
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 12 mars 2025
FEVRIER
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de l’Ourcq (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 26/02/2025
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (91)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 12/02/2025
JANVIER
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 15/01/2025
Décision rendue à la demande de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Hauts-de-Seine)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Décision délibérée du 07/01/2025
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