Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2025

JUILLET

Projet d’élaboration du plan local des mobilités de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (95 et 77)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 16/07/2025
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet des plans locaux d’urbanisme de Gif-sur-Yvette et Orsay (91)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 16 juillet 2025

JUIN

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme d’Orsay (91)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 18 juin 2025

MAI

Projet de modification de zonage d’assainissement de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris (Paris)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 7/05/2025

MARS

Projet d’élaboration de plan local des mobilités de Grand Paris Grand Est (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 12 mars 2025

FEVRIER

Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de la communauté de communes du pays de l’Ourcq (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de l’Ourcq (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 26/02/2025
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales des communes de Bourray-sur-Juine, Janville-sur-Juine, Lardy et Villeneuve-sur-Auvers de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (91)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (91)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 12/02/2025

JANVIER

Projet d’élaboration du plan local de mobilité de la communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine (77)

Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine (Seine-et-Marne)

Le projet est soumis à évaluation environnementale

Décision délibérée du 15/01/2025

Projet de plan local des mobilités 2025-2030 de Cergy-Pontoise (95)
Décision rendue à la demande de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Hauts-de-Seine)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Décision délibérée du 07/01/2025

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