Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2025
JUIN
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Montlhéry (91)
Avis sur saisine de la commune de Montlhéry (91)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la commune de Montlhéry (91)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Mise en compatibilité du PLUi de GPSEO par déclaration de projet pour le PRU Beauregard à Poissy (78)
Avis sur saisine de la Communauté urbaine GPSEO
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la Communauté urbaine GPSEO
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Projet de plan local d’urbanisme de Louveciennes (78)
Avis sur saisine de la commune de Louveciennes (78)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la commune de Louveciennes (78)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Projet de révision du plan local d’urbanisme du Coudray-Montceaux (91)
Avis sur saisine de la commune de Coudray-Montceaux (Essonne)
Avis délibéré du 4 juin 2025
Avis sur saisine de la commune de Coudray-Montceaux (Essonne)
Avis délibéré du 4 juin 2025
Projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (91-77)
Avis sur saisine de l’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (Essonne et Seine-et-Marne) Avis délibéré du 4 juin 2025
Avis sur saisine de l’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (Essonne et Seine-et-Marne) Avis délibéré du 4 juin 2025
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Villiers-le-Bel (95)
Avis sur saisine de la commune de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la commune de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Projet de révision du plan local d’urbanisme d’Avrainville (91)
Avis sur saisine de la commune d’Avrainville (Essonne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la commune d’Avrainville (Essonne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Ouen l’Aumône (95)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Ouen l’Aumône (Val-d’Oise)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la commune de Saint-Ouen l’Aumône (Val-d’Oise)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Projet de révision du plan local d’urbanisme d’Hodent (95)
Avis sur saisine de la commune d’Hodent (Val-d’Oise)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la commune d’Hodent (Val-d’Oise)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
MAI
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Pomponne (77)
Avis sur saisine de la commune de Pomponne (Seine-et-Marne)
Avis délégué du 24 mai 2025
Avis sur saisine de la commune de Pomponne (Seine-et-Marne)
Avis délégué du 24 mai 2025
Projet de révision du PLU de Jouy-le-Moutier (95)
Avis sur saisine de la commune de Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la commune de Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Projet de révision allégée n°2 du PLU de Vaux-le-Pénil (77)
Avis sur saisine de la commune de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la commune de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Projet de révision du plan local d’urbanisme du Perray-en-Yvelines (78)
Avis sur saisine de la commune du Perray-en-Yvelines (Yvelines)
Avis délibéré du 21 mai 2025
Avis sur saisine de la commune du Perray-en-Yvelines (Yvelines)
Avis délibéré du 21 mai 2025
Projet de révision du PLU de Saulx-les-Chartreux (91)
Avis sur saisine de la commune de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la commune de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Projet d’actualisation du zonage d’assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-Lès-Meaux et Condé Sainte-Libiaire (77)
Avis sur saisine du syndicat intercommunal d’assainissement « Quincy-Mareuil-Condé » (Seine-et-Marne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine du syndicat intercommunal d’assainissement « Quincy-Mareuil-Condé » (Seine-et-Marne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Draveil (91)
Avis sur saisine de la commune de Draveil (Essonne)
Avis délibéré du 7 mai 2025
Avis sur saisine de la commune de Draveil (Essonne)
Avis délibéré du 7 mai 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Provins (77)
Avis sur saisine de la commune de Provins (Seine-et-Marne)
Avis délégué du 3 mai 2025
Avis sur saisine de la commune de Provins (Seine-et-Marne)
Avis délégué du 3 mai 2025
AVRIL
Projet d’aménagement de la déviation de la RD 14 à La Chapelle-en-Vexin (95) et mise en compatibilité du PLU de la commune
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par Conseil départemental du Val-d’Oise
Avis délégué du 30/04/2025
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par Conseil départemental du Val-d’Oise
Avis délégué du 30/04/2025
Projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Mitry-Mory (77)
Avis sur saisine de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Projet de révision du PLU de Bannost-Villegagnon (77)
Avis sur saisine de la commune de Bannost-Villegagnon (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 23 avril 2025
Avis sur saisine de la commune de Bannost-Villegagnon (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 23 avril 2025
Projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme de Sartrouville (78)
Avis sur saisine de la commune de Sartrouville (Yvelines)
Avis délibéré du 23 avril 2025
Avis sur saisine de la commune de Sartrouville (Yvelines)
Avis délibéré du 23 avril 2025
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme d’Egreville (77)
Avis sur saisine de la commune d’Egreville (77)
Avis délibéré du 23 avril 2025
Avis sur saisine de la commune d’Egreville (77)
Avis délibéré du 23 avril 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Pierrelaye (95)
Avis sur saisine de la commune de Pierrelaye (Val d’Oise)
Avis délibéré du 23 avril 2025
Avis sur saisine de la commune de Pierrelaye (Val d’Oise)
Avis délibéré du 23 avril 2025
Projet d’aménagement du quartier de la gare d’Epône-Mézières (78)
Avis sur saisine du préfet des Yvelines, pour un projet porté par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Avis délégué du 21/04/2025
Avis sur saisine du préfet des Yvelines, pour un projet porté par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Avis délégué du 21/04/2025
Projet de révision du PLU de Vauhallan (91)
Avis sur saisine de la commune de Vauhallan (Essonne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Avis sur saisine de la commune de Vauhallan (Essonne)
Avis sans observation en raison de l’absence de transmission d’un projet d’avis par la Drieat
Projet d’aménagement de la Zone d’aménagement concerté du « Triangle de Gonesse » à Gonesse (95) et mise en compatibilité du PLU de Gonesse
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par Grand Paris Aménagement
Avis délibéré du 09/04/2025
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par Grand Paris Aménagement
Avis délibéré du 09/04/2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Margency (95)
Avis sur saisine de la commune de Margency (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 09 avril 2025
Avis sur saisine de la commune de Margency (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 09 avril 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme des Essarts-le-Roi (78)
Avis sur saisine de la commune des Essarts-le-Roi (Yvelines)
Avis délibéré du 09 avril 2025
Avis sur saisine de la commune des Essarts-le-Roi (Yvelines)
Avis délibéré du 09 avril 2025
Projet de révision du PLU de Montmagny (95) )
Avis sur saisine de la commune de Montmagny (Val-d’Oise)
Avis sans observation du 08/04/2025
Avis sur saisine de la commune de Montmagny (Val-d’Oise)
Avis sans observation du 08/04/2025
MARS
Cadrage préalable du projet de programme d’actions de prévention des inondation du bassin versant de l’Yerres (77, 91 et 94)
Avis sur saisine du syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres , maître d’ouvrage
Avis délibéré du 26/03/2025
Avis sur saisine du syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres , maître d’ouvrage
Avis délibéré du 26/03/2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Chanteloup-en-Brie (77)
Avis sur saisine de la commune de Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 26 mars 2025
Avis sur saisine de la commune de Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 26 mars 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saclay (91)
Avis sur saisine de la commune de Saclay (Essonne)
Avis délibéré du 26 mars 2025
Avis sur saisine de la commune de Saclay (Essonne)
Avis délibéré du 26 mars 2025
Projet de révision du PLU de Chenoise-Cucharmoy (77) )
Avis sur saisine de la commune de Chenoise-Cucharmoy (Seine-et-Marne)
Avis sans observation du 17/03/2025
Avis sur saisine de la commune de Chenoise-Cucharmoy (Seine-et-Marne)
Avis sans observation du 17/03/2025
Projet de révision allégée du PLU de Vaires-sur-Marne (77) )
Avis sur saisine de la commune de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Avis sans observation du 17/03/2025
Avis sur saisine de la commune de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Avis sans observation du 17/03/2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Noisy-le-Roi (78)
Avis sur saisine de la commune de Noisy-le-Roi (Yvelines)
Avis délibéré du 12 mars 2025
Avis sur saisine de la commune de Noisy-le-Roi (Yvelines)
Avis délibéré du 12 mars 2025
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal de Grand-Orly Seine Bièvre (91 - 94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Grand Orly Seine Bièvre (Essonne et Val-de-Marne)
Avis délibéré du 12 mars 2025
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Grand Orly Seine Bièvre (Essonne et Val-de-Marne)
Avis délibéré du 12 mars 2025
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir (94)
Avis sur saisine de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 12 mars 2025
Avis sur saisine de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 12 mars 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Germain-Laxis (77)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-Laxis (Seine-et-Marne)
Avis délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-Laxis (Seine-et-Marne)
Avis délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Projet de studios de cinéma TSF à Maisoncelles-en-Brie et Pommeuse (77)
Avis sur saisine commune de la direction départementale des territoires pour le préfet de Seine-et-Marne, des communes de Maisoncelles-en-Brie et Pommeuse, et de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie pour un projet porté par TSF
Avis délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Avis sur saisine commune de la direction départementale des territoires pour le préfet de Seine-et-Marne, des communes de Maisoncelles-en-Brie et Pommeuse, et de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie pour un projet porté par TSF
Avis délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Cadrage préalable du projet intitulé densification Est de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle au Mesnil-Amelot et à Mitry-Mory (77)
Avis sur saisine du groupe Aéroport de Paris, maître d’ouvrage
Avis délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Avis sur saisine du groupe Aéroport de Paris, maître d’ouvrage
Avis délibéré par vote électronique du 07/03/2025
FEVRIER
Projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal de l’établissement public territorial Plaine Commune (93)
Avis sur saisine de l’EPT Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 26 février 2025
Avis sur saisine de l’EPT Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Avis délibéré du 26 février 2025
Projet d’élaboration du plan d’action pour la qualité de l’air de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Avis délibéré du 26 février 2025
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Avis délibéré du 26 février 2025
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois (94)
Avis sur saisine de l’EPT Paris Est Marne & Bois (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 26 février 2025
Avis sur saisine de l’EPT Paris Est Marne & Bois (Val-de-Marne)
Avis délibéré du 26 février 2025
Projet d’actualisation du zonage d’assainissement de Triel-sur-Seine (78)
Avis sur saisine de la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise (Yvelines)
Avis sur saisine de la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise (Yvelines)
Avis délibéré du 12 février 2024
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Sevran (93)
Avis sur saisine du président de l’établissement public territorial Paris Terres d’envol (93)
Avis sur saisine du président de l’établissement public territorial Paris Terres d’envol (93)
Avis délibéré du 12 février 2025
Projet de révision allégée n° 1, révision allégée n° 2 et modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Chaussy (95)
Avis sur saisine de la commune de Chaussy (Val d’Oise)
Avis délibéré du 12 février 2025
Avis sur saisine de la commune de Chaussy (Val d’Oise)
Avis délibéré du 12 février 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Taverny (95)
Avis sur saisine de la commune de Taverny (Val-d’Oise)
Avis sur saisine de la commune de Taverny (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 12 février 2025
JANVIER
Projet de révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme de Fontainebleau-Avon (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 29 janvier 2025
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 29 janvier 2025
Projet de révision allégée n°1 (volet patrimoine) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Est Ensemble (93)
Avis délibéré du 29 janvier 2025
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Est Ensemble (93)
Avis délibéré du 29 janvier 2025
Projet d’actualisation du zonage d’assainissement de Saint-Lambert-des-Bois (78)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Lambert-des-Bois (Yvelines)
Avis délibéré du 29 janvier 2025
Avis sur saisine de la commune de Saint-Lambert-des-Bois (Yvelines)
Avis délibéré du 29 janvier 2025
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Boissise-la-Bertrand (77)
Avis sur saisine de la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Avis sur saisine de la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Est Ensemble (93)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Est Ensemble (93)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Projet d’élaboration de plan local de mobilité (PLM) de Paris (75)
Avis sur saisine de la Ville de Paris (Paris)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Avis sur saisine de la Ville de Paris (Paris)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Villejust (91)
Avis sur saisine de la commune de Villejust (Essonne)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Avis sur saisine de la commune de Villejust (Essonne)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Courdimanche (95)
Avis sur saisine de la commune de Courdimanche (Val d’Oise)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Avis sur saisine de la commune de Courdimanche (Val d’Oise)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Mareuil-lès-Meaux (77)
Avis sur saisine de la commune de Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Avis sur saisine de la commune de Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 15 janvier 2025
Projet de plan local d’urbanisme de Saint-Hilliers (77)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilliers (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 07 janvier 2025
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilliers (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 07 janvier 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Cergy (95)
Avis sur saisine de la commune de Cergy (Val d’Oise)
Avis délibéré du 07 janvier 2025
Avis sur saisine de la commune de Cergy (Val d’Oise)
Avis délibéré du 07 janvier 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Goussainville (95)
Avis sur saisine de la commune de Goussainville (Val d’Oise)
Avis délibéré du 7 janvier 2025
Avis sur saisine de la commune de Goussainville (Val d’Oise)
Avis délibéré du 7 janvier 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Germain-lès-Arpajon (91)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne)
Avis délibéré du 07 janvier 2025
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne)
Avis délibéré du 07 janvier 2025
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