Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Belloy-en-France en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belloy-en-France (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2016

2016DKIDF117 pdf - 90.8 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Évecquemont en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et de la commune d’Évecquemont (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2016

2016DKIDF116 pdf - 87.6 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Brétigny-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2016

2016DKIDF115 pdf - 102.1 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Othis en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Othis (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 décembre 2016

2016DKIDF114 pdf - 97.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bondoufle par déclaration de projet (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bondoufle (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 décembre 2016

2016DKIDF113 pdf - 98.9 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Oissery en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oissery (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2016

2016DKIDF118 pdf - 102.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-le-Bel (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-le-Bel (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016

2016DKIDF112 pdf - 93.9 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Fontenay-Saint-Père en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Saint-Père (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016

2016DKIDF111 pdf - 86.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Montchauvet en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montchauvet (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016

2016DKIDF110 pdf - 90.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016

2016DKIDF109 pdf - 88.3 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Soindres valant élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) et de la commune de Soindres (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016

2016DKIDF108 pdf - 85.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) du Tertre-Saint-Denis valant élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) et de la commune du Tertre-Saint-Denis (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016

2016DKIDF107 pdf - 85.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Milon-la-Chapelle en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milon-la-Chapelle (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016

2016DKIDF106 pdf - 86.5 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet (DP) du plan local d’urbanisme (PLU) du Chesnay : site Simard (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Chesnay (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016

2016DKIDF105 pdf - 86.5 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet (DP) du plan local d’urbanisme (PLU) du Chesnay : site Fenwick (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Chesnay (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2016

2016DKIDF104 pdf - 86.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Nozay (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nozay (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2016

2016DKIDF103 pdf - 94.4 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Mériel (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mériel (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016

2016DKIDF102 pdf - 85.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villemer (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemer (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016

2016DKIDF101 pdf - 97.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Issou (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (GPSEO) et de la commune d’Issou (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016

2016DKIDF100 pdf - 90.2 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-en-France (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016

2016DKIDF99 pdf - 89.2 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Chambourcy (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambourcy (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016

2016DKIDF98 pdf - 86.8 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) de Breuil-Bois-Robert (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et de la commune de Breuil-Bois-Robert (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016

2016DKIDF97 pdf - 84.2 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) d’Arnouville-lès-Mantes (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et de la commune d’Arnouville-lès-Mantes (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016

2016DKIDF96 pdf - 85.5 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-le-Fleury (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Fleury (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2016

2016DKIDF95 pdf - 85.8 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) de La Falaise (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Falaise (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2016

2016DKIDF94 pdf - 103.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chapet (78)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Paris Seine et Oise et commune de Chapet (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2016 / n°78-051-2016

2016DKIDF93 pdf - 92.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Boissets en vue de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissets (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2016

2016DKIDF92 pdf - 85.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Herbeville en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Herbeville (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 décembre 2016

2016DKIDF91 pdf - 86.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Sailly en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sailly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2016

2016DKIDF90 pdf - 87.9 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de May-en-Multien en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de May-en-Multien (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2016

2016DKIDF89 pdf - 87.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Tilly en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tilly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2016

2016DKIDF88 pdf - 89.1 ko

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Courbevoie (92)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Hauts-de-Seine, du conseil départemental des Hauts-de-Seine et de la commune de Courbevoie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2016

2016DKIDF87 pdf - 82.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Dannemois (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dannemois (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2016

2016DKIDF86 pdf - 87.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Athis-Mons (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Athis-Mons (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2016

2016DKIDF85 pdf - 92.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auvernaux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auvernaux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2016

2016DKIDF83 pdf - 88.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vrain (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vrain (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2016

2016DKIDF82 pdf - 92.3 ko

Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Ris-Orangis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ris-Orangis (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2016

2016DKIDF81 pdf - 94 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) du Chesnay (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Chesnay (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2016

2016DKIDF80 pdf - 83 ko

Révision du Plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du Plan local d’urbanisme (PLU) de Forges (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2016

2016DKIDF79 pdf - 87.3 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Poligny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poligny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 octobre 2016

2016DKIDF84 pdf - 129.7 ko

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Pécy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pécy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2016

2016DKIDF78 pdf - 145.4 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Villabé (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villabé (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016

2016DKIDF77 pdf - 126.7 ko

Approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sauveur-sur-Ecole (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016

2016DKIDF76 pdf - 129.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonesse (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2016

2016DKIDF75 pdf - 138.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Nanteuil-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2016

2016DKIDF74 pdf - 116.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Houdan (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houdan (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016

2016DKIDF73 pdf - 93.1 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Boissy-le-Sec (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissy-le-Sec (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016

2016DKIDF72 pdf - 93.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pringy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pringy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016

2016DKIDF71 pdf - 88.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubervilliers (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016

2016DKIDF70 pdf - 87.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Meudon (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016

2016DKIDF69 pdf - 84.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Adainville (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Adainville (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016

2016DKIDF68 pdf - 86.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Coignières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coignières (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2016

2016DKIDF67 pdf - 122.8 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Bannost-Villegagnon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bannost-Villegagnon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016

2016DKIDF66 pdf - 89.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La-Croix-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Croix-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016

2016DKIDF65 pdf - 88.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chalautre-la-Petite (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chalautre-la-Petite (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016

2016DKIDF64 pdf - 88.3 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Maison-Rouge-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maison-Rouge-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016

2016DKIDF63 pdf - 89.2 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Montceaux-lès-Provins (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016

2016DKIDF62 pdf - 88.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Buc (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buc (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016

2016DKIDF61 pdf - 91.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Ecouen (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ecouen (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016

2016DKIDF60 pdf - 88.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Esbly (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esbly (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2016

2016DKIDF59 pdf - 89.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016

2016DKIDF58 pdf - 93.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chelles (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chelles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016

2016DKIDF57 pdf - 91.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eaubonne (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eaubonne (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016

2016DKIDF56 pdf - 95 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Jossigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jossigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016

2016DKIDF55 pdf - 90 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Germain-de-la-Grange (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016

2016DKIDF54 pdf - 92 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Witz (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de St-Witz (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2016

2016DKIDF53 pdf - 85.2 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Vernouillet avec l’aménagement de terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise-ville de Vernouillet (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2016

2016DKIDF52 pdf - 97.2 ko

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Pontoise (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontoise (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2016

2016DKIDF51 pdf - 87.8 ko

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Andrésy (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andrésy (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2016

2016DKIDF50 pdf - 89.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016

2016DKIDF49 pdf - 84.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissy-sous-Saint-Yon (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016

2016DKIDF48 pdf - 90.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) du Bourget (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement Plaine de France (EPA Plaine de France) et de la commune du Bourget (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016

2016DKIDF47 pdf - 95.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-les-Chevreuse (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016

2016DKIDF46 pdf - 91.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Ronquerolles (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ronquerolles (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016

2016DKIDF45 pdf - 95.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Vallangoujard (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallangoujard (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016

2016DKIDF44 pdf - 89.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Morsang-sur-Seine (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morsang-sur-Seine (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016

2016DKIDF43 pdf - 89 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Béhoust (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béhoust (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016

2016DKIDF42 pdf - 86.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lardy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lardy (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016

2016DKIDF41 pdf - 91.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Longuesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longuesse (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2016

2016DKIDF40 pdf - 86.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Favrieux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Favrieux (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2016

2016DKIDF39 pdf - 86.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Bazainville (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazainville (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2016

2016DKIDF38 pdf - 91.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la Celle-Saint-Cloud (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Celle-Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2016

2016DKIDF37 pdf - 89.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Palaiseau (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palaiseau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2016

2016DKIDF36 pdf - 95.9 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Varennes-Jarcy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-Jarcy (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2016

2016DKIDF35 pdf - 98.8 ko

Révision du PLU de Courcouronnes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcouronnes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2016

2016DKIDF34 pdf - 123.5 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Flacourt (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flacourt (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2016

2016DKIDF33 pdf - 115.5 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Richebourg (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Richebourg (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2016

2016DKIDF32 pdf - 116.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Grandchamps (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grandchamps (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2016

2016DKIDF31 pdf - 86.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Courpalay (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courpalay (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016

2016DKIDF30 pdf - 87.8 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Cravent (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravent (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016

2016DKIDF29 pdf - 87.5 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Villeconin (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeconin (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016

2016DKIDF28 pdf - 95.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orgérus (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orgérus (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2016

2016DKIDF27 pdf - 96.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Croissy-beaucbourg (77)
Cas par cas étudié à la demande de (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016

2016DKIDF26 pdf - 93 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Guillerval (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guillerval (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2016

2016DKIDF25 pdf - 95.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Épinay-sur-Seine (93)
dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative au projet de restructuration urbaine du secteur Paris-Joffre
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2016 / 93-013-2016

2016DKIDF24 pdf - 87.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chaufour-lès-Bonnières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaufour-lès-Bonnières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2016 / 78-028-2016

2016DKIDF23 pdf - 97.8 ko

Évaluation environnementale de l’AVAP de Boisemont (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boisemont (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2016 / AVAP 95-001-2016

2016DKIDF22 pdf - 90.1 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Villecerf (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villecerf (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016

2016DKIDF21 pdf - 88.5 ko

Projet de révision du POS de Neauphlette (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neauphlette (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016

2016DKIDF20 pdf - 89.4 ko

Élaboration du PLU de Chevannes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2016

2016DKIDF19 pdf - 88.8 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Bezons (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bezons
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2016

2016DKIDF18 pdf - 87.2 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris par déclaration de projet relative à la zone d’aménagement concerté « Bercy Charenton » (75)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2016

2016DKIDF17 pdf - 86.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villemomble (93)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2016

2016DKIDF16 pdf - 91.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Torfou (91)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2016

2016DKIDF15 pdf - 88.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-IIliers-le-Bois (78)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2016

2016DKIDF14 pdf - 89.2 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Villemaréchal (77)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2016

2016DKIDF13 pdf - 93.2 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Remauville (77)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2016

2016DKIDF12 pdf - 92.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Maffliers (95)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissy-sans-Avoir (78)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2016

2016DKIDF10 pdf - 87.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Leu (95)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2016

2016DKIDF9 pdf - 96.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ermont (95)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2016

2016DKIDF8 pdf - 93.1 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Ménerville (78)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vauréal (95)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2016

2016DKIDF6 pdf - 89.2 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Douy-la-Ramée (77)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2016

2016DKIDF5 pdf - 87.3 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Beaumont-sur-Oise (95)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2016

2016DKIDF4 pdf - 91.3 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Chevru (77)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016

2016DKIDF3 pdf - 93 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Blaru (78)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2016

2016DKIDF2 pdf - 88.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Parmain (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) prescrite par délibération du 11 novembre 2012, en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2016

2016DKIDF1 pdf - 74 ko

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