Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2018

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération (CA) de Val d’Europe (77)
Cas par cas étudié à la demande de la CA Val d’Europe (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-057-2018
Décision du 30 décembre 2018

2018DKIDF243 pdf - 210 ko

Projet de zonage d’assainissement de La Chapelle-Rablais (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Rablais (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-024-2018
Décision du 28 décembre 2018

2018DKIDF242 pdf - 208.2 ko

Plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
75-003-2018
Décision du 21 décembre 2018

2018DKIDF241 pdf - 207.9 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Messy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Messy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-055-2018
Décision du 21 décembre 2018

2018DKIDF240 pdf - 208.3 ko

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue d’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Coutevroult (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coutevroult (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-054-2018
Décision du 21 décembre 2018

2018DKIDF239 pdf - 213.6 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Moussy-le-Vieux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-053-2018
Décision du 21 décembre 2018

2018DKIDF238 pdf - 213.8 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-048-2018
Décision du 17 décembre 2018

2018DKIDF237 pdf - 199.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-sur-Mauldre (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-sur-Mauldre (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-033-2018
Décision du 17 décembre 2018

2018DKIDF236 pdf - 198.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villabé (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villabé (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-045-2018
Décision du 14 décembre 2018

2018DKIDF235 pdf - 209.8 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) du Raincy (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Est - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-012-2018
Décision du 14 décembre 2018

2018DKIDF234 pdf - 199.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Maisse (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisse (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-043-2018
Décision du 11 décembre 2018

2018DKIDF233 pdf - 198.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-032-2018
Décision du 11 décembre 2018

2018DKIDF231 pdf - 203.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-031-2018
Décision du 10 décembre 2018

2018DKIDF230 pdf - 199 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Est - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-011-2018
Décision du 10 décembre 2018

2018DKIDF229 pdf - 199.5 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubert (77)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Coubert (Seine-et-Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKIDF232 pdf - 207.5 ko

77-052-2018 Décision du 7 décembre 2018 Voir décision retirée du 7 septembre 2018

2018DKIDF162 pdf - 207 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-sous-Dammartin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-051-2018
Décision du 7 décembre 2018

2018DKIDF228 pdf - 235.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chanteloup-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-050-2018
Décision du 7 décembre 2018

2018DKIDF227 pdf - 209.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Septeuil (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septeuil (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-035-2018
Décision du 4 décembre 2018

2018DKIDF226 pdf - 208.9 ko

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue d’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Gressy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gressy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-049-2018
Décision du 3 décembre 2018

2018DKIDF225 pdf - 210.4 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Breuillet (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breuillet (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-044-2018
Décision du 3 décembre 2018

2018DKIDF224 pdf - 227.3 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cormeilles-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2018DKIDF223 pdf - 238.6 ko

95-030-2018 Décision du 30 novembre 2018 voir réponse à recours administratif du 31 janvier 2019

2019DKIDF20 pdf - 402.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-009-2018
Décision du 30 novembre 2018

2018DKIDF222 pdf - 199.8 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaisir (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-032-2018
Décision du 27 novembre 2018

2018DKIDF221 pdf - 205.7 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Périgny-sur-Yerres (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial du Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-018-2018
Décision du 26 novembre 2018

2018DKIDF220 pdf - 200.2 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Gretz-Armainvilliers (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-023-2018
Décision du 20 novembre 2018

2018DKIDF219 pdf - 209.7 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ocquerre (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ocquerre (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-040-2018
Décision du 16 novembre 2018

2018DKIDF218 pdf - 209 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Viarmes (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Viarmes (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-029-2018
Décision du 16 novembre 2018

2018DKIDF217 pdf - 213.7 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fresnes-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce d
sier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-047-2018
Décision du 16 novembre 2018

2018DKIDF216 pdf - 206.7 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessancourt (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-023-2018
Décision du 13 novembre 2018

2018DKIDF215 pdf - 209.4 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Frépillon (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-024-2018
Décision du 13 novembre 2018

2018DKIDF214 pdf - 208.6 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Herblay (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-025-2018
Décision du 13 novembre 2018

2018DKIDF213 pdf - 208.4 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Méry-sur-Oise (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-026-2018
Décision du 13 novembre 2018

2018DKIDF212 pdf - 209.5 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierrelaye (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-027-2018
Décision du 13 novembre 2018

2018DKIDF211 pdf - 210.2 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Ouen-l’Aumône (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-028-2018
Décision du 13 novembre 2018

2018DKIDF210 pdf - 208.7 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Plaine Commune - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-010-2018
Décision du 13 novembre 2018

2018DKIDF209 pdf - 199.4 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbeil-Essonnes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-042-2018
Décision du 13 novembre 2018

2018DKIDF208 pdf - 212.9 ko

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaires-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas à évaluation environnementale
77-046-2018
Décision du 9 novembre 2018

2018DKIDF207 pdf - 198.9 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcoussis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcoussis (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-041-2018
Décision du 31 octobre 2018

2018DKIDF206 pdf - 211.6 ko

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Villeroy (77) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeroy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-045-2018
Décision du 19 octobre 2018

2018DKIDF205 pdf - 209.5 ko

Projet de zonage d’assainissement de Villejust (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villejust (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 91-005-2018
Décision du 19 octobre 2018

2018DKIDF204 pdf - 205.4 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Bures-sur-Yvette (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-040-2018
Décision du 19 octobre 2018

2018DKIDF203 pdf - 210 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ormesson-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial du Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-013-2018
Décision du 19 octobre 2018

2018DKIDF202 pdf - 199.2 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles (78 Yvelines) avec le projet d’aménagement Satory-Ouest
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay (91 Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-031-2018
Décision du 12 octobre 2018

2018DKIDF201 pdf - 214.3 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-012-2018
Décision du 12 octobre 2018

2018DKIDF200 pdf - 198.8 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Ile-Saint-Denis (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Plaine Commune - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-009-2018
Décision du 9 octobre 2018

2018DKIDF199 pdf - 198.3 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Évry (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Évry (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-037-2018
Décision du 9 octobre 2018

2018DKIDF198 pdf - 208.9 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bagneux (92)
Cas par cas étudié à l
emande de l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-008-2018
Décision du 9 octobre 2018

2018DKIDF197 pdf - 198.4 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ferté-Alais (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Ferté-Alais (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-038-2018
Décision du 8 octobre 2018

2018DKIDF196 pdf - 199 ko

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villebon-sur-Villette (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebon-sur-Villette (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-039-2018
Décision du 8 octobre 2018

2018DKIDF195 pdf - 211.6 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vitry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly - Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
94-011-2018
Décision du 5 octobre 2018

2018DKIDF194 pdf - 214.6 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaux-le-Pénil (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-041-2018
Décision du 5 octobre 2018

2018DKIDF193 pdf - 198.7 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garenne-Colombes (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-007-2018
Décision du 5 octobre 2018

2018DKIDF192 pdf - 198.9 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Essarts-le-Roi (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Essarts-le-Roi (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-030-2018
Décision du 2 octobre 2018

2018DKIDF191 pdf - 198.8 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Parmain (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parmain (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-022-2018
Décision du 1er octobre 2018

2018DKIDF190 pdf - 208 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Frétoy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frétoy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-044-2018
Décision du 1er octobre 2018

2018DKIDF189 pdf - 203.4 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antony (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-006-2018
Décision du 1er octobre 2018

2018DKIDF188 pdf - 202 ko

Projet de zonage d’assainissement des communes de Béhoust, Orgérus et Tacoignères (78)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la région d’Orgérus (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 78-002-2018
Décision du 1er octobre 2018

2018DKIDF187 pdf - 209.9 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-007-2018
Décision du 28 septembre 2018

2018DKIDF186 pdf - 199.7 ko

Projet de zonage d’assainissement de Saint-Germain-lès-Corbeil (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 91-004-2018
Décision du 28 septembre 2018

2018DKIDF185 pdf - 206.5 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneuil-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonneuil-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-018-2018
Décision du 26 septembre 2018

2018DKIDF184 pdf - 199.5 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Émerainville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-043-2018
Décision du 23 septembre 2018

2018DKIDF183 pdf - 207.3 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Pontault-Combault (77)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-042-2018
Décision du 23 septembre 2018

2018DKIDF182 pdf - 207.6 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
93-008-2018
Décision du 23 septembre 2018

2018DKIDF181 pdf - 208.7 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux (Paris)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
75-002-2018
Décision du 21 septembre 2018

2018DKIDF180 pdf - 211.3 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Carrières-sur-Seine (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-027-2018
Décision du 21 septembre 2018

2018DKIDF179 pdf - 199.3 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-010-2018
Décision du 21 septembre 2018

2018DKIDF178 pdf - 199.8 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessancourt (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-017-2018
Décision du 21 septembre 2018

2018DKIDF177 pdf - 202.5 ko

Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) d’Us (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Us (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-021-2018
Décision du 20 septembre 2018

2018DKIDF176 pdf - 236.3 ko

Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) de Gadancourt (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gadancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-020-2018
Décision du 20 septembre 2018

2018DKIDF175 pdf - 211.4 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarcelles (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarcelles (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-019-2018
Décision du 19 septembre 2018

2018DKIDF173 pdf - 215 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Draveil (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draveil (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-036-2018
Décision du 18 septembre 2018

2018DKIDF172 pdf - 211.5 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Marly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Marly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-029-2018
Décision du 13 septembre 2018

2018DKIDF171 pdf - 215.4 ko

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Arpajon (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arpajon (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
AVAP 91-002-2018
Décision du 13 septembre 2018

2018DKIDF170 pdf - 190.4 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Freneuse (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Freneuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-026-2018
Décision du 13 septembre 2018

2018DKIDF169 pdf - 199.1 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pantin (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Est Ensemble (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-006-2018
Décision du 13 septembre 2018

2018DKIDF168 pdf - 199.3 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Frette-sur-Seine (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Frette-sur-Seine (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-016-2018
Décision du 12 septembre 2018

2018DKIDF174 pdf - 199.4 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Courneuve (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-005-2018
Décision du 11 septembre 2018

2018DKIDF167 pdf - 198.9 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Puiseux-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puiseux-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-015-2018
Décision du 11 septembre 2018

2018DKIDF166 pdf - 198.9 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brou-sur-Chantereine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-039-2018
Décision du 10 septembre 2018

2018DKIDF165 pdf - 209.6 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vincennes (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-009-2018
Décision du 10 septembre 2018

2018DKIDF164 pdf - 198.9 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Breuillet (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breuillet (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-034-2018
Décision du 10 septembre 2018

2018DKIDF163 pdf - 199.1 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coubert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-038-2018 Décision du 7 septembre 2018 [(Décision retirée

2018DKIDF162 pdf - 207 ko

Voir nouvelle décision du 7 décembre 2018

2018DKIDF232 pdf - 207.5 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-Sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-004-2018
Décision du 5 septembre 2018

2018DKIDF161 pdf - 200.2 ko

Projet de zonage d’assainissement de Fontenay-Trésigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-022-2018
Décision du 5 septembre 2018

2018DKIDF160 pdf - 207.3 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Raizeux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raizeux (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKIDF159 pdf - 199.5 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollainville (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ollainville (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-035-2018
Décision du 4 septembre 2018

2018DKIDF158 pdf - 208.8 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mandé (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-008-2018
Décision du 27 août 2018

2018DKIDF157 pdf - 199.2 ko

Projet de zonage d’assainissement de Cessoy-en-Montois (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cessoy-en-Montois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-017-2018
Décision du 24 août 2018

2018DKIDF156 pdf - 205.7 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Remauville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remauville (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-021-2018
Décision du 23 août 2018

2018DKIDF155 pdf - 201.7 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Paley (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paley (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-020-2018
Décision du 23 août 2018

2018DKIDF154 pdf - 202.8 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Villemaréchal (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemaréchal (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-019-2018
Décision du 23 août 2018

2018DKIDF153 pdf - 202.2 ko

Projet de zonage d’assainissement de Treuzy-Levalay (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treuzy-Levalay (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-018-2018
Décision du 23 août 2018

2018DKIDF152 pdf - 206.4 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de l’École Polytechnique (Paris)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
75-001-2018
Décision du 22 août 2018

2018DKIDF151 pdf - 206.3 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-Marly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-Marly (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-028-2018
Décision du 21 août 2018

2018DKIDF150 pdf - 209.2 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKIDF149 pdf - 203.4 ko

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oncy-l’École (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oncy-l’École (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-033-2018
Décision du 17 août 2018

2018DKIDF148 pdf - 209.8 ko

Projet de zonage d’assainissement de Paroy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paroy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-016-2018
Décision du 16 août 2018

2018DKIDF147 pdf - 203.2 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Clayes-sous-Bois (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKIDF146 pdf - 199.8 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Villejuif (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villejuif (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-007-2018
Décision du 16 août 2018

2018DKIDF145 pdf - 203.6 ko

Projet de plan de déplacements de la communauté d’agglomération de Melun-Val-de-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Melun-Val-de-Seine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
PLD 77-001-2018
Décision du 14 août 2018

2018DKIDF144 pdf - 209.6 ko

Projet
de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mesmes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mesmes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-037-2018
Décision du 13 août 2018

2018DKIDF143 pdf - 215.4 ko

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Gouzangrez (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouzangrez (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-014-2018
Décision du 13 août 2018

2018DKIDF142 pdf - 208.5 ko

Projet de mise en conformité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Monthléry (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monthléry (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-032-2018
Décision du 7 août 2018

2018DKIDF141 pdf - 228.1 ko

Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) des Chapelles Bourbon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chapelles Bourbon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-036-2018
Décision du 2 août 2018

2018DKIDF140 pdf - 212.8 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Beynes (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beynes (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-022-2018
Décision du 2 juillet 2018 publiée le 2 août 2018

2018DKIDF139 pdf - 199.6 ko

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chauffour-lès-Etrechy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauffour-lès-Etrechy (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-031-2018
Décision du 25 juillet 2018

2018DKIDF138 pdf - 205.8 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-les-Chevreuse (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-023-2018
Décision du 20 juillet 2018

2018DKIDF137 pdf - 199.9 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Grisy-Suisnes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-035-2018
Décision du 20 juillet 2018

2018DKIDF136 pdf - 199.5 ko

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Authon-la-Plaine (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Authon-la-Plaine (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-030-2018
Décision du 6 juillet 2018

2018DKIDF135 pdf - 216.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Groslay (95) par déclaration de projet pour permettre la construction de logements au lieu-dit « Les Prés Pireaux »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-007-2018 -
Décision du 28 juin 2018

2018DKIDF134 pdf - 202.1 ko

Voir Recours contre la décision du 16 mars

2018DKIDF50 pdf - 111.2 ko

Projet de zonage d’assainissement de Vulaines-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-015-2018
Décision du 26 juin 2018

2018DKIDF133 pdf - 214.3 ko

Projet de zonage d’assainissement de Samoreau (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-014-2018
Décision du 26 juin 2018

2018DKIDF132 pdf - 214 ko

Projet de zonage d’assainissement de Héricy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-013-2018
Décision du 26 juin 2018

2018DKIDF131 pdf - 208 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chartrettes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-032-2018
Décision du 20 juin 2018

2018DKIDF130 pdf - 197.7 ko

Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) d’Ozoir-la-Ferrière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-033-2018
Décision du 18 juin 2018

2018DKIDF129 pdf - 198.3 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbeil-Essonnes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-029-2018
Décision du 15 juin 2018

2018DKIDF128 pdf - 202.8 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Boullay-les-Troux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boullay-les-Troux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-028-2018
Décision du 15 juin 2018

2018DKIDF127 pdf - 209.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle-Adam (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-Adam (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-013-2018
Décision du 12 juin 2018

2018DKIDF126 pdf - 116.3 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubervilliers (93) Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale 93-003-2018 Décision du 12 juin 2018

2018DKIDF125 pdf - 207 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Dormelles (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dormelles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-029-2018
Décision du 8 juin 2018

2018DKIDF124 pdf - 110.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Blennes (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blennes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-031-2018
Décision du 8 juin 2018

2018DKIDF123 pdf - 110.3 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Athis-Mons (91)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-026-2018
Décision du 7 juin 2018

2018DKIDF122 pdf - 208.2 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Paray-Vieille-Poste (91)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-025-2018
Décision du 7 juin 2018

2018DKIDF121 pdf - 208 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Morangis (91)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-024-2018
Décision du 7 juin 2018

2018DKIDF120 pdf - 208.1 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Longjumeau (91) pour l’extension de l’école Sainte-Anne
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longjumeau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-027-2018
Décision du 6 juin 2018

2018DKIDF119 pdf - 110 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Crespières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crespières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-020-2018
Décision du 6 juin 2018

2018DKIDF118 pdf - 108.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Soisy-sur-Seine (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soisy-sur-Seine (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-023-2018
Décision du 1er juin 2018

2018DKIDF117 pdf - 110 ko

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Couilly-Pont-aux-Dames (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-001-2018
Décision du 1er juin 2018

2018DKIDF116 pdf - 110.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Courtry (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtry (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-034-2018
Décision du 1er juin 2018

2018DKIDF115 pdf - 116 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mantes-la-Jolie (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-019-2018
Décision du 29 mai 2018

2018DKIDF114 pdf - 83.4 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Roissy-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roissy-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-011-2018
Décision du 29 mai 2018

2018DKIDF113 pdf - 207.3 ko

Élaboration de la carte communale d’Arville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arville (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-028-2018
Décision du 28 mai 2018

2018DKIDF112 pdf - 203 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Morigny-Champigny (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morigny-Champigny (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-022-2018
Décision du 28 mai 2018

2018DKIDF111 pdf - 83.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sceaux (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-004-2018
Décision du 28 mai 2018

2018DKIDF110 pdf - 83 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chatou (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chatou (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-018-2018
Décision du 28 mai 2018

2018DKIDF109 pdf - 83 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-017-2018
Décision du 28 mai 2018

2018DKIDF108 pdf - 83.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Pavillons-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-002-2018
Décision du 28 mai 2018

2018DKIDF107 pdf - 79.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Loges-en-Josas (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loges-en-Josas (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-016-2018
Décision du 28 mai 2018

2018DKIDF106 pdf - 79.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Claye-Souilly (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-030-2018
Décision du 28 mai 2018

2018DKIDF105 pdf - 83 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Crespières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crespières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-015-2018
Décision du 28 mai 2018

2018DKIDF104 pdf - 83.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Longjumeau (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longjumeau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-017-2018
Décision du 28 mai 2018

2018DKIDF103 pdf - 83.3 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneuil-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonneuil-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-012-2018
Décision du 24 mai 2018

2018DKIDF102 pdf - 109 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Orveau (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orveau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-021-2018
Décision du 24 mai 2018

2018DKIDF101 pdf - 110.2 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Courances (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courances (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 2018-003-91
Décision du 24 mai 2018

2018DKIDF100 pdf - 105.7 ko

Projet de zonage d’assainissement de Perthes-en-Gâtinais (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-011-2018
Décision du 23 mai 2018

2018DKIDF99 pdf - 206.6 ko

Projet de zonage d’assainissement de Fleury-en-Bière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-010-2018
Décision du 23 mai 2018

2018DKIDF98 pdf - 206.4 ko

Projet de zonage d’assainissement de Cély-en-Bière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-009-2018
Décision du 23 mai 2018

2018DKIDF97 pdf - 207.2 ko

Projet de zonage d’assainissement de Saint-Germain-sur-École (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-012-2018
Décision du 23 mai 2018

2018DKIDF96 pdf - 108.7 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Chevannes (91) pour la réalisation d’un programme de logements dans le site de l’ancienne ferme « Legendre »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-019-2018
Décision du 18 mai 2018

2018DKIDF95 pdf - 214.8 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gometz-le-Châtel (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gometz-le-Châtel (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-020-2018
Décision du 18 mai 2018

2018DKIDF94 pdf - 206.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Forges-les-Bains (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges-les-Bains (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-015-2018
Décision du 18 mai 2018

2018DKIDF93 pdf - 100.3 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chevry-en-Sereine (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevry-en-Sereine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-027-2018
Décision du 18 mai 2018

2018DKIDF92 pdf - 111.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Morangis (91)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-018-2018
Décision du 14 mai 2018

2018DKIDF89 pdf - 117.2 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Plessis-Saint-Benoist (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plessis-Saint-Benoist (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-014-2018
Décision du 11 mai 2018

2018DKIDF90 pdf - 216.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-026-2018
Décision du 9 mai 2018

2018DKIDF91 pdf - 213.2 ko

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique modificative (projet d’aménagement du lieu-dit « les Battiers Ouest ») du plan local d’urbanisme (PLU) de Cormeilles-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Val-d’Oise (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-010-2018
Décision du 4 mai 2018

2018DKIDF88 pdf - 107.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Courbevoie (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-003-2018
Décision du 4 mai 2018

2018DKIDF87 pdf - 83.3 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Créteil (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Sud-Est-Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-005-2018
Décision du 4 mai 2018

2018DKIDF86 pdf - 83.3 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-006-2018
Décision du 4 mai 2018

2018DKIDF85 pdf - 83.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Gometz-le-Châtel (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gometz-le-Châtel (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-016-2018
Décision du 4 mai 2018

2018DKIDF84 pdf - 90.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Montigny-le-Bretonneux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-014-2018
Décision du 3 mai 2018

2018DKIDF83 pdf - 83.4 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orly (94)
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris (75)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-004-2018
Décision du 30 avril 2018

2018DKIDF82 pdf - 108.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Toussus-le-Noble (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toussus-le-Noble (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-013-2018
Décision du 30 avril 2018

2018DKIDF81 pdf - 108.7 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Vaux-sur-Lunain (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-sur-Lunain (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-008-2018
Décision du 23 avril 2018

2018DKIDF80 pdf - 103.6 ko

Révision de la carte communale de Champcenest (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champcenest (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-024-2018
Décision du 23 avril 2018

2018DKIDF79 pdf - 104.9 ko

Projet de zonage d’assainissement de Forges-les-Bains (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges-les-Bains (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 91-002-2018
Décision du 23 avril 2018

2018DKIDF78 pdf - 108.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mortcerf (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mortcerf (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-023-2018
Décision du 23 avril 2018

2018DKIDF77 pdf - 107 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Maurepas (78)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-012-2018
Décision du 23 avril 2018

2018DKIDF76 pdf - 114 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Yèbles (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yèbles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-025-2018
Décision du 23 avril 2018

2018DKIDF75 pdf - 105.5 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chauvry (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauvry (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-008-2018
Décision du 23 avril 2018

2018DKIDF74 pdf - 112.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Étang-la-Ville (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Étang-la-Ville (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-011-2018
Décision du 13 avril 2018

2018DKIDF73 pdf - 107.8 ko

Projet de zonage d’assainissement du Coudray-Montceaux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Coudray-Montceaux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-007-2018
Décision du 10 avril 2018

2018DKIDF72 pdf - 106.5 ko

Projet de zonage d’assainissement de Bouleurs (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouleurs (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-006-2018
Décision du 10 avril 2018

2018DKIDF71 pdf - 106.6 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Chevannes (91) pour la réalisation d’un programme de quatorze logements
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-018-2018
Décision du 9 avril 2018

2018DKIDF70 pdf - 105.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-sur-Ecole (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-022-2018
Décision du 6 avril 2018

2018DKIDF69 pdf - 92.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-003-2018
Décision du 6 avril 2018

2018DKIDF68 pdf - 80.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneuil-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-006-2018
Décision du 6 avril 2018

2018DKIDF67 pdf - 90.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bailly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bailly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-010-2018
Décision du 6 avril 2018

2018DKIDF66 pdf - 89.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-009-2018
Décision du 6 avril 2018

2018DKIDF65 pdf - 79.8 ko

Élaboration de la carte communale de La Forêt-Sainte-Croix (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Forêt-Sainte-Croix (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-012-2018
Décision du 6 avril 2018

2018DKIDF64 pdf - 105.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Leudeville (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leudeville (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-011-2018
Décision du 6 avril 2018

2018DKIDF63 pdf - 117.2 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Germigny-sous-Coulombs (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Germigny-sous-Coulombs (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-019-2018
Décision du 3 avril 2018

2018DKIDF62 pdf - 105.5 ko

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Périgny-sur-Yerres (94)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
94-002-2017
Décision du 29 mars 2018

2018DKIDF61 pdf - 211.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Fouju (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouju (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-010-2018
Décision du 29 mars 2018

2018DKIDF60 pdf - 104.4 ko

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Crèvecœur-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-005-2018
Décision du 26 mars 2018

2018DKIDF59 pdf - 105.2 ko

Projet de zonage d’assainissement des Chapelles-Bourbon (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-003-2018
Décision du 26 mars 2018

2018DKIDF58 pdf - 107.6 ko

Projet de zonage d’assainissement de La Houssaye-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-002-2018
Décision du 26 mars 2018

2018DKIDF57 pdf - 108.2 ko

Projet de zonage d’assainissement de Marles-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-004-2018
Décision du 26 mars 2018

2018DKIDF56 pdf - 107.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Héricy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-016-2018
Décision du 21 mars 2018

2018DKIDF55 pdf - 120.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ballainvilliers (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballainvilliers (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-008-2018
Décision du 21 mars 2018

2018DKIDF54 pdf - 117.6 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Saulx-lès-Chartreux (91) pour l’aménagement du carrefour de la route de Chasse
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-010-2018
Décision du 21 mars 2018

2018DKIDF53 pdf - 107.2 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Ballainvilliers (91) pour l’aménagement du carrefour de la route de Chasse
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-009-2018
Décision du 21 mars 2018

2018DKIDF52 pdf - 107.8 ko

révision du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Escobille (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Escobille (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-007-2018
Décision du 19 mars 2018

2018DKIDF51 pdf - 103 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Groslay (95) par déclaration de projet pour permettre la construction de logements au lieu-dit « Les Prés Pireaux »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-007-2018
Décision du 16 mars 2018

2018DKIDF50 pdf - 111.2 ko

Voir aussi Recours du 28 juin

2018DKIDF134 pdf - 202.1 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Videlles (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Videlles (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-006-2018
Décision du 16 mars 2018

2018DKIDF49 pdf - 107.5 ko

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Versailles (78)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-001-2018
Décision du 15 mars 2018

2018DKIDF48 pdf - 136.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montévrain (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montévrain (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-021-2018
Décision du 14 mars 2018

2018DKIDF47 pdf - 79.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ury (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ury (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-018-2018
Décision du 14 mars 2018

2018DKIDF46 pdf - 79.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Champs-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-020-2018
Décision du 14 mars 2018

2018DKIDF45 pdf - 79.9 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Avernes (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avernes (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-006-2018
Décision du 14 mars 2018

2018DKIDF44 pdf - 119.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Valenton (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valenton (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-001-2018
Décision du 14 mars 2018

2018DKIDF43 pdf - 79.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Voisins-le-Bretonneux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-009-2018
Décision du 14 mars 2018

2018DKIDF42 pdf - 79.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Élancourt (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-007-2018
Décision du 14 mars 2018

2018DKIDF41 pdf - 79.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Guyancourt (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-007-2018
Décision du 14 mars 2018

2018DKIDF40 pdf - 79.8 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeparisis (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeparisis (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-015-2018
Décision du 2 mars 2018

2018DKIDF39 pdf - 104.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Épinay-sous-Sénart (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épinay-sous-Sénart (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-005-2018
Décision du 2 mars 2018

2018DKIDF38 pdf - 108.9 ko

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanterre (92)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-002-2018
Décision du 1er mars 2018

2018DKIDF37 pdf - 110 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Théméricourt (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théméricourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-005-2018
Décision du 1er mars 2018

2018DKIDF36 pdf - 107.8 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Méré (78)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Neauphle-le-Château (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 78-001-2018
Décision du 1er mars 2018

2018DKIDF35 pdf - 81.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-en-Laye (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-006-2018
Décision du 27 février 2018

2018DKIDF34 pdf - 114.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mespuits (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mespuits (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-004-2018
Décision du 20 février 2018

2018DKIDF33 pdf - 106.5 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Thoury-Ferrottes (77) en vue de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoury-Ferrottes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-012-2018
Décision du 20 février 2018

2018DKIDF32 pdf - 113.1 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-004-2018
Décision du 20 février 2018

2018DKIDF31 pdf - 80.8 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Lieusaint (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lieusaint (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-011-2018
Décision du 19 février 2018

2018DKIDF30 pdf - 139.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Souzy-la-Briche (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souzy-la-Briche (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-003-2018
Décision du 19 février 2018

2018DKIDF29 pdf - 109 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-la-Garenne (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-001-2018
Décision du 16 février 2018

2018DKIDF28 pdf - 81.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) du Plessis-aux-Bois (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-aux-Bois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-014-2018
Décision du 16 février 2018

2018DKIDF27 pdf - 104.7 ko

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Longpont-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-001-2018
Décision du 16 février 2018

2018DKIDF26 pdf - 86.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Follainville-Dennemont (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-005-2018
Décision du 15 février 2018

2018DKIDF25 pdf - 80.2 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Plessis-Pâté (91) par déclaration de projet (extension de la ZAE de la Tremblaie)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-Pâté (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-005-2018
Décision du 15 février 2018

2018DKIDF24 pdf - 111.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orgeval (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2018DKIDF23 pdf - 81.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Charmont (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmont (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-003-2018
Décision du 15 février 2018

2018DKIDF22 pdf - 113.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Jaulnes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bassée-Montois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-013-2018
Décision du 13 février 2018

2018DKIDF21 pdf - 80 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-004-2018
Décision du 13 février 2018

2018DKIDF20 pdf - 80.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saulx-les-Chartreux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-001-2018
Décision du 13 février 2018

2018DKIDF19 pdf - 80.2 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Goupillières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goupillières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-003-2018
Décision du 9 février 2018

2018DKIDF18 pdf - 107.4 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet (réalisation d’un atelier de maintenance des trains du RER B) du plan local d’urbanisme (PLU) de Mitry-Mory (77)
Cas par cas étudié à la demande de la RATP et du préfet de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-010-2018
Décision du 8 février 2018

2018DKIDF17 pdf - 135.9 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-Rudignon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisy-Rudignon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-009-2018
Décision du 6 février 2018

2018DKIDF16 pdf - 134.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Groslay (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-002-2018
Décision du 5 février 2018

2018DKIDF15 pdf - 106.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du SAN Val d’Europe (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Val d’Europe (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-008-2018
Décision du 2 février 2018

2018DKIDF14 pdf - 132.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Soupplets (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-007-2018
Décision du 29 janvier 2018

2018DKIDF13 pdf - 137.8 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Villebéon (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebéon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-006-2018
Décision du 26 janvier 2018

2018DKIDF12 pdf - 134.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Charny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-005-2018
Décision du 26 janvier 2018

2018DKIDF11 pdf - 132.6 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Barcy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barcy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-004-2018
Décision du 26 janvier 2018

2018DKIDF10 pdf - 83.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Crosne (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crosne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-002-2018
Décision du 24 janvier 2018

2018DKIDF9 pdf - 80 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcq (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcq (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-002-2018
Décision du 24 janvier 2018

2018DKIDF8 pdf - 80 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Flins-Neuve-Église (78) dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols (POS)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flins-Neuve-Église (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-001-2018
Décision du 15 janvier 2018

2018DKIDF7 pdf - 108.1 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Conches-sur-Gondoire (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-003-2018
Décision du 5 janvier 2018

2018DKIDF6 pdf - 108.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-Trésigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-001-2018
Décision du 5 janvier 2018

2018DKIDF5 pdf - 139.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Jean-de-Beauregard (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Beauregard (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA-91-001-2018
Décision du 5 janvier 2018

2018DKIDF4 pdf - 86.3 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Sagy (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sagy (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-001-2018
Décision du 5 janvier 2018

2018DKIDF3 pdf - 91.7 ko

Zonage d’assainissement de Doue (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doue (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-001-2018
Décision du 2 janvier 2018

2018DKIDF2 pdf - 83.8 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Flagy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flagy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-001-2018
Décision du 2 janvier 2018

2018DKIDF1 pdf - 89.6 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2018

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