Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2018
DÉCEMBRE 2018
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération (CA) de Val d’Europe (77)
Cas par cas étudié à la demande de la CA Val d’Europe (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-057-2018
Décision du 30 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la CA Val d’Europe (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-057-2018
Décision du 30 décembre 2018
Projet de zonage d’assainissement de La Chapelle-Rablais (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Rablais (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-024-2018
Décision du 28 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Rablais (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-024-2018
Décision du 28 décembre 2018
Plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
75-003-2018
Décision du 21 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
75-003-2018
Décision du 21 décembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Messy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Messy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-055-2018
Décision du 21 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Messy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-055-2018
Décision du 21 décembre 2018
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue d’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Coutevroult (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coutevroult (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-054-2018
Décision du 21 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coutevroult (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-054-2018
Décision du 21 décembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Moussy-le-Vieux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-053-2018
Décision du 21 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-053-2018
Décision du 21 décembre 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-048-2018
Décision du 17 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-048-2018
Décision du 17 décembre 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-sur-Mauldre (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-sur-Mauldre (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-033-2018
Décision du 17 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-sur-Mauldre (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-033-2018
Décision du 17 décembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villabé (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villabé (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-045-2018
Décision du 14 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villabé (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-045-2018
Décision du 14 décembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) du Raincy (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Est - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-012-2018
Décision du 14 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Est - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-012-2018
Décision du 14 décembre 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Maisse (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisse (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-043-2018
Décision du 11 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisse (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-043-2018
Décision du 11 décembre 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-032-2018
Décision du 11 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-032-2018
Décision du 11 décembre 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-031-2018
Décision du 10 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-031-2018
Décision du 10 décembre 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Est - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-011-2018
Décision du 10 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Est - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-011-2018
Décision du 10 décembre 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubert (77)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Coubert (Seine-et-Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale 77-052-2018 Décision du 7 décembre 2018 Voir décision retirée du 7 septembre 2018
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Coubert (Seine-et-Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale 77-052-2018 Décision du 7 décembre 2018 Voir décision retirée du 7 septembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-sous-Dammartin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-051-2018
Décision du 7 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-051-2018
Décision du 7 décembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chanteloup-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-050-2018
Décision du 7 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-050-2018
Décision du 7 décembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Septeuil (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septeuil (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-035-2018
Décision du 4 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septeuil (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-035-2018
Décision du 4 décembre 2018
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue d’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Gressy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gressy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-049-2018
Décision du 3 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gressy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-049-2018
Décision du 3 décembre 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Breuillet (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breuillet (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-044-2018
Décision du 3 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breuillet (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-044-2018
Décision du 3 décembre 2018
NOVEMBRE 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cormeilles-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale 95-030-2018 Décision du 30 novembre 2018 voir réponse à recours administratif du 31 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale 95-030-2018 Décision du 30 novembre 2018 voir réponse à recours administratif du 31 janvier 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-009-2018
Décision du 30 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-009-2018
Décision du 30 novembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaisir (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-032-2018
Décision du 27 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-032-2018
Décision du 27 novembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Périgny-sur-Yerres (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial du Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-018-2018
Décision du 26 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial du Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-018-2018
Décision du 26 novembre 2018
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Gretz-Armainvilliers (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-023-2018
Décision du 20 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-023-2018
Décision du 20 novembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ocquerre (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ocquerre (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-040-2018
Décision du 16 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ocquerre (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-040-2018
Décision du 16 novembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Viarmes (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Viarmes (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-029-2018
Décision du 16 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Viarmes (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-029-2018
Décision du 16 novembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fresnes-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce d
sier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-047-2018
Décision du 16 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce d
sier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-047-2018
Décision du 16 novembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessancourt (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-023-2018
Décision du 13 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-023-2018
Décision du 13 novembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Frépillon (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-024-2018
Décision du 13 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-024-2018
Décision du 13 novembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Herblay (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-025-2018
Décision du 13 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-025-2018
Décision du 13 novembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Méry-sur-Oise (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-026-2018
Décision du 13 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-026-2018
Décision du 13 novembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierrelaye (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-027-2018
Décision du 13 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-027-2018
Décision du 13 novembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Ouen-l’Aumône (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-028-2018
Décision du 13 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-028-2018
Décision du 13 novembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Plaine Commune - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-010-2018
Décision du 13 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Plaine Commune - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-010-2018
Décision du 13 novembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbeil-Essonnes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-042-2018
Décision du 13 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-042-2018
Décision du 13 novembre 2018
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaires-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas à évaluation environnementale
77-046-2018
Décision du 9 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas à évaluation environnementale
77-046-2018
Décision du 9 novembre 2018
OCTOBRE 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcoussis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcoussis (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-041-2018
Décision du 31 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcoussis (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-041-2018
Décision du 31 octobre 2018
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Villeroy (77) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeroy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-045-2018
Décision du 19 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeroy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-045-2018
Décision du 19 octobre 2018
Projet de zonage d’assainissement de Villejust (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villejust (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 91-005-2018
Décision du 19 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villejust (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 91-005-2018
Décision du 19 octobre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Bures-sur-Yvette (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-040-2018
Décision du 19 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-040-2018
Décision du 19 octobre 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ormesson-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial du Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-013-2018
Décision du 19 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial du Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-013-2018
Décision du 19 octobre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles (78 Yvelines) avec le projet d’aménagement Satory-Ouest
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay (91 Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-031-2018
Décision du 12 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay (91 Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-031-2018
Décision du 12 octobre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-012-2018
Décision du 12 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-012-2018
Décision du 12 octobre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Ile-Saint-Denis (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Plaine Commune - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-009-2018
Décision du 9 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Plaine Commune - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-009-2018
Décision du 9 octobre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Évry (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Évry (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-037-2018
Décision du 9 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Évry (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-037-2018
Décision du 9 octobre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bagneux (92)
Cas par cas étudié à l
emande de l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-008-2018
Décision du 9 octobre 2018
Cas par cas étudié à l
emande de l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-008-2018
Décision du 9 octobre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ferté-Alais (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Ferté-Alais (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-038-2018
Décision du 8 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Ferté-Alais (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-038-2018
Décision du 8 octobre 2018
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villebon-sur-Villette (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebon-sur-Villette (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-039-2018
Décision du 8 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebon-sur-Villette (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-039-2018
Décision du 8 octobre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vitry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly - Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
94-011-2018
Décision du 5 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly - Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
94-011-2018
Décision du 5 octobre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaux-le-Pénil (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-041-2018
Décision du 5 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-041-2018
Décision du 5 octobre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garenne-Colombes (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-007-2018
Décision du 5 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-007-2018
Décision du 5 octobre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Essarts-le-Roi (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Essarts-le-Roi (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-030-2018
Décision du 2 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Essarts-le-Roi (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-030-2018
Décision du 2 octobre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Parmain (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parmain (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-022-2018
Décision du 1er octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parmain (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-022-2018
Décision du 1er octobre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Frétoy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frétoy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-044-2018
Décision du 1er octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frétoy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-044-2018
Décision du 1er octobre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antony (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-006-2018
Décision du 1er octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-006-2018
Décision du 1er octobre 2018
Projet de zonage d’assainissement des communes de Béhoust, Orgérus et Tacoignères (78)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la région d’Orgérus (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 78-002-2018
Décision du 1er octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la région d’Orgérus (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 78-002-2018
Décision du 1er octobre 2018
SEPTEMBRE 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-007-2018
Décision du 28 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-007-2018
Décision du 28 septembre 2018
Projet de zonage d’assainissement de Saint-Germain-lès-Corbeil (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 91-004-2018
Décision du 28 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 91-004-2018
Décision du 28 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneuil-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonneuil-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-018-2018
Décision du 26 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonneuil-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-018-2018
Décision du 26 septembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Émerainville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-043-2018
Décision du 23 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-043-2018
Décision du 23 septembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Pontault-Combault (77)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-042-2018
Décision du 23 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-042-2018
Décision du 23 septembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
93-008-2018
Décision du 23 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
93-008-2018
Décision du 23 septembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux (Paris)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
75-002-2018
Décision du 21 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux (Paris)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
75-002-2018
Décision du 21 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Carrières-sur-Seine (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-027-2018
Décision du 21 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-027-2018
Décision du 21 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-010-2018
Décision du 21 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-010-2018
Décision du 21 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessancourt (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-017-2018
Décision du 21 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-017-2018
Décision du 21 septembre 2018
Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) d’Us (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Us (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-021-2018
Décision du 20 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Us (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-021-2018
Décision du 20 septembre 2018
Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) de Gadancourt (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gadancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-020-2018
Décision du 20 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gadancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-020-2018
Décision du 20 septembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarcelles (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarcelles (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-019-2018
Décision du 19 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarcelles (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-019-2018
Décision du 19 septembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Draveil (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draveil (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-036-2018
Décision du 18 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draveil (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-036-2018
Décision du 18 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Marly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Marly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-029-2018
Décision du 13 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Marly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-029-2018
Décision du 13 septembre 2018
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Arpajon (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arpajon (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
AVAP 91-002-2018
Décision du 13 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arpajon (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
AVAP 91-002-2018
Décision du 13 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Freneuse (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Freneuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-026-2018
Décision du 13 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Freneuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-026-2018
Décision du 13 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pantin (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Est Ensemble (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-006-2018
Décision du 13 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Est Ensemble (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-006-2018
Décision du 13 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Frette-sur-Seine (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Frette-sur-Seine (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-016-2018
Décision du 12 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Frette-sur-Seine (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-016-2018
Décision du 12 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Courneuve (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-005-2018
Décision du 11 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-005-2018
Décision du 11 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Puiseux-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puiseux-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-015-2018
Décision du 11 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puiseux-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-015-2018
Décision du 11 septembre 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brou-sur-Chantereine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-039-2018
Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-039-2018
Décision du 10 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vincennes (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-009-2018
Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-009-2018
Décision du 10 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Breuillet (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breuillet (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-034-2018
Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breuillet (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-034-2018
Décision du 10 septembre 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coubert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-038-2018 Décision du 7 septembre 2018 [(Décision retirée Voir nouvelle décision du 7 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coubert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-038-2018 Décision du 7 septembre 2018 [(Décision retirée Voir nouvelle décision du 7 décembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-Sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-004-2018
Décision du 5 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-004-2018
Décision du 5 septembre 2018
Projet de zonage d’assainissement de Fontenay-Trésigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-022-2018
Décision du 5 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-022-2018
Décision du 5 septembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Raizeux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raizeux (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-025-2018
Décision du 4 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raizeux (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollainville (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ollainville (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-035-2018
Décision du 4 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ollainville (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-035-2018
Décision du 4 septembre 2018
AOÛT 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mandé (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-008-2018
Décision du 27 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-008-2018
Décision du 27 août 2018
Projet de zonage d’assainissement de Cessoy-en-Montois (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cessoy-en-Montois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-017-2018
Décision du 24 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cessoy-en-Montois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-017-2018
Décision du 24 août 2018
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Remauville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remauville (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-021-2018
Décision du 23 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remauville (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-021-2018
Décision du 23 août 2018
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Paley (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paley (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-020-2018
Décision du 23 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paley (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-020-2018
Décision du 23 août 2018
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Villemaréchal (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemaréchal (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-019-2018
Décision du 23 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemaréchal (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-019-2018
Décision du 23 août 2018
Projet de zonage d’assainissement de Treuzy-Levalay (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treuzy-Levalay (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-018-2018
Décision du 23 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treuzy-Levalay (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-018-2018
Décision du 23 août 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de l’École Polytechnique (Paris)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
75-001-2018
Décision du 22 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’École Polytechnique (Paris)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
75-001-2018
Décision du 22 août 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-Marly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-Marly (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-028-2018
Décision du 21 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-Marly (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-028-2018
Décision du 21 août 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-005-2018
Décision du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oncy-l’École (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oncy-l’École (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-033-2018
Décision du 17 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oncy-l’École (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-033-2018
Décision du 17 août 2018
Projet de zonage d’assainissement de Paroy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paroy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-016-2018
Décision du 16 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paroy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-016-2018
Décision du 16 août 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Clayes-sous-Bois (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-024-2018
Décision du 16 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Villejuif (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villejuif (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-007-2018
Décision du 16 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villejuif (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-007-2018
Décision du 16 août 2018
Projet de plan de déplacements de la communauté d’agglomération de Melun-Val-de-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Melun-Val-de-Seine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
PLD 77-001-2018
Décision du 14 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Melun-Val-de-Seine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
PLD 77-001-2018
Décision du 14 août 2018
Projet
de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mesmes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mesmes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-037-2018
Décision du 13 août 2018
de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mesmes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mesmes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-037-2018
Décision du 13 août 2018
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Gouzangrez (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouzangrez (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-014-2018
Décision du 13 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouzangrez (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-014-2018
Décision du 13 août 2018
Projet de mise en conformité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Monthléry (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monthléry (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-032-2018
Décision du 7 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monthléry (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-032-2018
Décision du 7 août 2018
Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) des Chapelles Bourbon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chapelles Bourbon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-036-2018
Décision du 2 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chapelles Bourbon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-036-2018
Décision du 2 août 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Beynes (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beynes (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-022-2018
Décision du 2 juillet 2018 publiée le 2 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beynes (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-022-2018
Décision du 2 juillet 2018 publiée le 2 août 2018
JUILLET 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chauffour-lès-Etrechy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauffour-lès-Etrechy (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-031-2018
Décision du 25 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauffour-lès-Etrechy (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-031-2018
Décision du 25 juillet 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-les-Chevreuse (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-023-2018
Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-023-2018
Décision du 20 juillet 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Grisy-Suisnes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-035-2018
Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-035-2018
Décision du 20 juillet 2018
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Authon-la-Plaine (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Authon-la-Plaine (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-030-2018
Décision du 6 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Authon-la-Plaine (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-030-2018
Décision du 6 juillet 2018
JUIN 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Groslay (95) par déclaration de projet pour permettre la construction de logements au lieu-dit « Les Prés Pireaux »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-007-2018 -
Décision du 28 juin 2018 Voir Recours contre la décision du 16 mars
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-007-2018 -
Décision du 28 juin 2018 Voir Recours contre la décision du 16 mars
Projet de zonage d’assainissement de Vulaines-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-015-2018
Décision du 26 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-015-2018
Décision du 26 juin 2018
Projet de zonage d’assainissement de Samoreau (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-014-2018
Décision du 26 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-014-2018
Décision du 26 juin 2018
Projet de zonage d’assainissement de Héricy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-013-2018
Décision du 26 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-013-2018
Décision du 26 juin 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chartrettes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-032-2018
Décision du 20 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-032-2018
Décision du 20 juin 2018
Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) d’Ozoir-la-Ferrière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-033-2018
Décision du 18 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-033-2018
Décision du 18 juin 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbeil-Essonnes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-029-2018
Décision du 15 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-029-2018
Décision du 15 juin 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Boullay-les-Troux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boullay-les-Troux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-028-2018
Décision du 15 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boullay-les-Troux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-028-2018
Décision du 15 juin 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle-Adam (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-Adam (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-013-2018
Décision du 12 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-Adam (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-013-2018
Décision du 12 juin 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubervilliers (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-003-2018
Décision du 12 juin 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Dormelles (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dormelles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-029-2018
Décision du 8 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dormelles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-029-2018
Décision du 8 juin 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Blennes (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blennes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-031-2018
Décision du 8 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blennes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-031-2018
Décision du 8 juin 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Athis-Mons (91)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-026-2018
Décision du 7 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-026-2018
Décision du 7 juin 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Paray-Vieille-Poste (91)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-025-2018
Décision du 7 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-025-2018
Décision du 7 juin 2018
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Morangis (91)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-024-2018
Décision du 7 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-024-2018
Décision du 7 juin 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Longjumeau (91) pour l’extension de l’école Sainte-Anne
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longjumeau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-027-2018
Décision du 6 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longjumeau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-027-2018
Décision du 6 juin 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Crespières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crespières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-020-2018
Décision du 6 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crespières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-020-2018
Décision du 6 juin 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Soisy-sur-Seine (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soisy-sur-Seine (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-023-2018
Décision du 1er juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soisy-sur-Seine (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-023-2018
Décision du 1er juin 2018
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Couilly-Pont-aux-Dames (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-001-2018
Décision du 1er juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-001-2018
Décision du 1er juin 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Courtry (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtry (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-034-2018
Décision du 1er juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtry (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-034-2018
Décision du 1er juin 2018
MAI 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mantes-la-Jolie (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-019-2018
Décision du 29 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-019-2018
Décision du 29 mai 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Roissy-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roissy-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-011-2018
Décision du 29 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roissy-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-011-2018
Décision du 29 mai 2018
Élaboration de la carte communale d’Arville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arville (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-028-2018
Décision du 28 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arville (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-028-2018
Décision du 28 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Morigny-Champigny (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morigny-Champigny (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-022-2018
Décision du 28 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morigny-Champigny (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-022-2018
Décision du 28 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sceaux (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-004-2018
Décision du 28 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-004-2018
Décision du 28 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chatou (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chatou (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-018-2018
Décision du 28 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chatou (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-018-2018
Décision du 28 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-017-2018
Décision du 28 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-017-2018
Décision du 28 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Pavillons-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-002-2018
Décision du 28 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-002-2018
Décision du 28 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Loges-en-Josas (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loges-en-Josas (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-016-2018
Décision du 28 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loges-en-Josas (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-016-2018
Décision du 28 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Claye-Souilly (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-030-2018
Décision du 28 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-030-2018
Décision du 28 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Crespières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crespières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-015-2018
Décision du 28 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crespières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-015-2018
Décision du 28 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Longjumeau (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longjumeau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-017-2018
Décision du 28 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longjumeau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-017-2018
Décision du 28 mai 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneuil-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonneuil-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-012-2018
Décision du 24 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonneuil-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-012-2018
Décision du 24 mai 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Orveau (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orveau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-021-2018
Décision du 24 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orveau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-021-2018
Décision du 24 mai 2018
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Courances (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courances (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 2018-003-91
Décision du 24 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courances (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 2018-003-91
Décision du 24 mai 2018
Projet de zonage d’assainissement de Perthes-en-Gâtinais (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-011-2018
Décision du 23 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-011-2018
Décision du 23 mai 2018
Projet de zonage d’assainissement de Fleury-en-Bière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-010-2018
Décision du 23 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-010-2018
Décision du 23 mai 2018
Projet de zonage d’assainissement de Cély-en-Bière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-009-2018
Décision du 23 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-009-2018
Décision du 23 mai 2018
Projet de zonage d’assainissement de Saint-Germain-sur-École (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-012-2018
Décision du 23 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-012-2018
Décision du 23 mai 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Chevannes (91) pour la réalisation d’un programme de logements dans le site de l’ancienne ferme « Legendre »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-019-2018
Décision du 18 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-019-2018
Décision du 18 mai 2018
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gometz-le-Châtel (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gometz-le-Châtel (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-020-2018
Décision du 18 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gometz-le-Châtel (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-020-2018
Décision du 18 mai 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Forges-les-Bains (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges-les-Bains (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-015-2018
Décision du 18 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges-les-Bains (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-015-2018
Décision du 18 mai 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chevry-en-Sereine (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevry-en-Sereine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-027-2018
Décision du 18 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevry-en-Sereine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-027-2018
Décision du 18 mai 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Morangis (91)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-018-2018
Décision du 14 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-018-2018
Décision du 14 mai 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Plessis-Saint-Benoist (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plessis-Saint-Benoist (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-014-2018
Décision du 11 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plessis-Saint-Benoist (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-014-2018
Décision du 11 mai 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-026-2018
Décision du 9 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-026-2018
Décision du 9 mai 2018
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique modificative (projet d’aménagement du lieu-dit « les Battiers Ouest ») du plan local d’urbanisme (PLU) de Cormeilles-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Val-d’Oise (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-010-2018
Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Val-d’Oise (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-010-2018
Décision du 4 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Courbevoie (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-003-2018
Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-003-2018
Décision du 4 mai 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Créteil (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Sud-Est-Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-005-2018
Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Sud-Est-Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-005-2018
Décision du 4 mai 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-006-2018
Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-006-2018
Décision du 4 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Gometz-le-Châtel (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gometz-le-Châtel (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-016-2018
Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gometz-le-Châtel (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-016-2018
Décision du 4 mai 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Montigny-le-Bretonneux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-014-2018
Décision du 3 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-014-2018
Décision du 3 mai 2018
AVRIL 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orly (94)
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris (75)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-004-2018
Décision du 30 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris (75)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-004-2018
Décision du 30 avril 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Toussus-le-Noble (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toussus-le-Noble (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-013-2018
Décision du 30 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toussus-le-Noble (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-013-2018
Décision du 30 avril 2018
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Vaux-sur-Lunain (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-sur-Lunain (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-008-2018
Décision du 23 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-sur-Lunain (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-008-2018
Décision du 23 avril 2018
Révision de la carte communale de Champcenest (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champcenest (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-024-2018
Décision du 23 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champcenest (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-024-2018
Décision du 23 avril 2018
Projet de zonage d’assainissement de Forges-les-Bains (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges-les-Bains (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 91-002-2018
Décision du 23 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges-les-Bains (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 91-002-2018
Décision du 23 avril 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mortcerf (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mortcerf (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-023-2018
Décision du 23 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mortcerf (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-023-2018
Décision du 23 avril 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Maurepas (78)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-012-2018
Décision du 23 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-012-2018
Décision du 23 avril 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Yèbles (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yèbles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-025-2018
Décision du 23 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yèbles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-025-2018
Décision du 23 avril 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chauvry (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauvry (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-008-2018
Décision du 23 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauvry (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-008-2018
Décision du 23 avril 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Étang-la-Ville (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Étang-la-Ville (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-011-2018
Décision du 13 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Étang-la-Ville (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-011-2018
Décision du 13 avril 2018
Projet de zonage d’assainissement du Coudray-Montceaux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Coudray-Montceaux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-007-2018
Décision du 10 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Coudray-Montceaux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-007-2018
Décision du 10 avril 2018
Projet de zonage d’assainissement de Bouleurs (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouleurs (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-006-2018
Décision du 10 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouleurs (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-006-2018
Décision du 10 avril 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Chevannes (91) pour la réalisation d’un programme de quatorze logements
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-018-2018
Décision du 9 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-018-2018
Décision du 9 avril 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-sur-Ecole (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-022-2018
Décision du 6 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-022-2018
Décision du 6 avril 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-003-2018
Décision du 6 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-003-2018
Décision du 6 avril 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneuil-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-006-2018
Décision du 6 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-006-2018
Décision du 6 avril 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bailly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bailly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-010-2018
Décision du 6 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bailly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-010-2018
Décision du 6 avril 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-009-2018
Décision du 6 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-009-2018
Décision du 6 avril 2018
Élaboration de la carte communale de La Forêt-Sainte-Croix (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Forêt-Sainte-Croix (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-012-2018
Décision du 6 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Forêt-Sainte-Croix (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-012-2018
Décision du 6 avril 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Leudeville (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leudeville (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-011-2018
Décision du 6 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leudeville (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
91-011-2018
Décision du 6 avril 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Germigny-sous-Coulombs (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Germigny-sous-Coulombs (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-019-2018
Décision du 3 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Germigny-sous-Coulombs (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-019-2018
Décision du 3 avril 2018
MARS 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Périgny-sur-Yerres (94)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
94-002-2017
Décision du 29 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
94-002-2017
Décision du 29 mars 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Fouju (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouju (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-010-2018
Décision du 29 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouju (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-010-2018
Décision du 29 mars 2018
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Crèvecœur-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-005-2018
Décision du 26 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-005-2018
Décision du 26 mars 2018
Projet de zonage d’assainissement des Chapelles-Bourbon (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-003-2018
Décision du 26 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-003-2018
Décision du 26 mars 2018
Projet de zonage d’assainissement de La Houssaye-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-002-2018
Décision du 26 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-002-2018
Décision du 26 mars 2018
Projet de zonage d’assainissement de Marles-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-004-2018
Décision du 26 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-004-2018
Décision du 26 mars 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Héricy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-016-2018
Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-016-2018
Décision du 21 mars 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ballainvilliers (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballainvilliers (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-008-2018
Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballainvilliers (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-008-2018
Décision du 21 mars 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Saulx-lès-Chartreux (91) pour l’aménagement du carrefour de la route de Chasse
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-010-2018
Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-010-2018
Décision du 21 mars 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Ballainvilliers (91) pour l’aménagement du carrefour de la route de Chasse
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-009-2018
Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-009-2018
Décision du 21 mars 2018
révision du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Escobille (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Escobille (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-007-2018
Décision du 19 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Escobille (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-007-2018
Décision du 19 mars 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Groslay (95) par déclaration de projet pour permettre la construction de logements au lieu-dit « Les Prés Pireaux »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-007-2018
Décision du 16 mars 2018 Voir aussi Recours du 28 juin
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
95-007-2018
Décision du 16 mars 2018 Voir aussi Recours du 28 juin
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Videlles (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Videlles (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-006-2018
Décision du 16 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Videlles (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-006-2018
Décision du 16 mars 2018
Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Versailles (78)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-001-2018
Décision du 15 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-001-2018
Décision du 15 mars 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montévrain (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montévrain (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-021-2018
Décision du 14 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montévrain (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-021-2018
Décision du 14 mars 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ury (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ury (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-018-2018
Décision du 14 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ury (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-018-2018
Décision du 14 mars 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Champs-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-020-2018
Décision du 14 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-020-2018
Décision du 14 mars 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Avernes (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avernes (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-006-2018
Décision du 14 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avernes (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-006-2018
Décision du 14 mars 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Valenton (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valenton (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-001-2018
Décision du 14 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valenton (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
94-001-2018
Décision du 14 mars 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Voisins-le-Bretonneux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-009-2018
Décision du 14 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-009-2018
Décision du 14 mars 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Élancourt (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-007-2018
Décision du 14 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-007-2018
Décision du 14 mars 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Guyancourt (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-007-2018
Décision du 14 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-007-2018
Décision du 14 mars 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeparisis (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeparisis (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-015-2018
Décision du 2 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeparisis (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-015-2018
Décision du 2 mars 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Épinay-sous-Sénart (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épinay-sous-Sénart (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-005-2018
Décision du 2 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épinay-sous-Sénart (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-005-2018
Décision du 2 mars 2018
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanterre (92)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-002-2018
Décision du 1er mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-002-2018
Décision du 1er mars 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Théméricourt (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théméricourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-005-2018
Décision du 1er mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théméricourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-005-2018
Décision du 1er mars 2018
Zonage d’assainissement des eaux usées de Méré (78)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Neauphle-le-Château (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 78-001-2018
Décision du 1er mars 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Neauphle-le-Château (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 78-001-2018
Décision du 1er mars 2018
FÉVRIER 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-en-Laye (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-006-2018
Décision du 27 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-006-2018
Décision du 27 février 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mespuits (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mespuits (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-004-2018
Décision du 20 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mespuits (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-004-2018
Décision du 20 février 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Thoury-Ferrottes (77) en vue de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoury-Ferrottes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-012-2018
Décision du 20 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoury-Ferrottes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-012-2018
Décision du 20 février 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-004-2018
Décision du 20 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-004-2018
Décision du 20 février 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Lieusaint (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lieusaint (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-011-2018
Décision du 19 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lieusaint (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-011-2018
Décision du 19 février 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Souzy-la-Briche (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souzy-la-Briche (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-003-2018
Décision du 19 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souzy-la-Briche (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-003-2018
Décision du 19 février 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-la-Garenne (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-001-2018
Décision du 16 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
92-001-2018
Décision du 16 février 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) du Plessis-aux-Bois (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-aux-Bois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-014-2018
Décision du 16 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-aux-Bois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-014-2018
Décision du 16 février 2018
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Longpont-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-001-2018
Décision du 16 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-001-2018
Décision du 16 février 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Follainville-Dennemont (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-005-2018
Décision du 15 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-005-2018
Décision du 15 février 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Plessis-Pâté (91) par déclaration de projet (extension de la ZAE de la Tremblaie)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-Pâté (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-005-2018
Décision du 15 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-Pâté (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-005-2018
Décision du 15 février 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orgeval (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
78-004-2018
Décision du 15 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Charmont (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmont (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-003-2018
Décision du 15 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmont (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-003-2018
Décision du 15 février 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Jaulnes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bassée-Montois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-013-2018
Décision du 13 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bassée-Montois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-013-2018
Décision du 13 février 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-004-2018
Décision du 13 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
93-004-2018
Décision du 13 février 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saulx-les-Chartreux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-001-2018
Décision du 13 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-001-2018
Décision du 13 février 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Goupillières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goupillières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-003-2018
Décision du 9 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goupillières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-003-2018
Décision du 9 février 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet (réalisation d’un atelier de maintenance des trains du RER B) du plan local d’urbanisme (PLU) de Mitry-Mory (77)
Cas par cas étudié à la demande de la RATP et du préfet de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-010-2018
Décision du 8 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la RATP et du préfet de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-010-2018
Décision du 8 février 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-Rudignon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisy-Rudignon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-009-2018
Décision du 6 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisy-Rudignon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-009-2018
Décision du 6 février 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Groslay (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-002-2018
Décision du 5 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-002-2018
Décision du 5 février 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du SAN Val d’Europe (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Val d’Europe (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-008-2018
Décision du 2 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Val d’Europe (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-008-2018
Décision du 2 février 2018
JANVIER 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Soupplets (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-007-2018
Décision du 29 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-007-2018
Décision du 29 janvier 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Villebéon (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebéon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-006-2018
Décision du 26 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebéon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-006-2018
Décision du 26 janvier 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Charny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-005-2018
Décision du 26 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-005-2018
Décision du 26 janvier 2018
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Barcy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barcy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-004-2018
Décision du 26 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barcy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-004-2018
Décision du 26 janvier 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Crosne (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crosne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-002-2018
Décision du 24 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crosne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
91-002-2018
Décision du 24 janvier 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcq (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcq (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-002-2018
Décision du 24 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcq (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-002-2018
Décision du 24 janvier 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Flins-Neuve-Église (78) dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols (POS)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flins-Neuve-Église (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-001-2018
Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flins-Neuve-Église (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
78-001-2018
Décision du 15 janvier 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Conches-sur-Gondoire (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-003-2018
Décision du 5 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-003-2018
Décision du 5 janvier 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-Trésigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-001-2018
Décision du 5 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
77-001-2018
Décision du 5 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Jean-de-Beauregard (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Beauregard (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA-91-001-2018
Décision du 5 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Beauregard (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA-91-001-2018
Décision du 5 janvier 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Sagy (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sagy (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-001-2018
Décision du 5 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sagy (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
95-001-2018
Décision du 5 janvier 2018
Zonage d’assainissement de Doue (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doue (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-001-2018
Décision du 2 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doue (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
ZA 77-001-2018
Décision du 2 janvier 2018
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Flagy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flagy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-001-2018
Décision du 2 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flagy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
77-001-2018
Décision du 2 janvier 2018
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