Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2024
AVRIL
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2024 / 2024-52942024DKN3
FEVRIER
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Calvados et Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2024 / 2023-5205
JANVIER
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2024 / 2023-5165
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