Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2024
DECEMBRE
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villy-Bocage (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2024 / 2024-5534
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2024 / 2024-5534
NOVEMBRE
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint-Germain-le-Vasson (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-le-Vasson (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2024 / 2024-5606
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-le-Vasson (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2024 / 2024-5606
Élaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) sur les communes d’Agon-Coutainville à Bretteville-sur-Ay (50)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2024 / 2024-5569
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2024 / 2024-5569
SEPTEMBRE
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Sap-en-Auge (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sap-en-Auge
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2024 / 2024-5528
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sap-en-Auge
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2024 / 2024-5528
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Bernay (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernay (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2024 / 2024-5467
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernay (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2024 / 2024-5467
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune des Grandes Ventes (76)
Cas par cas étudié à la demande de S.I.A.E.P.A de la région des Grandes Ventes
(Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2024 / 2024-5464
Cas par cas étudié à la demande de S.I.A.E.P.A de la région des Grandes Ventes
(Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2024 / 2024-5464
AOÛT
Modification n° 4 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bayeux (14)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Calvados (UDAP)
(Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2024 / 2024-5437
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Calvados (UDAP)
(Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2024 / 2024-5437
JUILLET
Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de quarante communes de la communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2024 / 2024-5414
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2024 / 2024-5414
JUIN
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Ceton (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ceton (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2024 / 2024-5393
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ceton (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2024 / 2024-5393
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Villers-Bocage (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-Bocage (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2024 / 2024-5380
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-Bocage (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2024 / 2024-5380
MAI
Modification des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de Agon-Coutainville, Blainville-sur-Mer et Gouville-sur-Mer (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2024 / 2024-5350
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2024 / 2024-5350
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Falaise (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Falaise (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2024 / 2024-5307
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Falaise (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2024 / 2024-5307
AVRIL
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées des 95 communes du territoire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2024 / 2024-5294
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2024 / 2024-5294
FEVRIER
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (14-27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Calvados et Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2024 / 2023-5205
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Calvados et Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2024 / 2023-5205
JANVIER
Modification n° 4 du plan de prévention des risques d’inondation de l’Eure moyenne sur la commune de Croth (27)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2024 / 2023-5165
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2024 / 2023-5165
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