Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2023
Décembre 2023
Élaboration du zonage assainissement des eaux pluviales de la commune de Mont (64)
Cas par cas étudié à la demande du Maire de la commune de Mont (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 7 Décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14915
Cas par cas étudié à la demande du Maire de la commune de Mont (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 7 Décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14915
Octobre 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune des Aldudes (64)
Recours gracieux formé par la Communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2023 / KPP-2023-14173-R
Recours gracieux formé par la Communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2023 / KPP-2023-14173-R
Voir aussi décision abrogée du 29 juin 2023 / KPP-2023-14173
Septembre 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Boucau (64)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14655
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14655
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bidart (64)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14654
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14654
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Biarritz (64)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14653
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14653
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bayonne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14652
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14652
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Anglet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14605
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14605
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Oradour-Saint-Genest (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne)
Décision du 25 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14569
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne)
Décision du 25 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14569
Modification du Plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la commune de Mont (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées-atlantiques
Décision du 25 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14566
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées-atlantiques
Décision du 25 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14566
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Brives-sur-Charente (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat EAU 17 (Charente-Maritime)
Décision du 22 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14540
Cas par cas étudié à la demande du syndicat EAU 17 (Charente-Maritime)
Décision du 22 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14540
Élaboration des zonages d’assainissement des eaux pluviales des communes de Marcheprime et de Mios (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) (Gironde)
Décision du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14538
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) (Gironde)
Décision du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14538
Modification des Plans de Prévention des Risques de Mouvement de terrain (PPRmt) du secteur de l’entre-deux-mers (33)
Avis étudié à la demande de monsieur le Préfet de la Gironde
Décision du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14535
Avis étudié à la demande de monsieur le Préfet de la Gironde
Décision du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14535
Modification du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la commune d’Izon (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Décision du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14527
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
Décision du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14527
Adaptation n°2 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine
Avis étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Avis du 15 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14511
Avis étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Avis du 15 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14511
Modification du Plan de prévention des risques technologiques (PPRt) de la commune de Pardiès (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées-atlantiques
Décision du 15 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14531
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées-atlantiques
Décision du 15 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14531
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bastennes (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14457
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14457
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bonnegarde (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14458
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14458
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Brassempouy (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14459
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14459
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Castaignos-Souslens (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14460
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14460
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Castel-Sarrazin (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14461
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14461
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Donzacq (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14462
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14462
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gaujacq (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14463
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14463
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Marpaps (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14464
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14464
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Nassiet (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14465
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14465
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pomarez (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14466
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14466
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Amou (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14455
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14455
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Arsague (40)
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14456
Cas par cas étudiés à la demande du Syndicat des Eschourdes (Landes)
Décision du 9 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14456
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bazas (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazas (Gironde)
Décision du 7 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14473
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazas (Gironde)
Décision du 7 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14473
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Castelnau-Chalosse (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décisions du 5 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14433
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décisions du 5 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14433
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Beyries (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 5 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14432
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 5 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14432
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bassercles (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 5 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14431
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 5 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14431
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Argelos (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 5 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14430
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC)
Décision du 5 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14430
Août 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Espelette (64)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14399
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14399
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Eyraud-Crempse-Maurens (24)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Eyraud-Crempse-Maurens (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 août 2023 / KPP-2023-14363
Dossier étudié à la demande de la commune d’Eyraud-Crempse-Maurens (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 août 2023 / KPP-2023-14363
Juillet 2023
Élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la commune de Langoiran (33)
Décision étudiée à la demande de la commune de Langoiran (Gironde)
Décision du 31 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14375
Décision étudiée à la demande de la commune de Langoiran (Gironde)
Décision du 31 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14375
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Peyrat-de-Bellac (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne)
Décision du 24 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14232
Dossier étudié à la demande de la commune de Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne)
Décision du 24 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14232
Juin 2023
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune des Aldudes (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 juin 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14173
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 29 juin 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14173
Décision abrogée voir nouvelle décision / KPP-2023-14173-R
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre (Creuse)
Décision de non soumission à évaluation environnementale du 27 juin 2023 / KPP-2023-14130
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre (Creuse)
Décision de non soumission à évaluation environnementale du 27 juin 2023 / KPP-2023-14130
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Doussay (86)
Dossier étudié à la demande du syndicat des eaux de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2023 / KPP-2023-14063
Dossier étudié à la demande du syndicat des eaux de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2023 / KPP-2023-14063
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cernay (86)
Dossier étudié à la demande du syndicat des eaux de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2023 / KPP-2023-14059
Dossier étudié à la demande du syndicat des eaux de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2023 / KPP-2023-14059
Révision du zonage d’assainissement d’Uzerche (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzerche (Corrèze)
Décision du 5 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14031
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzerche (Corrèze)
Décision du 5 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-14031
Mai 2023
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Mourenx (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mourenx (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2023 / KPP-2023-13991
Dossier étudié à la demande de la commune de Mourenx (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2023 / KPP-2023-13991
Avril 2023
Modification n°1 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Tulle (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2023 / KPP-2023-13853
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2023 / KPP-2023-13853
Révision n°1 du zonage d’assainissement de la commune d’Aulnay-de-Saintonge (17)
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement EAU17 (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2023 / KPP-2023-13831
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement EAU17 (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2023 / KPP-2023-13831
Mars 2023
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Dronne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 mars 2023 / KPP-2023-13601
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Dronne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 mars 2023 / KPP-2023-13601
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Médard-de-Guizières (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Dronne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 mars 2023 / KPP-2023-13600
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Dronne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 mars 2023 / KPP-2023-13600
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Camps-sur-l’Isle (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Dronne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 mars 2023 / KPP-2023-13599
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Dronne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 mars 2023 / KPP-2023-13599
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Les Peintures (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Dronne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 mars 2023 / KPP-2023-13598
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Dronne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 mars 2023 / KPP-2023-13598
Février 2023
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (19)
Recours gracieux formé par le président de la communauté de communes Ventadour-Egletons- Monédières (Corrèze)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2023 / KPP-2022-13134-R
Recours gracieux formé par le président de la communauté de communes Ventadour-Egletons- Monédières (Corrèze)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2023 / KPP-2022-13134-R
Voir aussi décision abrogée du 27 octobre 2022 / KPP-2022-13134
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (19)
Recours gracieux formé par le président de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2023 / KPP-2022-13131-R
Recours gracieux formé par le président de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2023 / KPP-2022-13131-R
Voir aussi décision abrogée du 27 octobre 2022 / KPP-2022-13131
Janvier 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Castelnau-de-Médoc (33)
Recours gracieux formé par la la commune de Castelnau-de-Médoc (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2023 / KPP-2022-13047-R
Recours gracieux formé par la la commune de Castelnau-de-Médoc (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2023 / KPP-2022-13047-R
Voir aussi décision abrogée du 29 septembre 2022 / KPP-2022-13047
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Javerdat (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte-Océane-du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2023 / KPP-2022-13478
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte-Océane-du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2023 / KPP-2022-13478
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chéronnac (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte-Océane-du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2023 / KPP-2022-13477
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte-Océane-du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2023 / KPP-2022-13477
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chaillac-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte-Océane-du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2023 / KPP-2022-13475
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte-Océane-du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2023 / KPP-2022-13475
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud (40)
Recours gracieux formé par la la communauté de communes Maremnes-Adour-Côte-Sud (Landes)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2023 / KPP-2022-12988-R
Recours gracieux formé par la la communauté de communes Maremnes-Adour-Côte-Sud (Landes)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2023 / KPP-2022-12988-R
Voir aussi décision abrogée du 26 septembre 2022 / KPP-2022-12988
Modification simplifiée n°2 du PLU de Caumont-sur-Garonne (47)
Recours gracieux formé par la commune de Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2023 / KPP-2022-13003-R
Recours gracieux formé par la commune de Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2023 / KPP-2022-13003-R
Voir aussi décision abrogée du 26 septembre 2022 / KPP-2022-13003
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vayres (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13486
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13486
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Victurnien (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13485
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13485
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Junien (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13484
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13484
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13483
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13483
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Martin-de-Jussac (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13482
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13482
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saillat-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13481
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13481
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Oradour-sur-Glane (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13480
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13480
Révision du zonage d’assainissement de la commune des Salles-Lavauguyon (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13479
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2023 / KPP-2022-13479
Révision du zonage d’assainissement de Videix (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2023 / KPP-2022-13487
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2023 / KPP-2022-13487
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Daglan (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Daglan (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2023 / KPP-2022-13388
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Daglan (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2023 / KPP-2022-13388
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