Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Sulpice-d’Arnoult (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-d’Arnoult (Charente-Maritime)
Décision du 17 décembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16794

2024DKNA94 pdf - 154.2 kio

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Sainte-Foy-la-Grande (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Décision du 17 décembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16793

2024DKNA93 pdf - 154.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Puyrolland (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puyrolland (Charente-maritime)
Décision du 6 décembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16771

2024DKNA92 pdf - 151.2 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Léger (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision du 15 novembre 2024 de non-soumission évaluation environnementale / KPP-2024-16572

2024DKNA91 pdf - 156.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Xambes (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16488

2024DKNA90 pdf - 176.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vouharte (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16487

2024DKNA89 pdf - 177 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villognon (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16486

2024DKNA88 pdf - 151 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Verdille (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16485

2024DKNA87 pdf - 176.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vars (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16484

2024DKNA86 pdf - 176.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Val-de-Bonnieure (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16483

2024DKNA85 pdf - 177.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Tusson (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16482

2024DKNA84 pdf - 176.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune Tourriers (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16481

2024DKNA83 pdf - 176.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Front (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16480

2024DKNA82 pdf - 176.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Amant-de-Boixe (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16479

2024DKNA81 pdf - 176.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Puyréaux (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16478

2024DKNA80 pdf - 176.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Oradour (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16477

2024DKNA79 pdf - 176.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Nanclars (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16476

2024DKNA78 pdf - 176.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montignac-sur-Charente (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16475

2024DKNA77 pdf - 176.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune Mansle-les-Fontaines (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16474

2024DKNA76 pdf - 151.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune Luxé (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16473

2024DKNA75 pdf - 176.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune Fouqueure (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16472

2024DKNA74 pdf - 175.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune Coulonges (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16471

2024DKNA73 pdf - 178.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chenon (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16470

2024DKNA72 pdf - 175.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cellefrouin (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16469

2024DKNA71 pdf - 176.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Aunac-sur-Charente (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16468

2024DKNA70 pdf - 176 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Anais (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16467

2024DKNA69 pdf - 176.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Aigre (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16466

2024DKNA68 pdf - 176.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Paussac et Saint-Vivien (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paussac et Saint-Vivien (Périgueux)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16443

2024DKNA67 pdf - 176.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes Creuse Confluence (23)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Confluence (Creuse)
Décision du 3 octobre 2024 / Décision abrogée

2024DKNA66 pdf - 153.3 kio

Voir nouvelle décision du 23 janvier 2025

2025DKNA3 pdf - 187.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Cercoux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cercoux (Charente-Maritime)
Décision du 12 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16227

2024DKNA65 pdf - 150.2 kio

Projet de modification du schéma des structures des exploitations de cultures marines de Charente-Maritime (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Charente maritime
Décision du 30 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16212

2024DKNA64 pdf - 168.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Hinx (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hinx (Les Landes)
Décision du 6 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16114

2024DKNA63 pdf - 150.1 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mazeyrolles (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazeyrolles (Dordogne)
Décision du 31 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16057

2024DKNA62 pdf - 153 kio

Élaboration du plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la Vallée de l’Anguienne (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
Décision du 29 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16067

2024DKNA61 pdf - 159.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Loix (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loix (Charente-Maritime)
Décision du 16 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15967

2024DKNA60 pdf - 152.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Artix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Artix (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 24 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15899

2024DKNA59 pdf - 151 kio

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cleyrac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cleyrac (Gironde)
Décision du 30 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15741

2024DKNA58 pdf - 153.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Haux (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Haux (Gironde)
Décision du 27 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15724

2024DKNA57 pdf - 149.9 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Vielleségure (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15696

2024DKNA56 pdf - 152.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Tarsacq (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15695

2024DKNA55 pdf - 152.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pardies (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15694

2024DKNA54 pdf - 152.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’ Os Marsillon (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15693

2024DKNA53 pdf - 152.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Noguères (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15692

2024DKNA52 pdf - 152.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Maslacq (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15691

2024DKNA51 pdf - 152.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Lagor (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15690

2024DKNA50 pdf - 152.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Lacq (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15689

2024DKNA49 pdf - 152.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Biron (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15688

2024DKNA48 pdf - 152.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Abos (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15687

2024DKNA47 pdf - 152.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Abidos (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15686

2024DKNA46 pdf - 152.1 kio

Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Décision du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15651

2024DKNA45 pdf - 168.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Champagne (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime Eau 17 (Charente-Maritime)
Décision du 1er mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15599

2024DKNA44 pdf - 153.2 kio

Modification du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière (24)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Dordogne
Décision du 17 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15566

2024DKNA43 pdf - 156.6 kio

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Pontacq (64)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15326

2024DKNA42 pdf - 195.2 kio

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Barzun (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15325

2024DKNA41 pdf - 194.7 kio

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Livron (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15324

2024DKNA40 pdf - 195.1 kio

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Espoey (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15323

2024DKNA39 pdf - 165.6 kio

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Soumoulou (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15322

2024DKNA38 pdf - 196 kio

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Nousty (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15321

2024DKNA37 pdf - 195.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Trensacq (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15356

2024DKNA35 pdf - 151.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Solférino (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15355

2024DKNA34 pdf - 150.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Maillères (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15354

2024DKNA33 pdf - 150.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mano (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15353

2024DKNA32 pdf - 150.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Luglon (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15352

2024DKNA31 pdf - 150.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Liposthey (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15351

2024DKNA30 pdf - 151.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Sen (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15350

2024DKNA29 pdf - 150.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Commensacq (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15349

2024DKNA28 pdf - 151.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canenx-et-Réaut (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15348

2024DKNA27 pdf - 151 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Callen (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15347

2024DKNA26 pdf - 151 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bélis (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15346

2024DKNA25 pdf - 151.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Belhade (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15345

2024DKNA24 pdf - 150.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Argelouse (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15344

2024DKNA23 pdf - 150.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sore (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15343

2024DKNA22 pdf - 151.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saugnacq-et-Muret (40)
Cas par cas étudié à la demande Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15342

2024DKNA21 pdf - 151.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sabres (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15341

2024DKNA20 pdf - 151.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vert (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15357

2024DKNA36 pdf - 151 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pissos (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15340

2024DKNA19 pdf - 151.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Moustey (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15339

2024DKNA18 pdf - 151.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Luxey (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15338

2024DKNA17 pdf - 151.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labrit (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15336

2024DKNA16 pdf - 151.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labouheyre (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15335

2024DKNA15 pdf - 151.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Garein (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15333

2024DKNA14 pdf - 152.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Escource (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15332

2024DKNA13 pdf - 151.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cère (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15331

2024DKNA12 pdf - 151.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brocas (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15330

2024DKNA11 pdf - 151.7 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny l’Evescault (86) pour permettre la création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées
Cas par cas étudié à la demande syndicat Eaux de Vienne (Siveer)
Décision du 8 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15288

2024DKNA10 pdf - 180.6 kio

Révision du plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) de la commune d’Agen (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Décision du 27 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15252

2024DKNA9 pdf - 152 kio

Élaboration du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Cram-Chaban (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cram-Chaban (Charente-maritime)
Décision du 22 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15259

2024DKNA8 pdf - 149.8 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais (86)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER)
Décision du 2 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15144

2024DKNA7 pdf - 157 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Auvent (87)
Cas par cas étudiée à la demande de la commune de Saint-Avent (Haute-Vienne)
Décision du 1er février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15142

2024DKNA6 pdf - 171.3 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bretagne-de-Marsan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la régie intercommunale de l’assainissement de Mont-de-Marsan Agglomération (Landes)
Décision du 23 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15172

2024DKNA5 pdf - 158 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Perdon (40)
Cas par cas étudié à la demande de la régie intercommunale de l’assainissement de Mont-de-Marsan Agglomération (Landes)
Décision du 23 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15171

2024DKNA4 pdf - 155.7 kio

Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune d’Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Angoulême (Charente)
Décision du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15059

2024DKNA3 pdf - 167.9 kio

Modification du plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la commune de Podensac (33)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Décision du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15057

2024DKNA2 pdf - 153 kio

Élaboration du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées de l’agglomération de La Rochelle (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Décision du 12 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15034

2024DKNA1 pdf - 163.9 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

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