Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024
Décembre 2024
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Sulpice-d’Arnoult (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-d’Arnoult (Charente-Maritime)
Décision du 17 décembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16794
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-d’Arnoult (Charente-Maritime)
Décision du 17 décembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16794
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Sainte-Foy-la-Grande (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Décision du 17 décembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16793
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Décision du 17 décembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16793
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Puyrolland (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puyrolland (Charente-maritime)
Décision du 6 décembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16771
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puyrolland (Charente-maritime)
Décision du 6 décembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16771
Novembre 2024
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Léger (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision du 15 novembre 2024 de non-soumission évaluation environnementale / KPP-2024-16572
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision du 15 novembre 2024 de non-soumission évaluation environnementale / KPP-2024-16572
Octobre 2024
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Xambes (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16488
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16488
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vouharte (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16487
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16487
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villognon (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16486
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16486
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Verdille (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16485
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16485
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vars (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16484
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16484
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Val-de-Bonnieure (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16483
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16483
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Tusson (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16482
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16482
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune Tourriers (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16481
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16481
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Front (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16480
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16480
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Amant-de-Boixe (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16479
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16479
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Puyréaux (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16478
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16478
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Oradour (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16477
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16477
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Nanclars (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16476
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16476
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montignac-sur-Charente (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16475
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16475
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune Mansle-les-Fontaines (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16474
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16474
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune Luxé (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16473
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16473
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune Fouqueure (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16472
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16472
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune Coulonges (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16471
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16471
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chenon (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16470
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16470
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cellefrouin (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16469
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16469
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Aunac-sur-Charente (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16468
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16468
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Anais (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16467
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16467
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Aigre (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16466
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16466
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Paussac et Saint-Vivien (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paussac et Saint-Vivien (Périgueux)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16443
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paussac et Saint-Vivien (Périgueux)
Décision du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16443
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes Creuse Confluence (23)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Confluence (Creuse)
Décision du 3 octobre 2024 / Décision abrogée
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Confluence (Creuse)
Décision du 3 octobre 2024 / Décision abrogée
Voir nouvelle décision du 23 janvier 2025
Septembre 2024
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Cercoux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cercoux (Charente-Maritime)
Décision du 12 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16227
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cercoux (Charente-Maritime)
Décision du 12 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16227
Août 2024
Projet de modification du schéma des structures des exploitations de cultures marines de Charente-Maritime (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Charente maritime
Décision du 30 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16212
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Charente maritime
Décision du 30 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16212
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Hinx (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hinx (Les Landes)
Décision du 6 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16114
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hinx (Les Landes)
Décision du 6 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16114
Juillet 2024
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mazeyrolles (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazeyrolles (Dordogne)
Décision du 31 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16057
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazeyrolles (Dordogne)
Décision du 31 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16057
Élaboration du plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la Vallée de l’Anguienne (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
Décision du 29 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16067
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
Décision du 29 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-16067
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Loix (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loix (Charente-Maritime)
Décision du 16 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15967
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loix (Charente-Maritime)
Décision du 16 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15967
Juin 2024
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Artix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Artix (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 24 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15899
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Artix (Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 24 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15899
Mai 2024
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cleyrac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cleyrac (Gironde)
Décision du 30 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15741
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cleyrac (Gironde)
Décision du 30 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15741
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Haux (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Haux (Gironde)
Décision du 27 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15724
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Haux (Gironde)
Décision du 27 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15724
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Vielleségure (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15696
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15696
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Tarsacq (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15695
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15695
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pardies (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15694
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15694
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’ Os Marsillon (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15693
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15693
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Noguères (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15692
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15692
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Maslacq (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15691
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15691
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Lagor (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15690
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15690
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Lacq (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15689
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15689
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Biron (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15688
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15688
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Abos (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15687
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15687
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Abidos (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15686
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse
(Pyrénées-Atlantiques)
Décision du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15686
Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Décision du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15651
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Décision du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15651
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Champagne (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime Eau 17 (Charente-Maritime)
Décision du 1er mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15599
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime Eau 17 (Charente-Maritime)
Décision du 1er mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15599
Avril 2024
Modification du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière (24)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Dordogne
Décision du 17 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15566
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Dordogne
Décision du 17 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15566
Mars 2024
Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Pontacq (64)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15326
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15326
Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Barzun (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15325
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15325
Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Livron (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15324
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15324
Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Espoey (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15323
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15323
Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Soumoulou (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15322
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15322
Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Nousty (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15321
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15321
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Trensacq (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15356
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15356
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Solférino (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15355
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15355
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Maillères (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15354
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15354
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mano (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15353
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15353
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Luglon (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15352
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15352
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Liposthey (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15351
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15351
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Sen (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15350
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15350
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Commensacq (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15349
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15349
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canenx-et-Réaut (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15348
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15348
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Callen (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15347
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15347
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bélis (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15346
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15346
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Belhade (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15345
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15345
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Argelouse (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15344
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15344
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sore (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15343
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15343
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saugnacq-et-Muret (40)
Cas par cas étudié à la demande Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15342
Cas par cas étudié à la demande Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15342
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sabres (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15341
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15341
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vert (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15357
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15357
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pissos (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15340
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15340
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Moustey (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15339
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15339
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Luxey (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15338
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15338
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labrit (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15336
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15336
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labouheyre (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15335
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15335
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Garein (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15333
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15333
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Escource (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15332
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15332
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cère (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15331
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15331
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brocas (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15330
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15330
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny l’Evescault (86) pour permettre la création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées
Cas par cas étudié à la demande syndicat Eaux de Vienne (Siveer)
Décision du 8 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15288
Cas par cas étudié à la demande syndicat Eaux de Vienne (Siveer)
Décision du 8 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15288
FÉVRIER 2024
Révision du plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) de la commune d’Agen (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Décision du 27 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15252
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Décision du 27 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15252
Élaboration du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Cram-Chaban (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cram-Chaban (Charente-maritime)
Décision du 22 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15259
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cram-Chaban (Charente-maritime)
Décision du 22 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15259
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais (86)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER)
Décision du 2 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15144
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER)
Décision du 2 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15144
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Auvent (87)
Cas par cas étudiée à la demande de la commune de Saint-Avent (Haute-Vienne)
Décision du 1er février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15142
Cas par cas étudiée à la demande de la commune de Saint-Avent (Haute-Vienne)
Décision du 1er février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15142
JANVIER 2024
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bretagne-de-Marsan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la régie intercommunale de l’assainissement de Mont-de-Marsan Agglomération (Landes)
Décision du 23 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15172
Cas par cas étudié à la demande de la régie intercommunale de l’assainissement de Mont-de-Marsan Agglomération (Landes)
Décision du 23 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15172
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Perdon (40)
Cas par cas étudié à la demande de la régie intercommunale de l’assainissement de Mont-de-Marsan Agglomération (Landes)
Décision du 23 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15171
Cas par cas étudié à la demande de la régie intercommunale de l’assainissement de Mont-de-Marsan Agglomération (Landes)
Décision du 23 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15171
Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune d’Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Angoulême (Charente)
Décision du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15059
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Angoulême (Charente)
Décision du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15059
Modification du plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la commune de Podensac (33)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Décision du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15057
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Décision du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15057
Élaboration du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées de l’agglomération de La Rochelle (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Décision du 12 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15034
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Décision du 12 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15034
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