Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2024
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
DÉCEMBRE
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Réorthe (85)
Recours gracieux formé par la commune de La Réorthe (Vendée)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2024 / PDL-2024-8046-RG / voir aussi décision abrogée 2024DKPDL12 / PDL-2024-8046 du 30 août 2024
Recours gracieux formé par la commune de La Réorthe (Vendée)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2024 / PDL-2024-8046-RG / voir aussi décision abrogée 2024DKPDL12 / PDL-2024-8046 du 30 août 2024
Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Souligné-sous-Ballon (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souligné-sous-Ballon (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2024 / PDL-2024-8252
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souligné-sous-Ballon (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2024 / PDL-2024-8252
Projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Pornic (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pornic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2024 / PDL-2024-8227
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pornic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2024 / PDL-2024-8227
NOVEMBRE
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Aubigné-Racan (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigné-Racan (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2024 / PDL-2024-8171
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigné-Racan (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2024 / PDL-2024-8171
SEPTEMBRE
Modification du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de Mortagne-sur-Sèvre (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2024 / PDL-2024-8077
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2024 / PDL-2024-8077
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Denée (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Denée (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2024 / PDL-2024-8051
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Denée (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2024 / PDL-2024-8051
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal de Nantes métropole (44) pour la mutualisation/reconstruction de deux EHPAD à Rezé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rezé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2024 / PDL-2024-8039 - Rectificatif à la suite d’une erreur matérielle
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rezé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2024 / PDL-2024-8039 - Rectificatif à la suite d’une erreur matérielle
AOÛT
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Réorthe (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Réorthe (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2024 / PDL-2024-8046 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2024DKPDL19 / PDL-2024-8046-RG du 23 décembre 2024
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Réorthe (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2024 / PDL-2024-8046 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2024DKPDL19 / PDL-2024-8046-RG du 23 décembre 2024
JUILLET
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Quelaines-Saint-Gault (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2024 / PDL-2024-7916
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2024 / PDL-2024-7916
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de Barbâtre (85) pour l’aménagement du secteur des Oyats
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2024 / PDL-2024-7870
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2024 / PDL-2024-7870
Voir également
JUIN
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pornic agglo Pays de Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2024 / PDL-2024-7788
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2024 / PDL-2024-7788
MAI
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sainte-Gemme-la-Plaine (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée)
Décision du 3 mai 2024 / PDL-2024-7709
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée)
Décision du 3 mai 2024 / PDL-2024-7709
AVRIL
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie portant sur la commune de Coëx (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2024 / PDL-2024-7756
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2024 / PDL-2024-7756
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villeneuve-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2024 / PDL-2024-7670
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2024 / PDL-2024-7670
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune des Moutiers-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2024 / PDL-2024-7669
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2024 / PDL-2024-7669
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Croisic (44)
Cas par cas étudié à la demande de CAP Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2024 / PDL-2024-7623
Cas par cas étudié à la demande de CAP Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2024 / PDL-2024-7623
MARS
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine à Fresnay-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2024 / PDL-2024-7591
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2024 / PDL-2024-7591
FÉVRIER
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Briollay (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2024 / PDL-2023-7479
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Briollay (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2024 / PDL-2023-7479
JANVIER
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la communauté de communes du Pays de Pouzauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2024 / PDL-2023-7485
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2024 / PDL-2023-7485
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La MRAe Île-de-France a publié : Projet d'élaboration de zonage d'assainissement de la communauté de communes du pays de l'Ourcq (77)
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