Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2024

AVRIL

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villeneuve-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2024 / PDL-2024-7670

2024DKPDL6 pdf - 212.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune des Moutiers-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2024 / PDL-2024-7669

2024DKPDL5 pdf - 211.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Croisic (44)
Cas par cas étudié à la demande de CAP Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2024 / PDL-2024-7623

2024DKPDL4 pdf - 164.9 ko

MARS

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine à Fresnay-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2024 / PDL-2024-7591

2024DKPDL3 pdf - 167.5 ko

FÉVRIER

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Briollay (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2024 / PDL-2023-7479

2024DKPDL2 pdf - 147.4 ko

JANVIER

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la communauté de communes du Pays de Pouzauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2024 / PDL-2023-7485

2024DKPDL1 pdf - 162.8 ko

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