Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2025
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
JANVIER
Projet de modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de La Ferté-Bernard (72)
Cas par cas étudié à la demande de la DDT 72 (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2025 / PDL-2024-8307
Cas par cas étudié à la demande de la DDT 72 (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2025 / PDL-2024-8307
Projet de modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de l’Huisne (72)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de la Sarthe / DDT72 (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2024 / PDL-2024-8292
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de la Sarthe / DDT72 (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2024 / PDL-2024-8292
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