Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2020
DÉCEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / PDL-2020-4962
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / PDL-2020-4985
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coëx
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / PDL-2020-4956
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte Vendée Cœur Océan
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / PDL-2020-4965
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2020 / PDL-2020-4933
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Hauts d’Anjou
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2020 / PDL-2020-4953
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouilleron-le-Captif
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2020 / PDL-2020-4930
NOVEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2020 / PDL-2020-4929
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2020 / PDL-2020-4922
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2020 / PDL-2020-4923
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Vallons-de-l’Erdre
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2020 / PDL-2020-4921
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2020 / PDL-2020-4915
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pornic
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2020 / PDL-2020-4895
OCTOBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / PDL-2020-4888
Cas par cas étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2020 / PDL-2020-4857
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2020 / PDL-2020-4849
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2020 / PDL-2020-4851
SEPTEMBRE 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre & Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020 / PDL-2020-4811
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouilleron-Le-Captif
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4826
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / PDL-2020-4804
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / PDL-2020-4793
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garnache
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / PDL-2020-4794
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / PDL-2020-4792
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / PDL-2020-4789
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière-des-Landes
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2020 / PDL-2020-4788
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2020 / PDL-2020-4778
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Alençon (Orne et Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / PDL-2020-4787
Cas par cas étudié à la demande de Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2020 / PDL-2020-4775
AOÛT 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumes-en-Retz
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2020 / PDL-2020-4790
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2020 / PDL-2020-4730
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2020 / PDL-2020-4771
JUILLET 2020
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / PDL-2020-4721
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / PDL-2020-4779
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2020 / PDL-2020-4692
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2020 / PDL-2020-4691
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu - Rocheservière,
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2020 / PDL-2020-4688
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corcoué-sur-Logne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2020 / PDL-2020-4694
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2020 / PDL-2020-4687
JUIN 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire,
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2020 / PDL-2020-4670
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / PDL-2020-4662
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020 / PDL-2020-4653
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2020 / PDL-2020-4652
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2020 / PDL-2020-4644
MAI 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2020 / PDL-2020-4633
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2020 / PDL-2020-4628
Cas par cas étudié à la demande de la commune Parigné-le-Pôlin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2020 / PDL-2020-4619
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Astillé
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2020 / PDL-2020-4605
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine et Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / PDL-2020-4602
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / PDL-2020-4604
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaléons
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / PDL-2020-4603
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2020 / PDL-2020-4601
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2020 / PDL-2020-4599
AVRIL 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumes-en-Retz
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / PDL-2020-4598
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2020 / PDL-2020-4594
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mamers
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2020 / PDL-2020-4597
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2020 / PDL-2020-4566
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2020 / PDL-2020-4539
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2020 / PDL-2020-4537
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Choletais (Maine et Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2020 / PDL-2020-4524
MARS 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2020 / PDL-2020-4517
Cas par cas étudié à la demande de Pornic Agglo Pays de Retz
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2020 / PDL-2020-4522
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrelais
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2020/ PDL-2020-004489
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglo
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2020/ PDL-2020-004489
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riaillé
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2020/ PDL-2020-4477
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2020 / PDL-2020-4487
FÉVRIER 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Querré
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2020 / PDL-2019-4446
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Falleron
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020 / PDL-2019-4464
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miré
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2020 / PDL-2019-4461
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbert
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2020 / PDL-2019-4459
JANVIER 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Sables d’Olonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4437
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bazoge
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4407
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4402
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4399
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2020 / PDL-2019-4371
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