Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2020
DÉCEMBRE 2020
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Val-d’Erdre-Auxence (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / PDL-2020-4962
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / PDL-2020-4962
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / PDL-2020-4985
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / PDL-2020-4985
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coëx (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coëx
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / PDL-2020-4956
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coëx
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / PDL-2020-4956
Projet de charte forestière du territoire du syndicat mixte Vendée Cœur Océan (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte Vendée Cœur Océan
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / PDL-2020-4965
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte Vendée Cœur Océan
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / PDL-2020-4965
Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Brevin-les-Pins (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2020 / PDL-2020-4933
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2020 / PDL-2020-4933
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Hauts d’Anjou
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2020 / PDL-2020-4953
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Hauts d’Anjou
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2020 / PDL-2020-4953
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouilleron-le-Captif (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouilleron-le-Captif
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2020 / PDL-2020-4930
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouilleron-le-Captif
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2020 / PDL-2020-4930
NOVEMBRE 2020
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puceul (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2020 / PDL-2020-4929
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2020 / PDL-2020-4929
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Révérend (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2020 / PDL-2020-4922
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2020 / PDL-2020-4922
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tessoualle (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2020 / PDL-2020-4923
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2020 / PDL-2020-4923
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mars-la-Jaille sur la commune de Vallons-de-l’Erdre (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Vallons-de-l’Erdre
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2020 / PDL-2020-4921
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Vallons-de-l’Erdre
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2020 / PDL-2020-4921
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Fromentières (53 / Mayenne)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2020 / PDL-2020-4915
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2020 / PDL-2020-4915
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pornic (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pornic
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2020 / PDL-2020-4895
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pornic
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2020 / PDL-2020-4895
OCTOBRE 2020
Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / PDL-2020-4888
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / PDL-2020-4888
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Roche-sur-Yon Agglomération (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2020 / PDL-2020-4857
Cas par cas étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2020 / PDL-2020-4857
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2020 / PDL-2020-4849
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2020 / PDL-2020-4849
Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurepaire (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2020 / PDL-2020-4851
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2020 / PDL-2020-4851
SEPTEMBRE 2020
Projet de modification simplifiée n°6 du PLU de la commune du Landreau (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre & Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020 / PDL-2020-4811
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre & Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020 / PDL-2020-4811
Projet de modification simplifiée n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouilleron-Le-Captif (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouilleron-Le-Captif
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4826
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouilleron-Le-Captif
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4826
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / PDL-2020-4804
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / PDL-2020-4804
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-La-Réorthe (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / PDL-2020-4793
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / PDL-2020-4793
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Garnache (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garnache
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / PDL-2020-4794
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garnache
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / PDL-2020-4794
Projet de modification simplifiée n°1 du PLUi partiel de CORDEMAIS, SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC, LE TEMPLE DE BRETAGNE (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / PDL-2020-4792
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / PDL-2020-4792
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Astillé (53 / Mayenne)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / PDL-2020-4789
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / PDL-2020-4789
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Boissière-des-Landes (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière-des-Landes
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2020 / PDL-2020-4788
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière-des-Landes
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2020 / PDL-2020-4788
Modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de MALVILLE (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2020 / PDL-2020-4778
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2020 / PDL-2020-4778
Modification n° 1 du PLUi de la communauté urbaine d’Alençon (61 - 72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Alençon (Orne et Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / PDL-2020-4787
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Alençon (Orne et Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / PDL-2020-4787
Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune déléguée de Segré (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2020 / PDL-2020-4775
Cas par cas étudié à la demande de Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2020 / PDL-2020-4775
AOÛT 2020
Projet de modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Chéméré (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumes-en-Retz
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2020 / PDL-2020-4790
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumes-en-Retz
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2020 / PDL-2020-4790
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Selle-Craonnaise (53 / Mayenne)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2020 / PDL-2020-4730
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2020 / PDL-2020-4730
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) communautaire de Le Mans Métropole (72 / Sarthe)
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2020 / PDL-2020-4771
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2020 / PDL-2020-4771
JUILLET 2020
Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / PDL-2020-4721
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / PDL-2020-4721
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du May-sur-Èvre (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / PDL-2020-4779
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / PDL-2020-4779
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Épesses (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2020 / PDL-2020-4692
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2020 / PDL-2020-4692
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Herbiers (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2020 / PDL-2020-4691
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2020 / PDL-2020-4691
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes Terres de Montaigu (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu - Rocheservière,
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2020 / PDL-2020-4688
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu - Rocheservière,
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2020 / PDL-2020-4688
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corcoué-sur-Logne (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corcoué-sur-Logne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2020 / PDL-2020-4694
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corcoué-sur-Logne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2020 / PDL-2020-4694
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Noyant-la-Gravoyère (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2020 / PDL-2020-4687
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2020 / PDL-2020-4687
JUIN 2020
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Heulin (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire,
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2020 / PDL-2020-4670
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire,
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2020 / PDL-2020-4670
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel d’Ombrée, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Évêque et Carbay (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / PDL-2020-4662
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / PDL-2020-4662
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020 / PDL-2020-4653
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020 / PDL-2020-4653
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saintes-Gemmes-d’Andigné, commune déléguée de Segré-en-Anjou-Bleu (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2020 / PDL-2020-4652
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2020 / PDL-2020-4652
Projet de modification n°2 du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune des Herbiers (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2020 / PDL-2020-4644
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2020 / PDL-2020-4644
MAI 2020
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel d’Ombrée d’Anjou, Armaille, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque et Carbay (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2020 / PDL-2020-4633
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2020 / PDL-2020-4633
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel d’Ombrée d’Anjou, Armaille, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque et Carbay (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2020 / PDL-2020-4628
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2020 / PDL-2020-4628
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné-le-Pôlin (72 / Sarthe)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Parigné-le-Pôlin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2020 / PDL-2020-4619
Cas par cas étudié à la demande de la commune Parigné-le-Pôlin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2020 / PDL-2020-4619
Projet de carte communale (CC) d’Astillé (53 / Mayenne)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Astillé
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2020 / PDL-2020-4605
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Astillé
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2020 / PDL-2020-4605
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel d’Ombrée d’Anjou, Armaille, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Évêque et Carbay (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine et Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / PDL-2020-4602
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine et Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / PDL-2020-4602
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Herbiers (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / PDL-2020-4604
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / PDL-2020-4604
Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de-Chaléons (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaléons
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / PDL-2020-4603
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaléons
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / PDL-2020-4603
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maulévrier (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2020 / PDL-2020-4601
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Choletais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2020 / PDL-2020-4601
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2020 / PDL-2020-4599
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2020 / PDL-2020-4599
AVRIL 2020
Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumes-en-Retz (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumes-en-Retz
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / PDL-2020-4598
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumes-en-Retz
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / PDL-2020-4598
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2020 / PDL-2020-4594
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2020 / PDL-2020-4594
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamers (72 / Sarthe)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mamers
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2020 / PDL-2020-4597
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mamers
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2020 / PDL-2020-4597
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagné-les-Marais (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2020 / PDL-2020-4566
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2020 / PDL-2020-4566
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2020 / PDL-2020-4539
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2020 / PDL-2020-4539
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Fenouiller (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2020 / PDL-2020-4537
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2020 / PDL-2020-4537
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tessoualle (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Choletais (Maine et Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2020 / PDL-2020-4524
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Choletais (Maine et Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2020 / PDL-2020-4524
MARS 2020
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2020 / PDL-2020-4517
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2020 / PDL-2020-4517
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Port-Saint-Père (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic Agglo Pays de Retz
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2020 / PDL-2020-4522
Cas par cas étudié à la demande de Pornic Agglo Pays de Retz
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2020 / PDL-2020-4522
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Montrelais (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrelais
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2020/ PDL-2020-004489
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrelais
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2020/ PDL-2020-004489
Projet de plan de valorisation de l’architecture (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Parné-sur-Roc (53 / Mayenne)
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglo
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2020/ PDL-2020-004489
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglo
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2020/ PDL-2020-004489
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Riaillé (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riaillé
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2020/ PDL-2020-4477
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riaillé
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2020/ PDL-2020-4477
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longué-Jumelles (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2020 / PDL-2020-4487
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2020 / PDL-2020-4487
FÉVRIER 2020
Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Querré (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Querré
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2020 / PDL-2019-4446
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Querré
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2020 / PDL-2019-4446
Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Falleron (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Falleron
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020 / PDL-2019-4464
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Falleron
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020 / PDL-2019-4464
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Miré (49 / Maine-et-Loire)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miré
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2020 / PDL-2019-4461
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miré
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2020 / PDL-2019-4461
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbert (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbert
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2020 / PDL-2019-4459
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbert
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2020 / PDL-2019-4459
JANVIER 2020
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée du Château d’Olonne aux Sables d’Olonne (85 / Vendée)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Sables d’Olonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4437
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Sables d’Olonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4437
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Bazoge (72 / Sarthe)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bazoge
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4407
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bazoge
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4407
Projet de modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallet (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4402
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4402
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouzillon (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4399
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / PDL-2019-4399
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nozay (44 / Loire-Atlantique)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2020 / PDL-2019-4371
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2020 / PDL-2019-4371
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