Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2023

DECEMBRE

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montaut (09)
Cas par cas étudié à la demande du SMDEA 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2023 / 2023-12478

2023DKO66 pdf - 237.6 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales et ruissellement de la commune de Bellegarde (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellegarde (Gard)
Recours le 20/11/2023 suite à la décision de soumission du 19/09/2023
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2023 / 2023-12119

2023DKO65 pdf - 240.4 ko

Elaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) du bassin versant Basse-Castelnou (66)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2023 / 2023-12463

2023DKO64 pdf - 183.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Madière (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Madière (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / 2023-12424

2023DKO63 pdf - 145 ko

Révision du Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Septfonds (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septfonds (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2023 / 2023-12430

2023DKO62 pdf - 192.6 ko

Révision du Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pouy-de-Touges (31)
Cas par cas étudié à la demande de SMDEA-Réseau31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 décembre 2023 / 2023-12474

2023DKO61 pdf - 186.6 ko

Modification du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) de l’Aude
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 décembre 2023 / 2023-12457

2023DKO60 pdf - 229.8 ko

NOVEMBRE

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Villeneuve la Comptal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2023 / 2023-12378

2023DKO59 pdf - 185.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Alban (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Alban (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2023 / 2023-12385

2023DKO58 pdf - 188.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Canet de Salars (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canet de Salars (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2023 / 2023-12427

2023DKO57 pdf - 198.2 ko

Modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Toulouse (31)
Cas par cas étudié à la demande de la DREAL Occitanie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2023 / 2023-12373

2023DKO56 pdf - 237.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Fabrezan (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fabrezan (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2023 / 2023-12384

2023DKO55 pdf - 245 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Saint-Jean-de-Verges, Dalou, Crampagna et Loubières (09)
Cas par cas étudié à la demande du SMDEA de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 novembre 2023 / 2023-12302

2023DKO54 pdf - 187.3 ko

OCTOBRE

Modification du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de Ganges (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 octobre 2023 / 2023-12249

2023DKO53 pdf - 168.3 ko

SEPTEMBRE

Zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune de Pujaut (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pujaut (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023 / 2023-12117

2023DKO52 pdf - 225.5 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales et ruissellement de la commune de Bellegarde (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellegarde (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023 / 2023-12119

2023DKO51 pdf - 230.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Mamert-du-Gard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mamert-du-Gard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2023 / 2023-12084

2023DKO50 pdf - 186.6 ko

Elaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Gratens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gratens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 septembre 2023 / 2023-12233

2023DKO49 pdf - 139.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Branoux-les-Taillades (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 septembre 2023 / 2023-012042

2023DKO48 pdf - 224.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de Saint-Sulpice-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 septembre 2023 / 2023-012125

2023DKO47 pdf - 204.7 ko

AOÛT

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Bretx (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bretx (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2023 / 2023-012001

2023DKO46 pdf - 173.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bois de la Pierre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois de la Pierre (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2023 / 2023-012018

2023DKO45 pdf - 174.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de
Vacquiers (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2023 / 2023-011931

2023DKO44 pdf - 177.7 ko

JUILLET

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de
Noailhac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2023 / 2023-011905

2023DKO43 pdf - 175.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de
Taurize (11)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de Carcassonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2023 / 2023-011957

2023DKO42 pdf - 183.6 ko

Modification du plan de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF) de Juvignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2023 / 2023-011853

2023DKO41 pdf - 172.4 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Montrabé (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrabé (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 juillet 2023 / 2023-011791

2023DKO40 pdf - 140.1 ko

JUIN

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Montberon (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2023 / 2023-011776

2023DKO39 pdf - 178.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2023 / 2023-011707

2023DKO38 pdf - 182.3 ko

Elaboration des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de
Bonnefont, Burg, Montastruc, Tournous-Darré et Trie-sur-Baïse (65)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2023 / 2023-011817

2023DKO37pdf pdf - 160.1 ko

Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur à Lectoure (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juin 2023 / 2023-011681

2023DKO35 pdf - 171.2 ko

MAI

Réalisation des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) (34)
Cas par cas étudié à la demande de la CAHM
Recours le 24/04/2023 suite à la décision de soumission du 30/03/2023
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2023 / 2023-011653

2023DKO36 pdf - 207 ko

Elaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Roquedur (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2023 / 2023-11689

2023DKO34 pdf - 153.1 ko

Mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme) par déclaration de projet pour un parc photovoltaïque à Ondes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ondes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2023 / 2022-11847

2023DKO33 pdf - 173.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mas-d’Auvignon(32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2023 / 2023-011635

2023DKO32 pdf - 216.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Montgesty (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgesty (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2023 / 2023-011632

2023DKO31 pdf - 206.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Montlaur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération sud-est toulousain (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2023 / 2023-011606

2023DKO30 pdf - 182.2 ko

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Labruguière (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Castres Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2023 / 2023-011616

2023DKO29 pdf - 183.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Léran (09)
Cas par cas étudié à la demande du SMDEA09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 mai 2023 / 2023-011581

2023DKO28 pdf - 206.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Anduze (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2023 / 2023-011609

2023DKO27 pdf - 221.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Molières-sur-Cèze (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Molières-sur-Cèze (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 mai 2023 / 2023-011615

2023DKO26 pdf - 229.5 ko

AVRIL

Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Bourg Saint Bernard (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Bourg Saint Bernard (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2023 / 2023-011601

2023DKO25 pdf - 157.8 ko

Révision de zonage d’assainissement des eaux usées de Mansencôme (32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2023 / 2023-011602

2023DKO24 pdf - 174.9 ko

Révision de zonage d’assainissement des eaux usées de Maignaut Tauzia (32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2023 / 2023-011603

2023DKO23 pdf - 176.9 ko

Révision de zonage d’assainissement des eaux usées de Berrac (32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2023 / 2023-011617

2023DKO22 pdf - 173.7 ko

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Villeneuve la Comptal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2023 / 2023-011543

2023DKO21 pdf - 206.2 ko

Révision de zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Saint Loup Cammas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Loup Cammas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2023 / 2023-011519

2023DKO20 pdf - 221.2 ko

Révision de zonage d’assainissement des eaux usées de Fendeille (11)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 avril 2023 / 2023-011551

2023DKO19 pdf - 184.9 ko

MARS

Réalisation des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) (34)
Cas par cas étudié à la demande de la CAHM
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2023 / 2023-011653

2023DKO18 pdf - 243.5 ko

Elaboration des zonages d’assainissement des eaux pluviales des communes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) (34)
Cas par cas étudié à la demande de la CAHM
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2023 / 2023-011496

2023DKO17 pdf - 223.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de Fournels (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fournels (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2023 / 2023-011484

2023DKO16 pdf - 225.5 ko

Elaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Siguer (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2023 / 2023-011531

2023DKO15 pdf - 180.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Plaisance du Touch (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2023 / 2023-011499

2023DKO14 pdf - 184.9 ko

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales à Saint-Paul-sur-Save (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2023 / 2023-011481

2023DKO13 pdf - 191.8 ko

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées à Peyssiès (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2023 / 2023-011490

2023DKO12 pdf - 183.4 ko

Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 mars 2023 / 2023-011440

2023DKO11 pdf - 196.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Boisset-et-Gaujac (30)
Cas par cas étudié à la demande de Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 mars 2023 / 2023-011393

2023DKO10 pdf - 181.2 ko

FEVRIER

Mise en compatibilité du PLU par déclaration d’utilité publique pour le projet de la ZAC de la Sabla à PLAISANCE DU TOUCH (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de PLAISANCE DU TOUCH (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2023 / 2023-011444

2023DKO9 pdf - 148.6 ko

Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) du bassin de Cahors (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2023 / 2023-011509

2023DKO8 pdf - 216.3 ko

Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) amont et aval de la Dordogne lotoise (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2023 / 2022-011309

2023DKO7 pdf - 230.2 ko

Elaboration et révision des plans de prévention des risques naturels (PPRn) du bassin des Nestes (65)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2023 / 2022-011305

2023DKO6 pdf - 175.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Capdenac le Haut (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Capdenac le Haut (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 février 2023 / 2022-011366

2023DKO5 pdf - 195.3 ko

JANVIER

Elaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Mazères (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2023 / 2022-011155

2023DKO4 pdf - 230.4 ko

Modification n°6 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) à Quint-Fonsegrives (31)
Recours gracieux formé par Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2023 / 2022-10920

2023DKO3 pdf - 151.9 ko

Voir aussi décision abrogée du 18 octobre 2022

2022DKO243 pdf - 147.2 ko

Mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme) par déclaration de projet pour l’implantation d’un groupe scolaire à Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 janvier 2023 / 2022-11206

2023DKO2 pdf - 148.1 ko

Elaboration d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) à Pamiers (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pamiers (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 janvier 2023 / 2022-11175

2023DKO1 pdf - 204.3 ko

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