Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2023
DECEMBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montaut (09)
Cas par cas étudié à la demande du SMDEA 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2023 / 2023-12478
Cas par cas étudié à la demande du SMDEA 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2023 / 2023-12478
Zonage d’assainissement des eaux pluviales et ruissellement de la commune de Bellegarde (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellegarde (Gard)
Recours le 20/11/2023 suite à la décision de soumission du 19/09/2023
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2023 / 2023-12119
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellegarde (Gard)
Recours le 20/11/2023 suite à la décision de soumission du 19/09/2023
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2023 / 2023-12119
Elaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) du bassin versant Basse-Castelnou (66)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2023 / 2023-12463
Cas par cas étudié à la demande de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2023 / 2023-12463
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Madière (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Madière (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / 2023-12424
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Madière (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2023 / 2023-12424
Révision du Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Septfonds (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septfonds (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2023 / 2023-12430
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septfonds (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2023 / 2023-12430
Révision du Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pouy-de-Touges (31)
Cas par cas étudié à la demande de SMDEA-Réseau31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 décembre 2023 / 2023-12474
Cas par cas étudié à la demande de SMDEA-Réseau31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 décembre 2023 / 2023-12474
Modification du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) de l’Aude
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 décembre 2023 / 2023-12457
Cas par cas étudié à la demande de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) de l’Aude
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 décembre 2023 / 2023-12457
NOVEMBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Villeneuve la Comptal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2023 / 2023-12378
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2023 / 2023-12378
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Alban (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Alban (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2023 / 2023-12385
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Alban (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2023 / 2023-12385
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Canet de Salars (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canet de Salars (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2023 / 2023-12427
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canet de Salars (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2023 / 2023-12427
Modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Toulouse (31)
Cas par cas étudié à la demande de la DREAL Occitanie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2023 / 2023-12373
Cas par cas étudié à la demande de la DREAL Occitanie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2023 / 2023-12373
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Fabrezan (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fabrezan (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2023 / 2023-12384
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fabrezan (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2023 / 2023-12384
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Saint-Jean-de-Verges, Dalou, Crampagna et Loubières (09)
Cas par cas étudié à la demande du SMDEA de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 novembre 2023 / 2023-12302
Cas par cas étudié à la demande du SMDEA de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 novembre 2023 / 2023-12302
OCTOBRE
Modification du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de Ganges (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 octobre 2023 / 2023-12249
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 octobre 2023 / 2023-12249
SEPTEMBRE
Zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune de Pujaut (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pujaut (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023 / 2023-12117
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pujaut (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023 / 2023-12117
Zonage d’assainissement des eaux pluviales et ruissellement de la commune de Bellegarde (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellegarde (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023 / 2023-12119
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellegarde (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2023 / 2023-12119
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Mamert-du-Gard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mamert-du-Gard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2023 / 2023-12084
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mamert-du-Gard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2023 / 2023-12084
Elaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Gratens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gratens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 septembre 2023 / 2023-12233
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gratens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 septembre 2023 / 2023-12233
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Branoux-les-Taillades (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 septembre 2023 / 2023-012042
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 septembre 2023 / 2023-012042
Révision du zonage d’assainissement de Saint-Sulpice-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 septembre 2023 / 2023-012125
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1 septembre 2023 / 2023-012125
AOÛT
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Bretx (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bretx (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2023 / 2023-012001
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bretx (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2023 / 2023-012001
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bois de la Pierre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois de la Pierre (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2023 / 2023-012018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois de la Pierre (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2023 / 2023-012018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de
Vacquiers (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2023 / 2023-011931
Vacquiers (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2023 / 2023-011931
JUILLET
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de
Noailhac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2023 / 2023-011905
Noailhac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2023 / 2023-011905
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de
Taurize (11)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de Carcassonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2023 / 2023-011957
Taurize (11)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de Carcassonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2023 / 2023-011957
Modification du plan de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF) de Juvignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2023 / 2023-011853
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2023 / 2023-011853
Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Montrabé (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrabé (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 juillet 2023 / 2023-011791
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrabé (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 juillet 2023 / 2023-011791
JUIN
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Montberon (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2023 / 2023-011776
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2023 / 2023-011776
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2023 / 2023-011707
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2023 / 2023-011707
Elaboration des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) de
Bonnefont, Burg, Montastruc, Tournous-Darré et Trie-sur-Baïse (65)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2023 / 2023-011817
Bonnefont, Burg, Montastruc, Tournous-Darré et Trie-sur-Baïse (65)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2023 / 2023-011817
Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur à Lectoure (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juin 2023 / 2023-011681
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juin 2023 / 2023-011681
MAI
Réalisation des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) (34)
Cas par cas étudié à la demande de la CAHM
Recours le 24/04/2023 suite à la décision de soumission du 30/03/2023
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2023 / 2023-011653
Cas par cas étudié à la demande de la CAHM
Recours le 24/04/2023 suite à la décision de soumission du 30/03/2023
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2023 / 2023-011653
Elaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Roquedur (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2023 / 2023-11689
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2023 / 2023-11689
Mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme) par déclaration de projet pour un parc photovoltaïque à Ondes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ondes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2023 / 2022-11847
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ondes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2023 / 2022-11847
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mas-d’Auvignon(32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2023 / 2023-011635
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2023 / 2023-011635
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Montgesty (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgesty (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2023 / 2023-011632
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgesty (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2023 / 2023-011632
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Montlaur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération sud-est toulousain (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2023 / 2023-011606
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération sud-est toulousain (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2023 / 2023-011606
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Labruguière (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Castres Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2023 / 2023-011616
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Castres Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2023 / 2023-011616
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Léran (09)
Cas par cas étudié à la demande du SMDEA09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 mai 2023 / 2023-011581
Cas par cas étudié à la demande du SMDEA09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 mai 2023 / 2023-011581
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Anduze (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2023 / 2023-011609
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2023 / 2023-011609
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Molières-sur-Cèze (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Molières-sur-Cèze (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 mai 2023 / 2023-011615
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Molières-sur-Cèze (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 mai 2023 / 2023-011615
AVRIL
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Bourg Saint Bernard (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Bourg Saint Bernard (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2023 / 2023-011601
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Bourg Saint Bernard (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2023 / 2023-011601
Révision de zonage d’assainissement des eaux usées de Mansencôme (32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2023 / 2023-011602
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2023 / 2023-011602
Révision de zonage d’assainissement des eaux usées de Maignaut Tauzia (32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2023 / 2023-011603
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2023 / 2023-011603
Révision de zonage d’assainissement des eaux usées de Berrac (32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2023 / 2023-011617
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP Condom Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2023 / 2023-011617
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Villeneuve la Comptal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2023 / 2023-011543
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2023 / 2023-011543
Révision de zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Saint Loup Cammas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Loup Cammas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2023 / 2023-011519
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Loup Cammas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2023 / 2023-011519
Révision de zonage d’assainissement des eaux usées de Fendeille (11)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 avril 2023 / 2023-011551
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 avril 2023 / 2023-011551
MARS
Réalisation des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) (34)
Cas par cas étudié à la demande de la CAHM
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2023 / 2023-011653
Cas par cas étudié à la demande de la CAHM
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2023 / 2023-011653
Elaboration des zonages d’assainissement des eaux pluviales des communes de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) (34)
Cas par cas étudié à la demande de la CAHM
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2023 / 2023-011496
Cas par cas étudié à la demande de la CAHM
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2023 / 2023-011496
Révision du zonage d’assainissement de Fournels (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fournels (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2023 / 2023-011484
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fournels (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2023 / 2023-011484
Elaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Siguer (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2023 / 2023-011531
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2023 / 2023-011531
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Plaisance du Touch (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2023 / 2023-011499
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2023 / 2023-011499
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales à Saint-Paul-sur-Save (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2023 / 2023-011481
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2023 / 2023-011481
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées à Peyssiès (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2023 / 2023-011490
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2023 / 2023-011490
Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 mars 2023 / 2023-011440
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 mars 2023 / 2023-011440
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Boisset-et-Gaujac (30)
Cas par cas étudié à la demande de Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 mars 2023 / 2023-011393
Cas par cas étudié à la demande de Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 mars 2023 / 2023-011393
FEVRIER
Mise en compatibilité du PLU par déclaration d’utilité publique pour le projet de la ZAC de la Sabla à PLAISANCE DU TOUCH (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de PLAISANCE DU TOUCH (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2023 / 2023-011444
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de PLAISANCE DU TOUCH (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2023 / 2023-011444
Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) du bassin de Cahors (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2023 / 2023-011509
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2023 / 2023-011509
Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) amont et aval de la Dordogne lotoise (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2023 / 2022-011309
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2023 / 2022-011309
Elaboration et révision des plans de prévention des risques naturels (PPRn) du bassin des Nestes (65)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2023 / 2022-011305
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2023 / 2022-011305
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Capdenac le Haut (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Capdenac le Haut (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 février 2023 / 2022-011366
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Capdenac le Haut (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 février 2023 / 2022-011366
JANVIER
Elaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Mazères (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2023 / 2022-011155
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2023 / 2022-011155
Modification n°6 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) à Quint-Fonsegrives (31)
Recours gracieux formé par Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2023 / 2022-10920
Recours gracieux formé par Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2023 / 2022-10920
Voir aussi décision abrogée du 18 octobre 2022
Mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme) par déclaration de projet pour l’implantation d’un groupe scolaire à Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 janvier 2023 / 2022-11206
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 janvier 2023 / 2022-11206
Elaboration d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) à Pamiers (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pamiers (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 janvier 2023 / 2022-11175
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pamiers (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 janvier 2023 / 2022-11175
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