Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2025
JUIN
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme de Béziers pour l’aménagement d’un centre de rétention administrative (34)
Cas par cas étudié à la demande du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2025 / 2025-14678
Cas par cas étudié à la demande du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2025 / 2025-14678
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme de Béziers pour l’aménagement d’une "unité hospitalière spécialement aménagée" (34)
Cas par cas étudié à la demande du centre hospitalier de Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2025 / 2025-14677
Cas par cas étudié à la demande du centre hospitalier de Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2025 / 2025-14677
Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2025
Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Laurent-Le-Minier (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-le-Minier (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-le-Minier (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2025
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Massaguel (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Massaguel (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Massaguel (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2025
MAI
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet portant sur l’extension de l’EHPAD Belcantou sur la commune de Trébas-les-Bains (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trébas-les-Bains (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2025 / 2025-14815
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trébas-les-Bains (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2025 / 2025-14815
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Comprégnac (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Comprégnac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Comprégnac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Le Rozier (48)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Le Rozier (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Le Rozier (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Peyreleau (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Peyreleau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Peyreleau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-André-de-Vézines (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-André-de-Vézines (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-André-de-Vézines (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Veyreau (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Veyreau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Veyreau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Roque-Sainte-Marguerite (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de La Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de La Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Millau (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Millau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Millau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Aguessac (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Aguessac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Aguessac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Labastide d’Anjou (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2025
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Castelnau-Valence (30)
Cas par cas étudié à la demande d’Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande d’Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Rivière-sur-Tarn (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Rivière-sur-Tarn (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Rivière-sur-Tarn (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Mostuéjouls (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Mostuéjouls (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Mostuéjouls (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Compeyre (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Compeyre (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Compeyre (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Creissels (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Creissels (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Creissels (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Paulhe (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paulhe(Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paulhe(Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Cresse (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Cresse (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Cresse (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Sauveur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2025
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Ambroix (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ambroix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ambroix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2025
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2025
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Alzon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Viganais (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2025 / 2025-14476
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Viganais (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2025 / 2025-14476
AVRIL
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Causse-de-la-Selle (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2025 / 2025-14589
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2025 / 2025-14589
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Géniès-de-Malgoirès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-14456
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-14456
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Poulx (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-14469
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-14469
Révision du zonage d’assainissement de la commune de la Cassaigne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2025 / 2025-14442
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2025 / 2025-14442
Révision des plans de prévention des risques inondation (PPRi) des communes du bassin versant Agly aval (66)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2025 / 2025-14394
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2025 / 2025-14394
Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Rodez (12)
Cas par cas étudié à la demande de Rodez Agglomération (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 avril 2025 / 2025-14395
Cas par cas étudié à la demande de Rodez Agglomération (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 avril 2025 / 2025-14395
Zonage d’assainissement de la commune d’Arrigas (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Viganais (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-14478
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Viganais (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-14478
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vilepinte (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2025 / 2025-14414
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2025 / 2025-14414
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villautou (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2025 / 2025-14412
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2025 / 2025-14412
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lasserre de Prouille (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2025 / 2025-14408
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2025 / 2025-14408
MARS
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Port (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Couserans-Pyrénées (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2025 / 2025-13418
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Couserans-Pyrénées (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2025 / 2025-13418
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Belpech (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2025 / 2025-14404
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2025 / 2025-14404
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Plaigne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2025 / 2025-14411
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2025 / 2025-14411
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lafage (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2025 / 2025-14410
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2025 / 2025-14410
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fanjeaux (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2025 / 2025-14417
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2025 / 2025-14417
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cahuzac (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14409
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14409
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villeneuve-les-Montréal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14416
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14416
Modification du zonage d’assainissement collectif de la commune de Peyre-en-Aubrac (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyre-en-Aubrac (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14302
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyre-en-Aubrac (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14302
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Molandier (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14407
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14407
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villespy (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2025 / 2025-14415
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2025 / 2025-14415
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à SAINT JULIEN DU PUY (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Julien-du-Puy (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2025 / 2025-14297
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Julien-du-Puy (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2025 / 2025-14297
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Dions (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2025 / 2025-14269
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2025 / 2025-14269
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet portant sur la relocalisation de la gendarmerie de Carcassonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2025 / 2025-14330
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2025 / 2025-14330
FEVRIER
Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Générargues (30)
Cas par cas étudié à la demande d’Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2025 / 2024-14205
Cas par cas étudié à la demande d’Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2025 / 2024-14205
Révision du Plan de prévention des risques d’inondation du bassin de CAHORS (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Direction Départementale du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2025 / 2024-14282
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Direction Départementale du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2025 / 2024-14282
Révision du zonage d’assainissement à Azas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2025 / 2024-14207
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2025 / 2024-14207
Projet de zonage d’assainissement à Montfort-sur-Boulzane (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfort-sur-Boulzane (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2025 / 2024-14198
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfort-sur-Boulzane (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2025 / 2024-14198
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Bourret (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2025 / 2024-14161
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2025 / 2024-14161
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Pompignan (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2025 / 2024-14164
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2025 / 2024-14164
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Verdun sur Garonne (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2025 / 2024-14165
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2025 / 2024-14165
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes du SIVU Le Rozier/Peyreleau (48 et 12)
Cas par cas étudié à la demande du SIVU Le Rozier/Peyreleau (Lozère et Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14246
Cas par cas étudié à la demande du SIVU Le Rozier/Peyreleau (Lozère et Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14246
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes du SIVOM Tarn Lumensonesque (12)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM Tarn Lumensonesque (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14244
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM Tarn Lumensonesque (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14244
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Escoussens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Escoussens (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2025 / 2024-14124
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Escoussens (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2025 / 2024-14124
Révision du plan de prévention multirisque de la commune de Sassis (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sassis (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 février 2025 / 2025-14259
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sassis (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 février 2025 / 2025-14259
JANVIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Creissels (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creissels (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14145
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creissels (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14145
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Roque Sainte Marguerite (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roque Sainte Marguerite (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14143
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roque Sainte Marguerite (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14143
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Veyreau (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veyreau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14144
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veyreau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14144
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14146
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14146
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-André-de-Vézines (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-Vézines (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14147
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-Vézines (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14147
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de MOSTUEJOULS (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de MOSTUEJOULS (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14149
Cas par cas étudié à la demande de la commune de MOSTUEJOULS (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14149
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de COMPREGNAC (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Comprégnac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14148
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Comprégnac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14148
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de MILLAU (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Millau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14141
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Millau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14141
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 janvier 2025 / 2024-14066
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 janvier 2025 / 2024-14066
Zonage d’assainissement de Laurabuc (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 janvier 2025 / 2024-14109
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 janvier 2025 / 2024-14109
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de LE CASTERA (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14087
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14087
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de DAUX (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14053
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14053
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