Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2025
A compter du mois de novembre 2025,
les avis et décisions rendus par la MRAe Occitanie sont consultables sur le portail des publications de L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
OCTOBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à AUZAT et VAL DE SOS (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’assainissement de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2025 / 2025-15259
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’assainissement de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2025 / 2025-15259
Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Nazaire (66)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2025 / 2025-15195
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2025 / 2025-15195
Projet de modification du zonage d’assainissement de Bolquère (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bolquère (Pyrénées-orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2025 / 2025-15196
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bolquère (Pyrénées-orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2025 / 2025-15196
Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Rabastens (81)
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2025 / 2025-15187
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2025 / 2025-15187
Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Puycelsi (81)
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2025 / 2025-15187
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2025 / 2025-15187
Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Lisle sur Tarn (81)
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2025 / 2025-15186
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2025 / 2025-15186
Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Castelnau de Montmirail (81)
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2025 / 2025-15185
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2025 / 2025-15185
Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Larroque (81)
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2025 / 2025-15183
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac-Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2025 / 2025-15183
SEPTEMBRE
Zc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cahuzac (Tran)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2025 / 2025-15150
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cahuzac (Tran)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2025 / 2025-15150
Modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2025 / 2025-15256
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2025 / 2025-15256
Elaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de la commune de Leucate (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leucate (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2025 / 2025-15137
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leucate (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2025 / 2025-15137
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de La Tour-sur-Orb (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Tour-sur-Orb (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2025 / 2025-15099
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Tour-sur-Orb (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2025 / 2025-15099
Zonage pluvial de la commune de Saint-Gilles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2025 / 2025-15140
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2025 / 2025-15140
Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Garons (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2025 / 2025-15101
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2025 / 2025-15101
Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune Le Cailar (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Le Cailar (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2025 / 2025-15143
Cas par cas étudié à la demande de la commune Le Cailar (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2025 / 2025-15143
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes des Avants-Monts (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Avants-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2025 / 2025-15098
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Avants-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2025 / 2025-15098
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes des Avants-Monts (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Avants-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2025 / 2025-15081
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Avants-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2025 / 2025-15081
Elaboration du PPRI de Ousse Amont (65)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 septembre 2025 / 2025-15083
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 septembre 2025 / 2025-15083
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement des eaux usées à MAURESSAC (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2025 / 2025-15016
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2025 / 2025-15016
Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles à ADAST (65)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoire des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2025 / 2025-15022
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoire des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2025 / 2025-15022
AOUT
Modification du PPRI de Saint Mont (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2025 / 2025-15084
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Gers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2025 / 2025-15084
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues (30)
Cas par cas étudié à la demande d’Alès Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2025 / 2025-15007
Cas par cas étudié à la demande d’Alès Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2025 / 2025-15007
Projet de zonage d’assainissement de la commune Les Salelles (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Salelles (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2025 / 2025-15008
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Salelles (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2025 / 2025-15008
Révision du plan de prévention multirisque de la commune de Viella (65)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2025 / 2025-14991
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2025 / 2025-14991
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Brousse (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brousse (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2025 / 2025-14962
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brousse (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2025 / 2025-14962
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Gajan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2025 / 2025-14864
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2025 / 2025-14864
JUILLET
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Esclanèdes (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esclanèdes (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2025 / 2025-14819
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esclanèdes (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2025 / 2025-14819
Modification du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de la commune de Montestruc sur Gers (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Gers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juillet 2025 / 2025-14951
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Gers
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juillet 2025 / 2025-14951
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Layrac sur Tarn (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2025 / 2025-14768
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2025 / 2025-14768
Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Laurent-Le-Minier (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-Le-Minier (Gard)
Recours sur décision de soumission du 5 juin 2025 (2025DKO69) :
Nouvelle décision de dispense du 9 juillet 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-Le-Minier (Gard)
Recours sur décision de soumission du 5 juin 2025 (2025DKO69) :
Nouvelle décision de dispense du 9 juillet 2025
Zonage d’assainissement de la commune de Brignon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2025
Zonage d’assainissement de la commune de Cultures (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cultures (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cultures (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2025
Zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Montagnac (30)
Cas par cas étudié à la demande de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2025
Cas par cas étudié à la demande de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2025
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fons (30)
Cas par cas étudié à la demande de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2025
Cas par cas étudié à la demande de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2025
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Bauzély (30)
Cas par cas étudié à la demande de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2025
Cas par cas étudié à la demande de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2025
JUIN
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme de Béziers pour l’aménagement d’un centre de rétention administrative (34)
Cas par cas étudié à la demande du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2025 / 2025-14678
Cas par cas étudié à la demande du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2025 / 2025-14678
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme de Béziers pour l’aménagement d’une "unité hospitalière spécialement aménagée" (34)
Cas par cas étudié à la demande du centre hospitalier de Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2025 / 2025-14677
Cas par cas étudié à la demande du centre hospitalier de Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2025 / 2025-14677
Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2025
Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Laurent-Le-Minier (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-le-Minier (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-le-Minier (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2025
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Massaguel (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Massaguel (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Massaguel (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2025
MAI
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet portant sur l’extension de l’EHPAD Belcantou sur la commune de Trébas-les-Bains (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trébas-les-Bains (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2025 / 2025-14815
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trébas-les-Bains (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2025 / 2025-14815
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Comprégnac (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Comprégnac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Comprégnac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Le Rozier (48)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Le Rozier (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Le Rozier (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Peyreleau (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Peyreleau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Peyreleau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-André-de-Vézines (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-André-de-Vézines (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-André-de-Vézines (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Veyreau (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Veyreau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Veyreau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Roque-Sainte-Marguerite (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de La Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de La Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Millau (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Millau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Millau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Aguessac (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Aguessac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Aguessac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2025
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Labastide d’Anjou (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2025
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Castelnau-Valence (30)
Cas par cas étudié à la demande d’Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande d’Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Rivière-sur-Tarn (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Rivière-sur-Tarn (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Rivière-sur-Tarn (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Mostuéjouls (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Mostuéjouls (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Mostuéjouls (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Compeyre (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Compeyre (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Compeyre (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Creissels (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Creissels (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Creissels (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Paulhe (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paulhe(Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paulhe(Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Cresse (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Cresse (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Cresse (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Sauveur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2025
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Ambroix (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ambroix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ambroix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2025
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2025
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Alzon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Viganais (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2025 / 2025-14476
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Viganais (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2025 / 2025-14476
AVRIL
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Causse-de-la-Selle (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2025 / 2025-14589
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2025 / 2025-14589
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Géniès-de-Malgoirès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-14456
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-14456
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Poulx (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-14469
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2025 / 2025-14469
Révision du zonage d’assainissement de la commune de la Cassaigne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2025 / 2025-14442
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2025 / 2025-14442
Révision des plans de prévention des risques inondation (PPRi) des communes du bassin versant Agly aval (66)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2025 / 2025-14394
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2025 / 2025-14394
Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Rodez (12)
Cas par cas étudié à la demande de Rodez Agglomération (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 avril 2025 / 2025-14395
Cas par cas étudié à la demande de Rodez Agglomération (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 avril 2025 / 2025-14395
Zonage d’assainissement de la commune d’Arrigas (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Viganais (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-14478
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Viganais (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2025 / 2025-14478
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vilepinte (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2025 / 2025-14414
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2025 / 2025-14414
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villautou (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2025 / 2025-14412
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2025 / 2025-14412
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lasserre de Prouille (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2025 / 2025-14408
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2025 / 2025-14408
MARS
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Port (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Couserans-Pyrénées (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2025 / 2025-13418
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Couserans-Pyrénées (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2025 / 2025-13418
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Belpech (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2025 / 2025-14404
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2025 / 2025-14404
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Plaigne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2025 / 2025-14411
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2025 / 2025-14411
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lafage (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2025 / 2025-14410
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2025 / 2025-14410
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fanjeaux (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2025 / 2025-14417
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2025 / 2025-14417
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cahuzac (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14409
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14409
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villeneuve-les-Montréal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14416
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14416
Modification du zonage d’assainissement collectif de la commune de Peyre-en-Aubrac (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyre-en-Aubrac (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14302
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyre-en-Aubrac (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14302
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Molandier (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14407
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2025 / 2025-14407
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villespy (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2025 / 2025-14415
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2025 / 2025-14415
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à SAINT JULIEN DU PUY (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Julien-du-Puy (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2025 / 2025-14297
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Julien-du-Puy (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2025 / 2025-14297
Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Dions (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2025 / 2025-14269
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2025 / 2025-14269
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet portant sur la relocalisation de la gendarmerie de Carcassonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2025 / 2025-14330
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2025 / 2025-14330
FEVRIER
Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Générargues (30)
Cas par cas étudié à la demande d’Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2025 / 2024-14205
Cas par cas étudié à la demande d’Alès Agglomération (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2025 / 2024-14205
Révision du Plan de prévention des risques d’inondation du bassin de CAHORS (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Direction Départementale du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2025 / 2024-14282
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Direction Départementale du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2025 / 2024-14282
Révision du zonage d’assainissement à Azas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2025 / 2024-14207
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2025 / 2024-14207
Projet de zonage d’assainissement à Montfort-sur-Boulzane (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfort-sur-Boulzane (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2025 / 2024-14198
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfort-sur-Boulzane (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2025 / 2024-14198
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Bourret (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2025 / 2024-14161
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2025 / 2024-14161
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Pompignan (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2025 / 2024-14164
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2025 / 2024-14164
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées à Verdun sur Garonne (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2025 / 2024-14165
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2025 / 2024-14165
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes du SIVU Le Rozier/Peyreleau (48 et 12)
Cas par cas étudié à la demande du SIVU Le Rozier/Peyreleau (Lozère et Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14246
Cas par cas étudié à la demande du SIVU Le Rozier/Peyreleau (Lozère et Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14246
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes du SIVOM Tarn Lumensonesque (12)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM Tarn Lumensonesque (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14244
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM Tarn Lumensonesque (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14244
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Escoussens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Escoussens (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2025 / 2024-14124
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Escoussens (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2025 / 2024-14124
Révision du plan de prévention multirisque de la commune de Sassis (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sassis (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 février 2025 / 2025-14259
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sassis (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 février 2025 / 2025-14259
JANVIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Creissels (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creissels (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14145
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creissels (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14145
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Roque Sainte Marguerite (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roque Sainte Marguerite (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14143
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roque Sainte Marguerite (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14143
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Veyreau (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veyreau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14144
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veyreau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14144
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14146
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14146
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-André-de-Vézines (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-Vézines (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14147
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-Vézines (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14147
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de MOSTUEJOULS (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de MOSTUEJOULS (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14149
Cas par cas étudié à la demande de la commune de MOSTUEJOULS (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2025 / 2024-14149
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de COMPREGNAC (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Comprégnac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14148
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Comprégnac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14148
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de MILLAU (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Millau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14141
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Millau (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14141
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 janvier 2025 / 2024-14066
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 janvier 2025 / 2024-14066
Zonage d’assainissement de Laurabuc (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 janvier 2025 / 2024-14109
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 janvier 2025 / 2024-14109
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de LE CASTERA (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14087
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14087
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de DAUX (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14053
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Réseau 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-14053
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