Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges d’Orques (34) par déclaration de projet pour la réalisation de l’opération « Domaine de Montpeyre »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges d’Orques (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-8059

2019DKO314 pdf - 221.1 ko

Projet de décision sur le recours de l’examen au cas par cas sur la révision du POS valant élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) Mudaison (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mudaison (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-7604

219DKO313 pdf - 221.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Faugères (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faugères (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2019 / 2019-8045

2019DKO312 pdf - 149.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Sere-Lanso (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sere-Lanso (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019/ 2019-8060

2019DKO311 pdf - 149.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Anglars (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anglars (Lot)
Décision : ce dossier est soumisoir à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019/ 2019-8047

2019DKO310 pdf - 149.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Fousseret (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fousseret (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-8083

2019DKO309 pdf - 147 ko

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Bois de la Pierre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois de la Pierre (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-8055

2019DKO308 pdf - 146.2 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte Cécile d’Andorge (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte Cécile d’Andorge (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019/ 2019-8037

2019DKO307 pdf - 148.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / 2019-8050

2019DKO306 pdf - 149.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-lès-Maguelone (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / 2019-8066

2019DKO305 pdf - 146.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montans (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019 / 2019-8072

2019DKO304 pdf - 148.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Vallègue (31)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Vallègue (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2019/ 2019-7943

2019DKO303 pdf - 147.2 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vic-Fezensac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-Fezensac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019/ 2019-7974

2019DKO302 pdf - 129.4 ko

Élaboration de la carte communale (CC) de Lasserade (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastide et Vallons du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / 2019-7917

2019DKO301 pdf - 132.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pailhès (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pailhès (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / 2019-7991

2019DKO300 pdf - 142.5 ko

Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de Muret (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019/ 2019-7970

2019DKO299 pdf - 129.2 ko

Elaboration de la carte communale (CC) de Fayssac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fayssac (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / 2019-7954

2019DKO298 pdf - 131.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées intercommunal du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGE) (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / 2019-7953

2019DKO297 pdf - 143.2 ko

2ème modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Huos (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huos (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / 2019-8010

2019DKO296 pdf - 129.9 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau-le-Lez (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / 2019-7987

2019DKO295 pdf - 130.5 ko

Révision de la carte communale (CC) d’Airoux (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Airoux (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / 2019-8008

2019DKO294 pdf - 129.3 ko

Révision de la carte communale (CC) de Ricaud (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ricaud (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / 2019-8001

2019DKO293 pdf - 129.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Geniès-de-Fontedit (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / 2019-7993

2019DKO292 pdf - 129.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saturargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saturargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / 2019-7984

2019DKO291 pdf - 129.2 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Auzeville-Tolosane (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2019 / 2019-7935

2019DKO290 pdf - 134 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Adissan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Adissan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2019 / 2019-7972

2019DKO289 pdf - 146.6 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vacquiers (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vacqiuers (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2019 / 2019-7931

2019DKO288 pdf - 146 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caussade (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caussade (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2019 / 2019-7913

2019DKO287 pdf - 146.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Avignonet-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2019/ 2019-7927

2019DKO286 pdf - 310.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Puycelsi (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puycelsi (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2019 / 2019-7908

2019DKO285 pdf - 308.5 ko

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Souvignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2019 / 2019-7909

2019DKO284 pdf - 310 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Belfort du Quercy (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2019 / 2019-7887

2019DKO283 pdf - 309.1 ko

Elaboration de la carte communale (CC) de Lalanne-Trie (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lalanne-Trie (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2019/ 2019-7856

2019DKO282 pdf - 311.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Hilaire (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Hilaire (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019 / 2019-7876

2019DKO281 pdf - 308.3 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marguerittes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2019 / 2019-7907

2019DKO279 pdf - 315.5 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marguerittes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2019 / 2019-7905

2019DKO278 pdf - 310.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Calmette (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Calmette (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2019 / 2019-7904

2019DKO277 pdf - 315.7 ko

Révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Chaptes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chaptes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2019 / 2019-7891

2019DKO276 pdf - 316.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle Jourdain (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2019 / 2019-7882

2019DKO275 pdf - 309.5 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Auch (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auch (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2019 / 2019-7829

2019DKO274 pdf - 307.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bazus (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2019 / 2019-7862

2019DKO280 pdf - 308.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bezolles (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bezolles (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2019 / 2019-7875

2019DKO279 pdf - 307.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Belberaud (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belberaud (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2019 / 2019-7717

2019DKO278 pdf - 308.2 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Escalquens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escalquens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2019 / 2019-7716

2019DKO277 pdf - 308 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées intercommunal de la communauté de communes Centre Tarn (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Centre Tarn (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2019 / 2019-7755

2019DKO276 pdf - 314.9 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cintegabelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cintegabelle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2019 / 2019-7827

2019DKO275 pdf - 310.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Rieux Volvestre (31)
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / 2019-7802

2019DKO274 pdf - 310.7 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Fossat (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Arize Lèze (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2019/ 2019-7811

2019DKO268 pdf - 308 ko

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Poujol sur Orb (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poujol sur Orb (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2019 / 2019-7919

2019DKO273 pdf - 309.6 ko

Révision de la carte communale (CC) de Polastron (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Polastron (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2019 / 2019-7782

2019DKO272 pdf - 308.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Laure-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laure-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2019 / 2019-7848

2019DKO267 pdf - 145.5 ko

Révision de la carte communale (CC) de Vénès (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2019/ 2019-7803

2019DKO271 pdf - 307.5 ko

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Campagnan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Campagnan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2019 / 2019-7851

2019DKO270 pdf - 309.5 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2019 / 2019-7849

2019DKO269 pdf - 307.5 ko

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2019 / 2019-7844

2019DKO266 pdf - 146.2 ko

Elaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bretenoux (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Causses et Vallées de la Dordogne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2019 / 2019-7756

2019DKO265 pdf - 305.2 ko

Elaboration de la carte communale (CC) de Ganties (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ganties (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2019 / 2019-7739

2019DKO264 pdf - 303.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saussens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saussens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2019 / 2019-7678

2019DKO263 pdf - 305.4 ko

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Guiraud (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Guiraud (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2019 /2019-7894

2019DKO262 pdf - 307 ko

Elaboration de la carte communale (CC) de Pessoulens (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pessoulens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / 2019-7726

2019DKO261 pdf - 147.4 ko

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Bartrès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bartrès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / 2019-7728

2019DKO260 pdf - 147.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lunel (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lunel (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019/ 2019-7773

2019DKO259 pdf - 148.1 ko

Modifications n°1, 2, 3 et 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fournels (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fournels (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-7836

2019DKO258 pdf - 146.7 ko

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Boissière (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-7765

2019DKO257 pdf - 148.5 ko

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Sainte Anastasie (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-7784

2019DKO256 pdf - 148.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / 2019-7709

2019DKO255 pdf - 146.3 ko

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint-Côme-et-Maruéjols (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019/ 2019-7794

2019DKO254 pdf - 148.4 ko

Elaboration du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Salses-le-Château (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salses-le-Château (Pyrénées Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / 2019-7809

2019DKO253 pdf - 147.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Aignes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aignes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-7675

2019DKO252 pdf - 146.7 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenilles (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Gascogne Toulousaine (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / 2019-7752

2019DKO251 pdf - 149 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Venerque (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venerque (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-7785

2019DKO250 pdf - 146.5 ko

Révision de la carte communale (CC) de Tourrenquets (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tourrenquets (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-7747

2019DKO249 pdf - 146.1 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) Labastide-Beauvoir (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / n° 2019-7751

2019DKO248 pdf - 146.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Peyrole (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-7719

2019DKO247 pdf - 148.1 ko

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Barcelonne du Gers (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-7718

2019DKO246 pdf - 146.3 ko

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Golfech (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes des Deux Rives (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-7693

2019DKO245 pdf - 149.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Verdun-en-Lauragais (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verdun-en-Lauragais (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / 2019-7800

2019DKO244 pdf - 143.9 ko

Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Languedoc-Roussillon
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / 2019-7867

2019DKO243 pdf - 150.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Carsan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carsan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / 2019-7764

2019DKO242 pdf - 149.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aucamville (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aucamville (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / 2019-7740

2019DKO241 pdf - 147.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tressere (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tressere (Pyrénées-orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019 / 2019-7759

2019DKO240 pdf - 146.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Etienne de Tulmont (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Etienne de Tulmont (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / 2019-7694

2019DKO238 pdf - 151.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clapiers (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019 / 2019-7743

2019DKO239 pdf - 147.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cazères-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / 2019-7738

2019DKO237 pdf - 146.3 ko

Modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) sur la commune d’Albi (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albi (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / 2019-7727

2019DKO236 pdf - 146.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Lavelanet (09)
Cas par cas étudié à la demande de la SMDEA de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / 2019-7665

2019DKO235 pdf - 148.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Marquefave (31)
Cas par cas étudié à la demande de la SMDEA Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / 2019-7676

2019DKO234 pdf - 149.5 ko

Révision de la carte communale (CC) de Campagnac (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Campagnac (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-7654

2019DKO233 pdf - 145.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirande (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirande (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2019 / 2019-7725

2019DKO232 pdf - 151.1 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-7690

2019DKO231 pdf - 146 ko

Révision de la carte communale (CC) de Lahage (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lahage (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-7666

2019DKO230 pdf - 147.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / 2019-7632

2019DKO229 pdf - 151.2 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabestany (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabestany (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2019 / 2019-7699

2019DKO227 pdf - 146.9 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mudaison (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mudaison (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / 2019-7604

2019DKO228 pdf - 148.6 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / 2019-7649

2019DKO226 pdf - 148.6 ko

Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-7668

2019DKO225 pdf - 148.2 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-7688

2019DKO224 pdf - 147.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jonquières (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jonquières (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-7624

2019DKO223 pdf - 149.1 ko

Élaboration des zonages des eaux pluviales et des eaux de ruissellement de Saint-Julien-les-Rosiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-7674

2019DKO222 pdf - 148.3 ko

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de Saint-Julien-les-Rosiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-7659

2019DKO221 pdf - 147.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Chaptes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chaptes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-7645

2019DKO220 pdf - 146.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-7695

2019DKO219 pdf - 145.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Salazac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salazac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-7736

2019DKO218 pdf - 155.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Livinière (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Livinière (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019/ 2019-7625

2019DKO217 pdf - 147.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaucaire (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucaire (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-7697

2019DKO216 pdf - 147.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aussillon (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aussillon (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-7623

2019DKO215 pdf - 147.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ibos (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-7619

2019DKO214 pdf - 146.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auragne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auragne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019/ 2019-7612

2019DKO213 pdf - 147.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montsaunès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsaunès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2019DKO212 pdf - 147.2 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montsaunès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsaunès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / 2019-7599

2019DKO211 pdf - 147.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aimargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aimargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2019/ 2019-7581

2019DKO209 pdf - 200.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Générargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Générargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2019 / 2019-7575

2019DKO208 pdf - 184.9 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Gauré (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gauré (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / 2019-7603

2019DKO207 pdf - 215.6 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Clermont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Clermont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / 2019-7600

2019DKO206 pdf - 215.8 ko

Élaboration de la carte communale de Aubarède (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aubarède (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / 2019-7590

2019DKO205 pdf - 217.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lauzerte (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / 2019-7587

2019DKO204 pdf - 217.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Benac (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Benac (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / 2019-7568

2019DKO203 pdf - 218.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Ribaute-les-Tavernes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribaute-les-Tavernes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / 2019-7565

2019DKO202 pdf - 153.5 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Bouzigues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / 2019-7558

2019DKO201 pdf - 151.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-7537

2019DKO210 pdf - 182 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Frouzins (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frouzins (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2019/ 2019-7532

2019DKO200 pdf - 146.8 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Conques-sur-Orbiel (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conques-sur-Orbiel (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2019 / 2019-7560

2019DKO199 pdf - 151.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Caux-et-Sauzens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caux-et-Sauzens (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2019 / 2019-7608

2019DKO198 pdf - 146.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2019 / 2019-7551

2019DKO197 pdf - 145.9 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2019 / 2019-7549

2019DKO196 pdf - 146.1 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tautavel (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tautavel (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / 2019-7528

2019DKO195 pdf - 149.5 ko

Élaboration du zonage pluvial de la commune de Vic-le-Fesq (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-le-Fesq (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / 2019-7524

2019DKO194 pdf - 146.7 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nissan-lez-Ensérune (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nissan-Lez-Ensérune (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019 / 2019-7556

2019DKO193 pdf - 148.9 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Mireval (34)
Cas par cas étudié à la demande du Conseil départemental de l’Hérault
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-7555

2019DKO192 pdf - 147.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-7582

2019DKO191 pdf - 148.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide Saint-Sernin (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide Saint-Sernin (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019/ 2019-7522

2019DKO190 pdf - 150.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Auriac-sur-Vendinelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-7521

2019DKO189 pdf - 149.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Servian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-7529

2019DKO188 pdf - 149.2 ko

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Castelnau d’Auzan Labarrère (32)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Armagnac Ténarèze (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-7539

2019DKO187 pdf - 147.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Vabres l’Abbaye (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vabres l’Abbaye (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-7533

2019DKO186 pdf - 146.5 ko

Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2019 / 2019-7526

2019DKO185 pdf - 149.6 ko

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint-Géniès-de-Malgoirès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2019 / 2019-7508

2019DKO184 pdf - 149.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Serviers-et-Labaume (30)
Recours gracieux formé par la commune de Serviers-et-Labaume (Gard)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2019 / 2019-7273

2019DKO183 pdf - 149 ko

Voir aussi décision abrogée du 25 avril 2019

2019DKO104 pdf - 150.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-de-l’Arn (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-l’Arn (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2019 / 2019-7548

2019DKO181 pdf - 307.8 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vallabrix (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallabrix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2019 / 2019-7495

2019DKO180 pdf - 147 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2019 / 2019-7447

2019DKO179 pdf - 145.9 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2019 / 2019-7448

2019DKO178 pdf - 147.8 ko

Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2019 / 2019-7506

2019DKO177 pdf - 145.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Barcelonne-du-Gers (32)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l’Adour Gersois (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2019/ 2019-7476

2019DKO175 pdf - 148.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Figeac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2019 / 2019-7455

2019DKO174 pdf - 150.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Faycelles (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2019 / 2019-7456

2019DKO173 pdf - 151 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vieillevigne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vieillevigne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2019 / 2019-7462

2019DKO172 pdf - 149.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tavel (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tavel (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2019 / 2019-7466

2019DKO171 pdf - 148.2 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cassagnoles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cassagnoles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2019 / 2019-7475

2019DKO182 pdf - 150 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2019 / 2019-7470

2019DKO176 pdf - 151 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Uzès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / 2019-7523

2019DKO170 pdf - 303.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maurice-de-Cazevielle (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1e

2019DKO169 pdf - 305 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allières (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allières (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / 2019-7492

2019DKO168 pdf - 303.9 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Layrac-sur-Tarn (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / 2019-7464

2019DKO167 pdf - 306 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées intercommunal de la communauté de communes Sor et Agoût (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agoût (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / 2019-7457

2019DKO166 pdf - 307.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mons (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mons (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / 2019-7441

2019DKO165 pdf - 306.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorèze (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / 2019-7437

2019DKO164 pdf - 309.2 ko

Zonage pluvial et d’assainissement d’Opoul-Périllos (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019/ 2019-7446

2019DKO163 pdf - 148.8 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pérols (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / 2019-7527

2019DKO162 pdf - 146.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Portet-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2019 / 2019-7431

2019DKO161 pdf - 151 ko

Modification n°3 simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bagnères-de-Luchon (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2019 / 2019-7498

2019DKO160 pdf - 145.8 ko

Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-7424

2019DKO159 pdf - 149.7 ko

Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Moissac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / 2019-7405

2019DKO158 pdf - 150.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Moissac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019/ 2019-7404

2019DKO157 pdf - 146.5 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vauvert (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vauvert (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / 2019-7396

2019DKO156 pdf - 146.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nîmes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nîmes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / 2019-7408

2019DKO155 pdf - 146 ko

Révision de la carte communale de Saint-André (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / 2019-7406

2019DKO154 pdf - 150 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Maruéjols-les-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maruéjols-les-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / 2019-7393

2019DKO153 pdf - 147.4 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bédarieux (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bédarieux (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-7409

2019DKO152 pdf - 146.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019/ 2019-7388

2019DKO151 pdf - 150.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Loupian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loupian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-7382

2019DKO150 pdf - 151.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Lys (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-7345

2019DKO149 pdf - 149 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochefort-du-Gard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-7367

2019DKO148 pdf - 147.6 ko

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-7467

2019DKO147 pdf - 149.4 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide Saint-Pierre (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-7468

2019DKO146 pdf - 147.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marignac-Lasclares (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marignac-Lasclares (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-7436

2019DKO145 pdf - 147.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Tasque (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides et Vallons du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-7407

2019DKO144 pdf - 146.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bérat (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bérat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-7371

2019DKO143 pdf - 147 ko

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la commune de Loupian (34) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loupian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2019 / 2019-7341

2019DKO142 pdf - 151.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Larra (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larra (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2019 / 2019-7435

2019DKO141 pdf - 147.8 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moissac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2019/ 2019-7403

2019DKO140 pdf - 147 ko

Élaboration du zonage des eaux pluviales de Menville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2019 / 2019-7379

2019DKO139 pdf - 148.1 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Castres (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castres (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2019/ 2019-7381

2019DKO138 pdf - 148.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumont-de-Lomagne (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2019 / 2019-7356

2019DKO137 pdf - 150.3 ko

Révision de la carte communale de Leboulin (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leboulin (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2019 / 2019-7348

2019DKO136 pdf - 149.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Canton d’Ossun (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-7346

2019DKO135 pdf - 147.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arnave (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Tarascon (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-7335

2019DKO134 pdf - 147 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Salles-du-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Les Salles-du-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2019 / 2019-7362

2019DKO133 pdf - 145.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Valériscle (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Valériscle (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2019 / 2019-7361

2019DKO132 pdf - 152.7 ko

Élaboration de la carte communale de Prendeignes (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prendeignes (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / 2019-7337

2019DKO131 pdf - 147.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cirq-Souillaguet (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019/ 2019-7384

2019DKO130 pdf - 149.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villevieille (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villevieille (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / 2019-7352

2019DKO129 pdf - 148.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-la-Comtal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Comtal (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2019/ 2019-7360

2019DKO128 pdf - 146.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Claret (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claret (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-7471

2019DKO127 pdf - 146.3 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Murviel-lès-Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-7343

2019DKO126 pdf - 149.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Livrade (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Livrade (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2019 / 2019-7324

2019DKO125 pdf - 148.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Espanès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Espanès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2019 / 2019-7317

2019DKO124 pdf - 146.9 ko

Révisions allégées n°2 et n°3 et modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rieumes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rieumes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2019DKO123 pdf - 148.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Geniès-de-Malgoirès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-7329

2019DKO122 pdf - 147.9 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Uzès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019/ 2019-7326

2019DKO121 pdf - 146.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Frichoux (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Frichoux (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-7314

2019DKO120 pdf - 146.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villepinte (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villepinte (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2019 / 2019-7298

2019DKO119 pdf - 146.5 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Prades-Le-Lez (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2019 / 2019-7292

2019DKO118 pdf - 148.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau-de-Guers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnau-de-Guers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2019 / 2019-7285

2019DKO117 pdf - 152.5 ko

Élaboration de la carte communale de Tirent-Pontejac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tirent-Pontejac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2019 / 2019-7306

2019DKO116 pdf - 151.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abeilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avant-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2019/ 2019-7265

2019DKO115 pdf - 151.8 ko

Zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Bonnevaux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnevaux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2019 / 2019-7272

2019DKO114 pdf - 148.3 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Massanes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massanes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2019 / 2019-7270

2019DKO113 pdf - 147.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cornillon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornillon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2019 / 2019-7255

2019DKO112 pdf - 148.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelsarrasin (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2019 / 2019-7369

2019DKO111 pdf - 146.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Négrepelisse (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Négrepelisse (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2019 / 2019-7339

2019DKO110 pdf - 146 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lauzerville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauzerville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2019 / 2019-7307

2019DKO109 pdf - 149.3 ko

Élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Gourdon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gourdon (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2019 / 2019-7268

2019DKO108 pdf - 147.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Maureville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maureville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2019 / 2019-7248

2019DKO107 pdf - 147.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grabels (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2019 / 2019-7243

2019DKO106 pdf - 150.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léon (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léon (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 2019-7236

2019DKO105 pdf - 147.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Serviers-et-Labaume (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serviers-et-Labaume (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2019 / 2019-7273 / [(Décision abrogé

2019DKO104 pdf - 150.8 ko

Voir nouvelle décision du 22 juillet 2019

2019DKO183 pdf - 149 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Latour-Bas-Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2019/ 2019-7305

2019DKO103 pdf - 151 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2019 / 2019-7310

2019DKO102 pdf - 145.9 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villenouvelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villenouvelle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / 2019-7247

2019DKO101 pdf - 145.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Clermont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-Clermont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / 2019-7316

2019DKO100 pdf - 145.4 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montaren-et-Saint-Médiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaren-et-Saint-Médiers (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2019 / 2019-7230

2019DKO99 pdf - 147.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lalande (11)
Recours gracieux formé par la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2019 / 2018-6913

2019DKO98 pdf - 147.3 ko

Voir aussi décision abrogée du 14 janvier 2019

2019DKO6 pdf - 319 ko

Création d’un site patrimonial remarquable et l’élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Puylaurens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agoût (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2019 / 2019-7259

2019DKO97 pdf - 149.5 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ax-les-Thermes (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ax-les-Thermes (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2019 / 2019-7251

2019DKO96 pdf - 148 ko

Élaboration du zonage pluvial de Plaisance du Touch (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Touch (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2019 / 2019-7216

2019DKO95 pdf - 145.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Marie-la-Mer (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2019 / 2019-7226

2019DKO94 pdf - 147.2 ko

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gély-du-Fesc (34) pour l’extension de la déchetterie
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2019 / 2019-7275

2019DKO93 pdf - 150.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2019 / 2019-7239

2019DKO92 pdf - 148.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montferrand (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montferrand (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / 2019-7282

2019DKO91 pdf - 147.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / 2019-7193

2019DKO90 pdf - 147.5 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2019 publiée le 9 avril 2019 / 2019-7085

2019DKO89 pdf - 145.5 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Narbonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Narbonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / 2019-7286

2019DKO88 pdf - 146.7 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Lodève (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lodévois et Larzac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / 2019-7164

2019DKO87 pdf - 149.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézignan-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2019 / 2019-7228

2019DKO86 pdf - 148.9 ko

Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Pamiers (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pamiers (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2019/ 2019-7176

2019DKO85 pdf - 146.5 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lasbordes (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasbordes (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / 2019-7171

2019DKO84 pdf - 149.6 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019/ 2019-7163

2019DKO83 pdf - 146.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Force (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Force (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / 2019-7191

2019DKO82 pdf - 145.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Albaret-Sainte-Marie (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albaret-Sainte-Marie (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / 2019-7137

2019DKO81 pdf - 149.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Caubiac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caubiac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / 2019-7142

2019DKO80 pdf - 146.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Barcarès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / 2019-7147

2019DKO79 pdf - 147.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vira (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vira (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019/ 2019-7173

2019DKO78 pdf - 146.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Salviac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salviac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / 2019-7165

2019DKO77 pdf - 148.4 ko

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de Saint-Sauveur-Camprieu (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2019 / 2019-7183

2019DKO75 pdf - 148.6 ko

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Lacroix Falgarde (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2019 / 2019-7141

2019DKO74 pdf - 148.2 ko

Zonage d’assainissement de la commune d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2019 / 2019-7118

2019DKO73 pdf - 148.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mérenvielle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérenvielle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2019 / 2019-7109

2019DKO72 pdf - 150.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Tour-du-Crieu (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Tour-du-Crieu (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2019DKO71 pdf - 146.3 ko

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d’Aigues-Mortes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigues-Mortes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / 2019-7112

2019DKO76 pdf - 148.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Puisserguier (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puysserguier (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / 2019-7111

2019DKO70 pdf - 149 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gragnague (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2019 / 2019-7179

2019DKO69 pdf - 146.8 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montesquieu-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2019 / 2019-7133

2019DKO68 pdf - 148.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Lherm (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lherm (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2019 / 2019-7126

2019DKO67 pdf - 148 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Parnac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2019 / 2019-7114

2019DKO66 pdf - 147.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le-Burgaud (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Burgaud (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / 2019-7117

2019DKO65 pdf - 147.9 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbartier (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2019 / 2019-7091

2019DKO64 pdf - 146.6 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de L’Honor-de-Cos (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2019 / 2019-7092

2019DKO63 pdf - 145.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Castelnaudary (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2019 / 2019-7116

2019DKO62 pdf - 146.3 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / 2018-6927

2019DKO61 pdf - 145.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Pujaut (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / 2019-7080

2019DKO60 pdf - 149 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Quentin-la-Poterie (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / 2019-7072

2019DKO59 pdf - 146.8 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Martin-de-Londres (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Londres (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2019 / 2019-7062

2019DKO58 pdf - 149.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sauvian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2019 / 2019-7060

2019DKO57 pdf - 149.4 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Vigan (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2019 / 2018-7012

2019DKO56 pdf - 147.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Le Vigan (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2019 / 2018-7013

2019DKO55 pdf - 146.9 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manduel (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manduel (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2019 / 2019-7068

2019DKO54 pdf - 147.2 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nauphary (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / 2019-7134

2019DKO53 pdf - 146.9 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Revel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais-Revel-Sorezois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2019 / 2019-7106

2019DKO52 pdf - 147 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Revel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais-Revel-Sorezois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2019 / 2019-7105

2019DKO51 pdf - 147.1 ko

Révision de la carte communale de Durfort (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arize-Leze (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2019DKO50 pdf - 145.9 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pantaleon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy blanc (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2019 / 2019-7081

2019DKO49 pdf - 145.3 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Garidech (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garidech (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2019 / 2019-7054

2019DKO48 pdf - 146.2 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Garidech (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garidech (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2019 / 2019-7055

2019DKO47 pdf - 145.7 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2019 / 2018-7058

2019DKO46 pdf - 148.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bertholène (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bertholène (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2019 / 2019-6985

2019DKO45 pdf - 147.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2019 / 2018-7071

2019DKO44 pdf - 164.8 ko

Modification n°3 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Gensac-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2018-7027

2019DKO43 pdf - 144.9 ko

Révision de la carte communale de Montamel (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2018-7028

2019DKO42 pdf - 149.8 ko

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Beauregard (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2018-7011

2019DKO41 pdf - 147 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Vic-Fezensac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-Fezensac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2019-7053

2019DKO40 pdf - 146.9 ko

Modification n°2 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Teyran (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Teyran (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2019/ 2018-7017

2019DKO39 pdf - 150.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Cabanial (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Cabanial (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-6974

2019DKO38 pdf - 149.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salinelles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salinelles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019/ 2018-6995

2019DKO37 pdf - 160 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des Mages (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Mages (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-6987

2019DKO36 pdf - 149 ko

Élaboration de la carte communale de Prémian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prémian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-6984

2019DKO35 pdf - 151.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Corneilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-6992

2019DKO34 pdf - 157.3 ko

Révision allégée n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Carcassonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carcassonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2019/ 2018-6990

2019DKO33 pdf - 156.5 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Villeneuve-Lès-Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande du SMEA 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / 2018-6997

2019DKO32 pdf - 308.1 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local de l’urbanisme (PLU) de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (31)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / 2018-6952

2019DKO31 pdf - 303.7 ko

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Chis (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / 2018-6916

2019DKO30 pdf - 303.6 ko

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / 2018-6964

2019DKO29 pdf - 306.2 ko

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Campsas (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019/ 2018-6963

2019DKO28 pdf - 306.1 ko

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montbrun-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / 2018-6968

2019DKO27 pdf - 314.2 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Baillargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropôle (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019/ 2018-6977

2019DKO26 pdf - 304.5 ko

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sallèles d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sallèles d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2109 / 2018-6951

2019DKO25 pdf - 302.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souvignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / 2018-6941

2019DKO23 pdf - 303.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Croix-Vallée-Française (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte Croix Vallée Française (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2019 / 2018-6931

2019DKO24 pdf - 306.8 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local de l’urbanisme (PLU) de Gourdon (46)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / 2018-6681

2019DKO22 pdf - 309.8 ko

Voir aussi décision abrogée du 26 septembre 2018

2018DKO217 pdf - 224.2 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Mézens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mézens (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-7025

2019DKO21 pdf - 307 ko

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) de Murviel-Lès-Béziers (34) relative à la restructuration économique d’entrée de ville sur le secteur « Les Ouribels »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes les Avant-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2019 / 2018-6943

2019DKO20 pdf - 311 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Usclas d’Hérault (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Usclas d’Hérault (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2019 / 2018-6907

2019DKO19 pdf - 308.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Chinian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chinian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2019 / 2018-6909

2019DKO18 pdf - 307.4 ko

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 2018-6881

2019DKO17 pdf - 314.9 ko

Zonage d’assainissement collectif des eaux usées d’Azas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 2018-6954

2019DKO16 pdf - 306.4 ko

Zonage d’assainissement collectif des eaux usées de Saint-Pierre-de-Lages (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 2018-6936

2019DKO15 pdf - 313.4 ko

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Loubières (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loubières (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 2018-6905

2019DKO14 pdf - 319.4 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Lugan (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lugan (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 2018-6937

2019DKO13 pdf - 306 ko

Élaboration du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thoré-Montagne Noire (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thoré-Montagne Noire (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 2018-6938

2019DKO12 pdf - 307.8 ko

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Launac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Launac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 2018-6922

2019DKO11 pdf - 306.6 ko

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) du Crès (34) relative à l’aménagement du site Latelec
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Crès (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019/ 2018-6932

2019DKO10 pdf - 310.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de Dieupentale (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2019 / 2018-6965

2019DKO9 pdf - 307.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Estadens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estadens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2019 / 2018-6904

2019DKO8 pdf - 306.1 ko

modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saze (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saze (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2019 / 2018-6900

2019DKO7 pdf - 306.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Lalande (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2019 / 2018-6913 / Décision abrogée

2019DKO6 pdf - 319 ko

voir nouvelle décision du 23 avril 2019

2019DKO98 pdf - 147.3 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnaudary (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnaudary (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2019/ 2018-7026

2019DKO5 pdf - 305 ko

Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Pechbusque (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 janvier 2019 / 2018-6890

2019DKO4 pdf - 221 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Plans (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Plans (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 janvier 2019 / 2018-6880

2019DKO3 pdf - 220.5 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 janvier 2019 / 2018-6864

2019DKO2 pdf - 221 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Moussac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-6857

2019DKO1 pdf - 220.4 ko

Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2019

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