Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2022

Révision du Plan de prévention des risques naturels d’inondation du territoire de l’Albigeois concernant 16 communes du département du Tarn : Albi, Le Garric, Valderiès, Saussenac, Cagnac-les-Mines, Lescure d’Albigeois, Arthès, Saint-Juéry, Cunac, Cambon, Bellegarde, Le Sequestre, Villefranche-d’Albigeois, Mouzieys-Teulet, Fréjairolles et Puygouzon (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Tarn.
Recours gracieux formé le 28 novembre 2022 par la DDT du Tarn sur la décision 2022DKO240 du 12 octobre 2022
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2022 / 2022-10961

2022DKO262 pdf - 225.7 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fougax et Barrineuf (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 décembre 2022 / 2022-11101

2022DKO261 pdf - 193 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Sahorre (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sahorre (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 décembre 2022 / 2022-11113

2022DKO260 pdf - 238.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles-d’Aude (11)
Recours gracieux formé par la commune de Sallèles-d’Aude (Aude) le 06/10/2022
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 décembre 2022 / 2022-10608

2022DKO259 pdf - 187.7 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) sur le site "Quartier La Queyrade" de Montpezat (30)
Recours gracieux formé par la commune de Montpezat (Gard) le 10/10/2022
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 décembre 2022 / 2022-10805

2022DKO258 pdf - 188.8 kio

Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) du bassin de Cahors (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Lot
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 décembre 2022 / 2022-11111

2022DKO257 pdf - 185.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Massanes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massanes (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2022 / 2022-011029

2022DKO256 pdf - 153.6 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Prayols (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022 / 2022-11103

2022DKO255 pdf - 200 kio

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes Terre de Camargue (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Camargue (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2022 / 2022-11059

2022DKO254 pdf - 190.3 kio

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Cazevieille (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazevieille (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2022 / 2022-10993

2022DKO253 pdf - 180.2 kio

Zonage d’assainissement des eaux pluviales et ruissellement de Méjannes-lès-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méjannes-lès-Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 novembre 2022 / 2022-10952

2022DKO252 pdf - 189.1 kio

Mise en compatibilité du document d’urbanisme de Saint-Orens-de-Gammeville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Orens-de-Gammeville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2022 / 2022-10939

2022DKO251 pdf - 152.4 kio

Révision n°2 de la Carte Communale de Montgaillard (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2022 / 2022-10890

2022DKO250 pdf - 156.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lalande (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2022 / 2022-10940

2022DKO249 pdf - 144.8 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pibrac (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2022 / 2022-10945

2022DKO248 pdf - 166.9 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jory (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2022 / 2022-10947

2022DKO247 pdf - 163.1 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Monteils (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Commue Grand de Monteils (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21octobre 2022 / 2022-10953

2022DKO246 pdf - 144.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Comberouger (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21octobre 2022 / 2022-10935

2022DKO245 pdf - 147.7 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulouse (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2022 / 2022-10948

2022DKO244 pdf - 178.7 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quint-Fonsegrives (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2022 / 2022-10920

2022DKO243 pdf - 147.2 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rabastens (81)
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2022 / 2022-10944

2022DKO242 pdf - 184.6 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cadalen (81)
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2022 / 2022-10943

2022DKO241 pdf - 144.8 kio

Révision du Plan de prévention des risques naturels d’inondation du territoire de l’Albigeois concernant 16 communes du département du Tarn : Albi, Le Garric, Valderiès, Saussenac, Cagnac-les-Mines, Lescure d’Albigeois, Arthès, Saint-Juéry, Cunac, Cambon, Bellegarde, Le Sequestre, Villefranche-d’Albigeois, Mouzieys-Teulet, Fréjairolles et Puygouzon (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Tarn.
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022 / 2022-10961

2022DKO240 pdf - 222.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Bout du Pont de l’Arn (81)
Cas par cas étudié à la demande der la communauté de communes Thoré Montagne Noire (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2022 / 2022-10970

2022DKO239 pdf - 229.7 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nauphary (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2022 / 2022-10910

2022DKO238 pdf - 186.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gratentour (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2022 / 2022-10908

2022DKO237 pdf - 190 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauzelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2022 / 2022-10904

2022DKO236 pdf - 143 kio

Modification d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) à Sorèze (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 octobre 2022 / 2022-11055

2022DKO235 pdf - 176.7 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Boulou (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Boulou (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 octobre 2022 / 2022-10872

2022DKO234 pdf - 145.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannemezan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-10886

2022DKO233 pdf - 168.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Illier et Laramade (09)
Cas par cas étudié à la demande du SMEA 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-10913

2022DKO232 pdf - 198.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Lary Soulan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-10880

2022DKO231 pdf - 165.8 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2022 / 2022-10902

2022DKO230 pdf - 154.3 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2022 / 2022-10901

2022DKO229 pdf - 152.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2022 / 2022-10900

2022DKO228 pdf - 162.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCOT de Conflent Canigo (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Conflent Canigo (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2022 / 2022-10846

2022DKO227 pdf - 160.2 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2022 / 2022-10838

2022DKO226 pdf - 169.2 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gaillac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-10852

2022DKO225 pdf - 149.4 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marguerittes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2022 / 2022-10837

2022DKO224 pdf - 143.2 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pézenas (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pézenas (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2022 / 2022-10866

2022DKO223 pdf - 159.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caveirac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caveirac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2022 / 2022-10824

2022DKO222 pdf - 157 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montesquieu-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2022 / 2022-10876

2022DKO221 pdf - 186.2 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Blauzac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blauzac (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2022 / 2022-10813

2022DKO220 pdf - 155.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Eauze (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eauze (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2022 / 2022-10850

2022DKO219 pdf - 162.3 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Colomiers(31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / 2022-10879

2022DKO218 pdf - 145.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vigoulet Auzil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigoulet Auzil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / 2022-10834

2022DKO217 pdf - 151 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Blagnac (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-10841

2022DKO216 pdf - 147.8 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve Tolosane (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-10857

2022DKO215 pdf - 147.2 kio

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montlaur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montlaur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2022 / 2022-10859

2022DKO214 pdf - 146.1 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d’Alban et du Villefranchois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2022 / 2022-10842

2022DKO213 pdf - 142.7 kio

Révision du Plan de prévention des risques naturels (inondation et submersion marine) de la commune de Canet-en-Roussillon (66)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022 / 2022-10796

2022DKO212 pdf - 152.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Souillac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 septembre 2022 / 2022-10859

2022DKO211 pdf - 147.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mondonville (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 septembre 2022 / 2022-10839

2022DKO210 pdf - 146.9 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Marie-la-Mer (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2022 / 2022-10781

2022DKO209 pdf - 191.6 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DEPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur le site "La Queyrade" à Montpezat (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montpezat (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 septembre 2022 / 2022-10805

2022DKO208 pdf - 157.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bellegarde (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellegarde (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 septembre 2022 / 2022-10848

2022DKO207 pdf - 193.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bellegarde (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellegarde (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 septembre 2022 / 2022-10851

2022DKO206 pdf - 191.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bretx (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bretx (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 septembre 2022 / 2022-10789

2022DKO205 pdf - 145.4 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Union (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 septembre 2022 / 2022-10775

2022DKO204 pdf - 147 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Orens-de-Gameville (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 septembre 2022 / 2022-10774

2022DKO203 pdf - 186.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lafitte Vigordane (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lafitte Vigordane (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 septembre 2022 / 2022-10773

2022DKO202 pdf - 184 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caraman (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caraman (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2022 / 2022-10753

2022DKO201 pdf - 211.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caraman (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caraman (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / 2022-10754

2022DKO200 pdf - 217.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fontenilles (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / 2022-10791

2022DKO199 pdf - 232 kio

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cabrerets (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2022 / 2022-10735

2022DKO198 pdf - 190.1 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Juvignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2022 / 2022-10783

2022DKO197 pdf - 196.8 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sain-Julien-de-Peyrolas (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2022 / 2022-10769

2022DKO196 pdf - 195.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Alignan-du-Vent (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alignan-du-Vent (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2022 / 2022-10927

2022DKO195 pdf - 183.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gagnac-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022 / 2022-10743

2022DKO194 pdf - 182.6 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauzelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022 / 2022-10733

2022DKO193 pdf - 188.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tornac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tornac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022 / 2022-10755

2022DKO192 pdf - 198.2 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baziège (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baziège (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-10731

2022DKO191 pdf - 184.3 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-La-Comptal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-La-Comptal (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-10737

2022DKO190 pdf - 215.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-lès-Maguelone (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-10812

2022DKO189 pdf - 178.2 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Lys (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / 2022-10752

2022DKO188 pdf - 242.5 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / 2022-10761

2022DKO187 pdf - 240.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lapenche (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lapenche (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / 2022-10786

2022DKO186 pdf - 217.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gallargues-le-Montueux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gallargues-le-Montueux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / 2022-10683

2022DKO185 pdf - 216.1 kio

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salles d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / 2022-10681

2022DKO184 pdf - 228.2 kio

Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gallargues-le-Montueux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gallargues-le-Montueux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / 2022-10684

2022DKO183 pdf - 231.9 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Chaptes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chaptes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 août 2022 / 2022-10673

2022DKO182 pdf - 222.2 kio

Elaboration de la carte communale de Feuilla (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Feuilla (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2022 / 2022-10696

2022DKO181 pdf - 201.8 kio

Révision allégée n°1 du PLU de Montfaucon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfaucon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2022 / 2022-10682

2022DKO180 pdf - 227 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Vère Grésigne à Larroque (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vère Grésigne (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2022 / 2022-10702

2022DKO179 pdf - 186.7 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aucamville (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-10723

2022DKO178 pdf - 183.5 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles sur l’Hers (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salles sur l’Hers (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-10688

2022DKO177 pdf - 182.2 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ponteilla Nyls (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-10695

2022DKO176 pdf - 180.3 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cugnaux (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-10668

2022DKO175 pdf - 181.7 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gourdon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2022 / 2022-10630

2022DKO174 pdf - 186.1 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Auterive (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2022 / 2022-10711

2022DKO173 pdf - 185.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jegun (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jegun (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-10643

2022DKO172 pdf - 232 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lespignan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lespignan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-10619

2022DKO171 pdf - 214.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donneville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donneville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2022 / 2022-10627

2022DKO170 pdf - 224.9 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seysses Saves (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses Saves (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-10564

2022DKO169 pdf - 169.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-10582

2022DKO168 pdf - 221.3 kio

Modification n°2b du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palavas-les-Flots (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-10652

2022DKO167 pdf - 223 kio

Adaptation n°2 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Midi-Pyrénées
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2022 / 2022-10770

2022DKO166 pdf - 200.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eaunes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eaunes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2022 / 2022-10528

2022DKO165 pdf - 192.6 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caramany (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 juillet 2022 / 2022-10594

2022DKO164 pdf - 205.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Payrignac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juillet 2022 / 2022-10631

2022DKO163 pdf - 198.4 kio

Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulouse pour le projet de renouvellement urbain du quartier de la Reynerie (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / 2022-10670

2022DKO162 pdf - 197.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maureville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maureville (Haute-Graonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / 2022-10546

2022DKO161 pdf - 196.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ambres (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ambres (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / 2022-10539

2022DKO160 pdf - 202.1 kio

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavernose Lacasse (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernose Lacasse (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2022 / 2022-10606

2022DKO159 pdf - 178.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sallèles-d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sallèles-d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2022 / 2022-10608

2022DKO158 pdf - 204.3 kio

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelmaurou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelmaurou (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2022 / 2022-10498

2022DKO157 pdf - 183.1 kio

Révision du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) valant élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Fourques (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourques (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2022 / 2022-10494

2022DKO156 pdf - 200.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gignac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2022 / 2022-10507

2022DKO155 pdf - 180.7 kio

Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier pour l’extension du pôle digestif de l’Hôpital Saint-Eloi (34)
Cas par cas étudié à la demande du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2022 / 2022-10611

2022DKO154 pdf - 187.8 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corbès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2022 / 2022-10490

2022DKO153 pdf - 196.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mazères (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Départemental Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2022 / 2022-10580

2022DKO152 pdf - 196.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saverdun (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Départemental Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2022 / 2022-10581

2022DKO151 pdf - 196.4 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tresserre (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2022 / 2022-10538

2022DKO150 pdf - 180.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Centre Tarn (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Centre Tarn (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2022 / 2022-10497

2022DKO149 pdf - 184.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour l’extension d’une scierie à Seissan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seissan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2022 / 2022-10506

2022DKO148 pdf - 190.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lannemezan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2022 / 2022-10495

2022DKO147 pdf - 181 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2022 / 2022-10550

2022DKO146 pdf - 211.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brouzet-Lès-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brouzet-lès-Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2022 / 2022-10493

2022DKO145 pdf - 196.8 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nescus (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nescus (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2022 / 2022-10489

2022DKO144 pdf - 185.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemoustaussou (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemaustoussou (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2022 / 2022-10492

2022DKO143 pdf - 188.3 kio

Révision de la carte communale de la commune de Goujounac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cazals Salviac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2022 / 2022-10511

2022DKO142 pdf - 186.9 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tournefeuille (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022 / 2022-10529

2022DKO141 pdf - 230.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Naucellois Pays Ségali (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Naucellois Pays Ségali (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / 2022-10531

2022DKO140 pdf - 181.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seysses (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / 2022-10557

2022DKO139 pdf - 189.7 kio

Déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maraussan (34)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Hérault
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 juin 2022 / 2022-10485

2022DKO138 pdf - 217.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 juin 2022 / 2022-10457

2022DKO137 pdf - 226.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rennes-les-Bains (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rennes-les-Bains (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2022 / 2022-10409

2022DKO136 pdf - 211.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sernhac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juin 2022 / 2022-10513

2022DKO135 pdf - 190.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maureilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maureilhan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juin 2022 / 2022-10445

2022DKO134 pdf - 183.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte Foy de Peyrolières (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juin 2022 / 2022-10496

2022DKO133 pdf - 198.2 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pouy de Touges (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouy de Touges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 juin 2022 / 2022-10437

2022DKO132 pdf - 200.3 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bressols (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bressols (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2022 / 2022-10516

2022DKO131 pdf - 190.2 kio

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022 / 2022-10413

2022DKO130 pdf - 196.3 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022 / 2022-10412

2022DKO129 pdf - 198.7 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022 / 2022-10411

2022DKO128 pdf - 197.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2022 / 2022-10417

2022DKO127 pdf - 195.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Agde (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Agde(Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10424

2022DKO126 pdf - 192.7 kio

Elaboration de la carte communale de la commune de Mauroux (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauroux (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10397

2022DKO125 pdf - 172.2 kio

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pia (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10462

2022DKO124 pdf - 191.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat (PLUi-H) et schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes des Pyrénées Audoises (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10460

2022DKO123 pdf - 199.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sérignan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10382

2022DKO122 pdf - 201.9 kio

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10378

2022DKO121 pdf - 195.3 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10390

2022DKO120 pdf - 226 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pins Justaret (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pins Justaret (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2022 / 2022-10453

2022DKO119 pdf - 203.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quint Fonsegrives (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2022 / 2022-10426

2022DKO118 pdf - 201.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palavas-les-Flots (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2022 / 2022-10374

2022DKO117 pdf - 178.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baraqueville (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2022 / 2022-10481

2022DKO116 pdf - 200.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aucun (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aucun (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / 2022-10375

2022DKO115 pdf - 151.4 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montredon-des-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montredon-des-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / 2022-10451

2022DKO114 pdf - 182.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ginestas (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginestas (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / 2022-10380

2022DKO113 pdf - 192.4 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rodès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rodès (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / 2022-10443

2022DKO112 pdf - 191.9 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saramon (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saramon (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10458

2022DKO111 pdf - 193.4 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gragnague (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10392

2022DKO110 pdf - 190.3 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aucamville (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10399

2022DKO109 pdf - 190.3 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes de Mirepoix (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022 - 10454

2022DKO108 pdf - 203.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Valras-Plage (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10361

2022DKO107 pdf - 191.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-des-Albères (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10430

2022DKO106 pdf - 182.6 kio

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Boucairan-et-Nozières (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boucairan-et-Nozières (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / 2022-10389

2022DKO105 pdf - 199.2 kio

Élaboration du PCAET de la communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2022 / 2022-10330

2022DKO104 pdf - 146.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montady (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 mai 2022 / 2022 - 10339

2022DKO103 pdf - 189.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bezouce (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 mai 2022 / 2022 - 10334

2022DKO102 pdf - 215.6 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estagel (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estagel (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2022 / 2022-10324

2022DKO101 pdf - 129.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Capendu (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Capendu (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2022 / 2022-10373

2022DKO100 pdf - 145.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Calmette (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Calmette (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2022 / 2022-10348

2022DKO99 pdf - 190.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 mai 2022 / 2022-10312

2022DKO98 pdf - 198 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) des communes de Bénagues et Rieux de Belleport (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’assainissement de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / 2022-10402

2022DKO97 pdf - 204.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Le Plan (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’assainissement de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / 2022-10401

2022DKO96 pdf - 200.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grazac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / 2022-10386

2022DKO95 pdf - 183.1 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coufouleux (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10419

2022DKO94 pdf - 187 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roujan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10364

2022DKO93 pdf - 198.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castillon-Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10341

2022DKO92 pdf - 180.5 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moyrazes (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10379

2022DKO91 pdf - 184.4 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lespinasse (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10395

2022DKO90 pdf - 180.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labarthe-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022-10359

2022DKO89 pdf - 192.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Laurabuc (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2022 / 2022 - 10306

2022DKO88 pdf - 179.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noé (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noé (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2022 / 2022 - 10309

2022DKO87 pdf - 204.6 kio

Révision du zonage d’assainissement (ZA) collectif et non collectif de la commune de Cabrières (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2022 / 2022 - 10293

2022DKO86 pdf - 169.4 kio

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / 2022 - 10283

2022DKO85 pdf - 175.5 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grabels (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / 2022 - 10305

2022DKO84 pdf - 171.3 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pieussé (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / 2022 - 10292

2022DKO83 pdf - 184.5 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Monts d’Alban et Villefranchois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté des communes des Monts d’Alban et Villefranchois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / 2022 - 10288

2022DKO82 pdf - 195.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Angles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Angles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / 2022 - 10310

2022DKO81 pdf - 169.4 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2022 / 2022 - 10304

2022DKO80 pdf - 163.9 kio

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022 - 10290

2022DKO79 pdf - 233.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Terres d’Aurignac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté des communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2022 / 2022 - 10274

2022DKO78 pdf - 244.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palau-del-Vidre (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2022 / 2022 - 10275

2022DKO77 pdf - 244.5 kio

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bélaye (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022 - 10352

2022DKO76 pdf - 227.3 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laurens (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2022 / 2022 - 10264

2022DKO75 pdf - 238.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 avril 2022 / 2022 - 10247

2022DKO74 pdf - 209.4 kio

Déclaration de projet n°1 pour mise en compatibilité (DEPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roujan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 avril 2022 / 2022 - 10294

2022DKO73 pdf - 166.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peyrens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyrens (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 avril 2022 / 2022 - 10258

2022DKO72 pdf - 163 kio

Révision générale n°1 du PLU de la commune de Lavalette (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavalette (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 avril 2022 / 2022 - 10245

2022DKO71 pdf - 205.8 kio

Modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Sauveur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022 - 10217

2022DKO70 pdf - 193.1 kio

Modification n°5 du PLU de la commune de Rieupeyroux (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Aveyron Bas Segala Viaur (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2022 / 2022 - 10260

2022DKO69 pdf - 201.3 kio

Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Sauveur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2022 / 2022 - 10218

2022DKO68 pdf - 199.5 kio

Révision allégée n°3 du PLU de la commune de Lacaune (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2022 / 2022 - 10216

2022DKO67 pdf - 207.4 kio

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Caunes-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caunes-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022 - 10200

2022DKO66 pdf - 190.9 kio

Modification n°1 du PLU de la commune de Peyrens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyrens (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022 - 10256

2022DKO65 pdf - 191.1 kio

Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Sauvian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022 – 10252

2022DKO64 pdf - 188.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Médard-de-Presque (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Médard-de-Presque (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022 - 10227

2022DKO63 pdf - 202.7 kio

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de La Salvetat sur Agout (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2022 / 2022 - 10231

2022DKO62 pdf - 222.9 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ille sur Têt (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ille sur Têt (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2022 / 2022 - 10281

2022DKO61 pdf - 232.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Banyuls-dels-Aspres (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2022 / 2022 - 10169

2022DKO60 pdf - 199.6 kio

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mireval-Lauragais (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2022 / 2022 - 10204

2022DKO59 pdf - 218.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Mas d’Azil (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 mars 2022 / 2022 - 10196

2022DKO58 pdf - 205.4 kio

Elaboration de la carte communale de Péré (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Péré (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 mars 2022 / 2022 - 10208

2022DKO57 pdf - 142.7 kio

Modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Gensac-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2022 / 2022 - 10208

2022DKO56 pdf - 202.2 kio

Révision n°1 de la Carte Communale de la commune de Leboulin (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leboulin (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2022 / 2022 - 10140

2022DKO55 pdf - 204.8 kio

Révision n°1 de la Carte Communale de la commune de Crastes (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crastes (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2022 / 2022 - 10211

2022DKO54 pdf - 187.8 kio

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2021 - 10099

2022DKO53 pdf - 194.8 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2021 - 10184

2022DKO52 pdf - 194.4 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2021 - 10183

2022DKO51 pdf - 194.9 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sorède (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sorède (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2022 - 10151

2022DKO50 pdf - 167.6 kio

Déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2022 / 2021 - 10107

2022DKO49 pdf - 168.2 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Payra-sur-l’Hers (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Payra-sur-l’Hers (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2022 / 2022 - 10119

2022DKO48 pdf - 202.3 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arques (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2022 / 2021 - 10057

2022DKO47 pdf - 196.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuxac-Cabardès (11) pour l’aménagement des abords du lac de Laprade Basse
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuxac-Cabardès (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2022 / 2021 - 10085

2022DKO46 pdf - 172.3 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canohès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2022 / 2021 - 10122

2022DKO45 pdf - 171.6 kio

Élaboration des zonages d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) et de ruissellement de la commune d’Estézargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estézargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2022 / 2021 - 10060

2022DKO44 pdf - 183.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzigues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 février 2022 / 2021 - 10149

2022DKO43 pdf - 168.4 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fauga (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fauga (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 février 2022 / 2021 - 10086

2022DKO42 pdf - 226.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazus (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 février 2022 / 2021 - 10082

2022DKO41 pdf - 221.9 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lansargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lansargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2022 / 2021 - 10090

2022DKO40 pdf - 192.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cruviers-Lascours (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cruviers-Lascours (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2022 / 2021 - 10066

2022DKO39 pdf - 194.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Valière (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Valière (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2022 / 2021 - 10110

2022DKO38 pdf - 196.5 kio

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pérols (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2022 / 2021 - 10084

2022DKO37 pdf - 184.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ordan-Larroque (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ordan-Larroque (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 février 2022 / 2021 - 10070

2022DKO36 pdf - 187.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souvignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021 - 10013

2022DKO35 pdf - 200.2 kio

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune d’Olargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Olargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021 - 10054

2022DKO34 pdf - 195.3 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boujan-sur-Libron (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boujan-sur-Libron (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021 - 10031

2022DKO33 pdf - 209.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2022 / 2021 - 10036

2022DKO32 pdf - 167.1 kio

Élaboration de la carte communale de la commune de Castillon (Hautes-Pyrénées)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Plateau de Lannemezan (65)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2022 / 2021-10053

2022DKO31 pdf - 195.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tour sur Orb (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Orb (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2022 / 2021-10161

2022DKO30 pdf - 152.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pollestres (66)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2022 / 2021-10010

2022DKO29 pdf - 155 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Saint-Pierre-dels-Forcats, La Cabanasse, Mont-Louis (66)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation unique d’adduction d’eau potable du Cambre d’Aze (Pyrénées Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2022 / 2021 - 10048

2022DKO28 pdf - 204.2 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarabel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tarabel (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2022 / 2021 - 10021

2022DKO27 pdf - 195.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fonsorbes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fonsorbes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2022 / 2021 - 10020

2022DKO26 pdf - 200.6 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavalette (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavalette (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022 / 2021 - 9997

2022DKO25 pdf - 166.9 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MECDUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estagel (66) avec le projet de réalisation de travaux de sécurisation de la route départementale (RD) 117 entre les communes d’Estagel et de Calce
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du département des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022 / 2021 - 10044

2022DKO24 pdf - 170.6 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MECDUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calce (66) avec le projet de réalisation de travaux de sécurisation de la route départementale (RD) 117 entre les communes d’Estagel et de Calce
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du département des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022 / 2021 – 10043

2022DKO23 pdf - 171.1 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maraussan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maraussan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022 / 2021 - 10125

2022DKO22 pdf - 163.5 kio

Modification N°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frouzins (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frouzins (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2022 / 2021 - 10028

2022DKO21 pdf - 193.1 kio

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Estézargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estézargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2022 / 2021 - 9973

2022DKO20 pdf - 159.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badaroux (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badaroux (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2022 / 2021 - 10019

2022DKO19 pdf - 161.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Frichoux (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Frichoux (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2022 / 2021 - 9995

2021DKO18 pdf - 176.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pouy-Roquelaure (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes La Lomage Gersoise (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021 – 10025

2022DKO17 pdf - 199.1 kio

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Ansignan (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021 - 9950

2022DKO16 pdf - 172.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarraguzan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarraguzan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021 - 9982

2022DKO15 pdf - 189.6 kio

Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Perpignan (66)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du département des Pyrénées-orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021 - 10068

2022DKO14 pdf - 178.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dours (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dours (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2022 / 2021 - 10011

2022DKO13 pdf - 201.4 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabestany (Pyrénées-Orientales)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabestany
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2022 / 2021-9961

2022DKO12 pdf - 171.3 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vias (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021 - 10012

2022DKO11 pdf - 168.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Gabre (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2022 / 2021 - 9990

2022DKO10 pdf - 190.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cos (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2022 / 2021 - 9989

2022DKO9 pdf - 206.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canté (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2022 / 2021 - 9988

2022DKO8 pdf - 188.5 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2022 / 2021 - 9944

2022DKO7 pdf - 171.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemolaque (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2022 / 2021 - 9994

2022DKO6 pdf - 172.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labatut (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2022 / 2021 - 9992

2022DKO5 pdf - 190.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Bastide de Besplas (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 janvier 2022 / 2021 - 9991

2022DKO4 pdf - 200.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labarthe Rivière (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 janvier 2022 / 2021 - 9723

2022DKO3 pdf - 201 kio

Modification n°2 du PLU de Saint-Etienne-de-Tulmont (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 janvier 2022 / 2021 - 9981

2022DKO2 pdf - 188.7 kio

Révision générale du PLU de Péchabou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Péchabou (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 janvier 2022 / 2021 - 9912

2022DKO1 pdf - 189.8 kio

Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2022

DÉCEMBRE 2022

NOVEMBRE 2022

OCTOBRE 2022

SEPTEMBRE 2022

AOÛT 2022

JUILLET 2022

JUIN 2022

MAI 2022

AVRIL 2022

MARS 2022

FÉVRIER 2022

JANVIER 2022

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