Les solutions de substitution raisonnables : un impératif pour les PLU et les projets

Les deux directives européennes transposées dans le droit français précisant les attendus de l’évaluation environnementale des plans, programmes et des projets exigent que soient présentées des solutions de substitution raisonnables (SSR) au choix retenu par le maître d’ouvrage. La comparaison des différentes solutions possibles pour répondre à un même besoin a longtemps été ignorée dans les études d’impact ou les évaluations environnementales. Le juge administratif en annulant plusieurs documents en raison de l’absence de ces SSR est venu rappeler que leur présentation n’est pas facultative.

La MRAe Île-de-France présente dans sa lettre sur le sujet les exigences des textes de base repris dans les codes de l’urbanisme et de l’environnement. Elle rappelle la jurisprudence récente et expose aux différents porteurs de projet ou de document stratégique comment répondre au besoin exprimé par les directives européennes et maintenant par le juge.

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