Les zonages d’assainissement : pourquoi une évaluation environnementale ?
L’Autorité environnementale pour l’Île-de-France (MRAe) examine fréquemment des dossiers de zonages d’assainissement, notamment dans le cadre de demandes d’examen au “cas par cas”.
Douze dossiers ont été examinés en 2024.
Pour cinq d’entre eux une évaluation environnementale a été considérée comme nécessaire.
Cette lettre présente les attendus de l’évaluation environnementale concernant ce sujet réputé technique et intéressant peu le grand public.
Pourtant les conséquences des zonages d’assainissement et des contrôles des installations sont importantes pour l’état des milieux, la qualité des rivières et des nappes et la santé publique.
Les zonages d'assainissement pdf - 1.6 Mio
Pourquoi une évaluation environnementale
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