Présentation de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes (ARA)

Les dossiers traités

Organisation de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes (ARA)

• Les modalités de fonctionnement

  

  Pour la région Auvergne - Rhône-Alpes, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Auvergne - Rhône-Alpes.

  
  

  Règlement intérieur adopté en séance du 13 octobre 2020 html - 15.9 kio

  Convention du 7 janvier 2021 pdf - 1.2 Mio

  conclue en application du règlement intérieur de la MRAe Auvergne Rhône-Alpes, et notamment de son article 2, conformément au décret n°20l5-l229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’arrêté modifié du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable, pris pour l’application du décret précité.

  Convention MRAe ARA / DREAL pdf - 767.8 kio

  relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale conclue en application du décret n°2016-5 19 du 2 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale et en référence au règlement intérieur relatif aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale.

  Décision de délégation du 17 décembre 2024 pdf - 639.1 kio

  Les décisions portant exercice de la délégation :

  Décision de délégation de la MRAe du 22 octobre 2024 pdf - 237.4 kio

  Décision de délégation de la MRAe du 24 septembre 2024 pdf - 103 kio

  Décision du 20 décembre 2023 pdf - 1.9 Mio

  Décision du 12 septembre 2023 pdf - 1.5 Mio

  portant exercice de la délégation prévue à l'article 18 du décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'IGEDD.

  Décision du 4 juillet 2023 pdf - 91.3 kio

  Décision du 20 juin 2023 pdf - 70.6 kio

  Décision du 11 avril 2023 pdf - 1.1 Mio

  Décision du 13 septembre 2022 pdf - 87.2 kio

  Décision du 24 mai 2022 pdf - 340.1 kio

  Décision du 28 septembre 2021 pdf - 93 kio

  Décision du 8 juin 2021 pdf - 97.1 kio

  Décision du 12 janvier 2021 pdf - 100.5 kio

  Décision du 13 octobre 2020 pdf - 82.3 kio

  Décision du 18 août 2020 pdf - 114.4 kio

  Décision du 12 mai 2020 pdf - 137.1 kio

  Décision du 23 juillet 2019 pdf - 148.5 kio

  Décision du 14 mai 2019 pdf - 90.4 kio

  Décision du 1er juin 2016 pdf - 172.2 kio

• Les membres

  Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans :

  En qualité de membres de l’IGEDD :

  

  Véronique Wormser, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
  Marc Ezerzer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  Jean-Pierre Lestoille, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
  Yves Majchrzak, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  Muriel Preux, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
  Emilie Rasooly, inspectrice
  Catherine Rivoallon Pustoc’h, administratrice de l’Etat du grade du transitoire
  Pierre Serne, inspecteur

  En qualité de membres associés :

  

  Pierre Baena, François Duval, Jeanne Garric, Stéphanie Gaucherand, Anne Guillabert, François Munoz, Benoît Thomé et Jean-François Vernoux.

  Assistant
  Raphaël Chaleat

• Soumettre un dossier à l’étude de la MRAe Auvergne-Rhône-Alpes

  A qui soumettre un dossier ?

  Les autorités en charge d’approuver un projet et les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sont invitées à déposer leur dossier par voie électronique à : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

  Circuit du traitement d’une demande d’étude

  La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Auvergne-Rhône-Alpes.

  Note de la MRAe ARA relative au contenu du dossier de saisine du 5 avril 2022 pdf - 89 kio

  La DREAL en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.

  La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier ; elle en fait la publication sur le présent site des missions régionales d’autorité environnementale.)]

  
  

  Contacter nos services

  Le pôle Autorité Environnementale (AE) de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes est le service d’appui à la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe).

  Toutes les saisines de la MRAe sont à adresser par voie électronique à :
  ae-dreal-ara@developpement-durable….
  Contact : 04 73 43 19 45

  Les modalités de saisine sont consultables sur le site de la DREAL :
  [http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-r3029.html]
  
  
  Coordonnées MRAe Auvergne - Rhône-Alpes
  Contact : 07 61 39 24 15
  mrae.aura@developpement-durable.gouv.fr

Voir aussi…

Le rapport d’activité 2023 de la MRAe Auvergne Rhône-Alpes et ses synthèses thématiques
Les communiqués de presse de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes (ARA)