Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2025

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


AVERTISSEMENT :

Les modalités de saisine de la MRAe évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
Les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.

DÉCEMBRE

Évolutions (révision allégée n°1, modification n°1 et révision allégée n°2) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de l’ancienne communauté de communes de la vallée de l’Ance (63)
Projet porté par la communauté de communes Ambert Livradois Forez (Puy-de-Dôme)
Avis du 19 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1765, 2025-ARA-AUPP-1766, 2025-ARA-AUPP-1767

2025AARA254 pdf - 921 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Murat-le-Quaire (63)
Projet porté par la commune de Murat-le-Quaire (Puy de Dôme)
Avis du 19 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1763

2025AARA253 pdf - 423.2 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-André-le-Puy (42)
Projet porté par la commune de Saint-André-le-Puy (Loire)
Avis du 19 décembre 2025 / 2025-ARA-AU-1769

2025AARA252 pdf - 1.2 Mio

Élaboration de la carte communale partielle de la commune de Sembadel (43)
Projet porté par la commune de Sembadel (Haute-Loire)
Avis du 19 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1771-N7930

2025AARA251 pdf - 578.5 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de Terre Valserhône (01)
Projet porté par la communauté de communes Terre Valserhône (Ain)
Avis du 18 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1762

2025AARA250 pdf - 198.8 kio

Élaboration d’une réglementation des boisements secteur Pontaumur (63)
Projet porté par 11 communes du secteur de Pontaumur (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 17 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1760
2025AARA249
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charnay (69)
Projet porté par la commune de Charnay (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 16 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-01758
2025AARA248
Révision partielle de la carte communale de Montregard (43)
Projet porté par la commune de Montregard (Haute-Loire)
Avis du 17 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1759

2025AARA247 pdf - 3.3 Mio

Révision du plan local d’urbanisme de Saint-Clément-les-Places (69)
Projet porté par la commune de Saint-Clément-les-Places (Rhône)
Avis du 15 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1757

2025AARA246 pdf - 1.6 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilhac-et-Bruzac (07)
Projet porté par la commune de Gilhac-et-Bruzac (Ardèche)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 12 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1756
2025AARA245
Arrêt du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vezelin-Sur-Loire (42)
Projet porté par la commune de Vézelin-sur-Loire (Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 9 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1748
2025AARA244
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Mond’Arverne Communauté (63) - (3e avis)
Projet porté par la communauté de communes Mond’Arverne communauté (Puy-de-Dôme)
Avis du 9 décembre / 2025-ARA-AUPP-1770

2025AARA243 pdf - 125.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Étienne-de-Cuines (73)
Projet porté par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie)
Avis du 9 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1768

2025AARA242 pdf - 601 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleurieux-sur-L’Arbresle (69)
Projet porté par la commune de Fleurieux-sur-L’Arbresle (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 3 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1754
2025AARA240
Déclaration de projet pour mise en compatibilité n°1 (DPMC) du plan local d’urbanisme (PLU) « Prés de Sales » sur la commune d’Éteaux (74)
Projet porté par la commune d’Éteaux (Haute-Savoie))
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 5 décembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1747
2025AARA241

NOVEMBRE

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Craponne-sur-Arzon (43)
Projet porté par la commune de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)
Avis du 27 novembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1753

2025AARA239 pdf - 832.3 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) Mont-Blanc (74)
Projet porté par le syndicat mixte du Scot Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Avis du 27 novembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1752

2025AARA238 pdf - 741.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Die (26), dans le cadre de l’évolution de la zone d’aménagement concertée (Zac) de Chanqueyras (26)
Projet porté par la commune de Die (Drôme)
Avis du 27 novembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1751

2025AARA237 pdf - 491.8 kio

Élaboration du plan de mobilité (PDM) de la communauté d’agglomération d’Annemasse Agglomération (74)
Projet porté par la communauté d’agglomération d’Annemasse Agglomération (Haute-Savoie)
Avis du 27 novembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1750

2025AARA236 pdf - 865.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Briord (01)
Projet porté par la commune de Briord (Ain)
Avis du 18 novembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1746

2025AARA235 pdf - 359.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Escurolles (03)
Projet porté par la commune d’Escurolles (Allier)
Avis du 14 novembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1742

2025AARA234 pdf - 613.5 kio

Cinq réglementations des boisements - communes de Mens, Châtel-en-Trièves, Saint-Jean-d’Hérans et Eyzin-Pinet, Montseveroux, La Chapelle-de-Surieu, Saint-Romain-de-Surieu, Ville-sous-Anjou et Les Avenières-Veyrins-Thuellin, Vézeronce-Curtin, Saint-Sorlin-de-Morestel et Saint-Savin, L’Isle-d’Abeau, Saint-Marcel-Bel-Accueil et Corps, Les-Côtes-de-Corps, Sainte-Luce, Ambel et Beaufin dans le département de l’Isère (38)
Projet porté par le département de l’Isère
Avis du 12 novembre 2025 / 2025-ARA-APP-1743 ; 2025-ARA-APP-1774 2025-ARA-APP-1773 2025-ARA-APP-1772 2025-ARA-APP-1775

2025AARA233 pdf - 189.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42)
Projet porté par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire)
Avis du 12 novembre 2025 / 2024-ARA-AUPP-1744

2025AARA232 pdf - 140.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domarin (38)
Projet porté par la commune de Domarin (Isère)
Avis du 12 novembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1749

2025AARA231 pdf - 1012.7 kio

Réaménagement du plateau d’Agy et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Sigismond (74)
Projet porté par la communauté de communes Cluses Arve Montagne (Haute-SAvoie)
Avis du 7 novembre 2025 / 2025-ARA-AP-1938

2025AARA230 pdf - 1.2 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de La Perrière (commune nouvelle : Courchevel) (73)
Projet porté par la commune nouvelle de Courchevel (Savoie)
Avis du 07 novembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1741

2025AARA229 pdf - 317.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Polliat (01)
Projet porté par la commune de Polliat (Ain)
Avis du 05 novembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1739

2025AARA228 pdf - 336 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brindas (69)
Projet porté par la commune de Brindas (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 4 novembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1737
2025AARA227
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malafretaz (01)
Projet porté par la commune de Malafretaz (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 3 novembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1735
2025AARA226

OCTOBRE

Révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Virieu-le-Grand (01)
Projet porté par la préfète de l’Ain
Avis du 31 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1732

2025AARA225 pdf - 2.8 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-lès-Bourg (01)
Projet porté par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg (Ain)
Avis du 31 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1736

2025AARA224 pdf - 766 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Meillonnas (01)
Projet porté par la commune de Meillonnas (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 31 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1731
2025AARA223
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Claveyson (26)
Projet porté par la commune de Claveyson (Drôme)
Avis du 30 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1734

2025AARA222 pdf - 333.9 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Monthieux (01)
Projet porté par la commune de Monthieux (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 30 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1729
2025AARA221
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amancy (74)
Projet porté par la commune d’Amancy (Haute-Savoie)
Avis du 28 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1738

2025AARA220 pdf - 906 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Massignieu-De-Rives (01)
Projet porté par la commune de Massignieu-De-Rives (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 29 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1726
2025AARA219
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Villemoirieu (38)
Projet porté par la commune de Villemoirieu (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 29 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1728
2025AARA218
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas (38)
Projet porté par la commune de Saint-Romain-de-Jalionas (Isère)
Avis du 28 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1698

2025AARA217 pdf - 919.3 kio

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Chamoux-sur-Gelon (73)
Projet porté par la commune de Chamoux-sur-Gelon (Savoie)
Avis du 28 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1727

2025AARA216 pdf - 370.1 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dieulefit (26)
Projet porté par la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux (Drôme).
Avis du 28 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1740

2025AARA215 pdf - 127.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Loire-Forez-Agglomération (42)
Projet porté par la communauté d’agglomération Loire-Forez-Agglomération (Loire).
Avis du 28 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1730

2025AARA214 pdf - 176.8 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thônes (74) dans le cadre de l’aménagement d’un espace de loisirs et sportif dans le secteur du lac de Thuy
Projet porté par la commune de Thônes (Haute-Savoie)
Avis du 28 octobre 2025 / 2025-ARA-AU-1733

2025AARA213 pdf - 466.3 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Marcy (69)
Projet porté par la commune de Marcy (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 25 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1724
2025AARA212
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-Lès-Romans (26)
Projet porté par la commune de Saint-Paul-Lès-Romans (Drôme)
Avis du 24 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1723

2025AARA211 pdf - 1 Mio

Déclaration de projet pour mise en compatibilité (DPMC) du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Poncin (01)
Projet porté par la commune de Poncin (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 24 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1720
2025AARA210
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Dompierre-sur-Veyle (01)
Projet porté par la commune de Dompierre-sur-Veyle (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 24 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1719
2025AARA209
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raucoules (43)
Projet porté par la commune de Raucoules (Haute-Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 24 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1718
2025AARA208
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-de-Corcy (01)
Projet porté par la commune de Saint-André-de-Corcy (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 24 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1717
2025AARA207
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grammond (42)
Projet porté par la commune de Grammond (Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 24 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1702
2025AARA206
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pourçain-sur-Sioule (03) dans le cadre de l’extension de deux zones d’activités
Projet porté par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)
Avis du 24 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1722

2025AARA205 pdf - 1.5 Mio

Élaboration de la réglementation des Boisements secteur Montagne Thiernoise (63)
Projet porté par la commune d’ARCONSAT et 8 autres (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 23 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1714
2025AARA204
Élaboration de la réglementation des Boisements secteur Bourg-Lastic (63)
Projet porté par la commune de Bourg-Lastic et 6 autres (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 23 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1715
2025AARA203
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ambert dans le cadre du déplacement de la gendarmerie d’Ambert (63)
Projet porté par la communauté de communes Ambert Livradois-Forez (Puy-de-Dôme)
Avis du 21 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1721

2025AARA202 pdf - 354.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bressolles (03)
Projet porté par la commune de Bressoles (Allier)
Avis du 21 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1674

2025AARA201 pdf - 670.1 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses (74)
Projet porté par la commune de Val des Usses (Haute-Savoie))
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 21 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1708
2025AARA200
PCAET de la communauté de communes de la Dombes(01)
Projet porté par la communauté de communes de la Dombes (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 21 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1711
2025AARA199
PCAET de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (74)
Projet porté par la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 21 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1710
2025AARA198
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Valromey-Sur-Seran (01)
Projet porté par la commune de Valromey-Sur-Seran (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 21 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1707
2025AARA197
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Mayres-Savel (38)
Projet porté par la commune de Mayres-Savel (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 18 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1706
2025AARA196
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Grand-Aigueblanche (73)
Projet porté par la commune de Grand-Aigueblanche (Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 18 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1705
2025AARA195
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Vaux-En-Bugey (01)
Projet porté par la commune de Vaux-En-Bugey (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 18 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1703
2025AARA194
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Bouvesse-Quirieu (38)
Projet porté par la commune de Bouvesse-Quirieu (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 17 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1700
2025AARA193
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thil (01)
Projet porté par la commune de Thil (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 16 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1697
2025AARA192
PCAET de la communauté de communes Le Grésivaudan (38)
Projet porté par la communauté de communes Le Grésivaudan (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 16octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1699
2025AARA191
PCAET de la Métropole de Lyon (69)
Projet porté par la Métropole de Lyon (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 15octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1694
2025AARA190
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Alban-Des-Villards (73)
Projet porté par la commune de Saint-Alban-Des-Villards (Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 15 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1695
2025AARA189
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douvres (01)
Projet porté par la commune de Douvre (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 15 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1696
2025AARA188
Révision générale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lapalisse (03)
Projet porté par la communauté de communes du Pays de Lapalisse (Allier)
Avis du 14 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1689

2025AARA187 pdf - 459.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pouilly-lès-Feurs (42)
Projet porté par la commune de Pouilly-lès-Feurs (Loire)
Avis du 14 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1712

2025AARA186 pdf - 1.1 Mio

Révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Drôme (26)
Projet porté par la Commission locale de l’eau du Sage Drôme (Drôme)
Avis du 14 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1725 (version corrigée d’erreurs matérielles)

2025AARA185 pdf - 352.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Diois (26)
Projet porté par la communauté de communes du Diois (Drôme)
Avis du 14 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1713

2025AARA184 pdf - 403.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luriecq (42)
Projet porté par la commune de Luriecq (Loire)
Avis du 14 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1709

2025AARA183 pdf - 340.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Martin-En-Haut (69)
Projet porté par la commune de Saint-Martin-En-Haut (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 11 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1690
2025AARA182
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Martin-En-Haut (69)
Projet porté par la commune de Saint-Martin-En-Haut (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 11 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1691
2025AARA181
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Martin-En-Haut (69)
Projet porté par la commune de Saint-Martin-En-Haut (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 11 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1692
2025AARA180
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Martin-En-Haut (69)
Projet porté par la commune de Saint-Martin-En-Haut (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 11 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1693
2025AARA179Bis
Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) valant plan climat air énergie territorial (PCAET) de Grand Bourg agglomération (01)
Projet porté par Grand Bourg Agglomération (Ain)
Avis du 09 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1688

2025AARA179 pdf - 3.3 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Sainte-Marie-Du-Mont (38)
Projet porté par la commune de Lozanne (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 7 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1686
2025AARA178
Élaboration su plan local d’urbaisme (PLU) arrêté de la commune de Montrevel-en-Bresse (01)
Projet porté par la commune de Montrevel-en-Bresse (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 4 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1683
2025AARA177
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Valleiry (74)
Projet porté par la commune de Valleiry (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 4 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1684
2025AARA176
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Lozanne (69)
Projet porté par la commune de Lozanne (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 3 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1682
2025AARA175
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (ZAEUEP) de la commune de Taninges (74)
Projet porté par la commune de Taninges (Haute-Savoie)
Avis du 2 octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1701

2025AARA174 pdf - 1.4 Mio

PCAET sur la communauté de communes Usses et Rhône (74)
Projet porté par la communauté de communes Usses et Rhône (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 1er octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1680
2025AARA173
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Reventin-Vaugris (38)
Projet porté par la commune de Reventin-Vaugris (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 1er octobre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1679
2025AARA172

SEPTEMBRE

Modification n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi ) du territoire du syndicat d’urbanisme de la région de Belleville (SURB), portée par la communauté de communes Saône-Beaujolais (69)
Projet porté par la communauté de communes Saône-Beaujolais (Rhône).
Avis du 30 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1687

2025AARA171 pdf - 121.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) de la communauté de communes Rhône Crussol (07)
Projet porté par la communauté de communes Rhône-Crussol (Ardèche)
Avis du 30 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1685

2025AARA170 pdf - 441.7 kio

Modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la Grande région de Grenoble (38)
Projet porté par l’établissement public du Scot de la Grande région de Grenoble (Isère)
Avis du 30 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1669

2025AARA169 pdf - 1 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Veyras (07)
Projet porté par la commune de Veyras (Ardèche)
Avis du 30 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1678

2025AARA168 pdf - 614.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Porte-de-Savoie (73) - (3e avis)
Projet porté par la commune nouvelle de Porte-de-Savoie (Savoie)
Avis du 30 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1675

2025AARA167 pdf - 1.7 Mio

Modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale (Scot) Métropole Savoie (73)
Projet porté par le syndicat mixte Métropole Savoie (Savoie)
Avis du 30 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1704

2025AARA166 pdf - 509.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagne (07)
Projet porté par la commune de Champagne (Ardèche)
Avis du 30 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1677

2025AARA165 pdf - 396.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Croix-en-Jarez (42)
Projet porté par la métropole Saint-Étienne Métropole (Loire)
Avis du 30 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1681

2025AARA164 pdf - 436.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Sainte-Euphémie (01)
Projet porté par la commune de Sainte-Euphémie (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 30 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1676
2025AARA163
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Cergues (74)
Projet porté par la commune de Saint-Cergues (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 27 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1673
2025AARA162
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Trept (38)
Projet porté par la commune de Trept (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 25 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1672
2025AARA161
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Vaugneray (69)
Projet porté par la commune nouvelle de Vaugneray (Rhône)
Avis du 23 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1671

2025AARA160 pdf - 921.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Le-Champ-Près-Froges (38)
Projet porté par la commune de Le-Champ-Près-Froges (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 23 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1666
2025AARA159
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Reyrieux (01)
Projet porté par la commune de Reyrieux (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 17 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1670
2025AARA158
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Charpey (26)
Projet porté par la commune de Charpey (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 17 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1665
2025AARA157
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seyssuel (38)
Projet porté par la Communauté d’agglomération Vienne-Condrieu (Isère)
Avis du 16 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1668

2025AARA156 pdf - 1.7 Mio

Règlementations des boisements des communes de La Chaise-Dieu et la Chapelle-Geneste (43)
Projet porté par le département de la Haute-Loire (43)
Avis du 16 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1667

2025AARA155 pdf - 448 kio

Élaboration du Plan local d’urbanismes (PLU) de la commune de Biozat (03)
Projet porté par la commune de Biozat (Allier)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 16 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1664
2025AARA154
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Victor-de-Morestel (38)
Projet porté par la commune de Saint-Victor-de-Morestel ( (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 16 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1662
2025AARA153
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Anthon (38)
Projet porté par la commune de Anthon (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 13 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1663
2025AARA152
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois (42)
Projet porté par la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire)
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1661

2025AARA151 pdf - 163.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ornon (38)
Projet porté par la commune d’Ornon (Isère)
Avis du 12 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1660

2025AARA150 pdf - 2.3 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jayat (01)
Projet porté par la commune de Jayat (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 11 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1659
2025AARA149
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rives (38)
Projet porté par la commune Rives (Isère)
Avis du 10 septembre 2025/ 2025-ARA-AUPP-1655

2025AARA148 pdf - 264.1 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manzat (63)
Projet porté par la commune de Manzat (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis Tacite du 10 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1658
2025AARA147
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glieres-val-de-Borne (74)
Projet porté par la commune de Glieres-val-de-Borne (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 8 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1657
2025AARA146
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Entre 2 Lacs pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Santin-Cantalès (15)
Projet porté par la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne (Cantal)
Avis du 5 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1656

2025AARA145 pdf - 780.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Publier (74)
Projet porté par la commune de Publier (Haute-Savoie)
Avis du 5 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1654

2025AARA144 pdf - 1.8 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lager-Bressac (07)
Projet porté par la commune de Saint-Lager-Bressac (Ardèche)
Avis du 4 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1653

2025AARA143 pdf - 137.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Salagnon (38)
Projet porté par la commune de Salagnon (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 3 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1645
2025AARA142
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Chirens (38)
Projet porté par la commune de Chirens (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 3 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1649
2025AARA141
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feurs (42)
Projet porté par la commune de Feurs (Loire)
Avis du 2 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1648

2025AARA140 pdf - 504.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Frans (01)
Projet porté par la commune de Frans (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 27 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1647
2025AARA139
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Pierre-de-Belleville (73)
Projet porté par la commune de Saint-Pierre-de-Belleville (Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 2 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1650
2025AARA138
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Béligneux (01)
Projet porté par la commune de Béligneux (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 2 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1651
2025AARA137
Révision allégée avec examen conjoint n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise (69)
Projet porté par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 2 septembre 2025 / 2025-ARA-AUPP-1652
2025AARA136

AOÛT

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne (73)
Projet porté par la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
Avis du 27 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1640

2025AARA135 pdf - 1.8 Mio

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) des communes de Fier et Usses (74)
Projet porté par les communes de Fier et Usses (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 27 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1646
2025AARA134
Plan de mobilité de la métropole de Saint-Étienne (42)
Projet porté par la métropole Saint-Étienne Métropole (Loire)
Avis du 25 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1641

2025AARA133 pdf - 925.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le-Chambon-Sur-Lignon (43)
Projet porté par la commune de Le-Chambon-Sur-Lignon (Haute-Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 23 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1644
2025AARA132
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) des communes Loire Forez Agglo (42)
Projet porté par les communes Loire Forez Agglo (Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 22 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1642
2025AARA131
Révision du Plan Climat Air Energie Territorial ( PCAET) du Grand Chambéry (73)
Projet porté par la communauté d’agglomération du Grand Chambéry (Savoie)
Avis du 22 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1643

2025AARA130 pdf - 717.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulandon (03)
Projet porté par la commune de Coulandon (Cantal)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 14 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1639
2025AARA129
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauregard-Baret (26)
Projet porté par la commune de Beauregard-Baret (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 14 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1638
2025AARA128
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sauxillanges (63)
Projet porté par la commune de Sauxillanges (Puy-de-Dôme)
Avis du 13 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1637

2025AARA127 pdf - 604.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torcieu (01)
Projet porté par la commune de Torcieu (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 7 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1634
2025AARA126
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Certines (01)
Projet porté par la commune de Certines (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 6 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1631
2025AARA125
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantemerle-Les-Blés (26)
Projet porté par la commune de Chantemerle-Les-Blés (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 6 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1633
2025AARA124
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de communauté de communes du Rhône aux gorges de l’Ardèche (DRAGA) (07) (2e avis)
Projet porté par la communauté de communes du Rhône aux gorges de l’Ardèche (DRAGA) (Ardèche)
Avis du 5 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1609

2025AARA123 pdf - 640 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche (07)
Projet porté par la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche (Ardèche)
Avis du 5 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1635

2025AARA122 pdf - 790 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de La Bourboule (63)
Projet porté par la commune de La Bourboule (Puy-de-Dôme)
Avis du 5 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1636

A2025AARA121 pdf - 421.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) de la communauté de communes Plaine Limagne (63)
Projet porté par la communauté de communes Plaine Limagne (Puy-de-Dôme)
Avis du 5 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1626

2025AARA120 pdf - 1.3 Mio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallorcine (74)
Projet porté par la communauté de communes Vallée Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Avis du 05 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1632

2025AARA119 pdf - 370.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valvignères (07)
Projet porté par la commune de Valvignères (Ardèche)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 2 août 2025 / 2025-ARA-AUPP-1629
2025AARA118

JUILLET

Réglementation des Boisements sur les communes de Chavaniac-Lafayette, Jax et Sainte Eugénie de Villeneuve (43)
Projet porté par les communes de Chavaniac-Lafayette, Jax et Sainte Eugénie de Villeneuve (Haute-Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 30 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1628
2025AARA117
PCAET de la communaté de communes des Vallées de Thones (74)
Projet porté par la communauté de communes des Vallées de Thones (Haute-savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 30 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1627
2025AARA116
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Mond’Arverne Communauté (63) - (2e avis)
Projet porté par la communauté de communes Mond’Arverne communauté (Puy-de-Dôme)
Avis du 30 juillet / 2025-ARA-AUPP-1625

2025AARA115 pdf - 272.5 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) du syndicat du Pays de Maurienne (73)
Projet porté par le syndicat du Pays de Maurienne (Savoie)
Avis du 30 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1591

2025AARA114 pdf - 1.3 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagnieu (01)
Projet porté par la commune de Lagnieu (Ain)
Avis du 29 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1623

2025AARA113 pdf - 528.3 kio

Déclaration de projet pour mise en compatibilité (DPMC) du plan local d’urbanisme en vue de la réalisation d’un parc urbain et d’un Arboretum sur la commune de Meximieux (01)
Projet porté par la commune de Meximieux (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 29 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1621
2025AARA112
Arrêt du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nancy-sur-Cluze (74)
Projet porté par la commune de Nancy-sur-Cluze (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 29 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1616
2025AARA111
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavoute-Sur-Loire (43)
Projet porté par la commune de Lavoute-Sur-Loire (Haute-Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 29 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1624
2025AARA110
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset (69)
Projet porté par la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône)
Avis du 28 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1618

2025AARA109 pdf - 930.8 kio

Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) Fier-Aravis (2nd avis) (74)
Projet porté par la communauté de communes des Vallées de Thônes (CCVT) (Haute-Savoie)
Avis du 25 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1619

2025AARA108 pdf - 377.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eclose-Badinières (38)
Projet porté par la commune de Eclose-Badinières (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 24 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1594
2025AARA107
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villers (42)
Projet porté par la commune de Villers (Loire)
Avis du 22 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1617

2025AARA106 pdf - 501 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christophe-sur-Dolaison (43) dans le cadre d’une déclaration de projet pour permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque
Projet porté par la commune Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire)
Avis du 22 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1620

2025AARA105 pdf - 1.4 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Colombier-le-jeune (07)
Projet porté par la commune de Colombier-le-Jeune (Ardèche)
Avis du 22 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1622

2025AARA104 pdf - 198.2 kio

Évolutions du plan local d’urbanisme (PLU) (Révision allégée N°1 et Modification N°1) de la commune de Cros (63)
Projet porté par la commune de Cros (Puy-de-Dôme)
Avis du 22 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1613 et 2025-ARA-AUPP-1614

2025AARA103 pdf - 429.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Eloy-les-Mines (63)
Projet porté par la commune de Saint-Eloy-les-Mines ( Puy-de-Dôme)
Avis du 22 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1630

2025AARA102 pdf - 970.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiton (73)
Projet porté par la commune d’Aiton (Savoie)
Avis du 22 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1615

2025AARA101 pdf - 445.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Huez (38)
Projet porté par la commune d’Huez (Isère)
Avis du 18 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1608

2025AARA100 pdf - 2.1 Mio

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Hautes Terres Communauté (15)
Projet porté par la communauté de communes Hautes Terres Communauté (Cantal)
Avis du 17 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1610

2025AARA99 pdf - 678.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Péronnas (01)
Projet porté par la commune de Péronnas (Ain)
Avis du 16 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1607

2025AARA98 pdf - 305.9 kio

Élaboration d’une réglementation des boisements sur 8 Communes SECTEUR RIOM (63)
Projet porté par le conseil départemental (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 10 juillet 2025 / 2025 ARA-AUPP-1604
2025AARA97
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) ITDT et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tournon-sur-Rhône (07)
Projet porté par la commune de Tournon-sur-Rhône (Ardèche)
Avis du 8 juillet 2025 / 2025-ARA-AU-1611 (procédure commune)

2025AARA96 pdf - 4.1 Mio

Modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) Roanne (42)
Projet porté par la commune de Roanne (Loire)
Avis du 8 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1605

2025AARA95 pdf - 767 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost (01)
Projet porté par la commune de Saint-Maurice-de-Beynost (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 9 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1600
2025AARA94
Modification n°3 du plan local intercommunal d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUiH) de Terre Valserhône (01)
Projet porté par la communauté de communes Terre Valserhône (Ain)
Avis du 8 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1599

2025AARA93 pdf - 845.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tournon (73)
Projet porté par la commune de Tournon (Savoie)
Avis du 08 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1602

2025AARA92 pdf - 670.3 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Balme-de-Sillingy (74)
Projet porté par la commune La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie)
Avis du 08 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1598

2025AARA91 pdf - 380.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Priay (01)
Projet porté par la commune de Priay (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 8 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1595
2025AARA90
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bruxière les Mines (03)
Projet porté par la commune de Bruxière les Mines (Allier)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 8 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1597
2025AARA89
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise (73)
Projet porté par la commune nouvelle de Courchevel (Savoie)
Avis du 8 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1601

2025AARA88 pdf - 261.2 kio

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération lyonnaise (69)
Projet porté par le Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (Rhône)
Avis du 3 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1592

2025AARA87 pdf - 2.2 Mio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Valmeroux (15)
Projet porté par la commune de Saint-Martin-Valmeroux (Cantal)
Avis du 2 juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1596

2025AARA86 pdf - 1.4 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bozel (73) (2e avis)
Projet porté par la commune de Bozel (Savoie)
Avis du 2 juillet 2025 / 2023-ARA-AUPP-1593

2025AARA85 pdf - 353.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte -Julie (01)
Projet porté par la commune de Sainte-Julie (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 1er juillet 2025 / 2025-ARA-AUPP-1588
2025AARA84

JUIN

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamonix (74)
Projet porté par la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (CCVCMB) (Haute-Savoie)
Avis du 24 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1590

2025AARA83 pdf - 649.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villard-Reculas (38)
Projet porté par la commune de Villard-Reculas (Isère)
Avis du 24 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1589

2025AARA82 pdf - 1.3 Mio

Modification n°1 du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de l’Isère dans la vallée du Grésivaudan à l’amont de Grenoble (38)
Projet porté par la préfecture (Isère)
Avis du 24 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1586

2025AARA81 pdf - 789.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pollionnay (69)
Projet porté par la commune de Pollionnay (Rhône)
Avis du 24 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1587

2025AARA80 pdf - 269.4 kio

Révision générale n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Upie (26)
Projet porté par la commune de Uppie (Drôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 24 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1585
2025AARA79
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Virieu-Le-Grand (01)
Projet porté par la commune de Virieu-le-Grand (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 18 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1584
2025AARA78
Révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de Commune Entre-Deux-Lacs (15)
Projet porté par la communauté de Commune Entre-Deux-Lacs (Cantal)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 18 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1583
2025AARA77
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jeures (43)
Projet porté par la commune de Saint-Jeures (Haute-Loire)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 11 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1576
2025AARA76
Projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val Cenis, sur la commune de Val-Cenis, et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Lanslebourg (73) - 2e avis
Projet présenté par la société d’économie mixte (Sem) Val-Cenis (Savoie)
Avis du 17 juin 2025 / 2025-ARA-AP-1849 (Procédure commune 2025APARA71)

2025AARA75 pdf - 776.5 kio

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etrembières (74)
Projet porté par la commune d’Etrembières (Haute-Savoie)
Avis du 17 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1582

2025AARA74 pdf - 704.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-de-Mons (63)
Projet porté par la commune de Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme)
Avis du 16 juin 2025 / 2025-ARA-AU-1581

2025AARA73 pdf - 918.8 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Legny (69)
Projet porté par la commune de Legny (Rhône)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 14 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1580
2025AARA72
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Étoile-sur-Rhône (26)
Projet porté par la commune d’Étoile-sur-Rhône (Drôme)
Avis du 10 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1579

2025AARA71 pdf - 318.4 kio

Régularisation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Grand-Bornand (74)
Projet porté par la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie)
Avis du 10 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1577

2025AARA70 pdf - 184.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Val-d’Arc (73)
Projet porté par la commune de Val-d’Arc (Savoie)
Avis du 10 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1575

2025AARA69 pdf - 241.5 kio

Déclaration de Mise en Comptabilité du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Vals du Dauphiné de la commune de La Tour du Pin (38)
Projet porté par Vals du Dauphiné de la commune de La Tour du Pin (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis Tacite du 10 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1570
2025AARA68
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Didier-d’Aussiat (01)
Projet porté par la commune de Saint-Didier-d’Aussiat (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 4 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1573
2025AARA67
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal habitat mobilité (PLUiHM) de la communauté d’agglomération Thonon Agglomération (74)
Projet porté par la communauté d’agglomération Thonon Agglomération (Haute-Savoie)
Avis du 4 juin 2025 / 2025-ARA-AUPP-1574

2025AARA66 pdf - 736.7 kio

MAI

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Francheleins (01)
Projet porté par la commune de Francheleins (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis Tacite du 28 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1571
2025AARA65
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villieu-Loyes-Mollon (01)
Projet porté par la commune de Villieu-Loyes-Mollon (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis Tacite du 27 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1569
2025AARA64
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jumeaux (63)
Projet porté par la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire (Puy-de-Dôme)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1572

2025AARA63 pdf - 588.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brégnier-Cordon (01)
Projet porté par la commune de Brégnier-Cordon (Ain)
Avis du 23 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1568

2025AARA62 pdf - 1.8 Mio

Révision de la carte communale de Saint-André-de-Cruzières (07)
Projet porté par la commune de Saint-André-de-Cruzières (Ardèche)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis Tacite du 21 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1567
2025AARA61
Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’Ouest Lyonnais (69)
Projet porté par le syndicat de l’Ouest Lyonnais (Rhône)
Avis du 21 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1566

2025AARA60 pdf - 2 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint Marcelin Vercors Isère Communauté et l’abrogation des cartes communales d’Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay (38)
Projet porté par Saint-Marcelin Vercors Isère communauté (Isère)
Avis du 16 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1562

2025AARA59 pdf - 1.3 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Val d’Isère (73)
Projet porté par la commune de Val d’Isère (Savoie)
Avis du 16 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1565

2025AARA58 pdf - 600.2 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-d’Alloix (38)
Projet porté par la commune de Sainte-Marie-d’Alloix (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis Tacite du 16 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1564
2025AARA57
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) secteur Bièvre Isère sur les communes de Viriville et Saint-Michel-de-Saint-Geoirs (38)
Projet porté par Bièvre Isère communauté (Isère)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis Tacite du 11mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1560
2025AARA56
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival (63)
Projet porté par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival (Puy-de-Dôme)
Avis du 7 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1559

2025AARA55 pdf - 449.6 kio

Élaboration du Scot de l’Oisans (38)
Projet porté par la communauté de communes de l’Oisans (Isère)
Avis du 7 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1556

2025AARA54 pdf - 1.8 Mio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bully (69)
Projet porté par la commune de Bully (Rhône)
Avis du 7 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1555

2025AARA53 pdf - 700.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tignieu-Jameyzieu (38)
Projet porté par la commune de Tignieu-Jameyzieu (Isère)
Avis du 7 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1561

2025AARA52 pdf - 372 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baneins (01)
Projet porté par la commune de Baneins (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis Tacite du 7 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1557
2025AARA51
Réglementation des boisements - 17 communes du secteur d’Ennezat (63)
Projet porté par le Département du Puy-de-Dôme
Avis du 6 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1553

2025AARA50 pdf - 591.7 kio

Réglementation des boisements des communes d’Herment, Prondines, Puy-Saint-Gulmier, Sauvagnat-près-Herment, Saint-Étienne-des-Champs, Saint-Hilaire-les-Monges, Tortebesse, Verneugheol, Voingt, département du Puy-de-Dôme (63)
Projet porté par le Département du Puy-de-Dôme
Avis du 6 mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1552

2025AARA49 pdf - 212.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valette (15) dans le cadre d’une déclaration de projet pour permettre la requalification d’un scénoparc (15)
Projet porté par la commune de Valette (Cantal)
Avis du 5 Mai 2025 / 2025-ARA-AUPP-1551

2025AARA48 pdf - 315.1 kio

AVRIL

Déclarations de projet emportant mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morillon (74)
Projet porté par la commune de Morillon (Haute-Savoie)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis Tacite du 29 avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1536
2025AARA47
Réglementation des boisements des communes d’Apinac, Merle-Leignec et Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42)
Projet porté par le Département de la Loire
Avis du 29 avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1550

2025AARA46 pdf - 479 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Plantay (01)
Projet porté par la commune de Le Plantay (Ain)
Avis du 29 avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1546

2025AARA45 pdf - 178.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yzeure (03) dans le cadre d’une déclaration de projet pour permettre l’implantation d’une installation agrivoltaïque
Projet porté par la commune d’Yzeure (Allier)
Avis du 28 avril 2025/ 2025-ARA-AUPP-1545

2025AARA44 pdf - 941.1 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Versanne (42)
Projet porté par la commune de La Versanne (Loire)
Avis du 15 avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1558

2025AARA43 pdf - 958.5 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération de Grand Chambéry (73)
Projet porté par la communauté d’agglomération de Grand Chambéry (Savoie)
Avis du 15 avril 2024 / 2025-ARA-AUPP-1542

2025AARA42 pdf - 571.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Viriat (01)
Projet porté par la commune de Viriat (Ain)
Avis du 15 avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1549

2025AARA41 pdf - 424.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nonette-Orsonnette (63)
Projet porté par la commune de Nonette-Orsonnette (Puy-de-Dôme)
Avis du 15 avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1541

2025AARA40 pdf - 251.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Val de Drôme en Biovallée (26)
Projet porté par la communauté de communes de Val de Drôme en Biovallée (Drôme)
Avis du 15 avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1548

2025AARA39 pdf - 572.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbelin (38) - 2ème avis
Projet porté par la commune Corbelin (Isère)
Avis du 15 avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1547

2025AARA38 pdf - 892.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annemasse (74)
Projet porté par la commune d’Annemasse (Haute-Savoie)
Avis du 14 avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1538

2025AARA37 pdf - 595 kio

Révision de la règlementation des boisements de Saint-Georges en Couzan (42)
Projet porté par le Conseil Départemental de la Loire (Loire)
Avis du 1er avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1540

2025AARA36 pdf - 722 kio

Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy (03)
Projet porté par la commune de Saint-Rémy-en-Rollat (Allier)
Avis du 1er avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1539

2025AARA35 pdf - 764.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Banne (07)
Projet porté par la commune de Banne (Ardèche)
Avis du 1er avril 2025 / 2025-ARA-AUPP-1537

2025AARA34 pdf - 349.6 kio

MARS

Déclarations de projet n°1 et 2 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trept (38) pour permettre une évolution du site de l’entreprise MTB et la relocalisation d’une caserne du service départemental d’incendie et de secours
Projet porté par la commune de Trept (Isère)
Avis du 24 mars 2025 / 2024-ARA-AUPP-1530 et 2024-ARA-AUPP-1533

2025AARA33 pdf - 1.1 Mio

Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi-HMB) du Grand Annecy (74)
Projet porté par la communauté d’agglomération du Grand Annecy (Haute-Savoie)
Avis du 18 mars 2025 / 2024-ARA-AUPP-1532

2025AARA32 pdf - 2.1 Mio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Pringy (commune nouvelle : Annecy, 74)
Projet porté par la commune déléguée de Pringy (Haute Savoie)
Avis du 18 mars 2025 / 2024-ARA-AUPP-1529

2025AARA31 pdf - 112.9 kio

Déclaration de projet n°2 emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal la communauté de commune du Pays-d’Olliergues (63)
Projet porté par la communauté de commune du Pays-d’Olliergues (Puy-de-Dôme)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme faute de moyens suffisants pour examiner ce dossier
Avis tacite du 19 mars 2025 / 2025-ARA-AUPP-1528
2025AARA30
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaujany (38)
Projet porté par la commune de Vaujany (Isère)
Avis du 18 mars 2025 / 2025-ARA-AUPP-1531

2025AARA29 pdf - 3.1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Entre Dore et Allier (63)
Projet porté par la communauté de communes Entre Dore et Allier (Puy-de-Dôme)
Avis du 18 mars 2025 / 2025-ARA-AUPP-1527

2025AARA28 pdf - 505.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagneux (73)
Projet porté par la commune de Champagneux (Savoie)
Avis du 18 Mars 2025 / 2025-ARA-AUPP-1535

2025AARA27 pdf - 191.2 kio

Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) Sud-Loire (42)
Projet porté par le syndicat mixte du Scot Sud-Loire (Loire)
Avis du 18 mars 2025 / 2025-ARA-AU-1526

2025AARA26 pdf - 401.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taulignan (26)
Projet porté par la commune de Taulignan (Drôme)
Avis du 13 Mars 2025 / 2025-ARA-AUPP-1524

2025AARA25 pdf - 664.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavanay (42)
Projet porté par la commune de Chavanay (Loire)
Avis du 4 mars 2025/ 2025-ARA-AUPP-1523

2024AARA24 pdf - 1.6 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mornant (69)
Projet porté par la commune de Mornant (Rhône)
Avis du 4 mars 2025 / 2024-ARA-AUPP-1522

2025AARA23 pdf - 187 kio

FÉVRIER

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verchaix (74)
Projet porté par la commune de Verchaix (Haute-Savoie)
Avis du 28 février 2025 / 2024-ARA-AUPP-1520

2025AARA22 pdf - 751.8 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulcet (03)
Projet porté par la commune de Saulcet (Allier)
Avis du 18 février 2025 / 2024-ARA-AUPP-1519

2025AARA21 pdf - 175.2 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Broc (63)
Projet porté par la communauté d’agglomération du Pays d’Issoire (Puy-de-Dôme)
Avis du 18 février 2025 / 2024-ARA-AUPP-1521

2025AARA20 pdf - 932.5 kio

Plan de mobilité des territoires lyonnais de Sytral mobilités (69)
Projet porté par Sytral mobilités (Rhône)
Avis du 18 février 2025 / 2025-ARA-AUPP-1518

2025AARA19 pdf - 1.5 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Amplepuis (69)
Projet porté par la commune d’Amplepuis (Rhône)
Avis du 18 février 2025 / 2024-ARA-AUPP-1517

2025AARA18 pdf - 1.2 Mio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamonix-Mont-Blanc (74) dans le cadre de la réalisation de l’aménagement hydraulique du torrent de la Blaitière
Projet porté par la commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Avis du 14 février 2025 / 2024-ARA-AUPP-1510

2025AARA17 pdf - 471.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté d’agglomération du Haut-Bugey (01)
Projet porté par la communauté d’agglomération du Haut-Bugey (Ain)
Avis du 14 février 2025 / 2024-ARAAUPP-1508

2025AARA16 pdf - 588.3 kio

Projet de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Est Lyonnais (69)
Projet porté par le conseil départemental du Rhône (Rhône)
Avis du 4 février 2025 / 2023-ARA-AUPP-1507

2025AARA15 pdf - 646.9 kio

Évolutions modification n°2, modification simplifiée n°2, révisions allégées n°10-11-12 et 13 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du bassin d’Aurillac (15)
Projet porté par la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac (Cantal)
Avis du 04 février 2025 / 2024-ARA-AUPP-1511, 1512, 1513, 1514, 1515, 1516

2025AARA14 pdf - 252.2 kio

Poursuite de l’exploitation et extension d’une carrière de roches dures et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bully (42)
Projet porté par la Société Carrières du Bassin Rhonalpin (CBR) (Rhône)
Avis du 4 février 2025 / 2024-ARA-AU-1505 (Procédure commune 2025APARA12)

2025AARA13 pdf - 2.3 Mio

JANVIER

Élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Boudes (63)
Projet porté par la commune de Boudes (63)
Avis du 28 janvier 2025 / 2024-ARA-AUPP-1506

2025AARA12 pdf - 169.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-en -Bresse (01)
Projet porté par la commune de Bourg-en-Bresse (Ain)
Avis du 28 janvier 2025 / 2024-ARA-AUPP-1509

2025AARA11 pdf - 1004.9 kio

Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Bassin annécien (74)
Projet porté par le syndicat mixte du Scot du Bassin annécien (Haute-Savoie)
Avis du 17 janvier 2025 / 2024-ARA-AUPP-1501

2025AARA10 pdf - 497.3 kio

Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) de la communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (69)
Projet porté par la communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (Rhône)
Avis du 16 janvier 2025 / 2024-ARA-AUPP-1499

2025AARA9 pdf - 417.1 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole (38)
Projet porté par la métropole Grenoble-Alpes Métropole (Isère)
Avis du 15 janvier 2025 / 2024-ARA-AUPP-1503

2025AARA8 pdf - 2.6 Mio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole (38)
Projet porté par la métropole Grenoble-Alpes Métropole (Isère)
Avis du 15 janvier 2025 / 2024-ARA-AUPP-1502

2025AARA7 pdf - 2.6 Mio

Création d’une unité touristique nouvelle (UTN) structurante sur le secteur Côte 2000 (PLU) de Villard-de-Lans (38)
Projet porté par la communauté de communes Massif du Vercors (Isère)
Avis du 14 janvier 2025/ 2024-ARA-AUPP-1498

2025AARA6 pdf - 1.3 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Miribel (01)
Projet porté par la commune de Miribel (01)
Avis du 10 janvier 2025 / 2024-ARA-AUPP-1496

2025AARA5 pdf - 209.3 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac de la communauté d’agglomération Grand Lac (73)
Projet porté par la la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
Avis du 7 janvier 2025 / 2024-ARA-AUPP-1497

2025AARA4 pdf - 917 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vion (07)
Projet porté par la commune de Vion (Ardèche)
Avis du 7 janvier 2025 / 2024-ARA-AUPP-1494

2025AARA3 pdf - 2.3 Mio

Restauration hydraulique et écologique de la Leysse sur les communes de la Motte-Servolex et Voglans et mise en compatibilité du PLUi-HD du Grand Chambéry et du PLUi de Grand Lac (73)
Projet porté par le Comité intercommunautaire pour l’assainissement du lac du Bourget (Cisalb)
Avis du 07 janvier 2025 / 2024-ARA-AUPP-1495 (Procédure commune avis projet 2025APARA3)

2025AARA2 pdf - 499.4 kio

Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la communauté d’agglomération du Haut-Bugey (01)
Projet porté par la communauté d’agglomération du Haut-Bugey (Ain)
Avis du 07 janvier 2025 / 2024-ARA-AUPP-1500

2025AARA1 pdf - 623.9 kio

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