Présentation de la MRAe d’Île-de-France

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Les dossiers traités

  • Les modalités de fonctionnement

    Pour la région Île-de-France, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre le président de la MRAe et la directrice régionale et interdépartemental de l’environnement, l’aménagement et des transports (DRIEAT), d’une décision portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable (Le CGEDD est devenu IGEDD en août 2022), abrogeant la décision du 30 juin 2016 sur le même objet et de la délibération désignant les membres bénéficiaires des délégations prévues dans la délibération de la MRAe en application de l’article 3 du règlement intérieur.

    Les membres

    Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans :

    En qualité de membres de l’IGEDD

    Philippe Schmit, administrateur général, président
    Isabelle Bachelier-Vella, administratrice de l’État
    Sylvie Banoun, administratrice générale
    Sabine Saint-Germain, administratrice générale
    Noël Jouteur, inspecteur

    En qualité de membres associés

    Eric Alonzo, professeur des écoles nationales supérieures d’architecture et de paysage
    Ruth Marques
    Brian Padilla, chef de projet recherche et expertise "Biodiversité et aménagement" au MNHN
    Jean Souviron, architecte et ingénieur ENPC

    Les textes réglementaires relatifs aux membres

  • A qui soumettre un dossier ?

    Les collectivités à l’initiative d’un plan programme ou d’un document d’urbanisme relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sont invitées à adresser leur dossier sous format numérique à l’adresse suivante :
    ae-urba.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

    Les autorités compétentes pour autoriser des projets rentrant dans le champs de l’évaluation environnementale (R. 122-2 du code de l’environnement) relevant de la MRAe doivent adresser leur saisine sous format numérique à l’adresse suivante :
    dee.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

    Pour les demandes de cadrage préalable, les maîtres d’ouvrage doivent formuler leur demande à l’adresse suivante :
    mrae-idf.migt-paris.igedd@developpement-durable.gouv.fr

    En cas d’impossibilité, le dossier peut être envoyé par courrier à :

    Monsieur le Président de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France
    Service de la connaissance et du développement durable/DRIEAT
    Département Évaluation environnementale (DEE)
    12 cours Louis Lumière
    CS 70027
    94307 Vincennes Cedex

    Circuit du traitement d’une demande d’étude

    Le service d’instruction (DEE) réceptionne la saisine, en vérifie la complétude, informe l’expéditeur de sa réception, puis la transmet à la MRAe Île-de-France.

    Le DEE en assure l’instruction et propose, selon la nature du dossier, un projet d’avis ou de décision qui est délibéré par la MRAe ou validé par délégation par l’un de ses membres.

    La MRAe notifie son avis ou sa décision à la collectivité ou au porteur de projet à l’initiative du dossier. Elle en fait la publication sur le présent site.

    En cas de besoin, il est possible de contacter la Mission régionale d’Autorité environnementale par mail à l’adresse suivante :
    mrae-idf.migt-paris.igedd@developpement-durable.gouv.fr

Voir aussi…

Les procès-verbaux de réunion
Les points de vue de la MRAe Île-de-France
Les rapports d’activité de la MRAe Île-de-France
Les communiqués de presse de la MRAe d’Île-de-France

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