Avis conformes de la MRAe Normandie en 2024

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Révision dite « allégée » n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Mâle, au sein de la commune nouvelle de Val-au-Perche (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes des collines du Perche normand (Orne)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5293 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN20 pdf - 103 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-Etoupefour (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontaine-Etoupefour (Calvados)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5292 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN19 pdf - 99.8 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Nacre (Calvados)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5286 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN18 pdf - 118.5 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arques-la-Bataille (76)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Dieppe-Maritime
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 18 avril 2024 / 2024-5285 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN17 pdf - 120.4 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Havre (76)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis conforme du 4 avril 2024 / 2024-5268 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN16 pdf - 102.5 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Hauts du Perche (61)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis conforme du 4 avril 2024 / 2024-5265 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN15 pdf - 87.1 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de
Douvres-la-Délivrande (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Nacre (Calvados)
Avis conforme du 4 avril 2024 / 2024-5264 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN14 pdf - 96.3 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (14)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados)
Avis conforme du 21 mars 2024 / 2024-5249 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN13 pdf - 115 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vire-Normandie(14)
Avis étudié à la demande d’Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis conforme du 21 mars 2024 / 2024-5248 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN12 pdf - 112.2 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondeville (14)
Avis étudié à la demande de la Communauté Urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis conforme du 19 février 2024 / 2023-5206 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN11 pdf - 117.1 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie (Calvados)
Avis conforme du 8 février 2024 / 2023-5207 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN10 pdf - 120 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cagny (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val ès Dunes (Calvados)
Avis conforme du 8 février 2024 / 2023-5192 de non soumission à évaluation environnementale

2024ACN9 pdf - 111.8 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (Eure)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5190 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN8 pdf - 91.8 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5186 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN7 pdf - 90.3 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5185 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN6 pdf - 90.2 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5184 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN5 pdf - 91.6 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5183 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN4 pdf - 91.7 ko

Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5182 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN3 pdf - 91.9 ko

(Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5181 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN2 pdf - 94 ko

(Avis conforme délibéré après examen au cas par cas "ad hoc"
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectoriel du Territoire du Plateau de Martainville (76)
Avis étudié à la demande d’Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis conforme du 25 janvier 2024 / 2023-5164 de non soumission à évaluation environnementale

2023ACN1 pdf - 95.9 ko

Avis conformes de la MRAe Normandie en 2024

AVRIL

MARS

FEVRIER

JANVIER

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