Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2024
MAI
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Falaise (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Falaise (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2024 / 2024-5307
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Falaise (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2024 / 2024-5307
AVRIL
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées des 95 communes du territoire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2024 / 2024-5294
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2024 / 2024-5294
FEVRIER
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (14-27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Calvados et Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2024 / 2023-5205
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Calvados et Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2024 / 2023-5205
JANVIER
Modification n° 4 du plan de prévention des risques d’inondation de l’Eure moyenne sur la commune de Croth (27)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2024 / 2023-5165
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2024 / 2023-5165
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