Avis rendus de la MRAe Nouvelle Aquitaine

publié le 23 janvier 2019

La MRAe Nouvelle Aquitaine a publié : élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Landes d’Armagnac (40)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



JANVIER 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Landes d’Armagnac (40)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte de développement des Landes d’Armagnac (Landes)
2019ANA7 (format pdf - 573.9 ko - 23/01/2019) / PP-2018-7329
Avis du 23 janvier 2019

Projet de modification n°1 et de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moncoutant (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
2019ANA6 (format pdf - 649.8 ko - 22/01/2019) / PP-2018-7405-7406
Avis du 22 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Igon (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Igon (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA5 (format pdf - 356.6 ko - 21/01/2019) / PP-2018-7321
Avis du 19 janvier 2019

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Fumel – Vallée du Lot par déclaration de projet d’une carrière sur la commune de Blanquefort-sur-Briolance (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Fumel - Vallée du lot (Lot-et-Garonne)
2019ANA4 (format pdf - 421.7 ko - 14/01/2019) / PP-2018-7260
Avis du 14 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts de Châlus (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune Pays de Nexon et Monts de Chalus (Haute-Vienne)
2019ANA3 (format pdf - 288.1 ko - 10/01/2019) / PP-2018-7308
Avis du 9 janvier 2019

Carte communale de Chillac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA2
Absence d’avis du 7 janvier 2019

Élaboration de la carte communale de Réaux-sur-Trèfle (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA1
Absence d’avis du 3 janvier 2019