Avis rendus de la MRAe Occitanie

publié le 20 septembre 2019

La MRAe Occitanie a publié : élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Gervais-sur-Mare (34) ; révision du schéma de cohérence territoriale de la Narbonnaise (11) ; élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Pyrénées-Cerdagne (66) ; mise en compatibilité n°1 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argences en Aubrac (12) ; mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau-le-Lez en vue du projet d’extension du complexe hôtelier du domaine de Verchant (34) ; élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays de Mirepoix (09) ; plan climat air énergie territorial (PCAET) du pays Midi Quercy (81 / 82) ; révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montfrin (30) ; révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Littoral sud (66)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



SEPTEMBRE 2019


Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Gervais-sur-Mare (34)

Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault)
2019AO118 (format pdf - 124.5 ko - 20/09/2019) / 2019-7591
Absence d’avis du 20 septembre 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale de la Narbonnaise (11)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne (Aude)
2019AO117 (format pdf - 541.7 ko - 20/09/2019) / 2019-7578
Avis du 18 septembre 2019

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Pyrénées-Cerdagne (66)
Avis étudié à la demande de la commune des Pyrénées Cerdagne (Pyrénées Orientales)
2019AO116 (format pdf - 2.9 Mo - 20/09/2019) / 2019-7569
Avis du 12 septembre 2019

Mise en compatibilité n°1 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argences en Aubrac (12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Argences en Aubrac (Aveyron)
2019AO115 (format pdf - 577.3 ko - 20/09/2019) / 2019-7593
Avis du 17 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau-le-Lez en vue du projet d’extension du complexe hôtelier du domaine de Verchant (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Castelnau-le-Lez (Hérault)
2019AO114 (format pdf - 128.9 ko - 20/09/2019) / 2019-7572
Absence d’avis du 17 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays de Mirepoix (09)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mirepoix (Ariège)
2019AO113 (format pdf - 373.5 ko - 13/09/2019) / 2019-7566
Avis du 12 septembre 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du pays Midi Quercy (81 / 82)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du pays Midi Quercy (Tarn / Tarn-et-Garonne)
2019AO112 (format pdf - 368.5 ko - 13/09/2019) / 2019-7552
Avis du 11 septembre 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montfrin (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Montfrin (Gard)
2019AO111 (format pdf - 105.4 ko - 12/09/2019) / 2019-7877
Absence d’avis du 11 septembre 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Haut Vallespir (66)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales)
2019AO109 (format pdf - 107.5 ko - 06/09/2019) / 2019-7745
Avis du 5 septembre 2019



AOÛT 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Littoral sud (66)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Littoral sud (Pyrénées Orientales)
2019AO110 (format pdf - 363.1 ko - 06/09/2019) / 2019-7561
Avis du 29 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Vère Grésigne Pays Salvagnacois (81)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Vère Grésigne Pays Salvagnacois (Tarn)
2019AO107 (format pdf - 382.7 ko - 26/08/2019) / 2019-7525
Avis du 23 août 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) Vallespir (66)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Vallespir (Pyrénées-Orientales)
2019AO108 (format pdf - 118.7 ko - 06/09/2019) / 2019-7499
Avis du 17 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Centre-Tarn (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Centre-Tarn (Tarn)
2019AO106 (format pdf - 776.6 ko - 19/08/2019) / 2019-7515
Avis du 9 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (32 et 40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
2019OA103 et 2019ANA154 (format pdf - 679.1 ko - 08/08/2019) (conjoint avec Nouvelle-Aquitaine) / PP-2019-8333
Avis du 8 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallèles-d’Aude (11)
Avis étudié à la demande de Sallèles-d’Aude (11)
2019AO101 (format pdf - 385.3 ko - 08/08/2019) / 2019-7496
Avis du 8 août 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argelès-sur-Mer (66)
Avis étudié à la demande de la commune d’Argelès-Sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
2019AO100 (format pdf - 343.1 ko - 08/08/2019) / 2019-7480
Avis du 8 août 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (66)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (Pyrénées-Orientales)
2019AO102 (format pdf - 468.8 ko - 08/08/2019) / 2019-7494
Avis du 7 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de plan local de l’habitat (PLUi-H) et de schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Pyrénées Audoises (11)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude)
2019AO105 (format pdf - 660.5 ko - 08/08/2019) / 2019-7477
Avis du 4 août 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes des Aspres (66)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
2019AO104 (format pdf - 460.3 ko - 08/08/2019) / 2019-7469
Avis du 3 août 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Fontanès (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontanès (Hérault)
2019AO99 (format pdf - 115.6 ko - 06/08/2019) / 2019-7473
Absence d’avis du 3 août 2019



JUILLET 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Montsaunès (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Montsaunès (Haute-Garonne)
2019AO98 (format pdf - 105.3 ko - 30/07/2019) / 2019-7463
Absence d’avis du 30 juillet 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du parc régional naturel des Grands Causses (12)
Avis étudié à la demande du président du parc régional naturel des Grands Causses (Aveyron)
2019AO97 (format pdf - 257.5 ko - 26/07/2019) / 2019-7458
Avis du 25 juillet 2019

Carte communale arrêtée de la commune de Peyremale (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Peyremale (Gard)
2019AO95 (format pdf - 105.5 ko - 25/07/2019) / 2019-7440
Absence d’avis du 24 juillet 2019

Carte communale arrêtée de la commune de Bordezac (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Bordezac (Gard)
2019AO94 (format pdf - 105.3 ko - 24/07/2019) / 2019-7433
Absence d’avis du 23 juillet 2019

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Monts d’Alban et Villefranchois (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Monts d’Alban et Villefranchois (Tarn)
2019AO93 (format pdf - 90.5 ko - 24/07/2019) / 2019-7373
Absence d’avis du 23 juillet 2019

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Cordais et Causse (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Caudais et Causse (Tarn)
2019AO92 (format pdf - 90.1 ko - 24/07/2019) / 2019-7353
Absence d’avis du 23 juillet 2019

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes centre Tarn (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de centre Tarn (Tarn)
2019AO91 (format pdf - 90.1 ko - 24/07/2019) / 2019-7351
Absence d’avis du 23 juillet 2019

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Val (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Val (Tarn)
2019AO90 (format pdf - 90.2 ko - 24/07/2019) / 2019-7355
Absence d’avis du 23 juillet 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Carmausin Ségala (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Carmausin Ségala (Tarn)
2019AO89 (format pdf - 254.7 ko - 19/07/2019) / 2019-7374
Avis du 18 juillet 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Castries (34) pour l’opération immobilière « Les Lavandières »
Avis étudié à la demande de la commune de Castries (Hérault)
2019AO88 (format pdf - 123.8 ko - 18/07/2019) / 2019-7422
Absence d’avis du 18 juillet 2019

Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon (34)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte des nappes souterraines de la plaine du Roussillon (Hérault)
2019AO96 (format pdf - 734.4 ko - 25/07/2019) / 2019-7421
Avis du 17 juillet 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Péret (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Péret (Hérault)
2019AO87 (format pdf - 122.4 ko - 18/07/2019) / 2019-7449
Absence d’avis du 17 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Pla-de-Corts (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales)
2019AO86 (format pdf - 1 Mo - 15/07/2019) / 2019-7412
Avis du 11 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d’Alban et Villefranchois (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes (Tarn)
2019AO85 (format pdf - 688.1 ko - 15/07/2019) / 2019-7411
Avis du 11 juillet 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Adour Chalosse Tursan (40 / 32)
Avis étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural Adour Chalosse Tursan (Landes / Gers)
2019AO81 (format pdf - 1.3 Mo - 11/07/2019) / 2019ANA133 / PP-2019-8227
Avis du 11 juillet 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Fressac (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Fressac
2019AO84 (format pdf - 105.8 ko - 11/07/2019) / 2019-7395
Absence d’avis du 10 juillet 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Montaud (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Montaud
2019AO83 (format pdf - 124 ko - 11/07/2019) / 2019-7377
Absence d’avis du 4 juillet 2019

Carte communale de Malzieu-Forain (48)
Avis étudié à la demande de la commune de Malzieu Forain (Lozère)
2019AO82 (format pdf - 122.3 ko - 11/07/2019) / 2019-7452
Absence d’avis du 2 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fabrègues et son zonage d’assainissement des eaux pluviales (34)
Avis étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
2019AO79 (format pdf - 298.4 ko - 05/07/2019) / 2019-7370
Avis du 2 juillet 2019

Projet de plan de déplacements urbains (PDU) de Sète Agglopôle Méditerranée (34)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération (Hérault)
2019AO78 (format pdf - 623.8 ko - 04/07/2019) / 2019-7413
Avis du 2 juillet 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Gard (30)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT Sud Gard (Gard)
2019AO77 (format pdf - 773 ko - 04/07/2019) / 2019-7394
Avis du 2 juillet 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Saint-Bonnet-du-Gard (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-du-Gard (Gard)
2019AO76 (format pdf - 178.7 ko - 03/07/2019) / 2019-7358
Absence d’avis du 2 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice-la-Pointe (81)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
2019AO75 (format pdf - 511.2 ko - 03/07/2019) / 2019-7359
Avis du 1er juillet 2019



JUIN 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de la communauté de communes de la Ténarèze (32)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Ténarèze (Gers)
2019AO80 (format pdf - 1 Mo - 05/07/2019) / 2019-7429
Avis du 28 juin 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Sommières (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Sommières (Gard)
2019AO74 (format pdf - 666.9 ko - 01/07/2019) / 2019-7347
Avis du 27 juin 2019

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Nîmes (30)
Avis étudié à la demande de la préfecture de Nîmes (Gard)
2019AO73 (format pdf - 104.8 ko - 21/06/2019) / 2019-7313
Absence d’avis du 20 juin 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Saint-Alexandre (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Alexandre (Gard)
2019AO72 (format pdf - 106.1 ko - 19/06/2019) / 2019-7278
Absence d’avis du 19 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aspiran (34)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aspiran (Hérault)
2019AO71 (format pdf - 1.1 Mo - 19/06/2019) / 2019-7323
Avis du 19 juin 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) des Hauts Tolosans (31)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts Tolosans (Haute-Garonne)
2019AO70 (format pdf - 428.1 ko - 11/06/2019) / 2019-7276
Avis du 7 juin 2019

Carte communale arrêtée de la commune de Réal Odeillo (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Réal Odeillo (Pyrénées-Orientales)
2019AO69 (format pdf - 104.8 ko - 11/06/2019) / 2019-7263
Absence d’avis du 6 juin 2019



MAI 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val d’Aïgo (31)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Aïgo (Tarn)
2019AO68 (format pdf - 372.1 ko - 05/06/2019) / 2019-7229
Avis du 28 mai 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Frontonnais (32)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Frontonnais (Gers)
2019AO67 (format pdf - 425.8 ko - 05/06/2019) / 2019-7254
Avis du 28 mai 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Capens (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Capens (Haute-Garonne)
2019AO66 (format pdf - 236.2 ko - 04/06/2019) / 2019-7257
Avis du 28 mai 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Noé (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Noé (Haute-Garonne)
2019AO65 (format pdf - 563.6 ko - 04/06/2019) / 2019-7258
Avis du 28 mai 2019

2ème révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Côme-d’Olt (12)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Côme-d’Olt (Aveyron)
2019AO64 (format pdf - 357.2 ko - 03/06/2019) / 2019-7244
Avis du 28 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-André-de-Sangonis (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-Sangonis (Hérault)
2019AO63 (format pdf - 302.3 ko - 29/05/2019) / 2019-7260
Avis du 28 mai 2019

Mise en compatibilité (MEC) par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ille-sur-Têt (66)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales)
2019AO62 (format pdf - 2.5 Mo - 29/05/2019) / 2019-7241
Avis du 28 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Larzac et Vallées (12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Larzac et Vallées (Aveyron)
2019AO61 (format pdf - 347.9 ko - 29/05/2019) / 2019-7237
Avis du 28 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Névian (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Névian ( Aude)
2019AO60 (format pdf - 2.2 Mo - 27/05/2019) / 2019-7235
Avis du 27 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sommières (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Sommières (Gard)
2019AO59 (format pdf - 718.6 ko - 06/06/2019) / 2019-7231
Avis du 24 mai 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) La Domitienne (34)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes La Domitienne (Hérault)
2019AO56 (format pdf - 477.4 ko - 20/05/2019) / 2019-7204
Avis du 18 mai 2019

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude)
2019AO58 (format pdf - 696.9 ko - 23/05/2019) / 2019-7274
Avis du 16 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Terroir de Grisolles et de Villebrumier (82)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terroir de Grisolles et de Villebrumier (Tarn-et-Garonne)
2019AO57 (format pdf - 345.6 ko - 21/05/2019) / 2019-7135
Avis du 16 mai 2019

Projet de schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Vistre, Nappes Vistrenque et Costières (VNVC) / (30)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes VNVC (Gard)
2019AO55 (format pdf - 1 Mo - 14/05/2019) / 2019-7157
Avis du 30 avril 2019 publié le 14 mai 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) Couserans Pyrénées (66)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Couserans Pyrénées (Pyrénées-Orientales)
2019AO54 (format pdf - 90.1 ko - 14/05/2019) / 2019-7107
Absence d’avis du 13 mai 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) des Coteaux du Girou (31)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux du Girou (Haute-Garonne)
2019AO52 (format pdf - 354.3 ko - 14/05/2019) / 2019-7196
Avis du 10 mai 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Sicoval (31)
Avis étudié à la demande du SICOVAL (Haute-Garonne)
2019AO53 (format pdf - 279.9 ko - 14/05/2019) / 2019-7201
Avis du 2 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazamet (81)
Avis étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
2019AO51 (format pdf - 353.6 ko - 14/05/2019) / 2019-7185
Avis du 2 mai 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Ganges (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Ganges (Hérault)
2019AO50 (format pdf - 1 Mo - 03/05/2019) / 2019-7184
Avis du 2 mai 2019



AVRIL 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Pujaut (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Pujaut (Gard)
2019AO47 (format pdf - 105.7 ko - 29/04/2019) / 2018-6982
Absence d’avis du 10 mars 2019 publié le 29 avril 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Remoulins (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Remoulins (Gard)
2019AO46 (format pdf - 105.4 ko - 29/04/2019) / 2018-6980
Absence d’avis du 10 mars 2019 publié le 29 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Sor et Agout (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agout (Tarn)
2019AO44 (format pdf - 771.5 ko - 29/04/2019) / 2019-7135
Avis du 26 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Crampagna (09)
Avis étudié à la demande de la commune de Crampagna (Ariège)
2019AO43 (format pdf - 350.5 ko - 25/04/2019) / 2019-7124
Avis du 25 avril 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Narbonne et parc naturel régional de la narbonnaise en Méditerranée (11)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du grand Narbonne (Aude)
2019AO49 (format pdf - 329.6 ko - 02/05/2019) / 2019-7125
Avis du 18 avril 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays Cœur Hérault (34)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays Cœur Hérault (Hérault)
2019AO48 (format pdf - 538.1 ko - 02/05/2019) / 2019-7122
Avis du 18 avril 2019

Projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la Région Occitanie
Avis étudié à la demande de la Région Occitanie
2019AO42 (format pdf - 247 ko - 25/04/2019) / 2019-7144
Avis du 18 avril 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) Petite Camargue (30)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Petite Camargue (Gard)
2019AO41 (format pdf - 156.7 ko - 19/04/2019) / 2019-7099
Avis du 18 avril 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Beaucaire Terre d’Argence (30)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Beaucaire terre d’Argence (Gard)
2019AO40 (format pdf - 363.8 ko - 19/04/2019) / 2019-7140
Avis du 18 avril 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Dernacueillette (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Dernacueillette (Aude)
2019AO45 (format pdf - 105.1 ko - 29/04/2019) / 2019-7084
Absence d’avis du 14 avril 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (82)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
2019AO35 (format pdf - 316.9 ko - 18/04/2019) /2019-7094
Avis du 12 avril 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide Saint-Pierre (82)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
2019AO39 (format pdf - 176.9 ko - 18/04/2019) / 2019-7113
Avis du 11 avril 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Gagire Garonne Salat (31)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gagire Garonne salat (Haute-Garonne)
2019AO38 (format pdf - 383.3 ko - 18/04/2019) / 2019-7097
Avis du 11 avril 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) Pyrénées Haut-Garonnaises (31)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises (Haute-Garonne)
2019AO37 (format pdf - 386.4 ko - 18/04/2019) / 2019-7095
Avis du 11 avril 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Cœur et coteaux Comminges (31)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
2019AO36 (format pdf - 418.6 ko - 18/04/2019) / 2019-7096
Avis du 11 avril 2019

Plan local de l’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Pouzols (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Pouzols (Hérault)
2019AO34 (format pdf - 122.4 ko - 16/04/2019) / 2019-7078
Absence d’avis du 8 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Albigeois (Tarn)
2019AO33 (format pdf - 544.3 ko - 04/04/2019) / 2019-7059
Avis du 2 avril 2019

Plan local de l’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Privat (34)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lodévois et Larzac (Hérault)
2019AO32 (format pdf - 122.4 ko - 02/04/2019) / 2018-7077
Absence d’avis du 2 avril 2019

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Saint-Julien-sur-Garonne (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne)
2019AO31 (format pdf - 90.9 ko - 02/04/2019) / 2019-7049
Absence d’avis du 1er avril 2019



MARS 2019

Révision plan local de l’urbanisme (PLU) de Fonsorbes (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Fonsorbes (Haute-Garonne)
2019AO30 (format pdf - 1.2 Mo - 02/04/2019) / 2018-7050
Avis du 21 mars 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Saint-Pierre (82)
Avis étudié à la demande de la commune de Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne)
2019AO29 (format pdf - 259.1 ko - 28/03/2019) / 2019-7169
Avis du 21 mars 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Savès (32)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Savès (Gers)
2019AO27 (format pdf - 351.9 ko - 22/03/2019) / 2018-7047
Avis du 21 mars 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) des Côteaux Arrats Gimone (32)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Côteaux Arrats Gimone (Gers)
2019AO26 (format pdf - 348.6 ko - 22/03/2019) / 2018-7033
Avis du 21 mars 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Lomagne gersoise (32)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lomagne gersoise (Gers)
2019AO24 (format pdf - 358.4 ko - 22/03/2019) / 2018-7046
Avis du 21 mars 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Gascogne toulousaine (31 / 32)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gascogne toulousaine (Haute-Garonne / Gers)
2019AO23 (format pdf - 362.2 ko - 22/03/2019) / 2018-7045
Avis du 21 mars 2019

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Lacroix-Falgarde (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne)
2019AO28 (format pdf - 90.4 ko - 28/03/2019) / 2018-7030
Absence d’avis du 19 mars 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) des Bastides de Lomagne (32)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides de Lomagne (Gers)
2019AO25 (format pdf - 352 ko - 22/03/2019) / 2018-7034
Avis du 19 mars 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Usclas-du-Bosc (34)
Information sur l’absence d’avis (Hérault)
2019AO22 (format pdf - 116.4 ko - 15/03/2019) / 2018-6975
Absence d’avis du 14 mars 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la vallée de l’Ariège (09)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte de la vallée de l’Ariège (Ariège)
2019AO21 (format pdf - 307.3 ko - 13/03/2019) / 2018-7000
Avis du 7 mars 2019

Projet d’élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Bélarga (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Bélarga (Hérault)
2019AO20 (format pdf - 916.6 ko - 13/03/2019) / 2018-7024
Avis du 7 mars 2019

Élaboration de la carte communale de Magnan (32)
Information sur l’absence d’avis (Gers)
2019AO19 (format pdf - 89.7 ko - 13/03/2019) / 2018-6955
Absence d’avis du 11 mars 2019

Élaboration de la carte communale de la commune de Cazavet (09)
Information sur l’absence d’avis (Ariège)
2019AO18 (format pdf - 114.8 ko - 13/03/2019) / 2018-6856
Absence d’avis du 11 mars 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Portel-des-Corbières (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Portel-des-Corbières (Aude)
2019AO16 (format pdf - 122 ko - 04/03/2019) / 2018-6973
Absence d’avis du 2 mars 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Comminges Pyrénées (31)
Avis étudié à la demande du Pays Comminges Pyrénées (Haute-Garonne)
2019AO15 (format pdf - 399.9 ko - 04/03/2019) / 2018-6949
Avis du 1er mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet de schéma des structures des exploitations de cultures marines de l’Aude (11)
Avis étudié à la demande de la DDTM 11 (Aude)
2019AO17 (format pdf - 125.2 ko - 04/03/2019) / 2018-6929
Absence d’avis du 26 février 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Perpignan Méditerranée Métropole (66)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) / (Pyrénées-Orientales)
2019AO14 (format pdf - 407.9 ko - 22/02/2019) / 2018-6956
Avis du 21 février 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rouffiac-Tolosan (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne)
2019AO13 (format pdf - 347.9 ko - 12/03/2019) / 2018-6899
Avis du 14 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pinsaguel (31)
Information d’absence d’avis (Haute-Garonne)
2019AO12 (format pdf - 89.6 ko - 21/02/2019) / 2018-6908
Absence d’avis du 21 février 2019

Modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Uzège-Pont-du-Gard (30) et la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Fournès
Avis étudié à la demande de la commune de Fournès (Gard)
2019AO11 (format pdf - 1.3 Mo - 15/02/2019) / 2018-6877 et 6940
Avis du 13 février 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Sauvian (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
2019AO10 (format pdf - 844.3 ko - 12/02/2019) / 2018-6912
Avis du 7 février 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Haute-Bigorre (65)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
2019AO9 (format pdf - 368.3 ko - 07/02/2019) / 2019-6866
Avis du 5 février 2019



JANVIER 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Piémont-Cévenol (30)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Piémont-Cévenol (Gard)
2019AO8 (format pdf - 400 ko - 07/02/2019) / 2018-6858
Avis du 24 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cerbère (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Cerbère (Pyrénées-Orientales)
2019AO7 (format pdf - 1.4 Mo - 05/02/2019) / 2018-6918
Avis du 24 janvier 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montauban (82)
Avis étudié à la demande de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne)
2019AO6 (format pdf - 552.7 ko - 29/01/2019) / 2018-6848
Avis du 24 janvier 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Hautes Terres d’Oc (81 / 34)
Avis étudié à la demande du pôle territorial des hautes Terres d’Oc (Tarn / Hérault)
2019AO5 (format pdf - 551.8 ko - 25/01/2019) / 2018-6840
Avis du 24 janvier 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Nay (64 / 65)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques / Hautes-Pyrénées)
2019AO4 (format pdf - 905 ko - 24/01/2019) / 2019ANA8 / PP-2018-7372
Avis du 23 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mamet (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Mamet (Haute-Garonne)
2019AO3 (format pdf - 219.7 ko - 21/01/2019) / 2018-6809
Avis du 21 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cazères-sur-Garonne (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)
2019AO1 (format pdf - 452.1 ko - 14/01/2019) / 2018-6794
Avis du 14 janvier 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Lacoste (34)
Information sur l’absence d’avis (Hérault)
2019AO2 (format pdf - 191.6 ko - 14/01/2019) / 2018-6749
Absence d’avis du 9 janvier 2019