Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2016
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2016
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Fégréac (Loire-Atlantique)
Cet avis annule et remplace le précédent avis
Avis du 26 décembre 2016 / 2016-2168
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Saint-Joachim (Loire-Atlantique)
Avis du 26 décembre 2016 / 2016-2167
Avis sur la saisine du président de la commission locale de l’eau (Maine-et-Loire)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2205
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2159
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Le Perrier (Vendée)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2160
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2154
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Soullans (Vendée)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2157
Avis délibéré sur saisine du Président du Comité syndical du Pays de la Vallée de la Sarthe (Sarthe)
Avis du 1er décembre 2016 / 2016-2133
NOVEMBRE 2016
Avis délibéré sur la saisine de la commune d’Avessac (Loire-Atlantique)
Avis du 22 novembre 2016 / 2016-2130
Avis délibéré sur saisine du Président du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen (Vendée)
Avis du 22 novembre 2016 / 2016-2118
Avis délibéré sur saisine de la commune de Soullans (Vendée)
Avis du 10 novembre 2016 / 2016-2110
Avis délibéré sur saisine de la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée)
Avis du 2 novembre 2016 / 2016-2106
OCTOBRE 2016
Avis sur saisine de la commune de Les Rairies (Maine-et-Loire)
Avis du 26 octobre 2016 / 2016-2095
Avis sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 26 octobre 2016 / 2016-2084
Avis sur saisine de la Communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 25 octobre 2016 / 2016-2082
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement (Maine-et-Loire)
Avis du 20 octobre 2016 / 2016-2068
Avis délibéré sur saisine de la commune de Herbignac (Loire-Atlantique)
Avis du 20 octobre 2016 / 2016-2067
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Avis du 20 octobre 2016 / 2016-2064
Avis délibéré sur saisine du président de la CARENE (Loire-Atlantique)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2058
Avis délibéré sur saisine du Syndicat mixte du Grand Saumurois (Maine-et-Loire)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2056
Avis délibéré sur saisine de la commune de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2053
Avis sur la saisine de Nantes métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2051
SEPTEMBRE 2016
Avis sur la saisine de la Présidente de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 29 septembre 2016 / 2016-2038
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire)
Avis du 21 septembre 2016 / 2016-2009
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Saint-Hilaire-de-Talmont (Vendée)
Avis du 21 septembre 2016 / 2016-2020
Avis délibéré sur saisine de la Communauté de communes du Bocage Cénomans (Sarthe)
Avis du 21 septembre 2016 / 2016-2019
Avis sur la saisine de la commune de Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée)
Avis du 2 septembre 2016 / 2016-1996
AOÛT 2016
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
Avis du 30 août 2016
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
Avis du 30 août 2016 / 2016-1997
Avis délibéré sur saisine du syndicat Mixte du SCoT du Pays de Redon – Bretagne Sud
Avis du 29 août 2016 / 2016-03
Avis sur saisine du Syndicat Mixte du Pays de Yon et Vie (Vendée)
Avis du 25 août 2016 / 2016-1983
Avis sur saisine de la Communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Avis du 3 août 2016 / 2016-1976
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