Avis rendus sur plans et programmes

 
 
 
 
 

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne - Franche-Comté en 2020

publié le 10 janvier 2020 (modifié le 28 janvier 2020)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


JANVIER 2020

Projets de modification n°1 et de révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boîtier – secteur de Matour et sa région (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boîtier (Saône-et-Loire)
2020ABFC2 (format pdf - 300.8 ko - 28/01/2020) / BFC-2019-2364
Avis du 28 janvier 2020

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Sud Nivernais (58)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Nivernais (Nièvre)
2020ABFC1 (format pdf - 1.1 Mo - 10/01/2020) / BFC-2019-2314
Avis du 10 janvier 2020