Avis rendus

 
 
 
 
 

Avis rendus de la MRAe Bretagne

publié le 16 janvier 2018


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



JANVIER 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guidel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
2018AB4 (format pdf - 114.1 ko - 16/01/2018) / 2017-005358
Absence d’avis au 16 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleurtuit (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
2018AB3 (format pdf - 113.9 ko - 16/01/2018) / 2017-005351
Absence d’avis du 16 janvier 2018

Aménagement du lotissement des « Résidences de Bézidel » à Séné (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
2018AB2 (format pdf - 113.9 ko - 11/01/2018) / 2017-005424
Absence d’avis du 8 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Coat-Méal (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
2018AB1 (format pdf - 113.5 ko - 02/01/2018) / 2017-005314
Absence d’avis du 2 janvier 2018