Avis rendus

 
 
 
 
 

Avis rendus de la MRAe Bretagne en 2020

publié le 23 janvier 2020 (modifié le 24 janvier 2020)

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


JANVIER 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Montreuil-le-Gast (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine)
2020AB13 (format pdf - 609.1 ko - 23/01/2020) / 2019-007658
Avis du 23 janvier 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Neuve (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Chapelle-Neuve (Morbihan)
2020AB12 (format pdf - 181.4 ko - 20/01/2020) / 2019-007632
Absence d’avis du 17 janvier 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plomodiern (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
2020AB11 (format pdf - 181.2 ko - 20/01/2020) / 2019-007621
Absence d’avis du 17 janvier 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Hénansal (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Hénansal (Côtes-d’Armor)
2020AB10 (format pdf - 181 ko - 20/01/2020) / 2019-007620
Absence d’avis du 17 janvier 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouhinec (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouhinec (Morbihan)
2020AB9 (format pdf - 181.5 ko - 14/01/2020) / 2019-007613
Absence d’avis du 14 janvier 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Névez (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Névez (Finistère)
2020AB8 (format pdf - 181.2 ko - 14/01/2020) / 2019-007600
Absence d’avis du 14 janvier 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Elliant (29)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Elliant (Finistère)
2020AB7 (format pdf - 503.6 ko - 13/01/2020) / 2019-007622
Avis du 9 janvier 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
2020AB6 (format pdf - 719.3 ko - 10/01/2020) / 2019-007601
Avis du 9 janvier 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Symphorien (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine)
2020AB5 (format pdf - 597.2 ko - 10/01/2020) / 2019-007614
Avis du 9 janvier 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de Torcé (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et-Vilaine)
2020AB4 (format pdf - 580.7 ko - 10/01/2020) / 2019-007569
Avis du 9 janvier 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Ferré (35)
Dossier étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
2020AB3 (format pdf - 610.6 ko - 10/01/2020) / 2019-007300
Avis du 9 janvier 2020

Projet de révision de la carte communale (CC) de Saint-Abraham (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Abraham (Morbihan)
2020AB2 (format pdf - 423.6 ko - 10/01/2020) / 2019-007624
Avis du 9 janvier 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Ploemel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
2020AB1 (format pdf - 180.9 ko - 06/01/2020) / B-2019-007571
Absence d’avis du 6 janvier 2020