Avis rendus

 
 
 
 
 

Avis rendus de la MRAe Centre - Val de Loire

publié le 20 novembre 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



NOVEMBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lailly-en-Val (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
2019ACVL60
Absence d’avis du 8 novembre 2019 publiée le 20 novembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean de Rebervilliers (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2019ACVL59
Absence d’avis du 8 novembre 2019 publiée le 20 novembre 2019

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes Bléré Val de Cher (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2019ACVL58
Absence d’avis du 8 novembre 2019 publiée le 20 novembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Jargeau (45)
Avis émis à la demande de la commune de Jargeau (Loiret)
2019ACVL57 (format pdf - 2.7 Mo - 07/11/2019)  / 2019-2652
Avis du 6 novembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Chambord (41)
Avis émis à la demande de la Communauté de communes de Grand Chambord (Loir-et-Cher)
2019ACVL56 (format pdf - 1.4 Mo - 07/11/2019) / 2019-2640
Avis du 6 novembre 2019



OCTOBRE 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villandry (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
2019ACVL55
Absence d’avis du 30 octobre 2019 - publiée le 30 octobre 2019

Révision du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région Centre-Val de Loire (45)
Avis émis à la demande du Conseil Régional de Centre-Val de Loire (Loiret)
2019ACVL54 (format pdf - 330 ko - 24/10/2019) / 2019-2639
Avis du 24 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Genou (36) (2e version)
Avis émis à la demande de la commune de Saint Genou (Indre)
2019ACVL53 (format pdf - 278.7 ko - 24/10/2019) / 2019-2636
Avis du 24 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (36)
Avis émis à la demande de la Communauté de communes de la Marche Berrichonne (Indre)
2019ACVL52 (format pdf - 391.3 ko - 22/10/2019)  / 2618-2019
Avis du 22 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi–HD) de la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing (45)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret)
2019ACVL51 (format pdf - 3.3 Mo - 18/10/2019) / 2637-2019
Avis du 18 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Val d’Amboise (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2019ACVL50 / 2608-2019
Absence d’avis du 14 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierres (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme
2019ACVL49 / 2601-2019
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-le-Morhier (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2019ACVL48 / 2598-2019
Absence d’avis du 14 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenton-sur-Creuse (36)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2019ACVL47 / 2590-2019
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019

Élaboration du PLUi de l’ex-communauté de communes des 4 vallées (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2019ACVL46 / 2587-2019
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Grand Chambord (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Grand Chambord (Loir-et-Cher)
2019ACVL45 (format pdf - 76.3 ko - 14/10/2019)
Avis du 11 octobre 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Beauce-Val de Loire (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Beauce-Val de Loire (Loir-et-Cher)
2019ACVL44 (format pdf - 76.5 ko - 14/10/2019)
Avis du 11 octobre 2019

Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire (37)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
2019ACVL43 (format pdf - 455 ko - 14/10/2019) / 2019-2614
Avis du 11 octobre 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération Chartres métropole (28)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Chartres métropole (Eure-et-Loir)
2019ACVL42 (format pdf - 454.9 ko - 04/10/2019) / 2019-2588
Avis du 4 octobre 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzy-la-Forêt (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
2019ACVL41
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ay (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
2019ACVL40
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communauté des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Cher)
2019ACVL39
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019

Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
2019ACVL38
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Loches Sud Touraine (37)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loir)
2019ACVL37 (format pdf - 80.7 ko - 01/10/2019) / 2019-2615
Avis du 27 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Cœur de France (18)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cœur de France (Cher)
2019ACVL36 (format pdf - 429.2 ko - 26/09/2019) / 2019-2540
Avis du 25 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Poulaines (36)
Avis émis à la demande de la commune de Poulaines (Indre)
2019ACVL35 (format pdf - 251.4 ko - 25/09/2019) / 2019-2579
Avis du 20 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Monts (37)
Avis émis à la demande de la commune de Monts (Indre-et-Loire)
2019ACVL34 (format pdf - 681.4 ko - 18/09/2019) / 2019-2568
Avis du 13 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Écluzelles (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
2019ACVL33
Absence d’avis du 29 mars 2019 publiée le 5 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendôme (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
2019ACVL32
Absence d’avis du 29 mars 2019 publiée le 5 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire du Berry-Loire-Vauvise (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Cher)
2019ACVL31
Absence d’avis du 19 juillet 2019 publiée le 5 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thimert-Gâtelles (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
2019ACVL30
Absence d’avis du 8 juillet 2019 publiée le 5 septembre 2019



AOÛT 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Châteauroux Métropole (36)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole (Indre)
2019ACVL29 (format pdf - 1.5 Mo - 03/09/2019) / 2019-2566
Avis du 30 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Trois Provinces (18)
Avis émis à la demande de la communauté de communes des Trois Provinces (Cher)
2019ACVL28 (format pdf - 424.4 ko - 03/09/2019) / 2019-2553
Avis du 30 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tours (37)
Avis émis à la demande de la Tours métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
2019ACVL27 (format pdf - 613.6 ko - 27/08/2019) / 2019-2537
Avis du 27 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-le-Beau (37)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Bléré-Val de Cher (Indre-et-Loire)
2019ACVL26 (format pdf - 475.2 ko - 19/08/2019) / 2019-2522
Avis du 14 août 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Loches (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher)
2019ACVL25 (format pdf - 62 ko - 05/08/2019) / 2019-2523
Avis du 2 août 2019



JUILLET 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (41)
Avis émis à la demande de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (Loir-et-Cher)
2019ACVL24 (format pdf - 363.7 ko - 24/07/2019) / 2019-2493
Avis du 19 juillet 2019



JUIN 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Giennoise (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
2019ACVL23
Absence d’avis du 21 juin 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Vernisson (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
2019ACVL22
Absence d’avis du 21 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gièvres (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
2019ACVL21
Absence d’avis du 10 mai 2019 publié le 21 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mettray (37)
Avis émis à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre et Loire)
2019ACVL20 (format pdf - 646.6 ko - 11/06/2019) / 2019-2446
Avis du 7 juin 2019



MAI 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orléans (45)
Avis émis à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
2019ACVL19 (format pdf - 378.8 ko - 03/06/2019) / 2019-2456
Avis du 29 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochecorbon (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
2019ACVL18
Absence d’avis du 24 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baule (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
2019ACVL17
Absence d’avis du 24 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de commune de Berry Loire Puisaye (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
2019ACVL16
Absence d’avis du 24 mai 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du PETR pour le développement du Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
2019ACVL15
Absence d’avis du 10 mai 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Blois Agglopolys (41)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
2019ACVL14 (format pdf - 247.7 ko - 14/05/2019) / 2019-2423
Avis du 10 mai 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) d’Orléans Métropole (45)
Avis émis à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
2019ACVL13 (format pdf - 273.7 ko - 14/05/2019) / 2019-2414
Avis du 10 mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Cœur de Beauce (28)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cœur de Beauce (Eure-et-Loir)
2019ACVL12 (format pdf - 300.2 ko - 29/04/2019) / 2019-2398
Avis du 26 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouvres (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
2019ACVL11
Absence d’avis du 12 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Voise (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
2019ACVL10
Absence d’avis du 12 avril 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Chinonais (37)
Avis émis à la demande du Syndicat mixte du Pays de Chinonais (Indre-et-Loire)
2019ACVL9 (format pdf - 278.6 ko - 16/04/2019) / 2019-2378
Avis du 12 avril 2019



MARS 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Genou (36)
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Genou (Indre)
2019ACVL8 (format pdf - 235.9 ko - 01/04/2019) / 2019-2365
Avis du 29 mars 2019

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amboise (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
2019ACVL7
Absence d’avis du 15 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Romorantin-Lanthenay (41)
Avis émis à la demande de la commune de Romorantin-Lanthenay (loir-et-Cher)
2019ACVL6 (format pdf - 264.1 ko - 19/03/2019) / 2019-2343
Avis du 15 mars 2019



FÉVRIER 2019

Déclaration de projet concernant le projet sur le site « Les Cents Planches » emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mer (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme (Loir-et-Cher)
2019ACVL5
Absence d’avis du 15 février 2019

Élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la région Centre-Val de Loire (45)
Avis émis à la demande du Conseil régional Centre-Val de Loire (Loiret)
2019ACVL4 (format pdf - 254.4 ko - 19/02/2019) / 2018-2257
Avis du 15 février 2019



JANVIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Germigny (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Loiret)
2019ACVL3
Absence d’avis du 29 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charpont (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Indre-et-Loire)
2019ACVL2
Absence d’avis du 3 novembre 2018 publié le 29 janvier 2019

Déclaration de projet du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la commune de Maintenon (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure-et-Loir)
2019ACVL1
Absence d’avis du 2 novembre 2018 publié le 29 janvier 2019