Avis rendus sur plans et programmes

 
 
 
 
 

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2020

publié le 1er juillet 2020


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


JUIN 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alluyes (28)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Alluyes (Eure-et-Loir)
2020ACVL24 (format pdf - 975.2 ko - 01/07/2020) / 2020-002860
Avis du 26 juin 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vienne-en-Val (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vienne-en-Val (Loiret)
2020ACVL23 (format pdf - 1.3 Mo - 01/07/2020) / 2020-002872
Avis du 26 juin 2020

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bazoche-Gouet (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir)
2020ACVL22 (format pdf - 18.6 Mo - 15/06/2020) / 2020-002873
Avis du 12 juin 2020



AVRIL 2020

Élaboration du PLUi-H de la communauté de communes de la Beauce Loirétaine (45)
Dossier étudié à la demande de la la communauté de communes de la Beauce Loirétaine (Loiret)
2020ACVL21 (format pdf - 414.4 ko - 06/05/2020) / 2020-002824
Avis du 30 avril 2020

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Saint-Cyr-en-Val (45)
Dossier étudié à la demande de la métropole d’Orléans (Loiret)
2020ACVL20 (format pdf - 935.2 ko - 06/05/2020) / 2020-002839
Avis du 30 avril 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lucé (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lucé (Eure-et-Loir)
2020ACVL19 (format pdf - 292.7 ko - 21/04/2020) / 2020-002807
Avis du 17 avril 2020

Révision à procédure allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Perche Senonchois (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Forêts du Perche (Eure-et-Loir)
2020ACVL18 (format pdf - 545.6 ko - 21/04/2020) / 2020-002822
Avis du 17 avril 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bléré-Val de Cher (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Bléré-Val de Cher (Indre-et-Loire)
2020ACVL17 (format pdf - 3.1 Mo - 21/04/2020) / 2020-002803
Avis du 17 avril 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cloyes-sur-le-Loir (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure)
2020ACVL16 (format pdf - 1.9 Mo - 17/04/2020) / 2020-2798
Avis du 3 avril 2020



MARS 2020

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Restigné (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Restigné (Indre-et-Loire)
2020ACVL15 (format pdf - 317.4 ko - 24/03/2020) / 2019-2837
Avis du 20 mars 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Levainville (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ACVL14
Absence d’avis du 23 mars 2020 - publiée le 24 mars 2020

Élaboration du PCAET de Chartres métropole (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R. 122-21 du code de l’environnement
2020ACVL13
Absence d’avis du 6 mars 2020 - publiée le 10 mars 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Luynes (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ACVL12
Absence d’avis du 21 février 2020 - publiée le 6 mars 2020

Élaboration du PCAET de la communauté de communes Val de Cher-Controis (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ACVL11
Absence d’avis du 21 février 2020 - publiée le 6 mars 2020



FÉVRIER 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaingy (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chaingy (Loiret)
2020ACVL10 (format pdf - 320.8 ko - 24/02/2020) / 2019-2761
Avis du 21 février 2020

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Perche Senonchois (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Forêts du Perche (Eure)
2020ACVL9 (format pdf - 467.4 ko - 24/02/2020) / 2019-2762
Avis du 21 février 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaugency (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ACVL8
Absence d’avis du 7 février 2020 - publiée le 11 février 2020

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté de communes des Portes de Sologne (45)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Sologne (Loiret)
2020ACVL7 (format pdf - 438.8 ko - 11/02/2020) / 2019-2738
Avis du 7 février 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-de-l’Hôtel (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret)
2020ACVL6 (format pdf - 481 ko - 11/02/2020) / 2019-2737
Avis du 7 février 2020

Projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes des Collines du Perche (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Collines du Perche (Loir-et-Cher)
2020ACVL5 (format pdf - 297.4 ko - 11/02/2020) / 2019-2740
Avis du 7 février 2020

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Syndicat Mixte du Pays de la Châtre en Berry (36)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du Pays de la Châtre en Berry (Indre)
2020ACVL4 (format pdf - 747.9 ko - 11/02/2020) / 2019-2745
Avis du 7 février 2020



JANVIER 2020

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Forêt d’Orléans-Loire-Sologne (45)
Avis émis à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural Forêt d’Orléans-Loire-Sologne (Orléans)
2020ACVL3 (format pdf - 741.5 ko - 24/01/2020) / 2019-2739
Avis du 24 janvier 2020

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Argenton et d’Éguzon (36)
Avis émis à la demande de la communauté de communes d’Éguzon Argenton Vallée de la Creuse (Indre)
2020ACVL2 (format pdf - 332.7 ko - 09/01/2020) / 2019-2700
Avis du 8 janvier 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes FerCher Pays Florentais (18)
Avis émis à la demande de la communauté de communes FerCher Pays Florentais (Cher)
2020ACVL1 (format pdf - 450.5 ko - 09/01/2020) / 2019-2699
Avis du 8 janvier 2020


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