Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vernouillet (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vernouillet (Eure-et-Loir)
Avis du 16 décembre 2022/ 2022-003889
Mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes Touraine Val de Vienne dans le cadre d’un projet photovoltaïque sur la commune de Neuil (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire)
Avis du 16 décembre 2022 / 2022-003809 & 2022-003935

NOVEMBRE 2022

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorel-Moussel (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sorel-Moussel (Eur-et-Loir)
Avis du 30 novembre 2022 / 2022-003780
Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU d’Abilly (37)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Abilly (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 5 novembre 2022 – publiée le 18 novembre 2022 / 2022-003831
2022ACVL32
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Beauce Loirétaine (45)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Beauce Loirétaine (Loiret)
Avis du 4 novembre 2022 / 2022-003782

OCTOBRE 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Terres du Haut Berry (18)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Terres du Haut Berry (Cher)
Avis du 14 octobre 2022 / 2022-003770
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pithiverais Gâtinais sur le secteur du Beaunois (45)
Dossier étudié à la demande de la communes du Pithiverais Gâtinais (Loiret)
Avis du 7 octobre 2022 / 2022-003747
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Perche et Haut-Vendômois (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Perche et Haut-Vendômois (Loir-et-Cher)
Avis du 7 octobre 2022 / 2022-003731/C
Déclarations de projets emportant mise en compatibilité n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Perche et Haut-Vendômois (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Perche et Haut-Vendômois (Loir-et-Cher)
Avis du 7 octobre 2022 / 2022-003731/B
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Perche et Haut-Vendômois (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Perche et Haut-Vendômois (Loir-et-Cher)
Avis du 7 octobre 2022 / 2022-003731/A

SEPTEMBRE 2022

Élaboration du PLUi-H de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (45)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (Loiret)
Avis du 30 septembre 2022 / 2022-003710
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligueil (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ligueil (Indre-et-Loire)
Avis du 16 septembre 2022 / 2022-003705

AOÛT 2022

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abilly (37)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Abilly (Indre-et-Loire)
2022ACVL23 / 2022-003768
Absence d’avis du 16 août 2022 – publiée le 26 août 2022
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) à Villiers au Bouin (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villiers au Bouin (Indre-et-Loire)
2022ACVL22 / 2022-003695
Absence d’avis du 24 août 2022 – publiée le 26 août 2022
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (45)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (Loiret)
Avis du 26 août 2022 / 2022-003746
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierres (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 19 août 2022 / 2022-003672
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorigny (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sorigny (Indre-et-Loire)
Avis du 11 août 2022 / 2022-003689

JUILLET 2022

Élaboration du Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables (S3REnR) Centre - Val de Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45)
Dossier étudié à la demande de RTE
Avis du 29 juillet 2022 / 2022-003653
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Buzençais (36)
Dossier étudié à la demande de la commune de Buzençais (Indre)
Avis du 29 juillet 2022 / 2022-003646

JUIN 2022

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Sonzay (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 10 juin 2022 / 2021-003666
Révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes
Champagne-Berrichonne (36)

et modification simplifiée n°1 du PLUi de l’ancienne communauté de communes du canton de Vatan (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Champagne-Boischauts (Indre)
Avis du 3 juin 2022 / 2021-003606

AVRIL 2022

Révision du zonage d’assainissement « eaux usées » intercommunal de la communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys (Loir-et-Cher)
Avis du 1er avril 2022 / 2021-003525

MARS 2022

Aménagement Foncier Agricole Forestier et environnemental de Villars (28)
Dossier étudié à la demande de la commission communale de l’aménagement foncier de Villars
Absence d’avis du 20 février 2022 – publiée le 4 mars 2022 / 2021-003518
Aménagement Foncier Agricole Forestier et environnemental de Charonville (28)
Dossier étudié à la demande de la commission communale de l’aménagement foncier de
Charonville
Absence d’avis du 20 février 2022 – publiée le 4 mars 2022 / 2021-003517
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
de Sully-sur-Loire (45)

Dossier étudié à la demande de la commune de Sully-sur-Loire (Loiret)
Avis du 4 mars 2022 / 2021-003509
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de
l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi-HD) de la Communauté d’agglomération
de Blois Agglopolys (41)

Dossier étudié à la demande de la Blois Agglopolys (Loir-et-Cher)
Avis du 4 mars 2022 / 2021-003492

FÉVRIER 2022

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuillé-Pont-Pierre (37)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Gâtine et
Choisilles-Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 18 février 2022 / 2021-003474
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vitry-aux-Loges (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vitry-aux-Loges (Loiret)
Avis du 18 février 2022 / 2021-003470
Élaboration du PCAET du Pays Beauce-Gâtinais-en-Pithiverais (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du
code de l’urbanisme
2022ACVL7/2021-3448
Absence d’avis du 2 février 2022 – publiée le 4 février 2022
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bengy-sur-Craon (18)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bengy-sur-Craon (Cher)
Avis du 4 février 2022 / 2021-003467

JANVIER 2022

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Souvigné (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Souvigné (Indre-et-Loire)
Avis du 28 janvier 2022 / 2021-3451
Élaboration du PCAET du Syndicat Mixte Pays-Loire-Nature (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25
du code de l’urbanisme
2021ACVL4 /2021-3443
Absence d’avis du 14 janvier 2022 – publiée le 21 janvier 2021
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté
de communes Pithiverais Gâtinais sur le secteur du Beaunois (45)

Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (Loiret)
Avis du 21 janvier 2022 / 2021-003445
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Territoires du Grand
Vendômois (41)

Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT des Territoires du Grand
Vendômois (Loir-et-Cher)
Avis du 7 janvier 2022 / 2021-003430
Révisions des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Dadonville,
Pithiviers-le-Vieil et Bondaroy (45)

Dossier étudié à la demande des communes de Dadonville, Pithiviers-le-Vieil et
Bondaroy (Loiret)
Avis du 7 janvier 2022 / 2021-003431-3432-3433

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