Avis rendus sur plans et programmes

 
 
 
 
 

Avis rendus sur plans programmes de la MRAe Occitanie en 2020

publié le 24 décembre 2020 (modifié le 12 janvier 2021)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


DÉCEMBRE 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sabran (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Sabran (Gard)
2020AO75 (format pdf - 414.5 ko - 05/01/2021) / 2020-8814
Avis du 30 décembre 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour l’extension du camping Masserau à Sommières (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Sommières (Gard)
2020AO74 (format pdf - 1008.6 ko - 24/12/2020) / 2020-8799
Avis du 24 décembre 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villesèquelande (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Villesèquelande (Aude)
2020AO73 (format pdf - 642.7 ko - 22/12/2020) / 2020-8785
Avis du 18 décembre 2020

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Piémont du Pays des Nestes (65)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du plateau de Lannemezan et des vallées Neste-Barousse (Hautes-Pyrénées)
2020AO72 (format pdf - 1.2 Mo - 15/12/2020) / 2020-8784
Avis du 14 décembre 2020

Révision de la carte communale (CC) de Fendeille (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Fendeille (Aude)
2020AO71 (format pdf - 353.7 ko - 10/12/2020) / 2020-8753
Avis du 9 décembre 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Val-de-Dagne - territoire de Montlaur (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Val-de-Dagne (Aude)
2020AO70 (format pdf - 768.2 ko - 07/12/2020) / 2020-8790
Avis du 3 décembre 2020

Révision de la carte communale (CC) de Monfort (32)
Avis étudié à la demande de la commune de Monfort (Gers)
2020AO69 (format pdf - 777.7 ko - 03/12/2020) / 2020-8792
Avis du 3 décembre 2020



NOVEMBRE 2020

Elaboration de la carte communale (CC) de Lamaguère (32)
Avis étudié à la demande de la commune de Lamaguère (Gers)
2020AO68 (format pdf - 928.3 ko - 25/11/2020) / 2020-8747
Avis du 25 novembre 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Londres (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Londres (Hérault)
2020AO67 (format pdf - 639.4 ko - 24/11/2020) / 2020-8842
Avis du 20 novembre 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Camelle (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Camelle (Aude)
2020AO66 (format pdf - 650.8 ko - 10/11/2020) / 2020-8669
Avis du 10 novembre 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mancioux (31)
Avis étudié à la demande de commune de Mancioux (Haute-Garonne)
2020AO65 (format pdf - 478.6 ko - 10/11/2020) / 2020-8680
Avis du 3 novembre 2020



OCTOBRE 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour la réalisation d’un nouveau quartier à vocation d’habitat de la commune de Couffoulens (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Couffoulens (Aude)
2020AO64 (format pdf - 213.9 ko - 29/10/2020) / 2020-8641
Avis du 29 octobre 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lissac et Mouret (46)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Figeac (Lot)
2020AO63 (format pdf - 645.9 ko - 29/10/2020) /2020-8635
Avis du 28 octobre 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet d’un hangar sur la zone d’embarquement de l’aéroport de Castres Mazamet à Lagarrigue (81)
Avis étudié à la demande de la communes de Lagarrigue (Tarn)
2020AO62 (format pdf - 409.2 ko - 27/10/2020) / 2020-8685
Avis du 27 octobre 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Jean du Falga (09)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Jean du Falga (Ariège)
2020AO61 (format pdf - 803.7 ko - 20/10/2020) /2020-8653
Avis du 20 octobre 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gignac (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Gignac (Hérault)
2020AO60 (format pdf - 575.4 ko - 07/10/2020) /2020-8597
Avis du 07 octobre 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vialas (48)
Avis étudié à la demande de la commune de Vialas (Lozère)
2020AO59 (format pdf - 660.3 ko - 07/10/2020) /2020-8763
Avis du 06 octobre 2020



SEPTEMBRE 2020

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bagnères-de-Luchon (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Bagnères-de-Luchon (Hautes-Garonne)
2020AO58 (format pdf - 725.5 ko - 30/09/2020) /2020-8634
Avis du 29 septembre 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbel (09)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mirepoix (Ariège)
2020AO57 (format pdf - 799.1 ko - 28/09/2020) / 2020-8590
Avis du 28 septembre 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remoulins (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Remoulins (Gard)
2020AO56 (format pdf - 337.8 ko - 24/09/2020) / 2020-8564
Avis du 23 septembre 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant plan local de l’habitat de la communauté de communes Terres des Confluences (82)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn et Garonne)
2020AO55 (format pdf - 452 ko - 23/09/2020) / 2020-8445
Avis du 23 septembre 2020

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin de vie d’Avignon (84)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie d’Avignon (Vaucluse)
2020AO54 (format pdf - 860.7 ko - 29/09/2020) / 2020-8526 (avis validé conjointement avec la MRAe PACA)
Avis du 23 septembre 2020

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée (34)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée (Hérault)
2020AO53 (format pdf - 634.7 ko - 21/09/2020) / 2020-8458
Avis du 21 septembre 2020

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Horgues (65)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
2020AO51 (format pdf - 296.5 ko - 21/09/2020) /2020-8477
Avis du 21 septembre 2020

Elaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (34)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (Hérault)
2020AO50 (format pdf - 372 ko - 21/09/2020) / 2020-8392
Avis du 21 septembre 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brouilla (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Brouilla (Pyrénées Orientales)
2020AO49 (format pdf - 485.6 ko - 17/09/2020) / 2020-8553
Avis du 17 septembre 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cavillargues (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Cavillargues (Gard)
2020AO48 (format pdf - 198.5 ko - 17/09/2020) / 2020-8369
Avis du 17 septembre 2020

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tarbes (65)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
2020AO47 (format pdf - 338.4 ko - 16/09/2020) /2020-8474
Avis du 16 septembre 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montgailhard (09)
Avis étudié à la demande de la commune de Montgailhard (Ariège)
2020AO46 (format pdf - 635.6 ko - 11/09/2020) /2020-8530
Avis du 11 septembre 2020

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (34)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée (Hérault)
2020AO52 (format pdf - 598.5 ko - 21/09/2020) / 2020-8542
Avis du 8 septembre 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Saint Affricain Roquefort 7 Vallons (12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Saint Affricain Roquefort 7 Vallons (Aveyron)
2020AO45 (format pdf - 687.4 ko - 08/09/2020) / 2020-8361
Avis du 8 septembre 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pézenas (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Pézenas (Hérault)
2020AO44 (format pdf - 405.2 ko - 04/09/2020) / 2020-8342
Avis du 04 septembre 2020



AOÛT 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Paul de Jarrat (09)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Paul de Jarrat (Ariège)
2020AO43 (format pdf - 204.8 ko - 28/08/2020) / 2020-8334
Avis du 28 août 2020

Plan climat air énergie territoriale (PCAET) Ouest Aveyron Communauté (12)
Avis étudié à la demande de Ouest Aveyron Communauté (Aveyron)
2020AO42 (format pdf - 451.1 ko - 26/08/2020) / 2020-8403
Avis du 25 août 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bozouls (12)
Avis étudié à la demande de la commune de Bozouls (Aveyron)
2020AO41 (format pdf - 590.2 ko - 21/08/2020) /2020-8345
Avis du 20 août 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cauterets (65)
Avis étudié à la demande de la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées)
2020AO40 (format pdf - 481.8 ko - 18/08/2020) /2020-8301
Avis du 17 août 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bours (65)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
2020AO39 (format pdf - 218.1 ko - 10/08/2020) / 2020-8284
Avis du 10 août 2020



JUILLET 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (ScoT) Pyrénées Vallée des Gaves (65)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées Vallée des Gaves (Hautes-Pyrénées)
2020AO38 (format pdf - 552.8 ko - 03/08/2020) / 2020-8464
Avis du 30 juillet 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Muse et des Raspes du Tarn (12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
2020AO37 (format pdf - 1.1 Mo - 03/08/2020) / 2020-8388
Avis du 30 juillet 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet d’extension d’une carrière de la commune de Villeneuve de Rivière (31)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Coeur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
2020AO36 (format pdf - 377.9 ko - 20/07/2020) / 2020-8443
Avis du 20 juillet 2020

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thérondels (12)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (Aveyron)
2020AO35 (format pdf - 293 ko - 15/07/2020) / 2020-8401
Avis du 15 juillet 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (ScoT) de la communauté de communes Conflent Canigó (66)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Conflent Canigó (66)
2020AO34 (format pdf - 866.7 ko - 03/07/2020) / 2020-8270
Avis du 02 juillet 2020



JUIN 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Canton d’Ossun (65)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
2020AO33 (format pdf - 1.1 Mo - 19/06/2020) / 2020-8373
Avis du 18 juin 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Béziers (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
2020AO32 (format pdf - 1.3 Mo - 18/06/2020) / 2020-8346
Avis du 18 juin 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier par déclaration d’utilité publique modifiée concernant la ligne 5 du tramway
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
2020AO31 (format pdf - 529.2 ko - 11/06/2020) / 2020-8324
Avis du 08 juin 2020.

Déclaration de projet extension du camping "Bon Port" pour mise en compatibilité du PLU de la commune de Lunel (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Lunel (Hérault)
2020AO30 (format pdf - 240.6 ko - 05/06/2020) / 2020-8357
Avis du 4 juin 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Adour Madiran (64) (65)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Adour Madiran (Hautes-Pyrénées)
2020AO29 (format pdf - 565 ko - 04/06/2020) / 2020-8378
Avis du 4 juin 2020


MAI 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montbel (09)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Mirepoix (Ariège)
2020AO28 (format pdf - 456.1 ko - 26/05/2020) / 2020-8313
Avis du 26 mai 2020

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Lévezou (12)
Avis étudié à la demande du pole d’équilibre territorial et rural (PETR) du Lévezou (Aveyron)
2020AO27 (format pdf - 514.6 ko - 19/05/2020) / 2020-8317
Avis du 15 mai 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valcabrère (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Valcabrère (Haute-Garonne)
2020AO26 (format pdf - 312 ko - 17/05/2020) / 2020-8400
Avis du 15 mai 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Bertrand de Comminges (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Bertrand de Comminges (Haute-Garonne)
2020AO25 (format pdf - 379.6 ko - 17/05/2020) / 2020-8399
Avis du 15 mai 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes Aure-Louron (65)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aure-Louron (Hautes-Pyrénées)
2020AO24 (format pdf - 1.1 Mo - 12/05/2020) / 2020-8298
Avis du 7 mai 2020



AVRIL 2020

PLU arrêté de la commune de Belflou (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Belflou (Aude).
2020AO23 (format pdf - 808.6 ko - 27/04/2020) / 2020-8278
Avis du 23 avril 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des Deux Rives (82, 47, 32)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Deux Rives (82, 47, 32)
2020AO22 (format pdf - 311.9 ko - 13/04/2020) 2020AO22 / 2020ANA045 / 2020-8247
Avis du 9 avril 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montferrier (09)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays dOlmes (Ariège)
2020AO21 (format pdf - 380.3 ko - 09/04/2020) / 2020-8262
Avis du 9 avril 2020

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Haute-Bigorre (65)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
2020AO20 (format pdf - 243 ko - 09/04/2020) / 2020-8266
Avis du 9 avril 2020



MARS 2020

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plaigne (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Plaigne (Aude)
2020AO19 (format pdf - 249.7 ko - 16/03/2020) / 2020-8286
Avis du 13 mars 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Angles (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Les Angles (Gard)
2020AO18 (format pdf - 376.7 ko - 16/03/2020) / 2019-8212
Avis du 13 mars 2020

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caissergues (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Caissergues (Gard)
2020AO17 (format pdf - 182.2 ko - 16/03/2020) / 2019-8211
Avis du 13 mars 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays de Mirepoix (09)
Avis étudié à la demande du Pays de Mirepoix (Ariège)
2020AO16 (format pdf - 3.5 Mo - 13/03/2020) / 2019-8193
Avis du 12 mars 2020



FÉVRIER 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Espalion (12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
2020AO15 (format pdf - 1.2 Mo - 28/02/2020) / 2019-8122
Avis du 27 février 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Celles (34)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Lodévois et Larzac (Hérault)
2020AO14 (format pdf - 587.2 ko - 21/02/2020) / 2019-8102
Avis du 21 février 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valliguières (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Valliguières (Gard)
2020AO13 (format pdf - 443.6 ko - 18/02/2020) / 2019-8131
Avis du 13 février 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontenilles (31)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes gascogne toulousaine (Gers)
2020AO12 (format pdf - 1 Mo - 14/02/2020) / 2019-8091
Avis du 13 février 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Decazeville (12)
Avis étudié à la demande de communauté de communes de Decazeville (Aveyron)
2020AO11 (format pdf - 691.9 ko - 14/02/2020) / 2019-8091
Avis du 13 février 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corneilla-la-Rivière (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales)
2020AO10 (format pdf - 303.9 ko - 13/02/2020) / 2019-8087
Avis du 13 février 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet d’un parc éolien de la commune de Cintegabelle (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Cintegabelle (Haute-Garonne)
2020AO9 (format pdf - 986 ko - 13/02/2020) / 2019-7940
Avis du 12 février 2020

Plan climat air énergie territoriale (PCAET) de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or (34)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or (Hérault)
2020AO8 (format pdf - 258.9 ko - 06/02/2020) / 2019-8061
Avis du 04 février 2020



JANVIER 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet d’un parc photovoltaïque de la commune de Vaudreuille (31)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois (Haute-Garonne)
2020AO7 (format pdf - 2 Mo - 29/01/2020) / 2019-8149
Avis du 28 janvier 2020

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Nasbinals (48)
Avis étudié à la demande de la commune de Nasbinals (Lozère)
2020AO6 (format pdf - 353.7 ko - 21/01/2020) / 2019-8028
Avis du 16 janvier 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontès (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontès (Hérault)
2020AO5 (format pdf - 446.3 ko - 21/01/2020) / 2019-8027
Avis du 21 janvier 2020

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorèze (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois (Haute-Garonne)
2020AO4 (format pdf - 372.3 ko - 20/01/2020) / 2019-8023
Avis du 17 janvier 2020

Elaboration de la carte communale (CC) de Lamaguère (32)
Avis étudié à la demande de la commune de Lamaguère (Gers)
2020AO3 (format pdf - 678.8 ko - 16/01/2020) / 2019-8015
Avis du 16 janvier 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cornillon (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Cornillon (Gard)
2020AO2 (format pdf - 256.8 ko - 16/01/2020) / 2019-8033
Avis du 16 janvier 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Céret (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Céret (Pyrénées-Orientales)
2020AO1 (format pdf - 360.8 ko - 08/01/2020) / 2019-7981
Avis du 08 janvier 2020