Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Occitanie en 2021

publié le 6 septembre 2021 (modifié le 12 octobre 2021)

La MRAe Occitanie a publié : Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Elix-le-Château (31) ; Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du terroir de Grisolles et de Villebrumier (82) ; Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lunel (34) ; Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Floure (11) ; Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soulan (09) ; Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort sur Garonne (31) ; Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Sor et Agout (81) ; Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mancioux (31) ; Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCOT sur la communauté de communes Aure Louron (65) ; Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Milhaud (30) ; Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cintegabelle (31) ; Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagarrigue (81) ; PLU arrêté de la commune de Cavillargues (30) ; Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Sor et Agout (81) ; Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (31) ; Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Terre de Camargue (30) ; Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-de-Visa (82)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


OCTOBRE 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Elix-le-Château (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Elix-le-Château (Haute-Garonne)
2021AO53 (format pdf - 484.9 ko - 12/10/2021) / 2021-9605
Avis du 12 octobre 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du terroir de Grisolles et de Villebrumier (82)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du terroir de Grisolles et de Villebrumier (Tarn et Garonne)
2021AO52 (format pdf - 394.6 ko - 12/10/2021) / 2021-9612
Avis du 12 octobre 2021



SEPTEMBRE 2021

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lunel (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Lunel (Hérault)
2021AO51 (format pdf - 378.1 ko - 04/10/2021) / 2021-9578
Avis du 30 septembre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Floure (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Floure (Aude)
2021AO50 (format pdf - 191.1 ko - 30/09/2021) / 2021-9555
Avis du 30 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soulan (09)
Avis étudié à la demande de la commune de Soulan (Ariège)
2021AO49 (format pdf - 1.3 Mo - 29/09/2021) / 2021-9565
Avis du 29 septembre 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort sur Garonne (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Roquefort sur Garonne (Haute-Garonne)
2021AO48 (format pdf - 788.1 ko - 29/09/2021) / 2021-9547
Avis du 28 septembre 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Sor et Agout (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Sor et Agout (Tarn)
2021AO47 (format pdf - 618.6 ko - 28/09/2021) / 2021-9559
Avis du 28 septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mancioux (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Mancioux (Haute-Garonne)
2021AO46 (format pdf - 373.5 ko - 27/09/2021) / 2021-9561
Avis du 27 juillet 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCOT sur la communauté de communes Aure Louron (65)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
2021AO45 (format pdf - 585.6 ko - 20/09/2021) / 2021-9523
Avis du 16 septembre 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Milhaud (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Milhaud (Gard)
2021AO44 (format pdf - 538.8 ko - 09/09/2021) / 2021-9520
Avis du 08 septembre 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cintegabelle (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Cintegabelle (Haute-Garonne)
2021AO43 (format pdf - 523.4 ko - 09/09/2021) / 2021-9599
Avis du 08 septembre 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagarrigue (81)
Avis étudié à la demande de la commune de Lagarrigue (Tarn)
2021AO42 (format pdf - 666.6 ko - 08/09/2021) / 2021-9489
Avis du 08 septembre 2021

PLU arrêté de la commune de Cavillargues (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Cavillargues (Gard)
2021AO41 (format pdf - 1.9 Mo - 06/09/2021) / 2021-9468
Avis du 2 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Sor et Agout (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Sor et Agout (Tarn)
2021AO40 (format pdf - 474.6 ko - 03/09/2021) / 2021-9506
Avis du 02 septembre 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Haute-Garonne)
2021AO39 (format pdf - 885.4 ko - 03/09/2021) / 2021-9464
Avis du 02 septembre 2021



AOÛT 2021

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Terre de Camargue (30)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Camargue (Gard)
2021AO38 (format pdf - 281.8 ko - 26/08/2021) / 2021-9462
Avis du 26 août 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-de-Visa (82)
Avis étudié à la demande de la commune de Bourg de Visa (Tarn-et-Garonne)
2021AO37 (format pdf - 444.1 ko - 19/08/2021) / 2021-9465
Avis du 19 août 2021



JUILLET 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argelès-sur-Mer (66)
Avis étudié à la demande de la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
2021AO36 (format pdf - 551.1 ko - 30/07/2021) / 2021-9341
Avis du 22 juillet 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lévezou-Pareloup (12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Lévezou-Pareloup (Aveyron)
2021AO35 (format pdf - 717.9 ko - 23/07/2021) / 2021-9363
Avis du 22 juillet 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Salars (12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Salars (Aveyron)
2021AO34 (format pdf - 744.5 ko - 23/07/2021) / 2021-9374
Avis du 22 juillet 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Séméac (65)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
2021AO33 (format pdf - 994.4 ko - 16/07/2021) / 2021-9329
Avis du 16 juillet 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vic-la-Gardiole (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Vic-la-Gardiole (Hérault)
2021AO32 (format pdf - 634.1 ko - 08/07/2021) / 2021-9395
Avis du 8 juillet 2021



JUIN 2021

Révision de la carte communale (CC) de Monfort (32)
Avis étudié à la demande de la commune de Monfort (Gers)
2021AO31 (format pdf - 832.1 ko - 01/07/2021) / 2021-9347
Avis du 30 juin 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sète (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
2021AO30 (format pdf - 398.3 ko - 01/07/2021) / 2021-9262
Avis du 28 juin 2021

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau d’Estretefonds (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Estretefonds (Haute-Garonne)
2021AO29 (format pdf - 520.6 ko - 22/06/2021) / 2021-9244
Avis du 21 juin 2021

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau d’Estretefonds (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Estretefonds (Haute-Garonne)
2021AO28 (format pdf - 628.7 ko - 22/06/2021) / 2021-9243
Avis du 21 juin 2021

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Bascous (32)
Avis étudié à la demande de la commune de Bascous (Gers)
2021AO27 (format pdf - 98.8 ko - 10/06/2021) / 2021-9488
Absence d’avis du 5 mai 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pointis-Inard (31)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
2021AO26 (format pdf - 739 ko - 05/07/2021) / 2021-9308
Avis du 8 juin 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontarèches (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontarèches (Gard)
2021AO25 (format pdf - 390.6 ko - 03/06/2021) / 2021-9234
Avis du 3 juin 2021



MAI 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Brugière (30)
Avis étudié à la demande de la commune de La Bruguière (Gard)
2021AO24 (format pdf - 485.8 ko - 01/06/2021) / 2021-9200
Avis du 27 mai 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port Vendres (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Port Vendres (Pyrénées Orientales)
2021AO23 (format pdf - 726.3 ko - 18/05/2021) / 2021-9143
Avis du 11 mai 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port Vendres (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Port Vendres (Pyrénées Orientales)
2021AO22 (format pdf - 862.7 ko - 18/05/2021) / 2021-9142
Avis du 11 mai 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts de Lacaune (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Tarn)
2021AO21 (format pdf - 607.8 ko - 11/05/2021) / 2021-9148
Avis du 11 mai 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Gignac (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Gignac (Hérault)
2021AO20 (format pdf - 801.2 ko - 11/05/2021) / 2021-9129
Avis du 11 mai 2021



AVRIL 2021

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée (34)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
2021AO19 (format pdf - 531.3 ko - 04/05/2021) / 2021-9117
Avis du 29 avril 2021

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vestric-et-Candiac (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Vestric-et-Candiac (Gard)
2021AO18 (format pdf - 457 ko - 03/05/2021) / 2021-9116
Avis du 30 avril 2021

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vestric-et-Candiac (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Vestric-et-Candiac (Gard)
2021AO17 (format pdf - 538.2 ko - 03/05/2021) / 2021-9114
Avis du 29 avril 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fronton (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
2021AO16 (format pdf - 300.1 ko - 15/04/2021) / 2020-9074
Avis du 15 avril 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Lalanne Trie (65)
Avis étudié à la demande de la commune de Lalanne Trie (Hautes-Pyrénées)
2021AO15 (format pdf - 497.7 ko - 15/04/2021) / 2020-9077
Avis du 15 avril 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clarensac (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Clarensac (Gard)
2021AO14 (format pdf - 338.1 ko - 15/04/2021) / 2021-9057
Avis du 15 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crampagna (09)
Avis étudié à la demande de la commune de Crampagna (Ariège)
2021AO13 (format pdf - 422.7 ko - 06/04/2021) / 2020-9078
Avis du 6 avril 2021



MARS 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de His (31)
Avis étudié à la demande de la commune de His (Haute-Garonne)
2021AO12 (format pdf - 544.9 ko - 30/03/2021) / 2021-9064
Avis du 30 mars 2021

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alès (30)
Avis étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
2021AO11 (format pdf - 1.2 Mo - 18/03/2021) / 2020-9026
Avis du 18 mars 2021

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et élaboration du zonage pluvial de la commune d’Alès (30)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Alès-agglomération (Gard)
2021AO10 (format pdf - 1 Mo - 19/03/2021) / 2020-9023
Avis du 18 mars 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Banassac-Canilhac (48)
Avis étudié à la demande de la commune de Banassac-Canilhac (Lozère)
2021AO9 (format pdf - 998.5 ko - 10/03/2021) / 2020-8977
Avis du 10 mars 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
2021AO8 (format pdf - 1.6 Mo - 05/03/2021) / 2020-8996
Avis du 4 mars 2021



FEVRIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villefranche de Rouergue (12) par déclaration de projet
Avis étudié à la demande de Ouest Aveyronn Communauté (Aveyron)
2021AO7 (format pdf - 454.9 ko - 22/02/2021) / 2020-8973
Avis du 22 février 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Servian (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Servian (Hérault)
2021AO6 (format pdf - 958 ko - 18/02/2021) / 2020-8918
Avis du 18 février 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontès (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontès (Hérault)
2021AO5 (format pdf - 304.3 ko - 18/02/2021) / 2020-8926
Avis du 18 février 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Cassaigne (11)
Avis étudié à la demande de la commune de La Cassaigne (Aude)
2021AO4 (format pdf - 678.7 ko - 16/02/2021) / 2020-8913
Avis du 16 février 2021

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Les Avant-Monts (34)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Les Avant-Monts (Hérault)
2021AO3 (format pdf - 457.7 ko - 08/02/2021) / 2020-8911
Avis du 5 février 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Vernet (09)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Vernet (Ariège)
2021AO2 (format pdf - 634.5 ko - 04/02/2021) / 2020-8935
Avis du 4 février 2021



JANVIER 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saint Sulpice (46)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Figeac (Lot)
2021AO1 (format pdf - 1.3 Mo - 20/01/2021) / 2020-8845
Avis du 20 janvier 2021