Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Occitanie en 2021


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2021

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Molleville (Aude)
Dossier étudié à la demande de la commune de Molleville

/2021-9817 Absence d’avis du 29 décembre 2021

Révision « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gilles (Gard)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gilles

/2021-9832 Avis du 30 décembre 2021

Modification n°3 du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Estève (Pyrénées-Orientales)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée Métropole

/ 2021-9808 Absence d’avis du 23 décembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme d’Allègre-les-Fumades (30)
Avis étudié à la demande de la commune d’Allègre-les-Fumades (Gard)

/ 2021-9802 Avis du 21 décembre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Pla-de-Corts (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales)

/ 2021-9869 Avis du 17 décembre 2021

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Lys (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)

/ 2021-9837 Avis du 9 décembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-d’Anjou (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Labastide-d’Anjou (Aude)

/ 2021-9768 Avis du 7 décembre 2021

Élaboration du programme opérationnel « FEDER et FSE+ » Occitanie 2021-2027
Avis étudié à la demande de la région Occitanie

2021AO63 / 2021-9765 Avis du 7 décembre 2021

NOVEMBRE 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour la réalisation d’un projet agrinergie sur le territoire de la commune de Fourques (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Fourques (Gard)

/ 2021-9758 Avis du 25 novembre 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille (Haute-Garonne)

/ 2021-9757 Avis du 25 novembre 2021

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Villeneuve les Corbières (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Villeneuve les Corbières (Aude)

/ 2021-9787 Avis du 18 novembre 2021

Procédure commune sur le rapport d’évaluation environnementale commun au plan local d’urbanisme (PLU) et au projet de création de la centrale photovoltaïque au sol "Energies des Bouzigues" sur le territoire de la commune de Saint-Féliu-d’Avall (66)
Avis étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales

/ 2021-9718 Avis du 16 novembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Meauzac (82)
Avis étudié à la demande de la commune de Meauzac (Tarn-et-Garonne)

/ 2021-9688 Avis du 02 novembre 2021

OCTOBRE 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du plateau de Montbazens (12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du plateau de Montbazens (Aveyron)

/ 2021-9661 Avis du 28 octobre 2021

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Prévenchères (48)
Avis étudié à la demande de la commune de Prévenchères (Lozère)

/ 2021-9671 Avis du 28 octobre 2021

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles la Source (12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Conques Marcillac (Aveyron)

/ 2021-9642 Avis du 21 octobre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thoré Montagne Noire (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)

/ 2021-9632 Avis du 21 octobre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Elix-le-Château (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Elix-le-Château (Haute-Garonne)

/ 2021-9605 Avis du 12 octobre 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du terroir de Grisolles et de Villebrumier (82)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du terroir de Grisolles et de Villebrumier (Tarn et Garonne)

/ 2021-9612 Avis du 12 octobre 2021

SEPTEMBRE 2021

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lunel (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Lunel (Hérault)

/ 2021-9578 Avis du 30 septembre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Floure (11)
Avis étudié à la demande de la commune de Floure (Aude)

/ 2021-9555 Avis du 30 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soulan (09)
Avis étudié à la demande de la commune de Soulan (Ariège)

/ 2021-9565 Avis du 29 septembre 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort sur Garonne (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Roquefort sur Garonne (Haute-Garonne)

/ 2021-9547 Avis du 28 septembre 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Sor et Agout (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Sor et Agout (Tarn)

/ 2021-9559 Avis du 28 septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mancioux (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Mancioux (Haute-Garonne)

/ 2021-9561 Avis du 27 juillet 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCOT sur la communauté de communes Aure Louron (65)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)

/ 2021-9523 Avis du 16 septembre 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Milhaud (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Milhaud (Gard)

/ 2021-9520 Avis du 08 septembre 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cintegabelle (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Cintegabelle (Haute-Garonne)

/ 2021-9599 Avis du 08 septembre 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagarrigue (81)
Avis étudié à la demande de la commune de Lagarrigue (Tarn)

/ 2021-9489 Avis du 08 septembre 2021

PLU arrêté de la commune de Cavillargues (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Cavillargues (Gard)

/ 2021-9468 Avis du 2 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Sor et Agout (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Sor et Agout (Tarn)

/ 2021-9506 Avis du 02 septembre 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Haute-Garonne)

/ 2021-9464 Avis du 02 septembre 2021

AOÛT 2021

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Terre de Camargue (30)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terre de Camargue (Gard)

/ 2021-9462 Avis du 26 août 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-de-Visa (82)
Avis étudié à la demande de la commune de Bourg de Visa (Tarn-et-Garonne)

/ 2021-9465 Avis du 19 août 2021

JUILLET 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argelès-sur-Mer (66)
Avis étudié à la demande de la commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)

/ 2021-9341 Avis du 22 juillet 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lévezou-Pareloup (12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Lévezou-Pareloup (Aveyron)

/ 2021-9363 Avis du 22 juillet 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Salars (12)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Salars (Aveyron)

/ 2021-9374 Avis du 22 juillet 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Séméac (65)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)

/ 2021-9329 Avis du 16 juillet 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vic-la-Gardiole (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Vic-la-Gardiole (Hérault)

/ 2021-9395 Avis du 8 juillet 2021

JUIN 2021

Révision de la carte communale (CC) de Monfort (32)
Avis étudié à la demande de la commune de Monfort (Gers)

/ 2021-9347 Avis du 30 juin 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sète (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)

/ 2021-9262 Avis du 28 juin 2021

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau d’Estretefonds (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Estretefonds (Haute-Garonne)

/ 2021-9244 Avis du 21 juin 2021

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau d’Estretefonds (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Estretefonds (Haute-Garonne)

/ 2021-9243 Avis du 21 juin 2021

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Bascous (32)
Avis étudié à la demande de la commune de Bascous (Gers)

/ 2021-9488 Absence d’avis du 5 mai 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pointis-Inard (31)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)

/ 2021-9308 Avis du 8 juin 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontarèches (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontarèches (Gard)

/ 2021-9234 Avis du 3 juin 2021

MAI 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Brugière (30)
Avis étudié à la demande de la commune de La Bruguière (Gard)

/ 2021-9200 Avis du 27 mai 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port Vendres (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Port Vendres (Pyrénées Orientales)

/ 2021-9143 Avis du 11 mai 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port Vendres (66)
Avis étudié à la demande de la commune de Port Vendres (Pyrénées Orientales)

/ 2021-9142 Avis du 11 mai 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts de Lacaune (81)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Tarn)

/ 2021-9148 Avis du 11 mai 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Gignac (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Gignac (Hérault)

/ 2021-9129 Avis du 11 mai 2021

AVRIL 2021

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée (34)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)

/ 2021-9117 Avis du 29 avril 2021

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vestric-et-Candiac (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Vestric-et-Candiac (Gard)

/ 2021-9116 Avis du 30 avril 2021

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vestric-et-Candiac (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Vestric-et-Candiac (Gard)

/ 2021-9114 Avis du 29 avril 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fronton (31)
Avis étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)

/ 2020-9074 Avis du 15 avril 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Lalanne Trie (65)
Avis étudié à la demande de la commune de Lalanne Trie (Hautes-Pyrénées)

/ 2020-9077 Avis du 15 avril 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clarensac (30)
Avis étudié à la demande de la commune de Clarensac (Gard)

/ 2021-9057 Avis du 15 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crampagna (09)
Avis étudié à la demande de la commune de Crampagna (Ariège)

/ 2020-9078 Avis du 6 avril 2021

MARS 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de His (31)
Avis étudié à la demande de la commune de His (Haute-Garonne)

/ 2021-9064 Avis du 30 mars 2021

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alès (30)
Avis étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)

/ 2020-9026 Avis du 18 mars 2021

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et élaboration du zonage pluvial de la commune d’Alès (30)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Alès-agglomération (Gard)

/ 2020-9023 Avis du 18 mars 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Banassac-Canilhac (48)
Avis étudié à la demande de la commune de Banassac-Canilhac (Lozère)

/ 2020-8977 Avis du 10 mars 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)

/ 2020-8996 Avis du 4 mars 2021

FEVRIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villefranche de Rouergue (12) par déclaration de projet
Avis étudié à la demande de Ouest Aveyronn Communauté (Aveyron)

/ 2020-8973 Avis du 22 février 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Servian (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Servian (Hérault)

/ 2020-8918 Avis du 18 février 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontès (34)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontès (Hérault)

/ 2020-8926 Avis du 18 février 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Cassaigne (11)
Avis étudié à la demande de la commune de La Cassaigne (Aude)

/ 2020-8913 Avis du 16 février 2021

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Les Avant-Monts (34)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Les Avant-Monts (Hérault)

/ 2020-8911 Avis du 5 février 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Vernet (09)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Vernet (Ariège)

/ 2020-8935 Avis du 4 février 2021

JANVIER 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saint Sulpice (46)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Figeac (Lot)

/ 2020-8845 Avis du 20 janvier 2021

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