Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2019
DÉCEMBRE
Projet de construction de serres maraîchères sur la commune d’Isigny-le-Buat (50)
Dossier porté par SAS Les serres d’Isigny (Manche)
Avis sur projet du 19 décembre 2019 / 2019-3386
Dossier porté par SAS Les serres d’Isigny (Manche)
Avis sur projet du 19 décembre 2019 / 2019-3386
Projet d’aménagement du parc d’activités Long Buisson III sur les communes d’Evreux, Guichainville et Angerville-la-Campagne (27)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
Avis sur projet du 19 décembre 2019 / 2019-3363
Dossier porté par la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
Avis sur projet du 19 décembre 2019 / 2019-3363
Projet de remise en eau des terrains François sur les communes de Sallenelles et Merville-Franceville-Plage (14)
Dossier porté par Ports de Normandie
Avis sur projet du 17 décembre 2019 / 2019-3028
Dossier porté par Ports de Normandie
Avis sur projet du 17 décembre 2019 / 2019-3028
Projet d’exploitation du parc éolien VALECO sur la commune d’Amfreville-les-Champs (76)
Dossier porté par la SARL Parc Eolien d’Amfreville-les-Champs (VALECO) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 5 décembre 2019 / 2019-3377
Dossier porté par la SARL Parc Eolien d’Amfreville-les-Champs (VALECO) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 5 décembre 2019 / 2019-3377
NOVEMBRE
Projet d’aménagement d’une zone d’habitat et d’activités "Le Triangle des Crêtes" sur la commune de Breteville-sur-Odon (14)
Dossier examiné à la demande de SEPHIE DÉVELOPPEMENT (Calvados)
Avis sur projet du 22 novembre 2019 / 2019-3324
Dossier examiné à la demande de SEPHIE DÉVELOPPEMENT (Calvados)
Avis sur projet du 22 novembre 2019 / 2019-3324
Projet d’implantation et d’exploitation d’une plateforme logistique (entrepôt frigorifique) sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)
Dossier examiné à la demande de la société GEMFI (groupe GICRAM)
Avis sur projet du 6 novembre 2019 / 2019-3287
Dossier examiné à la demande de la société GEMFI (groupe GICRAM)
Avis sur projet du 6 novembre 2019 / 2019-3287
OCTOBRE
Projet de parc d’activités scientifiques et tertiaires sur les communes de Saint-Riquier-ès-Plains et Ocqueville (76)
Dossier examiné à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-3285
Dossier examiné à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-3285
Projet d’aménagement d’un quartier d’habitat du secteur ouest de la commune de Cresserons (14) phase d’aménagement n°1
Dossier examiné à la demande de la communauté de communes Caen-la-Mer (Calvados)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-3279
Dossier examiné à la demande de la communauté de communes Caen-la-Mer (Calvados)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-3279
Projet de plateforme de transit et de traitement/valorisation de terres et matériaux pollués sur la commune de Gaillon (27)
Dossier examiné à la demande de la société REMEA SAS (Eure)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-3239
Dossier examiné à la demande de la société REMEA SAS (Eure)
Avis sur projet du 24 octobre 2019 / 2019-3239
Projet de lotissement Le Pré Romain sur la commune d’Hermanville-sur-Mer (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 octobre 2019 - publiée le 21 octobre 2019
2019APN44 / 2019-3272
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
Absence d’avis du 21 octobre 2019 - publiée le 21 octobre 2019
2019APN44 / 2019-3272
SEPTEMBRE
Projet de création d’une zone d’aménagement concerté de la Clôture sur la commune de Bénouville (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 septembre 2019 - publiée le 1 octobre 2019
2019APN43 / 2019-3242
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
Absence d’avis du 26 septembre 2019 - publiée le 1 octobre 2019
2019APN43 / 2019-3242
Augmentation de capacité de production de masse de cacao sur la commune de Grand-Quevilly (76)
Dossier examiné à la demande de la société Cargill Cacao et Chocolats France SAS
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 26 septembre 2019 / 2019-3254
Dossier examiné à la demande de la société Cargill Cacao et Chocolats France SAS
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 26 septembre 2019 / 2019-3254
Aménagement de l’écoquartier des Hauts de l’Orne sur la commune de Fleury-sur-Orne (14)
Dossier examiné à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 26 septembre 2019 / 2019-3243
Dossier examiné à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 26 septembre 2019 / 2019-3243
Projet de création d’une zone d’aménagement concerté sur la commune de Démouville (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 septembre 2019
2019APN40 / 2019-3241
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 septembre 2019
2019APN40 / 2019-3241
Projet de construction de serres maraichères à "La Bretaie", sur la commune d’Isigny-le-Buat (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 septembre 2019
2019APN39 / 2019-3210
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
Absence d’avis du 23 septembre 2019
2019APN39 / 2019-3210
Parc éolien des Monts sur la commune de Moulins‑sur‑Orne (61)
Dossier examiné à la demande de Madame la Préfète de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 23 septembre 2019 / 2019-3218
Dossier examiné à la demande de Madame la Préfète de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 23 septembre 2019 / 2019-3218
Demande de prolongation d’exploitation et de modification de remise en état de la carrière sur les communes de Jumièges et Le Mesnil-sous-Jumièges (76)
Dossier porté par la société des Carrières STREF et Cie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 12 septembre 2019 / 2019-3212
Dossier porté par la société des Carrières STREF et Cie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 12 septembre 2019 / 2019-3212
AOÛT
Projet de parc éolien par la société LONGUEIL ENERGIES sur les communes de Longueil et de Saint-Denis-d’Aclon (76)
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
Avis sur projet du 29 août 2019 / 2019-3215
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
Avis sur projet du 29 août 2019 / 2019-3215
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du quartier de la gare sur la commune de Gisors (27)
Dossier porté par la commune de Gisors (Eure)
Avis sur projet du 23 août 2019 / 2019-3163
Dossier porté par la commune de Gisors (Eure)
Avis sur projet du 23 août 2019 / 2019-3163
Projet d’aménagement du lotissement Saint-Aubin des Champs 3 sur la commune d’Evrecy (14)
Dossier porté par le Service instructeur mutualisé des actes d’urbanisme (SIMAU) / (Calvados)
Avis sur projet du 13 août 2019 / 2019-3173
Dossier porté par le Service instructeur mutualisé des actes d’urbanisme (SIMAU) / (Calvados)
Avis sur projet du 13 août 2019 / 2019-3173
Demande d’exploiter les projets de parcs éoliens par la société Ferme Eolienne de la Frière et la société Ferme Eolienne d’Haucourt sur les communes de Gaillefontaine et de Haucourt (76)
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
Avis sur projet du 13 août 2019 / 2019-3157
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
Avis sur projet du 13 août 2019 / 2019-3157
Projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Saint-Symphorien-des-Bruyères (61) présenté par la société Agriméthane en Ouche
Dossier porté par Monsieur le Préfet de l’Orne
Avis sur projet du 13 août 2019 / 2019-3152
Dossier porté par Monsieur le Préfet de l’Orne
Avis sur projet du 13 août 2019 / 2019-3152
Projet de « ferme éolienne du Germancé » sur les communes de Ciral et Saint-Ellier-les-Bois (61)
Dossier porté par l’unité départementale de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3146
Dossier porté par l’unité départementale de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3146
Projet d’extension de la zone d’activités économiques Ecoparc n°4 sur les communes de Heudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay présenté par la communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Dossier porté par Monsieur le Préfet de l’Eure
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3139
Dossier porté par Monsieur le Préfet de l’Eure
Avis sur projet du 1er août 2019 / 2019-3139
JUILLET
Projet d’extension d’un élevage de bovins sur les communes de Houlbec-Cocherel et de Douains (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement (Eure)
Absence d’avis du 17 juillet 2019
2019APN29 / 2019-3115
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement (Eure)
Absence d’avis du 17 juillet 2019
2019APN29 / 2019-3115
Remblayage partiel d’un plan d’eau avec des matériaux inertes sur la commune de Cléon (76) présenté par la société des Carrières STREF
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
Avis sur projet du 4 juillet 2019 / 2019-3098
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
Avis sur projet du 4 juillet 2019 / 2019-3098
JUIN
Projet d’exploitation d’un élevage de poulettes sur la commune de Cérences (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Manche)
Absence d’avis du 25 juin 2019
2019APN27 / 2019-3092
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Manche)
Absence d’avis du 25 juin 2019
2019APN27 / 2019-3092
Projet de lotissement « Les Hauts du Viaduc » sur la commune de Barentin (76)
Dossier porté par la commune de Barentin (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 20 juin 2019 / 2019-3089
Dossier porté par la commune de Barentin (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 20 juin 2019 / 2019-3089
Réalisation du « parc photovoltaïque Orion 43 » sur la commune de Clécy (14)
Dossier porté par Monsieur le Préfet du Calvados
Avis sur projet du 20 juin 2019 / 2019-3075
Dossier porté par Monsieur le Préfet du Calvados
Avis sur projet du 20 juin 2019 / 2019-3075
Demande d’autorisation au prélèvement d’eau potable forages F1 et F2 au hameau Feuillet sur la commune de Couville (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Manche)
Absence d’avis du 12 juin 2019
2019APN24 / 2019-3077
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Manche)
Absence d’avis du 12 juin 2019
2019APN24 / 2019-3077
Projet d’aménagement du « Clos du Père Jules » sur la commune de Grand-Quevilly (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 6 juin 2019
2019APN23 / 2019-3043
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 6 juin 2019
2019APN23 / 2019-3043
Extension du Center Parcs des Bois Francs sur les communes de Pullay et des Barils (27) et mise en compatibilité de leurs plans locaux d’urbanisme (PLU)
Dossier porté par le groupe Pierre et Vacances - Center Parcs (Eure)
Avis sur projet du 6 juin 2019 / 2019-3012
Dossier porté par le groupe Pierre et Vacances - Center Parcs (Eure)
Avis sur projet du 6 juin 2019 / 2019-3012
MAI
Réalisation du « parc photovoltaïque de la Mine » sur la commune de Soumont Saint-Quentin (14)
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
Avis sur projet du 29 mai 2019 / 2019-3054
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
Avis sur projet du 29 mai 2019 / 2019-3054
Exploitation de la carrière de Vaubadon sur la commune de Balleroy-sur-Drôme (14)
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
Avis sur projet du 23 mai 2019 / 2019-3041
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
Avis sur projet du 23 mai 2019 / 2019-3041
Implantation d’un parc éolien, dit Trémont II, sur la commune de Trémont (61)
Dossier porté par l’Unité départementale de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 17 mai 2019 / 2019-3052
Dossier porté par l’Unité départementale de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 17 mai 2019 / 2019-3052
Implantation d’une nouvelle fonderie et extension des capacités de production des moteurs électriques sur la commune de Cléon (76)
Dossier porté par la société Renault SNC (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 9 mai 2019 / 2019-3051
Dossier porté par la société Renault SNC (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 9 mai 2019 / 2019-3051
AVRIL
Demande d’exploiter un parc éolien sur la commune d’Ambrumesnil (76)
Dossier porté par la société SAS Parc éolien du pays de Caux, filiale d’EDF Énergies Nouvelles (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 25 avril 2019 / 2019-3029
Dossier porté par la société SAS Parc éolien du pays de Caux, filiale d’EDF Énergies Nouvelles (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 25 avril 2019 / 2019-3029
Création d’un quartier d’habitat de 202 logements au lieu-dit « Le Planitre » sur la commune de Ouistreham (14)
Dossier porté par la commune de Ouistreham (Calvados)
Avis sur projet du 25 avril 2019 / 2019-3019
Dossier porté par la commune de Ouistreham (Calvados)
Avis sur projet du 25 avril 2019 / 2019-3019
Projet ALIZEO – plateforme de traitement/valorisation des terres et de matériaux sur la commune d’Alizay (27)
Dossier porté par Lhotellier dépollution SAS (Eure)
Avis sur projet du 25 avril 2019 / 2019-3016
Dossier porté par Lhotellier dépollution SAS (Eure)
Avis sur projet du 25 avril 2019 / 2019-3016
Demande d’autorisation d’exploiter une carrière sur la commune de Martot (27)
Dossier porté par la société parisienne des sablières (Eure)
Avis sur projet du 25 avril 2019 / 2019-3009
Dossier porté par la société parisienne des sablières (Eure)
Avis sur projet du 25 avril 2019 / 2019-3009
Demande d’autorisation pour l’extension d’un élevage de poules pondeuses à Lengronne (14)
Dossier porté par les exploitants de l’élevage (Calvados)
Avis sur projet du 25 avril 2019 / 2019-3006
Dossier porté par les exploitants de l’élevage (Calvados)
Avis sur projet du 25 avril 2019 / 2019-3006
Demande d’autorisation pour l’installation et l’exploitation d’un site de traitement de surface sur la commune de Cherbourg‑en‑Cotentin (50)
Dossier porté par l’Unité départementale de la manche (Manche)
Avis sur projet du 23 avril 2019 / 2018-2901
Dossier porté par l’Unité départementale de la manche (Manche)
Avis sur projet du 23 avril 2019 / 2018-2901
Aménagement d’une véloroute/voie verte dénommée « La Seine à Vélo » entre les communes de Gasny et de Martot (27 / Eure)
Dossier porté par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France
Avis sur projet du 11 avril 2019 / 2019-3001
Dossier porté par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France
Avis sur projet du 11 avril 2019 / 2019-3001
Extension du quai de croisières sur la Seine à Vernon (27 / Eure)
Dossier porté par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France
Avis sur projet du 11 avril 2019 / 2019-2998
Dossier porté par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France
Avis sur projet du 11 avril 2019 / 2019-2998
Aménagement d’un nouveau quartier à Bretteville-sur-Laize (14) – partie ZAC « Le Grand Clos »
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
Avis sur projet du 11 avril 2019 / 2018-2807
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
Avis sur projet du 11 avril 2019 / 2018-2807
MARS
Construction immobilière « CAP 360 » - Pointe Presqu’île – lot n°2 sur la commune de Caen (14)
Dossier porté par la ville de Caen (Calvados)
Avis sur projet du 28 mars 2019 / 2019-2971
Dossier porté par la ville de Caen (Calvados)
Avis sur projet du 28 mars 2019 / 2019-2971
Extension d’une plateforme logistique sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76)
Dossier porté par la société Logistique Val de Seine (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 21 mars 2019 / 2018-2912
Dossier porté par la société Logistique Val de Seine (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 21 mars 2019 / 2018-2912
FÉVRIER
Projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Vendeuvre (14) présenté par la SAS Les Groseillers
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
Avis sur projet du 28 février 2019 / 2019-2956
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
Avis sur projet du 28 février 2019 / 2019-2956
Demande d’extension et de modification de remise en état de la carrière sur la commune d’Anneville-Ambourville (76)
Dossier porté par la société CEMEX GRANULATS (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 14 février 2019 / 2018-2900
Dossier porté par la société CEMEX GRANULATS (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 14 février 2019 / 2018-2900
Demande d’autorisation d’exploiter la carrière « Le Clos Gasse » sur la commune de Vexin-sur-Epte (27)
Dossier porté par la société LAVIOSA FRANCE SAS (Eure)
Avis sur projet du 12 février 2019 / 2018-2908
Dossier porté par la société LAVIOSA FRANCE SAS (Eure)
Avis sur projet du 12 février 2019 / 2018-2908
JANVIER
Restructuration de l’école des Roches sur les communes de Verneuil d’Avre, d’Iton et de Pullay (27)
Dossier porté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 31 janvier 2019 / 2018-2898
Dossier porté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 31 janvier 2019 / 2018-2898
Création d’une ferme pédagogique sur la commune de Val-de-Reuil (27)
Dossier porté par la commune de Val-de-Reuil (Eure)
Avis sur projet du 31 janvier 2019 / 2018-2888
Dossier porté par la commune de Val-de-Reuil (Eure)
Avis sur projet du 31 janvier 2019 / 2018-2888
Projet d’extension du golf du Bief à Magny sur la commune de Trun (61)
Dossier porté par Argentan Intercom - Maison des entreprises et des territoires (Orne)
Avis sur projet du 16 janvier 2019 / 2018-2903
Dossier porté par Argentan Intercom - Maison des entreprises et des territoires (Orne)
Avis sur projet du 16 janvier 2019 / 2018-2903
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