Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie en 2023

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.|

DECEMBRE

Renouvellement de l’exploitation et extension de la carrière Rescanières à ROUMENGOUX, CAZALS DES BAYLES et MOULIN NEUF (09)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 29 décembre 2023 / 2023-12521

2023APO150 pdf - 1.1 Mo

Mise en sécurité des barrages de Sainte-Cécile-d’Andorge et des Camboux sur les communes de Sainte-Cécile-d’Andorge, Branoux-les-Taillades et Laval-Pradel (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 21 décembre 2023 / 2022-10915

2023APO149 pdf - 3.2 Mo

Construction de l’usine de traitement d’eau potable de Cahors (46)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis du 21 décembre 2023 / 2023-12493

2023APO148 pdf - 1.4 Mo

Construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Chély-d’Apcher (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 21 décembre 2023 / 2023-12455

2023APO147 pdf - 1 Mo

Création d’une centrale photovoltaïque au sol à Lamagdelaine (46)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis du 19 décembre 2023 / 2023-12572

2023APO146 pdf - 617.6 ko

Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière de calcaire sur la commune de Liouc (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 05 décembre 2023 / 2023-12391

2023APO145 pdf - 895 ko

NOVEMBRE

Projet de réhausse du barrage de Saint-Géraud à Andouque (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 30 novembre 2023 / 2023-12406

2023APO144 pdf - 1.3 Mo

Projet d’augmentation des capacités du site de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d’activités économiques Chimirec Socodeli commune de Beaucaire (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Absence d’avis du 30 novembre 2023 / 2023-12361

2023APO143 pdf - 98.3 ko

Renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière de pierre de taille calcaire sur la commune de Moulézan (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 23 novembre 2023 / 2023-12215

2023APO142 pdf - 1.9 Mo

Projet d’extension et de requalification de la zone d’activités économiques "Embosque" à Gigean (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 22 novembre 2023 / 2023-12333

2023APO141 pdf - 1.2 Mo

Projet de parc éolien de "Croix de Bor" à Monts-de-Randon (Lozère)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 16 novembre 2023 / 2023-11610

2023APO140 pdf - 1.7 Mo

Projet de déviation de la RD 630 à Bessières et Buzet sur Tarn (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis du 16 novembre 2023 / 2023-12315

2023APO139 pdf - 755.5 ko

Projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de sables et de graviers aux lieux-dits "la Barthe", "les Manjottes" et "las Gravettes" à Chis, Aurensan et Orleix (65)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 16 novembre 2023 / 2023-12105

2023APO138 pdf - 688.8 ko

Projet de plateforme de transit, de traitement et de valorisation de terres et de sédiments inertes et non inertes à Bessières (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Avis du 16 novembre 2023 / 2023-12305

2023APO137 pdf - 421.8 ko

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 15 novembre 2023 / 2023-12314

2023APO136 pdf - 2 Mo

Aménagement d’un pôle logistique de stockage sur la commune de Carcassonne (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Carcassonne (Aude)
Avis du 13 novembre 2023 / 2023-12317

2023APO135 pdf - 1.3 Mo

Réaménagement de zone d’activité incluant la construction d’un centre aquatique à AUTERIVE et MIREMONT (31)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Avis du 09 novembre 2023 / 2023-12262

2023APO134 pdf - 458.5 ko

Renouvellement et extension de la carrière de "Petiot" et "Sannegal" à SAINT DENIS CATUS et UZECH LES OULES (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfectures du Lot
Avis du 27 octobre 2023 / 2023-10826

2023APO133 pdf - 1.2 Mo

OCTOBRE

Restauration de la continuité écologique et déplacement des sédiments à Agos-Vidalos (Hautes-Pyrénées)
Dossier étudié à la demande de la Préfectures des Hautes-Pyrénées
Avis du 27 octobre 2023 / 2023-12276

2023APO132 pdf - 931.2 ko

Construction de emande de Montpellier Méditerranée Métropole
Absence d’avis du 31 octobre 2023 / 2023-12245

2023APO131 pdf - 96.5 ko

Projet de centrale éolienne de Rayssac SAS sur les communes de Rayssac et Paulinet (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
Avis du 30 octobre 2023 / 2023-12237

2023APO130 pdf - 1.8 Mo

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Muret (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 20 octobre 2023 / 2023-12268

2023APO129 pdf - 1.4 Mo

Projet de renouvellement de serres agricoles au lieu-dit Villerase à Saint-Cyprien (66)
Dossier étudié à la demande de la Coopération agricole Sud-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
Absence d’avis du 23 octobre 2023 / 2023-12218

2023APO128 pdf - 96.3 ko

Projet de parc urbain Jacques Chirac à Nîmes (30)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
Absence d’avis du 18 octobre 2023 / 2023-11883

2023APO127 pdf - 96.5 ko

Projet de centrale photovoltaïque au sol accueillant sous les panneaux une culture de fruits rouges et un élevage ovin à Saubens (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 18 octobre 2023 / 2023-12300

2023APO126 pdf - 1.3 Mo

Projet de centrale photovoltaïque au sol accueillant sous les panneaux un élevage ovin à Lézat sur Ariège (09)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis du 19 octobre 2023 / 2023-12380

2023APO125 pdf - 819.7 ko

Projet de parc éolien de "Tesserieyres" sur la commune de Ceilhes-et-Rocozels (34)
Dossier étudié à la demande du préfet de l’Hérault
Avis du 17 octobre 2023 / 2023-12252

2023APO124 pdf - 1.6 Mo

Réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) "Les Espassoles" à Thuir (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Thuir (Pyrénées-Orientales)
Avis du 11 octobre 2023 / 2023-12198

2023APO123 pdf - 2.3 Mo

Projet de parc photovoltaïque à Aureilhan (65)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Avis du 09 octobre 2023 / 2023-12193

2023APO122 pdf - 579.2 ko

Projet de clinique de soin dermatologique à La Palme (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 10 octobre 2023 / 2022-11317

2023APO121 pdf - 3.4 Mo

Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Blanas à Saint-Jean-du-Pin (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 07 octobre 2023 / 2023-12176

2023APO120 pdf - 712.2 ko

Projet de défrichement en vue de la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Méjannes-les-Alès (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 05 octobre 2023 / 2023-12181

2023APO119 pdf - 558.9 ko

SEPTEMBRE

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Cau" à Salles la Source (12)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis du 27 septembre 2023 / 2023-12239

2023APO118 pdf - 951.8 ko

Projet de parc photovoltaïque au sol à Labastidette (31)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale de la Haute-Garonne
Avis du 28 septembre 2023 / 2023-12069

2023APO117 pdf - 1.2 Mo

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes d’Ouveillan (Aude) et de Montels (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 29 septembre 2023 / 2023-12141

2023APO116 pdf - 576.1 ko

Avis sur la prise d’eau sur la Colagne pour l’AEP sur la commune de Saint-Léger-de-Peyre (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 25 septembre 2023 / 2023-12089

2023APO115 pdf - 1.8 Mo

Avis sur la nécessité d’actualiser une étude d’impact - projet d’extension de la centrale photovoltaïque à Lavernose Lacasse (31)
Dossier étudié à la demande de Urbasolar
Absence d’avis du 22 septembre 2023 / 2023-12224

2023APO114 pdf - 100.3 ko

Aménagement de la RD998 entre Bédoues-Cocurés et le Pont de la Vernède (48)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Absence d’avis du 22 septembre 2023 / 2023-12110

2023APO113 pdf - 97.6 ko

Régularisation des prélèvements des forages et du rejet des eaux de l’osmoseur du centre d’essai pneumatique Goodyear à Mireval (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 13 septembre 2023 / 2023-12080

2023APO112 pdf - 1.5 Mo

Projet de centrale hydroélectrique sur les communes de Barèges et Sers (65)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 14 septembre 2023 / 2023-12097

2023APO111 pdf - 759.6 ko

Projet de renouvellement d’ouvrages et de canalisations de gaz naturel entre les communes de Caumont et Moissac (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 08 septembre 2023 / 2023-12079

2023APO110 pdf - 705.6 ko

Projet de sécurisation de la traversée de Coursan (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
Absence d’avis du 05 septembre 2023 / 2023-12223

2023APO109 pdf - 94.3 ko

AOUT

Projet de rénovation de la centrale hydroélectrique du Moulin des Passes à Viane (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de la préfecture du Tarn
Avis du 23 août 2023 / 2023-12040

2023APO108 pdf - 826.3 ko

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « la Sabla » à Plaisance du Touch (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 16 août 2023 / 2023-11969

2023APO107 pdf - 1.9 Mo

Projet de centrale photovoltaïque à Salles la Source (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 10 août 2023 / 2023-12019

2023APO106 pdf - 1.2 Mo

Projet d’adduction en eau potable Garonne Salat Arize (GSA) (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 10 août 2023 / 2023-11986

2023APO105 pdf - 784.9 ko

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Garenque » à Sérignan (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sérignan (Hérault)
Avis du 10 août 2023 / 2023-11826

2023APO104 pdf - 1.6 Mo

Projet de lotissement au lieu-dit « Le Pioch » à Saint-Gély-du-Fesc (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Avis du 10 août 2023/ 2023-11936

2023APO103 pdf - 974.3 ko

JUILLET

Projet de centrale photovoltaïque à Soupex (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 31 juillet 2023 / 2023-11914

2023APO102 pdf - 1.6 Mo

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) "Saint-Christol" à Pézénas (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 27 juillet 2023 / 2023-11086

2023APO101 pdf - 1.9 Mo

Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Belloc" à Alzonne (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 27 juillet 2023 / 2023-11869

2023APO100 pdf - 569.6 ko

Projet de centrale hydroélectrique sur l’Arize à Sabarat (09)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Ariège
Avis du 27 juillet 2023 / 2023-11908

2023APO99 pdf - 863.5 ko

Projet de centrale éolienne du Plateau de Ruègues à Paulinet (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 27 juillet 2023 / 2023-11895

2023APO98 pdf - 594.6 ko

Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Daves à Raissac-sur-Lampy (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 24 juillet 2023 / 2023-11870

2023APO97 pdf - 624 ko

Projet de centrale photovoltaïque à Saint-Nazaire (30) - volet défrichement
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 18 juillet 2023 / 2023-11868

2023APO96 pdf - 129 ko

Projet de renouvellement urbain de Bagatelle à Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole
Avis du 18 juillet 2023 / 2023-11974

2023APO95 pdf - 332.1 ko

Projet de centrale photovoltaïque à Lalbenque et Cieurac (46)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
Avis du 12 juillet 2023 / 2023-11929

2023APO94 pdf - 2.3 Mo

Projet d’augmentation des capacités de production (produits cosmétiques) du Laboratoire Gravier à Lussan (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 13 juillet 2023 / 2023-11862

2023APO93 pdf - 931.2 ko

Projet de centrale photovoltaïque à Rouffiac-d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 10 juillet 2023 / 2023-11813

2023APO92 pdf - 1012.6 ko

Création du quartier Hauterive avec mise en compatibilité du PLU à PONT DE L’ARN (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mazamet (81)
Avis du 10 juillet 2023 / 2023-11694

2023APO91 pdf - 1 Mo

Projet d’aménagement de la Montagnette à Villeneuve-lès-Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)
Absence d’avis du 10 juillet 2023 / 2023-11785

2023APO90 pdf - 97.8 ko

Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Poulx del lac" à Lachapelle Auzac (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 07 juillet 2023 / 2023-11833

2023APO89 pdf - 910.7 ko

Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Gagne Po" à Cazals (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 06 juillet 2023 / 2023-11844

2023APO88 pdf - 844.4 ko

Projet de Véloroute ViaRhona tronçon "écluse St Gilles-Gallician" (30)
Dossier étudié à la demande du Conseil Départemental du Gard
Absence d’avis du 3 juillet 2023 / 2023-11796

2023APO86 pdf - 97.8 ko

Projet de réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) « Gimel » à Grabels (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Grabels
Avis du 3 juillet 2023 / 2023-11787

2023APO84 pdf - 2.1 Mo

JUIN

Projet de centrale photovoltaïque aux lieux-dits "Mas Bregnier / Pech Plumet" à Loubressac (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11834

2023APO87 pdf - 884.8 ko

Avis sur le projet de réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Mail Tolosan à Merville (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 29 juin 2023 / 2023-11779

2023APO85 pdf - 528.3 ko

Projet de renouvellement d’autorisation d’une carrière de schistes au lieu-dit « Galta » à Saint-Germain-de-Calberte (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 26 juin 2023 / 2023-11792

2023APO83 pdf - 1.1 Mo

Construction d’un ensemble immobilier "Jardin de Maransan" à Bagnols-sur-Cèze (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagnols-sur-Cèze (30)
Avis du 22 juin 2023 / 2023-11755

2023APO82 pdf - 886 ko

Projet d’installation de préparation de combustibles solides de récupération à Lannemezan (65)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 23 juin 2023 / 2023-11774

2023APO81 pdf - 768.1 ko

Projet de rectification de la RD653, Côte du Cluzel à Villesèque, Trespoux-Rassiels et Labastide-Marnhac (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 20 juin 2023 / 2023-11768

2023APO80 pdf - 656 ko

Projet d’extension des capacités de production du site HEXIS à Frontignan (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 20 juin 2023 / 2022-11154

2023APO79 pdf - 98 ko

Projet d’ouverture d’une carrière de granulats aux lieux-dits "Jasse des Cabres" et "l’Etang" à Manduel (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
Avis du 15 juin 2023 / 2022-11032

2023APO78 pdf - 861.7 ko

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) ENOVA à Labège (31)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Haute-Garonne
Avis du 15 juin 2023 / 2023-11719

2023APO77 pdf - 1.1 Mo

Projet de construction d’un crématorium à Narbonne (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 15 juin 2023 / 2023-11728

2023APO76 pdf - 1.3 Mo

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit La Salle à Durbans (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 15 juin 2023 / 2023-11771

2023APO75 pdf - 1.6 Mo

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Soleil rouge" à Montauban (82)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 06 juin 2023 / 2023-11860

2023APO74 pdf - 985.6 ko

Projet d’aménagement de la Maison du Grand Site du Salagou à Clermont-l’Hérault (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Clermont-l’Hérault
Absence d’avis du 1er juin 2023 / 2023-11682

2023APO73 pdf - 97.7 ko

Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière de basalte "les Chirouzes" avec installation de traitement des matériaux à Peyre en Aubrac (48)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
Avis du 1er juin 2023 / 2023-11608

2023APO72 pdf - 874.8 ko

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Lasbordes (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 1er juin 2023 / 2023-11727

2023APO71 pdf - 542.9 ko

MAI

Projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson à Montpellier, Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la requalification du quartier du Grand Mail (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 31 mai 2023 / 2023-11629

2023APO70 pdf - 97.4 ko

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "le Batut" à Lachapelle-Auzac (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 23 mai 2023 / 2023-11685

2023APO69 pdf - 2.4 Mo

Création d’une installation géothermique en basse énergie dans l’aquifère du Lias à Millau (12)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
Avis du 23 mai 2023 / 2023-11620

2023APO68 pdf - 446.1 ko

Modification de la ZAC des Vautes pour le projet "Pics Studios" à Saint-Gély-du-Fesc (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Avis du 23 mai 2023 / 2023-11600

2023APO67 pdf - 1.3 Mo

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Julien-sur-Garonne (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Haute-Garonne
Avis du 10 mai 2023 / 2023-11705

2023APO66 pdf - 942 ko

Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Les Asparrots" à Toreilles (Pyrénées-Orientales) dans le cadre du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) présentant le projet et comprenant l’étude d’impact)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 09 mai 2023 / 2023-11570

2023APO65 pdf - 1.8 Mo

Projet de création de la ZAC Saint-Paul à Montpellier (34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole
Absence d’avis du 09 mai 2023 / 2023-11580

2023APO64 pdf - 98.3 ko

Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière de pierre d’ornement sur la commune de Vers-Pont-du-Gard (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 4 mai 2023 / 2023-11504

2023APO63 pdf - 1.9 Mo

Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Lapenne (Ariège)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Ariège
Avis du 4 mai 2023 / 2023-11664

2023APO62 pdf - 816.4 ko

Projet d’extension de l’usine Mapaero à Pamiers (Ariège)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Ariège
Avis du 4 mai 2023 / 2023-11192

2023APO61 pdf - 830.2 ko

Projet de parc photovoltaïque Amarenco à Pia, lieu-dit "Chemin des vignes" (66)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 2 mai 2023 / 2023-11588

2023APO60 pdf - 609.4 ko

Projet d’aménagement de la ZAC « Ouest du Saint Gaudinois » à Saint-Gaudens et Villeneuve-de-rivière (31)
Dossier étudié à la demande de l’entreprise FIPELEC
Avis du 2 mai 2023 / 2023-11715

2023APO59 pdf - 152.7 ko

AVRIL

Projet de parc photovoltaïque flottant site "CS du Breuil Haut" au lieu-dit "Parets" à Roumengoux (09)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
Avis du 20 avril 2023 / 2023-11662

2023APO58 pdf - 1.3 Mo

Projet de remplacement de la télécabine des Airelles à Font-Romeu-Odeillo-Via (66)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales (Pyrénées-Orientales)
Avis du 14 avril 2023 / 2023-11526

2023APO57 pdf - 765.2 ko

Projet d’installation de production de vapeur à partir de CSR à Graulhet (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn (Tarn)
Avis du 13 avril 2023 / 2023-11508

2023APO56 pdf - 774.6 ko

Projet de parc photovoltaïque à Narbonne, au lieu-dit les Amarats (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 13 avril 2023 / 2023-11500

2023APO55 pdf - 532 ko

Projet "Roquefort Demain" à Roquefort sur Soulzon (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Saint-Affricain Roquefort 7 Vallons (Aveyron)
Avis du 12 avril 2023 / 2023-11514

2023APO54 pdf - 1.1 Mo

Projet d’ateliers ACS "Aubert et Duval" dans la zone d’activités Gabriélat à PAMIERS (09)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Ariège
Avis du 06 avril 2023 / 2023-11507

2023APO53 pdf - 814.1 ko

Déclaration d’Utilité Publique du projet de renouvellement urbain du quartier des Cévennes sur la commune de Montpellier (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Absence d’avis du 11 avril 2023 / 2023-11505

2023APO52 pdf - 95.2 ko

Création d’une installation de traitement des nitrates (TDN) à Narbonne (Aude)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 06 avril 2023 / 2023-11488

2023APO51 pdf - 848.5 ko

Projet de parc photovoltaïque CNAiR ZA Domitia à Beaucaire (Gard)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 03 avril 2023 / 2023-11506

2023APO50 pdf - 489.9 ko

MARS

Projet de création d’un poste de livraison et d’une canalisation de transport de gaz naturel sur la commune de Narbonne (Aude)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 21 mars 2023 / 2023-11544

2023APO49 pdf - 1.6 Mo

Projet du nouveau stade des Costières à Nîmes (30)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
Absence d’avis du 23 mars 2023 / 2022-10806

2023APO48 pdf - 96.1 ko

Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Bach (46)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Lot
Avis du 21 mars 2023 / 2023-11517

2023APO47 pdf - 670.1 ko

Projet de parc solaire sous ombrières aux lieux-dits "Pont de Blaise" et "Le Clot" à Canet-d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 21 mars 2023 / 2023-11455

2023APO46 pdf - 911.2 ko

Projet de transfert des effluents de Portet sur Garonne vers la station d’épuration de Cugnaux (31)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
Avis du 21 mars 2023 / 2023-11461

2023APO45 pdf - 801.1 ko

Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lavalette (11)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
Avis du 15 mars 2023 / 2023-11418

2023APO43 pdf - 751 ko

Projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) "Les portes du Dardaillon" à Lunel (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lunel (Hérault)
Avis du 02 mars 2023 / 2022-11339

2023APO44 pdf - 1.4 Mo

Projet de création d’un magasin "Lidl" à Sète (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Sète (Hérault)
Avis du 09 mars 2023 / 2023-11405

2023APO42 pdf - 913.3 ko

Projet d’installation de production de vapeur à partir de CSR à Lannemezan et La Barthe de Neste (65)
Avis étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Avis du 09 mars 2023 / 2023-11400

2023APO41 pdf - 729.5 ko

Projet photovoltaïque terrestre et flottant site "ferme d’Akuo 4" au lieu-dit "Le Vignoble" à Saint-Elix-le-Château (31)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Avis du 09 mars 2023 / 2023-11412

2023APO40 pdf - 1.1 Mo

Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit "le Colombié" à Labastide-Gabausse (81)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn
Avis du 09 mars 2023 / 2023-11373

2023APO39 pdf - 908.9 ko

Projet de parc photovoltaïque à Fraissé-des-Corbières (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
Avis du 03 mars 2023 / 2023-11375

2023APO38 pdf - 778.9 ko

Projet de création de deux bassins d’écrêtement à Creissan (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Avis du 02 mars 2023 / 2022-11234

2023APO37 pdf - 1 Mo

Projet de parc photovoltaïque « Blaye les Mines 2 » à Blaye les Mines (81)
Dossier étudié à la demande de la Direction Départementale des Territoires du Tarn
Avis du 01 mars 2023 / 2023-11381

2023APO36 pdf - 1.1 Mo

FEVRIER

Projet de création du parc éolien "La Crouzette" à Cuxac d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 23 février 2023 / 2022-11295

2023APO35 pdf - 848.1 ko

Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de gneiss à Miraval-Cabardès (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 23 février 2023 / 2022-11328

2023APO34 pdf - 1.9 Mo

Projet de parc photovoltaïque de « Lédar » à Saint-Girons (09)
Avis étudié à la demande de la préfecture de l’Ariège
Avis du 24 février 2023 / 2023-11371

2023APO33 pdf - 618 ko

Projet de renouvellement et extension de l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) à Seysses (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
Avis du 23 février 2023 / 2022-11348

2023APO32 pdf - 840.7 ko

Projet de parc photovoltaïque au sol à Sallèles d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Absence d’avis du 20 février 2023 / 2022-11327

2023APO31 pdf - 94.3 ko

Projet de parc photovoltaïque au sol à Varennes (82)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn et Garonne
Avis du 17 février 2023 / 2022-11350

2023APO30 pdf - 1 Mo

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Cadiscie" à Teyssode (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 16 février 2023 / 2023-11360

2023APO29 pdf - 759.8 ko

Procédure commune de mise en compatibilité du PLU et d’autorisation du projet de Collège de la Salanque à Claira (66)
Dossier étudié à la demande conjointe de la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée et du département des Pyrénées-Orientales
Avis du 09 février 2023 / 2022-11163

2023APO28 pdf - 1.7 Mo

Projet de parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits "Clayrac Ouest" et "Saintonge" à La Ville Dieu du Temple (82)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn-et-Garonne
Avis du 16 février 2023 / 2022-11360

2023APO27 pdf - 1.4 Mo

Projet de création d’une déchetterie sur la commune de Saint-Gilles (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 10 février 2023 / 2022-11075

2023APO26 pdf - 1.2 Mo

Projet de création d’un parc éolien sur la commune de Corneilla-la-Rivière (66)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 09 février 2023 / 2021-09538

2023APO25 pdf - 1.4 Mo

Projet de centrale hydroélectrique de Gaillardou à Mazamet (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 09 février 2023 / 2022-11296

2023APO24 pdf - 1.1 Mo

Projet de renouvellement urbain du quartier de la Reynerie à Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
Absence d’avis du 09 février 2023 / 2022-11495

2023APO23 pdf - 97.2 ko

Projet de renouvellement urbain du quartier des 3 Cocus à Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole
Avis du 09 février 2023 / 2022-11316

2023APO22 pdf - 452.6 ko

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Plateau de Pouls, Ateliers Centraux" à Carmaux et Saint-Benoît-de-Carmaux (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 03 février 2023 / 2022-11304

2023APO21 pdf - 1.7 Mo

Projet de renouvellement d’autorisation d’une carrière de calcaire avec installation de traitement des matériaux à Massegros Causses Gorges (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
Avis du 01 février 2023 / 2022-10551

2023APO20 pdf - 1.5 Mo

Projet d’ombrières agrivoltaïques à Roquefort des Corbières (11)
Dossier étudié à la demande de la mairie de Port la Nouvelle (Aude)
Avis du 01 février 2023 / 2022-11268

2023APO19 pdf - 1.2 Mo

JANVIER

Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire cimentier à Beaucaire (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 31 janvier 2023 / 2022-11244

2023APO18 pdf - 1016.8 ko

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Moural del Bosc" à Fontiès-d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 24 janvier 2023 / 2022-11217

2023APO17 pdf - 2.2 Mo

Projet de création du parc éolien de Feilluns sur la commune de Feilluns (66)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Avis du 24 janvier 2023 / 2021-10069

2023APO16 pdf - 1.4 Mo

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit du Mas Romeu à Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées Orientales
Avis du 25 janvier 2023 / 2022-11243

2023APO15 pdf - 1.1 Mo

Projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson à Montpellier (34) dans le cadre de la création de la ZAC de Mosson Sud
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole
Absence d’avis du 24 janvier 2023 / 2022-11241

2023APO14 pdf - 96.3 ko

Projet de centrale éolienne composée de trois éoliennes à Trilla (66)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées Orientales
Avis du 24 janvier 2023 / 2022-11264

2023APO13 pdf - 797.2 ko

Projet de création d’un parc résidentiel de loisirs à Montbel (09)
Avis étudié à la demande du Conseil Départemental de l’Ariège
Avis du 24 janvier 2023 / 2022-11233

2023APO12 pdf - 917.4 ko

Projet de technocentre sur le site d’Atlanta à Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole
Avis du 23 janvier 2023 / 2022-11213

2023APO11 pdf - 410 ko

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Bouriou" à Graulhet (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
Avis du 19 janvier 2023 / 2022-11370

2023APO10 pdf - 1.1 Mo

Projet de parc photovoltaïque au titre de l’autorisation de défrichement à Saint-Hilaire d’Ozilhan (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 17 janvier 2023 / 2022-11185

2023APO9 pdf - 568.1 ko

Projet d’un parc photovoltaïque « Peyrehitte 3 » à Lannemezan (65)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Avis du 16 janvier 2023 / 2022-11254

2023APO8 pdf - 609.4 ko

Projet de construction et d’exploitation d’une centrale éolienne "des Moulins du Bosc" à Fondamente (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
Avis du 12 janvier 2023 / 2022-11235

2023APO7 pdf - 921.6 ko

Projet de renouvellement de serres agricoles à Saint-Cyprien (66)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Absence d’avis du 12 janvier 2023 / 2022-11051

2023APO6 pdf - 96.2 ko

Projet agrivoltaïque à Castelnau d’Estrétefonds (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Estrétefonds
Avis du 12 janvier 2023 / 2022-11230

2023APO5 pdf - 912.3 ko

Projet de création de la ferme éolienne "Les Amaysses" à Cambon-et-Salvergues (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
Avis du 06 janvier 2023 / 2022-10311

2023APO4 pdf - 690.7 ko

Projet d’ouverture d’une carrière de granulats à Gaja-et-Villedieu (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
Avis du 09 janvier 2023 / 2022-11177

2023APO3 pdf - 1.2 Mo

Projet de parc photovoltaïque « Les Bois d’en-bas » à La Bruguière (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
Avis du 10 janvier 2023 / 2022-10147

2023APO2 pdf - 394.7 ko

Projet de création de la ZAC la Sabla à Plaisance du Touch (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plaisance du Touch (Haute-Garonne)
Absence d’avis du 10 janvier 2023 / 2022-11176

2023APO1 pdf - 97 ko

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