Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2018
DÉCEMBRE 2018
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malling (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / voir aussi nouvelle décision du 18 mars 2019 Décision du 18 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rogéville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcy-sur-Aube (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Hanau - La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 décembre 2018
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corny-sur-Moselle (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corny-sur-moselle (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 décembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hagondange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagondange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beurey-sur-Saulx (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 décembre 2018
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wittelsheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wittelsheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 décembre 2018
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierreville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 décembre 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Steinbrunn-le-Bas (68) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 13 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sélestat (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Villas (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ergersheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nossoncourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 décembre 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommeval (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sommeval (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2018
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Savine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Savine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bruebach (68) emportée par une déclaration de projet (DP-MEC-PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bruebach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arrancy-sur-Crusne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Obersteinbach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vittel (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2018
NOVEMBRE 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Golbey (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 29 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-Sur-Seille (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marlenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrières (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 28 janvier 2019 Décision du 9 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 26 février 2019 Décision du 6 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dombrot-sur-Vair (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hésingue (68)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 novembre 2018
OCTOBRE 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigneulles (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (MGN) / (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soulosse-sous-Saint-Elophe (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Galfingue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 15 février 2019 Décision du 23 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Seille Grand Couronné (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allemant (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sedan (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierrepont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 octobre 2018
Recours administratif formé à la demande de la commune de Mourmelon-Le-Petit (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir décision abrogée du 20 juin 2018 Décision du 5 octobre 2018
Recours administratif formé à la demande de la commune d’Alzing (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2018 Voir décision abrogée du 7 juin 2018
Recours administratif formé à la demande de la commune de Bulgnéville (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2018) Voir aussi décision abrogée du 6 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barberey-Saint-Sulpice (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gottenhouse (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2018
Recours administratif formé à la demande de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 7 juin 2018 Décision du 3 octobre 2018
[(Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ohnenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ohnenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andelot-Blancheville (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er octobre 2018
SEPTEMBRE 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-lès-Longuyon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seltz (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 septembre 2018
Recours administratif formé à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 2 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mondelange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raon-l’Étape (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maure (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hoerdt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxon (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Norroy-le-Veneur (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Steinbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seingbouse (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marlenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Barr (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Feldkirch (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buschwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Odratzheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étoges (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 septembre 2018
AOÛT 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Xertigny (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 31 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Weyersheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hégenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Crêtes Préardennaise (Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 27 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Havange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rocroi (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 août 2018
Recours administratif formulé à la demande de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / Voir décision 2018DKGE97 du 23 avril 2018 abrogée Décision du 10 août 2018
[(Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augny (57)
Recours administratif formulé à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
[(Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Brumath (67)
Cas par cas étudié à la demande de CA de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de CU GRAND REIMS (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 03 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 02 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ardennes-Thiérache
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 02 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jeanménil (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 02 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonvillet (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 02 août 2018
Cas par cas étudié à la demande du CU de Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 02 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houdreville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morfontaine (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncel-sur-Vair (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vatry (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er août 2018
JUILLET 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontoy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flaxlanden (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Hanau – La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Vancelle (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kurtzenhouse (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torcheville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Freyming-Merlebach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbras (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux et d’assainissement de Fontoy-vallée de la Fensch (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fère-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Circourt-sur-Mouzon (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marlenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delme (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 8 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 8 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ennery (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Hanau – La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Ouest Vosgien (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de La communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale décision abrogée Voir nouvelle décision du 27 septembre 2018 Décision du 2 juillet 2018
JUIN 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Perthois-Bocage et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté des communes Les Crêtes Préardennaises (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 27 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uxegney (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 27 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontoy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération « Epernay Agglo-Champagne » (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flize (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouffach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Norroy-Lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rethélois (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juin 2018
Nouveau recours administratif du 23 mars 2018 formulé par la commune de Saint-Hilaire-au-Temple (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 29 décembre 2017 Décision du 22 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-près-Troyes (10)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mourmelon-Le-Petit (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée Voir nouvelle décision du 5 octobre 2018 Décision du 20 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flexbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prugny (10)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Woelfling-lès-Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Grand Couronné (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Feuges (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-Semeuse (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Xures (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Suippes (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 3 octobre 2018 Décision du 7 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alzing (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 5 octobre 2018 Décision du 7 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bulgnéville (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 5 octobre 2018 Décision du 6 juin 2018
Recours gracieux formulé le 6 avril 2018 à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 27 février 2018 Décision du 6 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Just-Sauvage (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmar (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Han-Lès-Juvigny (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-au-Temple (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dommartin-Lès-Remiremont (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juin 2018
MAI 2018
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes de la Moivre à la Coole (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 31 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ville-sur-Illon (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brugny-Vaudancourt (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Matougues (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Voir décision du 08 Août 2018 : Décision du 18 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Heiligenberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Villé (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Commercy (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau (SIAVR) / (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kedange-sur-Canner (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riedisheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rombas (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 7 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sedan (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes « Les Vosges Côté Sud-Ouest » (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 mai 2018
AVRIL 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ratzwiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune fusionnée de Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Décision du 26 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (CCVCD) / (Marne)
Décision abrogée : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Voir nouvelle décision du 10 août 2018 : Décision du 23 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wittenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarre-Union (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg Ackerland (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rammersmatt (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arches (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Niederbronn-Les-Bains (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Suriauville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paisy-Cosdon (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Stainville (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tours-Sur-Marne (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 12 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de Troyes Champagne Métropole (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Moivre à la Coole (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de Raon-aux-Bois (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hattmatt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balan (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosière-Près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flévy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauvency-Le-Château (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fère-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierrepont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 4 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Barr (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 avril 2018
MARS 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Faulquemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2018
Recours gracieux formulé à la demande de la commune d’Oiry (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 18 janvier 2018 Décision du 27 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grauves (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 26 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clesles (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Oeuilly (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouxeux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulnes (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 15 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rauwiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal eau assainissement des Côtes et de la Ruppe (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Reffroy (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wuenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Insming (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mourmelon-le-Grand (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 mars 2018
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Polisot (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 10 novembre 2017 Décision du 5 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laferté-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chigny-les-Roses (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uckange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 1er mars 2018
FÉVRIER 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 6 juin 2018 Décision du 27 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gavisse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 février 2018
Recours gracieux formulé à la demande de la commune d’Estissac (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 31 octobre 2017 Décision du 22 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Kochersberg-Ackerland (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laval-sur-Vologne (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chailly-les-Ennery (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagnéville-et-Roncourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Metzeresche (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lupstein (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussy-le-village (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saudron (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rigny-la-Salle (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Magstatt le bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er février 2018
JANVIER 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fromy (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hoerdt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménil-la-Horgne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Distroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forstheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poulangy (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soudron (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raedersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 janvier 2018
Recours formulé à la demande de la commune de Dangolsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 25 octobre 2017 Décision du 18 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oiry (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision / voir aussi décision abrogée du 31 octobre 2017 Décision du 18 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeville-en-Barrois (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzainvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du District urbain de Faulquemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pournoy-la-Grasse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bennwihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Argonne ardennaise (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avranville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balschwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 janvier 2018
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