Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est

publié le 21 mai 2019



MAI 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pulnoy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE122 (format pdf - 149.1 ko - 21/05/2019)
Décision du 21 mai 2019

Élaboration du projet de zonage d’assainissement de la commune de Choilley-Dardenay (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE121 (format pdf - 170.4 ko - 21/05/2019)
Décision du 21 mai 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hettange-Grande (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE120 (format pdf - 155 ko - 21/05/2019)
Décision du 21 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urmatt (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urmatt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE119 (format pdf - 152.4 ko - 21/05/2019)
Décision du 21 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argancy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argancy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE118 (format pdf - 153.5 ko - 20/05/2019)
Décision du 20 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Archettes (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Archettes (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE117 (format pdf - 173.2 ko - 20/05/2019)
Décision du 20 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Toul (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE116 (format pdf - 152.4 ko - 20/05/2019)
Décision du 20 mai 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet et modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jeanménil (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jeanménil (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE115 (format pdf - 256.1 ko - 17/05/2019)
Décision du 17 mai 2019

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Russ (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Russ (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE114 (format pdf - 248.8 ko - 17/05/2019)
Décision du 17 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blotzheim (68) emportée par la déclaration d’utilité publique relative au projet de liaison ferroviaire de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse-Freiburg
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE113 (format pdf - 179.2 ko - 14/05/2019)
Décision du 14 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis (68) emportée par la déclaration d’utilité publique relative au projet de liaison ferroviaire de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse-Freiburg
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE112 (format pdf - 180 ko - 14/05/2019)
Décision du 14 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pocancy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocancy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE111 (format pdf - 178.9 ko - 14/05/2019)
Décision du 13 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faverolles-et-Coemy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE110 (format pdf - 169.9 ko - 14/05/2019)
Décision du 13 mai 2019

Modifications des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Drusenheim et Herrlisheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE109 (format pdf - 157.6 ko - 14/05/2019)
Décision du 13 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecueil (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE108 (format pdf - 184.3 ko - 14/05/2019)
Décision du 13 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vivey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vivey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE107 (format pdf - 211.8 ko - 13/05/2019)
Décision du 10 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vitry-en-Montagne (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitry-en-Montagne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE106 (format pdf - 246.8 ko - 13/05/2019)
Décision du 10 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vauxbons (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vauxbons (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE105 (format pdf - 210 ko - 13/05/2019)
Décision du 10 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Loup-sur-Aujon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Loup-sur Aujon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE104 (format pdf - 212 ko - 13/05/2019)
Décision du 10 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rouvres-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouvres-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE103 (format pdf - 212.3 ko - 13/05/2019)
Décision du 10 mai 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sélestat (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sélestat (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE102 (format pdf - 221.6 ko - 07/05/2019)
Décision du 7 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rouelles (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouelles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE101 (format pdf - 211.1 ko - 06/05/2019)
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Poinson-lès-Grancey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poinson-lès-Grancey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE100 (format pdf - 213.7 ko - 06/05/2019)
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rochetaillée (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetaillée (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE99 (format pdf - 211.2 ko - 06/05/2019)
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Poinsenot (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poinsenot (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE98 (format pdf - 210.1 ko - 06/05/2019)
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Praslay (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Praslay (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE97 (format pdf - 211.4 ko - 06/05/2019)
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Graffigny-Chemin (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE96 (format pdf - 250 ko - 06/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Colmier-le-Haut (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmier-le-Haut (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE95 (format pdf - 212.5 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Colmier-le-Bas (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmier-le-Bas (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE94 (format pdf - 212.1 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bay-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bay-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE93 (format pdf - 211.8 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Aulnoy-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aulnoy-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE92 (format pdf - 211.5 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Auberive (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auberive (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE91 (format pdf - 211.3 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rembercourt-sur-Mad (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rembercourt-sur-Mad (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE90 (format pdf - 215.3 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouranton (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouranton (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE89 (format pdf - 210.6 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecury-Sur-Coole (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Moivre à la Coole (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE88 (format pdf - 219.5 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée et révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Michelbach-Le-Bas (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Michelbach-Le-Bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE87 (format pdf - 212.1 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Illoud (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE86 (format pdf - 229.2 ko - 26/04/2019)
Décision du 26 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Ancy-Dornot (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancy-Dornot ( Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE85 (format pdf - 220.2 ko - 26/04/2019)
Décision du 26 avril 2019

Élaboration plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lorquin (57)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Lorquin (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE84 (format pdf - 210.2 ko - 26/04/2019) / voir aussi décision abrogée 2019DKGE10 (format pdf - 182.5 ko - 22/01/2019) du 22 janvier 2019
Décision du 26 avril 2019

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Houssen (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houssen (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE83 (format pdf - 209.3 ko - 25/04/2019)
Décision du 25 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ernestviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE82 (format pdf - 229.3 ko - 25/04/2019)
Décision du 25 avril 2019

Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable du Cœur d’agglomération de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE81 (format pdf - 219.6 ko - 25/04/2019)
Décision du 24 avril 2019

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Courtémont (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtémont (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE80 (format pdf - 207.6 ko - 24/04/2019)
Décision du 23 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chenières (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chenières (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE79 (format pdf - 212.3 ko - 24/04/2019)
Décision du 23 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Flainval (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flainval (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE78 (format pdf - 214.3 ko - 24/04/2019)
Décision du 23 avril 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Haguenau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE77 (format pdf - 203.2 ko - 24/04/2019)
Décision du 23 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Moder (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE76 (format pdf - 130.5 ko - 18/04/2019)
Décision du 17 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Viterne (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE75 (format pdf - 158.2 ko - 18/04/2019)
Décision du 17 avril 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rives de Moselle (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE74 (format pdf - 144.9 ko - 16/04/2019)
Décision du 15 avril 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE73 (format pdf - 213.5 ko - 11/04/2019)
Décision du 11 avril 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auménancourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE72 (format pdf - 187.4 ko - 11/04/2019)
Décision du 11 avril 2019

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes interdépartementale Cœur du Pays Haut (54 / 55) relatif au Bassin de Landres
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes interdépartementale Cœur du Pays Haut (Meurthe-et-Moselle / Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE71 (format pdf - 186.6 ko - 11/04/2019)
Décision du 11 avril 2019

Modification n°5 et la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Théding (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théding (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE70 (format pdf - 197.3 ko - 09/04/2019)
Décision du 9 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guémar (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guémar (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE69 (format pdf - 233.8 ko - 09/04/2019)
Décision du 9 avril 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dieue-sur-Meuse (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dieue-sur-Meuse (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE68 (format pdf - 205.2 ko - 09/04/2019)
Décision du 9 avril 2019

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE67 (format pdf - 205.2 ko - 09/04/2019)
Décision du 9 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Morville-sur-Seille (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morville-sur Seille (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE66 (format pdf - 203.3 ko - 05/04/2019)
Décision du 5 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Compertrix (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Compertrix (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE65 (format pdf - 222.5 ko - 05/04/2019)
Décision du 5 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fumay (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fumay ( Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE64 (format pdf - 271.6 ko - 04/04/2019)
Décision du 4 avril 2019



MARS 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bologne (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bologne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE63 (format pdf - 214.7 ko - 27/03/2019)
Décision du 27 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vantoux (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE62 (format pdf - 241.9 ko - 27/03/2019)
Décision du 27 mars 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wasselonne (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wasselonne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE61 (format pdf - 207.8 ko - 27/03/2019)
Décision du 27 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE60 (format pdf - 205.5 ko - 27/03/2019)
Décision du 27 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seichamps (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE59 (format pdf - 187.6 ko - 26/03/2019)
Décision du 26 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distroff (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Distroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE58 (format pdf - 230.1 ko - 25/03/2019)
Décision du 25 mars 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Polisot (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Polisot (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE57 (format pdf - 220 ko - 25/03/2019)
Décision du 25 mars 2019

Révision allégée et la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beyren-lès-Sierck (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyren-lès-Sierck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE56 (format pdf - 206.5 ko - 22/03/2019)
Décision du 22 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monswiller (67) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monswiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE55 (format pdf - 241.1 ko - 22/03/2019)
Décision du 22 mars 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valmestroff (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valmestroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE54 (format pdf - 227.6 ko - 19/03/2019)
Décision du 19 mars 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hambach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hambach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE53 (format pdf - 227.4 ko - 15/03/2019)
Décision du 14 mars 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baslieux-sous-Châtillon (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baslieux-sous-Châtillon (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE52 (format pdf - 208.7 ko - 15/03/2019)
Décision du 14 mars 2019

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Altenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE51 (format pdf - 200.3 ko - 15/03/2019)
Décision du 14 mars 2019

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leyviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leyviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE50 (format pdf - 199.2 ko - 15/03/2019)
Décision du 14 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malling (57)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Malling (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE49 (format pdf - 229.9 ko - 13/03/2019) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE290 (format pdf - 162.7 ko - 18/12/2018) du 18 décembre 2018
Décision du 12 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pargny sur Saulx (51) emportée par déclaration de projet
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE48 (format pdf - 204.6 ko - 13/03/2019) / voir aussi décision abrogée 2019DKGE23 (format pdf - 180.2 ko - 05/02/2019)
Décision du 11 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE47 (format pdf - 231.9 ko - 13/03/2019)
Décision du 11 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champ-le-Duc (88) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champ-le-Duc (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE46 (format pdf - 237.2 ko - 05/03/2019)
Décision du 5 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Void-Vacon (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Void-Vacon (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE45 (format pdf - 194.7 ko - 05/03/2019)
Décision du 5 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avold (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE44 (format pdf - 208.8 ko - 05/03/2019)
Décision du 5 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ludres (54) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE43 (format pdf - 183.9 ko - 01/03/2019)
Décision du 1er mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE42 (format pdf - 142.8 ko - 28/02/2019)
Décision du 28 février 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oeting (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oeting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE41 (format pdf - 143.7 ko - 28/02/2019)
Décision du 28 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jury (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE40 (format pdf - 214.6 ko - 28/02/2019)
Décision du 28 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Zillisheim (68)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE39 (format pdf - 204.4 ko - 26/02/2019) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE257 (format pdf - 210.5 ko - 06/11/2018) du 6 novembre 2018
Décision du 26 février 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fagnon (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fagnon (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE38 (format pdf - 217.7 ko - 20/02/2019)
Décision du 20 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuves-Maisons (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE37 (format pdf - 150.1 ko - 20/02/2019)
Décision du 20 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chieulles (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE36 (format pdf - 155.3 ko - 20/02/2019)
Décision du 20 février 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merxheim (68) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE35 (format pdf - 218.5 ko - 15/02/2019)
Décision du 15 février 2019

Modification simplifiée du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Moineville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE34 (format pdf - 164.5 ko - 15/02/2019)
Décision du 15 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Galfingue (68)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Galfingue (Haut-Rhin)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE33 (format pdf - 185 ko - 15/02/2019) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE250 (format pdf - 260.7 ko - 23/10/2018) du 23 octobre 2018
Décision du 15 février 2019

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Connantre (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Connantre (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE32 (format pdf - 181.8 ko - 15/02/2019)
Décision du 14 février 2019

Modification du zonage d’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE31 (format pdf - 291.8 ko - 13/02/2019)
Décision du 13 février 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Still (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Still (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE30 (format pdf - 198.3 ko - 13/02/2019)
Décision du 12 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boismont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boismont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE29 (format pdf - 154 ko - 13/02/2019)
Décision du 12 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Westhoffen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhoffen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE28 (format pdf - 158.4 ko - 13/02/2019)
Décision du 12 février 2019

Élaboration de la carte communale de la commune de Moncheux (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncheux (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE27 (format pdf - 181.3 ko - 13/02/2019)
Décision du 12 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remoncourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de le commune de Remoncourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE26 (format pdf - 161.6 ko - 13/02/2019)
Décision du 12 février 2019

Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE25 (format pdf - 204.9 ko - 12/02/2019)
Décision du 8 février 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uriménil (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uriménil (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE24 (format pdf - 180.2 ko - 08/02/2019)
Décision du 8 février 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pargny-sur-Saulx (51) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE23 (format pdf - 180.2 ko - 05/02/2019) / voir aussi nouvelle décision 2019DKGE48 (format pdf - 204.6 ko - 13/03/2019) du 11 mars 2019
Décision du 5 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavigny (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE22 (format pdf - 197.3 ko - 04/02/2019)
Décision du 4 février 2019

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kirchheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kirchheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE21 (format pdf - 210.7 ko - 01/02/2019)
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duttlenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Duttlenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE20 (format pdf - 267.4 ko - 01/02/2019)
Décision du 31 janvier 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Giriviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giriviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE19 (format pdf - 232.2 ko - 31/01/2019)
Décision du 31 janvier 2019

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Montigny-sur-Chiers (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE18 (format pdf - 258.6 ko - 31/01/2019)
Décision du 31 janvier 2019

Projet de révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Odratzheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Odratzheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE17 (format pdf - 283.7 ko - 31/01/2019)
Décision du 31 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uriménil (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uriménil (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE16 (format pdf - 238.6 ko - 30/01/2019)
Décision du 29 janvier 2019

Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Bassuet, Bignicourt-sur-Saulx, Changy, Heiltz-le-Maurupt, Heiltz-l’Evèque, Merlaut, Outrepont, Reims-la-Brûlée, Saint-Quentin les-Marais, Sogny-en-l’Angle, Vanault-le-Chatel, Villers-le-Sec et Vitry-en-Perthois (51)
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (4CVS) / (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE15 (format pdf - 175.6 ko - 29/01/2019) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE259 (format pdf - 253.2 ko - 09/11/2018) du 9 novembre 2018
Décision du 28 janvier 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Huilliécourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE14 (format pdf - 169.1 ko - 29/01/2019)
Décision du 28 janvier 2019

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flaxlanden (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flaxlanden (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE13 (format pdf - 159.1 ko - 29/01/2019)
Décision du 28 janvier 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grauves (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grauves (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE12 (format pdf - 183.8 ko - 29/01/2019)
Décision du 28 janvier 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oermingen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oermingen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE11 (format pdf - 223.6 ko - 28/01/2019)
Décision du 25 janvier 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lorquin (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lorquin (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE10 (format pdf - 182.5 ko - 22/01/2019) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2019DKGE84 (format pdf - 210.2 ko - 26/04/2019) du 26 avril 2019
Décision du 22 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) emportée par déclaration de projet (MEC-PLU-DP) de la commune de Bétheny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE9 (format pdf - 181.1 ko - 21/01/2019)
Décision du 21 janvier 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement (PZA) de la commune de Charmois (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE8 (format pdf - 242.9 ko - 17/01/2019)
Décision du 16 janvier 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pocancy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocancy (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE7 (format pdf - 241.4 ko - 17/01/2019)
Décision du 15 janvier 2019

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont (52) suite à la mise en œuvre de son projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais, du Bassin de Bologne, Vignory et Froncles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE6 (format pdf - 225.2 ko - 15/01/2019)
Décision du 15 janvier 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sept-Saulx (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand-Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE5 (format pdf - 250.5 ko - 14/01/2019)
Décision du 11 janvier 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fèves (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fèves (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE4 (format pdf - 225.7 ko - 11/01/2019)
Décision du 11 janvier 2019

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savières (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Savières (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE3 (format pdf - 249.7 ko - 11/01/2019)
Décision du 11 janvier 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Zetting (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zetting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE2 (format pdf - 268.7 ko - 10/01/2019)
Décision du 9 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morangis (51) emportée par deux déclarations de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morangis (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE1 (format pdf - 173.3 ko - 07/01/2019)
Décision du 7 janvier 2019