Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2020

publié le 24 novembre 2020



NOVEMBRE 2020

Révision de la Carte communale (CC) de la commune de Coume (57)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE166 (format pdf - 165.9 ko - 24/11/2020)
Décision du 24 novembre 2020

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kédange-sur-Canner (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kédange-sur-Canner (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE165 (format pdf - 164.5 ko - 23/11/2020)
Décision du 23 novembre 2020

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souligny (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souligny (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE164 (format pdf - 171.3 ko - 20/11/2020)
Décision du 20 novembre 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Barbe (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Barbe (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE163 (format pdf - 158.3 ko - 18/11/2020)
Décision du 18 novembre 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rembercourt-Sommaisne (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE162 (format pdf - 157.3 ko - 17/11/2020)
Décision du 17 novembre 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Horbourg-Wihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Horbourg Wihr (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE161 (format pdf - 166.7 ko - 17/11/2020)
Décision du 17 novembre 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement (PZA) de la commune de Saint-Maurice (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE160 (format pdf - 168.5 ko - 17/11/2020)
Décision du 17 novembre 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE159 (format pdf - 144.7 ko - 13/11/2020)
Décision du 13 novembre 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mailly le Camp (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mailly le Camp (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE158 (format pdf - 158.1 ko - 13/11/2020)
Décision du 13 novembre 2020

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Veuve (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Veuve (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE157 (format pdf - 149.5 ko - 09/11/2020)
Décision du 9 novembre 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rodemack (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rodemack (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE156 (format pdf - 139.6 ko - 04/11/2020)
Décision du 4 novembre 2020

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouillly (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouilly (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE155 (format pdf - 171.2 ko - 03/11/2020)
Décision du 3 novembre 2020

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Maurupt le Montois (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE154 (format pdf - 170.8 ko - 02/11/2020)
Décision du 2 novembre 2020

Projet de zonage d’assainissement et pluvial de la commune de Cheminon (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE153 (format pdf - 163.9 ko - 02/11/2020)
Décision du 2 novembre 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thennelières (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thennelières (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE152 (format pdf - 151.3 ko - 02/11/2020)
Décision du 2 novembre 2020

OCTOBRE 2020

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Diedendorf (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Diedendorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE151 (format pdf - 161 ko - 29/10/2020)
Décision du 29 octobre 2020

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ubexy (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ubexy (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE150 (format pdf - 180.7 ko - 21/10/2020)
Décision du 21 octobre 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Méhoncourt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méhoncourt (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE149 (format pdf - 175.7 ko - 16/10/2020)
Décision du 16 octobre 2020

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plainfaing (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dié des Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE148 (format pdf - 198.1 ko - 14/10/2020)
Décision du 14 octobre 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uckange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uckange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE147 (format pdf - 139.8 ko - 12/10/2020)
Décision du 12 octobre 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nanteuil-la-Forêt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanteuil-la-Forêt (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE146 (format pdf - 181.5 ko - 09/10/2020)
Décision du 9 octobre 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lavernoy (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernoy (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE145 (format pdf - 167.2 ko - 05/10/2020)
Décision du 5 octobre 2020

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ugny (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ugny (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE144 (format pdf - 145.2 ko - 05/10/2020)
Décision du 5 octobre 2020

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes
Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE143 (format pdf - 144.6 ko - 05/10/2020)
Décision du 5 octobre 2020



SEPTEMBRE 2020

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bezanne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE142 (format pdf - 138.2 ko - 30/09/2020)
Décision du 30 septembre 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Munchhausen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Munchhausen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE141 (format pdf - 141.6 ko - 28/09/2020)
Décision du 28 septembre 2020

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Einville-au-Jard (54) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Einville-au-Jard (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE140 (format pdf - 165.1 ko - 28/09/2020)
Décision du 28 septembre 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maizières les Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maizières les Metz (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE139 (format pdf - 311.9 ko - 17/09/2020)
Décision du 17 septembre 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Allondrelle-La-Malmaison (54) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Allondrelle-La-Malmaison (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE138 (format pdf - 329.9 ko - 17/09/2020)
Décision du 17 septembre 2020

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la
commune de Guenange (57)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guenange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE137 (format pdf - 328.3 ko - 16/09/2020)
Décision du 16 septembre 2020

Projet de révision de la carte communale (CC) de la commune de Romagny (68)
Cas par cas étudié à la demande la commune de Romagny (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE136 (format pdf - 332.4 ko - 16/09/2020)
Décision du 16 septembre 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Cappel (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Freyming-Merlebach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE135 (format pdf - 342.2 ko - 15/09/2020)
Décision du 15 septembre 2020

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saints-Geosmes (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Langres (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE134 (format pdf - 301.9 ko - 14/09/2020)
Décision du 14 septembre 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lautenbachzell (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE133 (format pdf - 304.9 ko - 09/09/2020)
Décision du 9 septembre 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lautenbach (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE132 (format pdf - 311.6 ko - 09/09/2020)
Décision du 9 septembre 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
de Lesmenils (54)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesmenils (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE131 (format pdf - 240.3 ko - 07/09/2020)
Décision du 7 septembre 2020

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Châtres (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtres (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE130 (format pdf - 236 ko - 07/09/2020)
Décision du 7 septembre 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eywiller (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eywiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE129 (format pdf - 290.3 ko - 07/09/2020)
Décision du 7 septembre 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Maurice sur Moselle (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Maurice sur Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE128 (format pdf - 237.3 ko - 02/09/2020)
Décision du 2 septembre 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Geudertheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geudertheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE127 (format pdf - 236.4 ko - 02/09/2020)
Décision du 2 septembre 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Zetting (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zetting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE126 (format pdf - 234 ko - 02/09/2020)
Décision du 2 septembre 2020


AOÛT 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ebersheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ebersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE125 (format pdf - 285.8 ko - 26/08/2020)
Décision du 26 août 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierreville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE124 (format pdf - 261.4 ko - 25/08/2020)
Décision du 25 août 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleury-la-Rivière (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury-la-Rivière (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE123 (format pdf - 264.4 ko - 25/08/2020)
Décision du 25 août 2020

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Issenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE122 (format pdf - 279.7 ko - 21/08/2020)
Décision du 21 août 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bousse (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bousse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE121 (format pdf - 291.9 ko - 21/08/2020)
Décision du 21 août 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ancy-sur-Moselle (57)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Mad et Moselle (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE120 (format pdf - 282.1 ko - 21/08/2020)
Décision du 21 août 2020

Modifications 1 et 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amnéville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amnéville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE119 (format pdf - 275.9 ko - 17/08/2020)
Décision du 17 août 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baâlon emportée par déclaration de projet (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE118 (format pdf - 183.5 ko - 11/08/2020)
Décision du 11 août 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE117 (format pdf - 129.5 ko - 05/08/2020)
Décision du 05 août 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Contz-les-Bains (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE116 (format pdf - 137.8 ko - 05/08/2020)
Décision du 05 août 2020



JUILLET 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barst (57)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Barst (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE115 (format pdf - 459.5 ko - 23/07/2020)
Décision du 23 juillet 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bellefontaine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Bellefontaine (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE114 (format pdf - 459.3 ko - 20/07/2020)
Décision du 20 juillet 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dié-des-Vosges (88)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE113 (format pdf - 783.9 ko - 20/07/2020)
Décision du 20 juillet 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tantonville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE112 (format pdf - 454.8 ko - 20/07/2020)
Décision du 20 juillet 2020

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE111 (format pdf - 279.4 ko - 15/07/2020)
Décision du 15 juillet 2020

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE110 (format pdf - 282.7 ko - 15/07/2020) / voir aussi décision abrogée 2020DKGE102 (format pdf - 177.3 ko - 15/07/2020)
Décision du 15 juillet 2020

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Vaux-sous-Aubigny (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE109 (format pdf - 138 ko - 07/07/2020)
Décision du 07 juillet 2020


JUIN 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laval-sur-Vologne (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laval-sur-Vologne (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE108 (format pdf - 298.2 ko - 30/06/2020)
Décision du 30 juin 2020

Révision allégée et la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marguerite (88)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE107 (format pdf - 308.5 ko - 30/06/2020) / voir aussi décision abrogée 2020DKGE14_ABROGEE (format pdf - 242.2 ko - 30/06/2020) du 27 janvier 2020.
Décision du 30 juin 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luyères (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la commune de Luyères (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE106 (format pdf - 294.6 ko - 25/06/2020)
Décision du 25 juin 2020

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saverne (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE105 (format pdf - 290.3 ko - 17/06/2020)
Décision du 17 juin 2020

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Schweighouse-sur-Moder et environs (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE104 (format pdf - 288 ko - 12/06/2020)
Décision du 12 juin 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Talange (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE103 (format pdf - 271.2 ko - 09/06/2020) / voir aussi décision abrogée 2020DKGE33 (format pdf - 197.5 ko - 09/06/2020) du 11 février 2020.
Décision du 9 juin 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE102 (format pdf - 177.3 ko - 15/07/2020) décision abrogée / voir nouvelle décision 2020DKGE110 (format pdf - 282.7 ko - 15/07/2020)
Décision du 2 juin 2020



MAI 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bousbach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bousbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE101 (format pdf - 308.7 ko - 27/05/2020)
Décision du 27 mai 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Menehould (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Menehould (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE100 (format pdf - 303.8 ko - 27/05/2020)
Décision du 27 mai 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Illhaeusern (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Illhaeusern (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE99 (format pdf - 300.1 ko - 25/05/2020)
Décision du 25 mai 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oltingue (68)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE98 (format pdf - 283.7 ko - 20/05/2020)
Décision du 20 mai 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lyé (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lyé (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE97 (format pdf - 297 ko - 19/05/2020)
Décision du 19 mai 2020

Modification n°4 et modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultz-sous-Forêts (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de commune de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE96 (format pdf - 282.5 ko - 18/05/2020)
Décision du 18 mai 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierck-lès-Bains (57)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE95 (format pdf - 302.1 ko - 18/05/2020)
Décision du 18 mai 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulny (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE94 (format pdf - 310.2 ko - 06/05/2020)
Décision du 6 mai 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Richemont (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Richemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE93 (format pdf - 295.5 ko - 05/05/2020)
Décision du 5 mai 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etival-Clairefontaine (88)
Recours administratif formé à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE92 (format pdf - 293.5 ko - 05/05/2020) / voir aussi décision abrogée du 17 février 2020 2020DKGE41_ABROGEE (format pdf - 182.5 ko - 05/05/2020)
Décision du 5 mai 2020



AVRIL 2020

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Erstein (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erstein (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE91 (format pdf - 291.3 ko - 27/04/2020)
Décision du 27 avril 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pfaffenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pfaffenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE90 (format pdf - 281.6 ko - 27/04/2020)
Décision du 27 avril 2020

Révision de la carte communale (CC) de la commune d’Altrippe (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altrippe (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE89 (format pdf - 289.2 ko - 27/04/2020)
Décision du 27 avril 2020

Révision de la carte communale (CC) de Nicey-sur-Aire (55)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE88 (format pdf - 332.9 ko - 27/04/2020)
Décision du 27 avril 2020

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vouziers (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vouziers (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE87 (format pdf - 313.8 ko - 27/04/2020)
Décision du 27 avril 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La-Rivière-de-Corps (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Rivière-de-Corps (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE86 (format pdf - 299.6 ko - 21/04/2020)
Décision du 21 avril 2020

Projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Bande Rhénane Nord (67)
Cas par cas étudié à la demande du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE85 (format pdf - 323.6 ko - 17/04/2020)
Décision du 17 avril 2020

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Einville-au-Jard (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE84 (format pdf - 284.2 ko - 08/04/2020)
Décision du 8 avril 2020

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Einville-au-Jard (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE83 (format pdf - 302.5 ko - 08/04/2020)
Décision du 8 avril 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levoncourt (68)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE82 (format pdf - 298 ko - 08/04/2020)
Décision du 8 avril 2020

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune d’Uzemain (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communes d’Uzemain (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE81 (format pdf - 321.2 ko - 08/04/2020)
Décision du 8 avril 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arnaville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Mad et Moselle (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE80 (format pdf - 280.9 ko - 08/04/2020)
Décision du 8 avril 2020

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varangéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE79 (format pdf - 299.3 ko - 06/04/2020)
Décision du 6 avril 2020

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavigny (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE78 (format pdf - 306.6 ko - 01/04/2020)
Décision du 1er avril 2020



MARS 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement sur le périmètre de la commune de Chevillon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE77 (format pdf - 304.2 ko - 31/03/2020)
Décision du 31 mars 2020

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cons-la-Grandville (54)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE76 (format pdf - 309 ko - 31/03/2020) / voir aussi décision abrogée du 20 janvier 2020 2020DKGE12 (format pdf - 222.6 ko - 31/03/2020)
Décision du 31 mars 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jâlons (51)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Jâlons (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE75 (format pdf - 283.6 ko - 31/03/2020) / voir aussi décision abrogée du 28 janvier 2020 2020DKGE22_ABROGEE (format pdf - 246.3 ko - 31/03/2020)
Décision du 31 mars 2020

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE74 (format pdf - 308.9 ko - 27/03/2020)
Décision du 19 mars 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Payns (10)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Payns (Aube)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE73 (format pdf - 282.6 ko - 27/03/2020) / voir aussi décision abrogée du 19 décembre 2019 2019DKGE335 abrogee (format pdf - 219.3 ko - 27/03/2020)
Décision du 27 mars 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Trondes (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE72 (format pdf - 326.1 ko - 27/03/2020)
Décision du 24 mars 2020

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Germaine (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Germaine (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE71 (format pdf - 279.3 ko - 27/03/2020)
Décision du 24 mars 2020

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mourmelon-le-Grand (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mourmelon-le-Grand (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE70 (format pdf - 284.3 ko - 27/03/2020)
Décision du 23 mars 2020

Projet de révision du zonage d’assainissementde la commune d’Etourvy (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etourvy (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE69 (format pdf - 301.7 ko - 20/03/2020)
Décision du 19 mars 2020

Projet d’adaptation des Schémas régionaux de raccordement auréseau des énergies renouvelables de Champagne-Ardenne et de Lorraine
Cas par cas étudié à la demande de l’entreprise Réseau de transport d’électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE68 (format pdf - 287.1 ko - 20/03/2020)
Décision du 19 mars 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE67 (format pdf - 282.2 ko - 20/03/2020)
Décision du 19 mars 2020

Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE66 (format pdf - 284.6 ko - 20/03/2020)
Décision du 19 mars 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissementde la commune de Rouilly-Saint-Loup (10)
Cas par cas étudié à la demande de la régie du syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) de l’Aube
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE65 (format pdf - 313.2 ko - 20/03/2020)
Décision du 18 mars 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissementde la commune d’Aubepierre-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubepierre-sur-Aube (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE64 (format pdf - 303 ko - 20/03/2020)
Décision du 18 mars 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayon (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bayon (54)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE63 (format pdf - 280.9 ko - 20/03/2020)
Décision du 18 mars 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissementsur le périmètre des communes d’Autreville-sur-la-Renne, de Saint-Martin-sur-la-Renne et Valdelancourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autreville-sur-la-Renne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE62 (format pdf - 304.8 ko - 20/03/2020)
Décision du 18 mars 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Dinteville (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinteville (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE61 (format pdf - 300.6 ko - 20/03/2020)
Décision du 18 mars 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Giey-sur-Aujon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giey-sur-Aujon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE60 (format pdf - 302.5 ko - 20/03/2020)
Décision du 18 mars 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lavilleneuve-au-Roi (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavilleneuve-au-Roi (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE59 (format pdf - 284.6 ko - 20/03/2020)
Décision du 18 mars 2020

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fere-Champenoise (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fere-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE58 (format pdf - 281.6 ko - 20/03/2020)
Décision du 18 mars 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Aizanville (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aizanville (Haute- Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE57 (format pdf - 299.3 ko - 20/03/2020)
Décision du 18 mars 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fénétrange (57)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Fénétrange (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE56 (format pdf - 280 ko - 12/03/2020) / voir aussi décision abrogée du 6 décembre 2019 2019DKGE321_ABROGEE (format pdf - 217.1 ko - 12/03/2020)
Décision du 12 mars 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Mouacourt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouacourt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE55 (format pdf - 301.3 ko - 12/03/2020)
Décision du 12 mars 2020

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Kerprich-aux-Bois (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kerprich-aux-Bois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE54 (format pdf - 292.6 ko - 12/03/2020)
Décision du 12 mars 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baissey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE53 (format pdf - 332.7 ko - 12/03/2020)
Décision du 12 mars 2020

Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Avioth, de Bazeille-sur-Othain, de Breux, de Chauvency-le-Château, de Chauvency-Saint-Hubert, d’Ecouviez, de Flassigny, de Han-lès-Juvigny, d’Iré-le-Sec, de Jametz, de Juvigny-sur-Loison, de Louppy-sur-Loison, de Montmédy, de Quincy-Landzécourt, de Remoiville, de Thonne-la-Long, de Thonne-le-Thil, de Thonne-les-Près, de Thonnelle, de Velosnes, de Verneuil-Grand, de Verneuil-Petit, de Bigneul-sous-Montmédy et Villécloye (55)
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes du Pays de Montmédy (55)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE52 (format pdf - 312.5 ko - 10/03/2020) / voir aussi décision abrogée du 25 novembre 2019 2019DKGE300 (format pdf - 212 ko - 10/03/2020)
Décision du 10 mars 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Semécourt (57)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Semécourt (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE51 (format pdf - 278.4 ko - 06/03/2020) / voir aussi décision abrogée 2019DKGE322 2 (format pdf - 338.3 ko - 06/03/2020) du 6 décembre 2019
Décision du 6 mars 2020

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hésingue (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hésingue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE50 (format pdf - 319 ko - 06/03/2020)
Décision du 6 mars 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Semilly (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE49 (format pdf - 324.4 ko - 04/03/2020)
Décision du 4 mars 2020


FÉVRIER 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pulversheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pulversheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE48 (format pdf - 261.7 ko - 02/03/2020)
Décision du 28 février 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verny (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verny (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE47 (format pdf - 246.7 ko - 25/02/2020)
Décision du 25 février 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bréviandes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bréviandes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE46 (format pdf - 239.1 ko - 21/02/2020)
Décision du 21 février 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Rentgen (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Basse-Rentgen (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE45 (format pdf - 257.7 ko - 20/02/2020)
Décision du 20 février 2020

Projet de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Lunéville et Moncel-lès-Lunéville (54), emportée par la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Trailor
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Meurthe et Moselle
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE44 (format pdf - 263.8 ko - 20/02/2020)
Décision du 20 février 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommerau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sommerau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE43 (format pdf - 259 ko - 18/02/2020)
Décision du 18 février 2020

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalampé (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chalampé (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE42 (format pdf - 256.8 ko - 18/02/2020)
Décision du 18 février 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etival-Clairefontaine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE41_ABROGEE (format pdf - 182.5 ko - 05/05/2020) abrogée, voir nouvelle décision 2020DKGE92 (format pdf - 293.5 ko - 05/05/2020)
Décision du 17 février 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE40 (format pdf - 285.5 ko - 17/02/2020)
Décision du 17 février 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turckheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turckheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE39 (format pdf - 302.2 ko - 17/02/2020)
Décision du 17 février 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wittersheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE38 (format pdf - 289.8 ko - 14/02/2020)
Décision du 14 février 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yutz (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE37 (format pdf - 321.1 ko - 11/02/2020)
Décision du 11 février 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bischwiller-et-Environs (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE36 (format pdf - 383.7 ko - 11/02/2020)
Décision du 11 février 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augny (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE35 (format pdf - 330.4 ko - 11/02/2020)
Décision du 11 février 2020

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brumath (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE34 (format pdf - 371.9 ko - 11/02/2020)
Décision du 11 février 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Talange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE33 (format pdf - 197.5 ko - 09/06/2020) abrogée, voir nouvelle décision 2020DKGE103 (format pdf - 271.2 ko - 09/06/2020)
Décision du 11 février 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Romain-sur-Meuse (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE32 (format pdf - 340.4 ko - 10/02/2020)
Décision du 10 février 2020

Modifications 1 et 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amnéville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amnéville (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE31 (format pdf - 357.5 ko - 10/02/2020)
Décision du 10 février 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villette (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villette (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE30 (format pdf - 337.5 ko - 03/02/2020)
Décision du 3 février 2020

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermaize-les-Bains (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE29 (format pdf - 337.7 ko - 03/02/2020)
Décision du 3 février 2020



JANVIER 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Creney-près-Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creney-près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE28 (format pdf - 257 ko - 30/01/2020)
Décision du 30 janvier 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bréhain-la-Ville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Coeur du Pays-Haut (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE27 (format pdf - 270.5 ko - 30/01/2020)
Décision du 30 janvier 2020

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-sur-Marne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condé-sur-Marne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE26 (format pdf - 256.4 ko - 30/01/2020)
Décision du 30 janvier 2020

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Radonvilliers (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Radonvilliers (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE25 (format pdf - 257.5 ko - 30/01/2020)
Décision du 30 janvier 2020

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villenauxe-la-Grande (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villenauxe-la-Grande (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE24 (format pdf - 259.3 ko - 30/01/2020)
Décision du 30 janvier 2020

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Westhalten (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhalten (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE23 (format pdf - 272.5 ko - 28/01/2020)
Décision du 28 janvier 2020

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jâlon (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jâlon (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE22_ABROGEE (format pdf - 246.3 ko - 31/03/2020) décision abrogée / voir nouvelle décision 2020DKGE75 (format pdf - 283.6 ko - 31/03/2020)
Décision du 28 janvier 2020

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blainville-sur-l’Eau (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blainville-sur-l’Eau (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE21 (format pdf - 253.7 ko - 28/01/2020)
Décision du 28 janvier 2020

Projets de zonage d’assainissement des communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE20 (format pdf - 280.5 ko - 28/01/2020)
Décision du 28 janvier 2020

Projet de modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dié-des-Vosges (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE19 (format pdf - 270.6 ko - 27/01/2020)
Décision du 27 janvier 2020

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plainfaing (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE18 (format pdf - 297.5 ko - 27/01/2020)
Décision du 27 janvier 2020

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fraize (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE17 (format pdf - 255.5 ko - 27/01/2020)
Décision du 27 janvier 2020

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corcieux (88), emporté par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE16 (format pdf - 299.9 ko - 27/01/2020)
Décision du 27 janvier 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rehaupal (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaupal (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE15 (format pdf - 291.8 ko - 27/01/2020)
Décision du 27 janvier 2020

Projet de révision allégée et de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marguerite (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE14_ABROGEE (format pdf - 242.2 ko - 30/06/2020)
décision abrogée / voir nouvelle décision 2020DKGE107 (format pdf - 308.5 ko - 30/06/2020)
Décision du 27 janvier 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sillegny (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sillegny (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE13 (format pdf - 267.7 ko - 23/01/2020)
Décision du 23 janvier 2020

Projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cons-la-Grandville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cons-la-Grandville (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE12 (format pdf - 222.6 ko - 31/03/2020) abrogée, voir nouvelle décision 2020DKGE76 (format pdf - 309 ko - 31/03/2020)
Décision du 20 janvier 2020

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avold (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKGE11 (format pdf - 262 ko - 20/01/2020)
Décision du 20 janvier 2020

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-la-Ville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE10 (format pdf - 199 ko - 16/01/2020)
Décision du 16 janvier 2020

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courbesseaux (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbesseaux (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE9 (format pdf - 219.2 ko - 16/01/2020)
Décision du 16 janvier 2020

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wittenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wittenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE8 (format pdf - 226.5 ko - 16/01/2020)
Décision du 16 janvier 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Rangecourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rangecourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE7 (format pdf - 196.7 ko - 14/01/2020)
Décision du 14 janvier 2020

Projet de modification simplifiée n° 9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blotzheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blotzheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE6 (format pdf - 198.4 ko - 14/01/2020)
Décision du 14 janvier 2020

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Ernestviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE5 (format pdf - 285.7 ko - 10/01/2020)
Décision du 10 janvier 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hésingue (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hésingue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE4 (format pdf - 281 ko - 10/01/2020)
Décision du 10 janvier 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mattaincourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mattaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE3 (format pdf - 278.6 ko - 10/01/2020)
Décision du 10 janvier 2020

Projet d’élaboration de la carte communale (CC) de la commune Goerlingen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goerlingen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE2 (format pdf - 230 ko - 07/01/2020)
Décision du 07 janvier 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Altorf (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKGE1 (format pdf - 209.3 ko - 07/01/2020)
Décision du 07 janvier 2020



2020DKGE163 (format pdf - 158.3 ko - 18/11/2020)