Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est

publié le 10 décembre 2019



DECEMBRE 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haucourt-Moulaine (54 )
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE323 (format pdf - 174.5 ko - 10/12/2019)
Décision du 10 décembre 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Semécourt (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Semécourt (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE322 (format pdf - 338.3 ko - 06/12/2019)
Décision du 6 décembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fénétrange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fénétrange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE321 (format pdf - 357.6 ko - 06/12/2019)
Décision du 6 décembre 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Rurange-lès-Thionville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rurange-lès-Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE320 (format pdf - 326.5 ko - 06/12/2019)
Décision du 6 décembre 2019

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mackenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mackenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE319 (format pdf - 301.8 ko - 06/12/2019)
Décision du 6 décembre 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badonviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badonviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE318 (format pdf - 308.8 ko - 05/12/2019)
Décision du 5 décembre 2019

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Mazirot (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE317 (format pdf - 302.4 ko - 05/12/2019)
Décision du 5 décembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Branscourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE316 (format pdf - 324.6 ko - 05/12/2019)
Décision du 5 décembre 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Richemont (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Richemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE315 (format pdf - 339 ko - 05/12/2019)
Décision du 5 décembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barst (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barst (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE314 (format pdf - 306.7 ko - 05/12/2019)
Décision du 5 décembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE313 (format pdf - 350.5 ko - 05/12/2019)
Décision du 5 décembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Seine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-sur Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE312 (format pdf - 308 ko - 05/12/2019)
Décision du 5 décembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcelles-Chaussy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles-Chaussy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE311 (format pdf - 329.4 ko - 04/12/2019)
Décision du 4 décembre 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Réchicourt-la-Petite (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Réchicourt-la-Petite (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE310 (format pdf - 308.3 ko - 04/12/2019)
Décision du 4 décembre 2019

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du coeur d’agglomération de Charleville-Mézières (08)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires des Ardennes (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE307 (format pdf - 325.9 ko - 03/12/2019)
Décision du 3 décembre 2019

Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Thill et de Villerupt (54) ainsi que d’Audun-le-Tiche, de Rédange et de Russange (57)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de l’Alzette (Moselle et Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE309 (format pdf - 342.7 ko - 03/12/2019)
Décision du 2 décembre 2019

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charmont-sous-Barbuise (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmont-sous-Barbuise (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE308 (format pdf - 355.6 ko - 03/12/2019)
Décision du 2 décembre 2019


NOVEMBRE 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Evrange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evrange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE306 (format pdf - 275 ko - 29/11/2019)
Décision du 29 novembre 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vrécourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vrécourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE305 (format pdf - 294.8 ko - 29/11/2019)
Décision du 28 novembre 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE304 (format pdf - 328.7 ko - 28/11/2019)
Décision du 28 novembre 2019

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Michelbach-le-Haut (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Michelbach-le-Haut (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE303 (format pdf - 242.4 ko - 27/11/2019)
Décision du 27 novembre 2019

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seltz (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seltz (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE302 (format pdf - 242.2 ko - 27/11/2019)
Décision du 27 novembre 2019

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Keskastel (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Keskastel (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE301 (format pdf - 272.9 ko - 27/11/2019)
Décision du 27 novembre 2019

Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Avioth, de Bazeille-sur-Othain, de Breux, de Chauvency-le-Château, de Chauvency-Saint-Hubert, d’Ecouviez, de Flassigny, de Han-lès-Juvigny, d’Iré-le-Sec, de Jametz, de Juvigny-sur-Loison, de Louppy-sur-Loison, de Montmédy, de Quincy-Landzécourt, de Remoiville, de Thonne-la-Long, de Thonne-le-Thil, de Thonne-les-Près, de Thonnelle, de Velosnes, de Verneuil-Grand, de Verneuil-Petit, de Bigneul-sous-Montmédy et Villécloye (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montmédy (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE300 (format pdf - 356.6 ko - 25/11/2019)
Décision du 25 novembre 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saudron (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE299 (format pdf - 431.1 ko - 22/11/2019)
Décision du 22 novembre 2019

Projet de révision de la carte communale (CC) de Stetten (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Stetten (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE298 (format pdf - 230.3 ko - 22/11/2019)
Décision du 22 novembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longuyon (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longuyon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE297 (format pdf - 205.9 ko - 22/11/2019)
Décision du 22 novembre 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ventron (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventron (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE296 (format pdf - 352.5 ko - 20/11/2019)
Décision du 20 novembre 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Printzheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Printzheim (bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE295 (format pdf - 287 ko - 20/11/2019)
Décision du 20 novembre 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hunting (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE294 (format pdf - 216.8 ko - 19/11/2019)
Décision du 19 novembre 2019

Projet d’élaboration de la carte communale (CC) de Montpothier (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montpothier (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE293 (format pdf - 217.1 ko - 18/11/2019)
Décision du 18 novembre 2019

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Witry-lès-Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE292 (format pdf - 213.5 ko - 15/11/2019)
Décision du 15 novembre 2019

Projet de révision du zonage d’assainissement de l’ « ex » communauté de communes d’Altkirch (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE291 (format pdf - 236.2 ko - 14/11/2019)
Décision du 14 novembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Recy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Recy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE290 (format pdf - 232.9 ko - 12/11/2019)
Décision du 12 novembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Katzenthal (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Kayserberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE289 (format pdf - 220 ko - 12/11/2019)
Décision du 12 novembre 2019



OCTOBRE 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faulquemont (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du District urbain de Faulquemont (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE288 (format pdf - 191 ko - 31/10/2019)
Décision du 30 octobre 2019

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Witternheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Witternheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE287 (format pdf - 227 ko - 25/10/2019)
Décision du 25 octobre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fromeréville-les-Vallons (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Verdun (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE286 (format pdf - 234.7 ko - 25/10/2019)
Décision du 25 octobre 2019

Révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hunawihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hunawihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE285 (format pdf - 238.6 ko - 25/10/2019)
Décision du 25 octobre 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Méligny-le-Petit (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méligny-le-Petit (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE284 (format pdf - 230.3 ko - 25/10/2019)
Décision du 25 octobre 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement (PZA) de la commune déléguée de Nijon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE283 (format pdf - 282.4 ko - 23/10/2019)
Décision du 23 octobre 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ludres (54)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE282 (format pdf - 285.3 ko - 23/10/2019)
Décision du 23 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damvillers (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damvillers (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE281 (format pdf - 267.3 ko - 22/10/2019)
Décision du 22 octobre 2019

Projet de modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE280 (format pdf - 270.3 ko - 22/10/2019)
Décision du 22 octobre 2019

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Folschviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Folschviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE279 (format pdf - 268 ko - 22/10/2019)
Décision du 22 octobre 2019

Projet d’élaboration du plan de zonage d’assainissement (PZA) de la commune de Delouze – Rozières (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delouze – Rozières (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE278 (format pdf - 287.2 ko - 22/10/2019)
Décision du 22 octobre 2019

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mollkirch (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mollkirch (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE277 (format pdf - 263.2 ko - 22/10/2019)
Décision du 22 octobre 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Flagey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flagey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE276 (format pdf - 229.2 ko - 21/10/2019)
Décision du 21 octobre 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernolsheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE275 (format pdf - 375.7 ko - 21/10/2019)
Décision du 21 octobre 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hombourg-Budange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hombourg-Budange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE274 (format pdf - 233.2 ko - 18/10/2019)
Décision du 18 octobre 2019

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Terville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Terville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE273 (format pdf - 332.4 ko - 17/10/2019)
Décision du 16 octobre 2019

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Mousson (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE272 (format pdf - 211.6 ko - 11/10/2019)
Décision du 11 octobre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gueberschwihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gueberschwihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE271 (format pdf - 216 ko - 11/10/2019)
Décision du 11 octobre 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Ternat (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ternat (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE270 (format pdf - 230.6 ko - 11/10/2019)
Décision du 11 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bilwisheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE269 (format pdf - 257.6 ko - 11/10/2019)
Décision du 11 octobre 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Behren-lès-Forbach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Behren-lès-Forbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE268 (format pdf - 182.6 ko - 10/10/2019)
Décision du 10 octobre 2019

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troyes (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE267 (format pdf - 153.4 ko - 10/10/2019)
Décision du 10 octobre 2019

Projet de révision du zonage d’assainissement du secteur ILL et Gersbach (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE266 (format pdf - 204.5 ko - 08/10/2019)
Décision du 8 octobre 2019

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtenois (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtenois (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE265 (format pdf - 211.4 ko - 04/10/2019)
Décision du 4 octobre 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aÿ-Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aÿ-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE264 (format pdf - 228 ko - 04/10/2019)
Décision du 4 octobre 2019

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kintzheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kintzheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE263 (format pdf - 234.5 ko - 04/10/2019)
Décision du 4 octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Durstel (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durstel (Bas-Rhin))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE262 (format pdf - 241.2 ko - 30/09/2019)
Décision du 30 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fagnières (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fagnières (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE261 (format pdf - 229.7 ko - 25/09/2019)
Décision du 25 septembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moussy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE260 (format pdf - 230.7 ko - 25/09/2019)
Décision du 25 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fismes (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE259 (format pdf - 226.6 ko - 24/09/2019)
Décision du 24 septembre 2019

Modifications n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Surbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE258 (format pdf - 238.3 ko - 24/09/2019)
Décision du 24 septembre 2019

Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sand (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sand (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE257 (format pdf - 224.9 ko - 24/09/2019)
Décision du 24 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE256 (format pdf - 221.1 ko - 24/09/2019)
Décision du 24 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarreguemines (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE255 (format pdf - 218.2 ko - 24/09/2019)
Décision du 24 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biesheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE254 (format pdf - 219.2 ko - 24/09/2019)
Décision du 24 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sauville (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE253 (format pdf - 209.5 ko - 23/09/2019)
Décision du 23 septembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuves-Maisons (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE252 (format pdf - 223 ko - 20/09/2019)
Décision du 20 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marange-Silvange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marange-Silvange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE251 (format pdf - 177.8 ko - 19/09/2019)
Décision du 19 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Liebenswiller (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liebenswiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE250 (format pdf - 143.1 ko - 18/09/2019)
Décision du 18 septembre 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bischwiller et environs (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE249 (format pdf - 157.9 ko - 16/09/2019)
Décision du 16 septembre 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méry-sur-Seine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méry-sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE248 (format pdf - 256.6 ko - 13/09/2019)
Décision du 13 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neufgrange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neufgrange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE247 (format pdf - 231.9 ko - 13/09/2019)
Décision du 13 septembre 2019

Projet de zonage d’assainissement de la commune d’Audeloncourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE246 (format pdf - 228.5 ko - 13/09/2019)
Décision du 13 septembre 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avize (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avize (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE245 (format pdf - 209.1 ko - 13/09/2019)
Décision du 13 septembre 2019

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hermonville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE244 (format pdf - 227 ko - 13/09/2019)
Décision du 13 septembre 2019

Projet de zonage d’assainissement de la commune de Chaumont-la-Ville (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE243 (format pdf - 235 ko - 13/09/2019)
Décision du 13 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE242 (format pdf - 182 ko - 13/09/2019)
Décision du 13 septembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ranguevaux (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ranguevaux (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE241 (format pdf - 208.2 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Projet de zonage d’assainissement de la commune de Chalancey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chalancey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE240 (format pdf - 227.7 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Orcevaux (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orcevaux (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE239 (format pdf - 226.4 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Projet de zonage d’assainissement de la commune de Verseilles-le-Haut (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verseilles-le-Haut (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE238 (format pdf - 226 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Projet de zonage d’assainissement de la commune de Villiers-les-Aprey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-les-Aprey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE237 (format pdf - 227.3 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Projet de zonage d’assainissement de la commune d’Arbot (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arbot (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE236 (format pdf - 227.6 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Projet de zonage d’assainissement de la commune d’Aprey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aprey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE235 (format pdf - 227 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Projet de zonage d’assainissement de la commune d’Aujeurres (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aujeurres (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE234 (format pdf - 226.1 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cappel (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cappel (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE233 (format pdf - 234.1 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mourmelon-le-Petit (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mourmelon-le-Petit (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE232 (format pdf - 264.8 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Escombres et Le Chesnois (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escombres et Le Chenois (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE231 (format pdf - 233.4 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Projet de zonage d’assainissement de Heuilley-Cotton (52)
Cas par cas étudié à la demande des communes fusionnées de Villegusien-le-lac et Heuilley-Cotton (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE230 (format pdf - 227.6 ko - 12/09/2019)
Décision du 12 septembre 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villegusien-le-lac (52)
Cas par cas étudié à la demande des communes fusionnées de Villegusien-le-lac et Heuilley-Cotton (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE229 (format pdf - 165 ko - 11/09/2019)
Décision du 11 septembre 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rivière-Les-Fosses (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivière-Les-Fosses (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE228 (format pdf - 162 ko - 11/09/2019)
Décision du 11 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigny emportée par une déclaration de projet (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE227 (format pdf - 163.8 ko - 10/09/2019)
Décision du 10 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Houdemont emportée par une déclaration de projet (54)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE226 (format pdf - 159.8 ko - 06/09/2019)
Décision du 5 septembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE225 (format pdf - 168.1 ko - 06/09/2019)
Décision du 6 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE224 (format pdf - 152.6 ko - 02/09/2019)
Décision du 2 septembre 2019



AOÛT 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Robert-Espagne (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Robert-Espagne (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE223 (format pdf - 157.9 ko - 02/09/2019)
Décision du 30 août 2019

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Basse-Rentgen (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Basse-Rentgen (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE222 (format pdf - 211.9 ko - 29/08/2019)
Décision du 29 août 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Kingersheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE221 (format pdf - 222.6 ko - 29/08/2019)
Décision du 29 août 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la ville de Saint-Germain (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE220 (format pdf - 205.6 ko - 29/08/2019)
Décision du 29 août 2019

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pierre (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE219 (format pdf - 254.7 ko - 29/08/2019)
Décision du 29 août 2019

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jarville-la-Malgrange (54)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE218 (format pdf - 231.8 ko - 29/08/2019)
Décision du 29 août 2019

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Serémange-Erzange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serémange-Erzange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE217 (format pdf - 178.3 ko - 28/08/2019)
Décision du 28 août 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultzmatt-Wintzfelden (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE216 (format pdf - 149.8 ko - 28/08/2019)
Décision du 28 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hagen (57 )
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagen (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE215 (format pdf - 151.4 ko - 28/08/2019)
Décision du 28 août 2019

Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raedersheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE214 (format pdf - 168.4 ko - 28/08/2019)
Décision du 28 août 2019

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU),de la commune de Laxou (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE213 (format pdf - 167.7 ko - 28/08/2019)
Décision du 28 août 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Pomacle (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE212 (format pdf - 150.2 ko - 28/08/2019)
Décision du 28 août 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wuenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE211 (format pdf - 149.3 ko - 28/08/2019)
Décision du 28 août 2019

Elaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lachy (51), en révision de son Plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lachy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE210 (format pdf - 152.8 ko - 28/08/2019)
Décision du 28 août 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulxure-lès-Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE209 (format pdf - 153.6 ko - 28/08/2019)
Décision du 28 août 2019

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mothern (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mothern (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE208 (format pdf - 177 ko - 26/08/2019)
Décision du 26 août 2019

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biblisheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biblisheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE207 (format pdf - 226.5 ko - 26/08/2019)
Décision du 26 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Behonne (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Behonne (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE206 (format pdf - 221.3 ko - 21/08/2019)
Décision du 20 août 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Illhaeusern (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Illhaeusern (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE205 (format pdf - 210.1 ko - 21/08/2019)
Décision du 20 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caurel (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE204 (format pdf - 456.4 ko - 08/08/2019)
Décision du 8 août 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bainville-sur-madon (54), portée par la communauté de communes de Moselle et Madon
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE203 (format pdf - 460.6 ko - 08/08/2019)
Décision du 7 août 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Florange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Florange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE202 (format pdf - 463.7 ko - 08/08/2019)
Décision du 7 août 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Houdemont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE201 (format pdf - 212.4 ko - 02/08/2019)
Décision du 2 août 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chassigny (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chassigny (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE200 (format pdf - 227.2 ko - 02/08/2019)
Décision du 2 août 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vesvres-Sous-Chalancey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vesvres-Sous-Chalancey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE199 (format pdf - 227.4 ko - 02/08/2019)
Décision du 2 août 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Doncourt-sur-Meuse (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE198 (format pdf - 227 ko - 02/08/2019)
Décision du 2 août 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vaudrecourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE197 (format pdf - 227.5 ko - 02/08/2019)
Décision du 2 août 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bourg-Sainte-Marie (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE196 (format pdf - 210.4 ko - 02/08/2019)
Décision du 2 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duppigheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Duppigheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE195 (format pdf - 236 ko - 02/08/2019)
Décision du 2 août 2019


JUILLET 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plesnois (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plesnois (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE194 (format pdf - 177.7 ko - 26/07/2019)
Décision du 25 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sommerécourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE193 (format pdf - 229.5 ko - 23/07/2019)
Décision du 23 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Prez-sous-Lafauche (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE192 (format pdf - 228.9 ko - 23/07/2019)
Décision du 23 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Levécourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE191 (format pdf - 210.4 ko - 23/07/2019)
Décision du 23 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Soulaucourt-sous-Mouzon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE190 (format pdf - 229.8 ko - 23/07/2019)
Décision du 23 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bassoncourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE189 (format pdf - 227.3 ko - 23/07/2019)
Décision du 23 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Outremécourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE188 (format pdf - 228.1 ko - 23/07/2019)
Décision du 23 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maxéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE187 (format pdf - 234.7 ko - 22/07/2019)
Décision du 22 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Millery (54)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement Millery-Autreville (SIAMA) / (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE186 (format pdf - 214.9 ko - 22/07/2019)
Décision du 22 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ribeauvillé (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE185 (format pdf - 230.6 ko - 22/07/2019)
Décision du 22 juillet 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lupstein (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lupstein (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE184 (format pdf - 215.6 ko - 22/07/2019)
Décision du 22 juillet 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE183 (format pdf - 225.3 ko - 22/07/2019)
Décision du 22 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Griesheim-près-Molsheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE182 (format pdf - 212 ko - 22/07/2019)
Décision du 22 juillet 2019

Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), futur site patrimonial remarquable (SPR) dans la commune de Sézanne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sézanne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE181 (format pdf - 231.9 ko - 22/07/2019)
Décision du 22 juillet 2019

Élaboration de la carte communale de la commune de Marfaux (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE180 (format pdf - 257.4 ko - 22/07/2019)
Décision du 22 juillet 2019

Révision de la carte communale de la commune Wolfskirchen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Wolfskirchen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE179 (format pdf - 184.4 ko - 18/07/2019)
Décision du 18 juillet 2019

Zonage d’assainissement des communes de Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Kembs, Rosenau, Saint-Louis et Village-Neuf (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Louis (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE178 (format pdf - 184.7 ko - 18/07/2019)
Décision du 17 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Haussimont (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Haussimont (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE177 (format pdf - 164.2 ko - 16/07/2019)
Décision du 15 juillet 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Inglange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Inglange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE176 (format pdf - 164.5 ko - 12/07/2019)
Décision du 12 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vals-des-Tilles (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vals-des-Tilles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE175 (format pdf - 161.8 ko - 12/07/2019)
Décision du 12 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Occey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Occey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE174 (format pdf - 161.4 ko - 12/07/2019)
Décision du 12 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Val d’Esnoms (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val d’Esnoms (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE173 (format pdf - 158.3 ko - 12/07/2019)
Décision du 12 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romain (51)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE172 (format pdf - 164.8 ko - 12/07/2019)
Décision du 12 juillet 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bennwhir (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bennwhir (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE171 (format pdf - 197.2 ko - 12/07/2019)
Décision du 12 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Herrlisheim-près-Colmar (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Colmar (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE170 (format pdf - 169.7 ko - 12/07/2019)
Décision du 12 juillet 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sélestat (67)
Recours gracieux formé par la commune de Sélestat (Bas-Rhin)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE169 (format pdf - 171.2 ko - 11/07/2019) / voir aussi décision abrogée 2019DKGE102 (format pdf - 221.6 ko - 07/05/2019) du 7 mai 2019
Décision du 11 juillet 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavoye (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à L’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE168 (format pdf - 147 ko - 10/07/2019)
Décision du 10 juillet 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talange (57)
Recours gracieux formé par la communauté de communes des Rives de Moselle (Moselle)
Nouvelle Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE167 (format pdf - 163.2 ko - 10/07/2019) / voir aussi décision abrogée 2019DKGE74 (format pdf - 144.9 ko - 16/04/2019) du 15 avril 2019
Décision du 9 juillet 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pargny-lès-Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE166 (format pdf - 161.5 ko - 10/07/2019)
Décision du 9 juillet 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Épine (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Épine (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE165 (format pdf - 162.4 ko - 10/07/2019)
Décision du 9 juillet 2019

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Givet (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givet (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE164 (format pdf - 163.1 ko - 10/07/2019)
Décision du 9 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuis (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuis (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE163 (format pdf - 172 ko - 04/07/2019)
Décision du 4 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierry (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierry (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE162 (format pdf - 157 ko - 04/07/2019)
Décision du 4 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flévy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flévy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE161 (format pdf - 160.4 ko - 04/07/2019)
Décision du 4 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rancennes (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rancennes (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE160 (format pdf - 175.1 ko - 03/07/2019)
Décision du 3 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulny (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE159 (format pdf - 178.4 ko - 03/07/2019)
Décision du 3 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Verseilles-le-Bas (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verseilles-le-Bas (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE158 (format pdf - 151.7 ko - 03/07/2019)
Décision du 3 juillet 2019

Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), futur Site patrimonial remarquable (SPR) sur les communes de Châlons-sur-Vesle, Chenay et Trigny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE157 (format pdf - 144.6 ko - 03/07/2019)
Décision du 2 juillet 2019



JUIN 2019

Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouffach (68)
Cas par cas étudié à la demande de Rouffach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE156 (format pdf - 251.7 ko - 01/07/2019)
Décision du 28 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dounoux (88)
Cas par cas étudié à la demande de Dounoux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE155 (format pdf - 251 ko - 01/07/2019)
Décision du 28 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vaillant (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE154 (format pdf - 152.7 ko - 25/06/2019)
Décision du 25 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Mouilleron (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE153 (format pdf - 152.5 ko - 25/06/2019)
Décision du 25 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maâtz (52)
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE152 (format pdf - 153.7 ko - 25/06/2019)
Décision du 25 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villette (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villette (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE151 (format pdf - 147.5 ko - 24/06/2019)
Décision du 24 juin 2019

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Dierrey Saint-Pierre (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dierrey Saint-Pierre (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE150 (format pdf - 171.3 ko - 24/06/2019)
Décision du 24 juin 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warmeriville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE149 (format pdf - 188.3 ko - 19/06/2019)
Décision du 18 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Forges (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Forges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE148 (format pdf - 188.7 ko - 19/06/2019)
Décision du 18 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hettange-Grande (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE145 (format pdf - 238.7 ko - 17/06/2019)
Décision du 17 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villedommange (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE147 (format pdf - 161.5 ko - 19/06/2019)
Décision du 14 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sacy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE146 (format pdf - 161.6 ko - 18/06/2019)
Décision du 14 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Barbe (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Barbe (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE144 (format pdf - 158 ko - 13/06/2019)
Décision du 12 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieux-Ferrette (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE143 (format pdf - 241.3 ko - 07/06/2019)
Décision du 7 juin 2019

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la Ville de Colmar (68)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Haut-Rhin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE141 (format pdf - 162.9 ko - 06/06/2019)
Décision du 6 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vennezey (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vennezey (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE140 (format pdf - 154.2 ko - 06/06/2019)
Décision du 6 juin 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Theding (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Theding (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE139 (format pdf - 154.6 ko - 06/06/2019)
Décision du 6 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommesous (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sommesous (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE142 (format pdf - 164.2 ko - 06/06/2019)
Décision du 5 juin 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saverne (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE138 (format pdf - 169.5 ko - 05/06/2019)
Décision du 4 juin 2019

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Cormicy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE137 (format pdf - 171.3 ko - 04/06/2019)
Décision du 4 juin 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montois-la-Montagne (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montois-la-Montagne (57)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE136 (format pdf - 151.3 ko - 04/06/2019)
Décision du 4 juin 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laubach (67) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laubach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE135 (format pdf - 175.1 ko - 04/06/2019)
Décision du 4 juin 2019



MAI 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malzéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE134 (format pdf - 157.9 ko - 28/05/2019)
Décision du 28 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ottersthal (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ottersthal (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE133 (format pdf - 174.2 ko - 28/05/2019)
Décision du 28 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Souhesmes-Rampont (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Souhesmes-Rampont (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE132 (format pdf - 158 ko - 28/05/2019)
Décision du 28 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schweighouse-Thann (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Schweighouse-Thann (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE131 (format pdf - 153.9 ko - 28/05/2019)
Décision du 28 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Herbsheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Herbsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE130 (format pdf - 173.9 ko - 23/05/2019)
Décision du 23 mai 2019

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Châlons-en-Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE129 (format pdf - 178 ko - 23/05/2019)
Décision du 23 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lutzelhouse (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lutzelhouse (67)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE128 (format pdf - 152.8 ko - 23/05/2019)
Décision du 23 mai 2019

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Margerie-Hancourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vitry, Champagne et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE127 (format pdf - 158.7 ko - 23/05/2019)
Décision du 22 mai 2019

Élaboration du projet de zonage d’assainissement de la commune de Brennes (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE126 (format pdf - 168.4 ko - 22/05/2019)
Décision du 22 mai 2019

Élaboration du projet de zonage d’assainissement de la commune de Le Montsaugeonnais (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE125 (format pdf - 172 ko - 22/05/2019)
Décision du 22 mai 2019

Zonage d’assainissement de la commune de Germaines (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE124 (format pdf - 167.5 ko - 22/05/2019)
Décision du 22 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Isomes (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE123 (format pdf - 172.6 ko - 22/05/2019)
Décision du 22 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pulnoy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE122 (format pdf - 149.1 ko - 21/05/2019)
Décision du 21 mai 2019

Élaboration du projet de zonage d’assainissement de la commune de Choilley-Dardenay (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE121 (format pdf - 170.4 ko - 21/05/2019)
Décision du 21 mai 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hettange-Grande (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE120 (format pdf - 155 ko - 21/05/2019)
Décision du 21 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urmatt (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urmatt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE119 (format pdf - 152.4 ko - 21/05/2019)
Décision du 21 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argancy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argancy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE118 (format pdf - 153.5 ko - 20/05/2019)
Décision du 20 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Archettes (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Archettes (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE117 (format pdf - 173.2 ko - 20/05/2019)
Décision du 20 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Toul (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE116 (format pdf - 152.4 ko - 20/05/2019)
Décision du 20 mai 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet et modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jeanménil (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jeanménil (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE115 (format pdf - 256.1 ko - 17/05/2019)
Décision du 17 mai 2019

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Russ (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Russ (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE114 (format pdf - 248.8 ko - 17/05/2019)
Décision du 17 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blotzheim (68) emportée par la déclaration d’utilité publique relative au projet de liaison ferroviaire de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse-Freiburg
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE113 (format pdf - 179.2 ko - 14/05/2019)
Décision du 14 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis (68) emportée par la déclaration d’utilité publique relative au projet de liaison ferroviaire de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse-Freiburg
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE112 (format pdf - 180 ko - 14/05/2019)
Décision du 14 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pocancy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocancy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE111 (format pdf - 178.9 ko - 14/05/2019)
Décision du 13 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faverolles-et-Coemy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE110 (format pdf - 169.9 ko - 14/05/2019)
Décision du 13 mai 2019

Modifications des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Drusenheim et Herrlisheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE109 (format pdf - 157.6 ko - 14/05/2019)
Décision du 13 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecueil (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE108 (format pdf - 184.3 ko - 14/05/2019)
Décision du 13 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vivey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vivey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE107 (format pdf - 211.8 ko - 13/05/2019)
Décision du 10 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vitry-en-Montagne (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitry-en-Montagne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE106 (format pdf - 246.8 ko - 13/05/2019)
Décision du 10 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vauxbons (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vauxbons (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE105 (format pdf - 210 ko - 13/05/2019)
Décision du 10 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Loup-sur-Aujon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Loup-sur Aujon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE104 (format pdf - 212 ko - 13/05/2019)
Décision du 10 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rouvres-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouvres-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE103 (format pdf - 212.3 ko - 13/05/2019)
Décision du 10 mai 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sélestat (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sélestat (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE102 (format pdf - 221.6 ko - 07/05/2019) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2019DKGE169 (format pdf - 171.2 ko - 11/07/2019) du 11 juillet 2019
Décision du 7 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rouelles (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouelles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE101 (format pdf - 211.1 ko - 06/05/2019)
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Poinson-lès-Grancey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poinson-lès-Grancey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE100 (format pdf - 213.7 ko - 06/05/2019)
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rochetaillée (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetaillée (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE99 (format pdf - 211.2 ko - 06/05/2019)
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Poinsenot (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poinsenot (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE98 (format pdf - 210.1 ko - 06/05/2019)
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Praslay (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Praslay (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE97 (format pdf - 211.4 ko - 06/05/2019)
Décision du 6 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Graffigny-Chemin (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE96 (format pdf - 250 ko - 06/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Colmier-le-Haut (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmier-le-Haut (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE95 (format pdf - 212.5 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Colmier-le-Bas (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmier-le-Bas (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE94 (format pdf - 212.1 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bay-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bay-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE93 (format pdf - 211.8 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Aulnoy-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aulnoy-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE92 (format pdf - 211.5 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Auberive (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auberive (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE91 (format pdf - 211.3 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rembercourt-sur-Mad (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rembercourt-sur-Mad (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE90 (format pdf - 215.3 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouranton (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouranton (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE89 (format pdf - 210.6 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecury-Sur-Coole (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Moivre à la Coole (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE88 (format pdf - 219.5 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019

Modification simplifiée et révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Michelbach-Le-Bas (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Michelbach-Le-Bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE87 (format pdf - 212.1 ko - 03/05/2019)
Décision du 3 mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Illoud (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE86 (format pdf - 229.2 ko - 26/04/2019)
Décision du 26 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Ancy-Dornot (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancy-Dornot ( Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE85 (format pdf - 220.2 ko - 26/04/2019)
Décision du 26 avril 2019

Élaboration plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lorquin (57)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Lorquin (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE84 (format pdf - 210.2 ko - 26/04/2019) / voir aussi décision abrogée 2019DKGE10 (format pdf - 182.5 ko - 22/01/2019) du 22 janvier 2019
Décision du 26 avril 2019

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Houssen (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houssen (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE83 (format pdf - 209.3 ko - 25/04/2019)
Décision du 25 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ernestviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE82 (format pdf - 229.3 ko - 25/04/2019)
Décision du 25 avril 2019

Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable du Cœur d’agglomération de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE81 (format pdf - 219.6 ko - 25/04/2019)
Décision du 24 avril 2019

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Courtémont (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtémont (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE80 (format pdf - 207.6 ko - 24/04/2019)
Décision du 23 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chenières (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chenières (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE79 (format pdf - 212.3 ko - 24/04/2019)
Décision du 23 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Flainval (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flainval (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE78 (format pdf - 214.3 ko - 24/04/2019)
Décision du 23 avril 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Haguenau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE77 (format pdf - 203.2 ko - 24/04/2019)
Décision du 23 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Moder (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE76 (format pdf - 130.5 ko - 18/04/2019)
Décision du 17 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Viterne (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE75 (format pdf - 158.2 ko - 18/04/2019)
Décision du 17 avril 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rives de Moselle (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE74 (format pdf - 144.9 ko - 16/04/2019) / Décision abrogée / voir nouvelle décision 2019DKGE167 (format pdf - 163.2 ko - 10/07/2019) du 9 juillet 2019
Décision du 15 avril 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE73 (format pdf - 213.5 ko - 11/04/2019)
Décision du 11 avril 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auménancourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE72 (format pdf - 187.4 ko - 11/04/2019)
Décision du 11 avril 2019

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes interdépartementale Cœur du Pays Haut (54 / 55) relatif au Bassin de Landres
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes interdépartementale Cœur du Pays Haut (Meurthe-et-Moselle / Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE71 (format pdf - 186.6 ko - 11/04/2019)
Décision du 11 avril 2019

Modification n°5 et la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Théding (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théding (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE70 (format pdf - 197.3 ko - 09/04/2019)
Décision du 9 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guémar (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guémar (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE69 (format pdf - 233.8 ko - 09/04/2019)
Décision du 9 avril 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dieue-sur-Meuse (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dieue-sur-Meuse (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE68 (format pdf - 205.2 ko - 09/04/2019)
Décision du 9 avril 2019

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE67 (format pdf - 205.2 ko - 09/04/2019)
Décision du 9 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Morville-sur-Seille (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morville-sur Seille (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE66 (format pdf - 203.3 ko - 05/04/2019)
Décision du 5 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Compertrix (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Compertrix (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE65 (format pdf - 222.5 ko - 05/04/2019)
Décision du 5 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fumay (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fumay ( Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE64 (format pdf - 271.6 ko - 04/04/2019)
Décision du 4 avril 2019



MARS 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bologne (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bologne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE63 (format pdf - 214.7 ko - 27/03/2019)
Décision du 27 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vantoux (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE62 (format pdf - 241.9 ko - 27/03/2019)
Décision du 27 mars 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wasselonne (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wasselonne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE61 (format pdf - 207.8 ko - 27/03/2019)
Décision du 27 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE60 (format pdf - 205.5 ko - 27/03/2019)
Décision du 27 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seichamps (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE59 (format pdf - 187.6 ko - 26/03/2019)
Décision du 26 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distroff (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Distroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE58 (format pdf - 230.1 ko - 25/03/2019)
Décision du 25 mars 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Polisot (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Polisot (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE57 (format pdf - 220 ko - 25/03/2019)
Décision du 25 mars 2019

Révision allégée et la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beyren-lès-Sierck (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyren-lès-Sierck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE56 (format pdf - 206.5 ko - 22/03/2019)
Décision du 22 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monswiller (67) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monswiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE55 (format pdf - 241.1 ko - 22/03/2019)
Décision du 22 mars 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valmestroff (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valmestroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE54 (format pdf - 227.6 ko - 19/03/2019)
Décision du 19 mars 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hambach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hambach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE53 (format pdf - 227.4 ko - 15/03/2019)
Décision du 14 mars 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baslieux-sous-Châtillon (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baslieux-sous-Châtillon (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE52 (format pdf - 208.7 ko - 15/03/2019)
Décision du 14 mars 2019

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Altenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE51 (format pdf - 200.3 ko - 15/03/2019)
Décision du 14 mars 2019

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leyviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leyviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE50 (format pdf - 199.2 ko - 15/03/2019)
Décision du 14 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malling (57)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Malling (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE49 (format pdf - 229.9 ko - 13/03/2019) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE290 (format pdf - 162.7 ko - 18/12/2018) du 18 décembre 2018
Décision du 12 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pargny sur Saulx (51) emportée par déclaration de projet
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE48 (format pdf - 204.6 ko - 13/03/2019) / voir aussi décision abrogée 2019DKGE23 (format pdf - 180.2 ko - 05/02/2019)
Décision du 11 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE47 (format pdf - 231.9 ko - 13/03/2019)
Décision du 11 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champ-le-Duc (88) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champ-le-Duc (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE46 (format pdf - 237.2 ko - 05/03/2019)
Décision du 5 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Void-Vacon (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Void-Vacon (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE45 (format pdf - 194.7 ko - 05/03/2019)
Décision du 5 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avold (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE44 (format pdf - 208.8 ko - 05/03/2019)
Décision du 5 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ludres (54) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE43 (format pdf - 183.9 ko - 01/03/2019)
Décision du 1er mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE42 (format pdf - 142.8 ko - 28/02/2019)
Décision du 28 février 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oeting (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oeting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE41 (format pdf - 143.7 ko - 28/02/2019)
Décision du 28 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jury (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE40 (format pdf - 214.6 ko - 28/02/2019)
Décision du 28 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Zillisheim (68)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE39 (format pdf - 204.4 ko - 26/02/2019) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE257 (format pdf - 210.5 ko - 06/11/2018) du 6 novembre 2018
Décision du 26 février 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fagnon (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fagnon (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE38 (format pdf - 217.7 ko - 20/02/2019)
Décision du 20 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuves-Maisons (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE37 (format pdf - 150.1 ko - 20/02/2019)
Décision du 20 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chieulles (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE36 (format pdf - 155.3 ko - 20/02/2019)
Décision du 20 février 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merxheim (68) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE35 (format pdf - 218.5 ko - 15/02/2019)
Décision du 15 février 2019

Modification simplifiée du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Moineville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE34 (format pdf - 164.5 ko - 15/02/2019)
Décision du 15 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Galfingue (68)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Galfingue (Haut-Rhin)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE33 (format pdf - 185 ko - 15/02/2019) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE250 (format pdf - 260.7 ko - 23/10/2018) du 23 octobre 2018
Décision du 15 février 2019

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Connantre (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Connantre (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE32 (format pdf - 181.8 ko - 15/02/2019)
Décision du 14 février 2019

Modification du zonage d’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE31 (format pdf - 291.8 ko - 13/02/2019)
Décision du 13 février 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Still (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Still (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE30 (format pdf - 198.3 ko - 13/02/2019)
Décision du 12 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boismont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boismont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE29 (format pdf - 154 ko - 13/02/2019)
Décision du 12 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Westhoffen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhoffen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE28 (format pdf - 158.4 ko - 13/02/2019)
Décision du 12 février 2019

Élaboration de la carte communale de la commune de Moncheux (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncheux (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE27 (format pdf - 181.3 ko - 13/02/2019)
Décision du 12 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remoncourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de le commune de Remoncourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE26 (format pdf - 161.6 ko - 13/02/2019)
Décision du 12 février 2019

Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE25 (format pdf - 204.9 ko - 12/02/2019)
Décision du 8 février 2019

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uriménil (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uriménil (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE24 (format pdf - 180.2 ko - 08/02/2019)
Décision du 8 février 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pargny-sur-Saulx (51) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE23 (format pdf - 180.2 ko - 05/02/2019) / voir aussi nouvelle décision 2019DKGE48 (format pdf - 204.6 ko - 13/03/2019) du 11 mars 2019
Décision du 5 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavigny (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE22 (format pdf - 197.3 ko - 04/02/2019)
Décision du 4 février 2019

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kirchheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kirchheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE21 (format pdf - 210.7 ko - 01/02/2019)
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duttlenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Duttlenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE20 (format pdf - 267.4 ko - 01/02/2019)
Décision du 31 janvier 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Giriviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giriviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE19 (format pdf - 232.2 ko - 31/01/2019)
Décision du 31 janvier 2019

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Montigny-sur-Chiers (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE18 (format pdf - 258.6 ko - 31/01/2019)
Décision du 31 janvier 2019

Projet de révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Odratzheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Odratzheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE17 (format pdf - 283.7 ko - 31/01/2019)
Décision du 31 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uriménil (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uriménil (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE16 (format pdf - 238.6 ko - 30/01/2019)
Décision du 29 janvier 2019

Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Bassuet, Bignicourt-sur-Saulx, Changy, Heiltz-le-Maurupt, Heiltz-l’Evèque, Merlaut, Outrepont, Reims-la-Brûlée, Saint-Quentin les-Marais, Sogny-en-l’Angle, Vanault-le-Chatel, Villers-le-Sec et Vitry-en-Perthois (51)
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (4CVS) / (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE15 (format pdf - 175.6 ko - 29/01/2019) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE259 (format pdf - 253.2 ko - 09/11/2018) du 9 novembre 2018
Décision du 28 janvier 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Huilliécourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE14 (format pdf - 169.1 ko - 29/01/2019)
Décision du 28 janvier 2019

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flaxlanden (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flaxlanden (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE13 (format pdf - 159.1 ko - 29/01/2019)
Décision du 28 janvier 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grauves (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grauves (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE12 (format pdf - 183.8 ko - 29/01/2019)
Décision du 28 janvier 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oermingen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oermingen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE11 (format pdf - 223.6 ko - 28/01/2019)
Décision du 25 janvier 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lorquin (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lorquin (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE10 (format pdf - 182.5 ko - 22/01/2019) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2019DKGE84 (format pdf - 210.2 ko - 26/04/2019) du 26 avril 2019
Décision du 22 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) emportée par déclaration de projet (MEC-PLU-DP) de la commune de Bétheny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE9 (format pdf - 181.1 ko - 21/01/2019)
Décision du 21 janvier 2019

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement (PZA) de la commune de Charmois (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE8 (format pdf - 242.9 ko - 17/01/2019)
Décision du 16 janvier 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pocancy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocancy (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKGE7 (format pdf - 241.4 ko - 17/01/2019)
Décision du 15 janvier 2019

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont (52) suite à la mise en œuvre de son projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais, du Bassin de Bologne, Vignory et Froncles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE6 (format pdf - 225.2 ko - 15/01/2019)
Décision du 15 janvier 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sept-Saulx (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand-Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE5 (format pdf - 250.5 ko - 14/01/2019)
Décision du 11 janvier 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fèves (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fèves (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE4 (format pdf - 225.7 ko - 11/01/2019)
Décision du 11 janvier 2019

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savières (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Savières (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE3 (format pdf - 249.7 ko - 11/01/2019)
Décision du 11 janvier 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Zetting (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zetting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE2 (format pdf - 268.7 ko - 10/01/2019)
Décision du 9 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morangis (51) emportée par deux déclarations de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morangis (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKGE1 (format pdf - 173.3 ko - 07/01/2019)
Décision du 7 janvier 2019


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