Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2022

publié le 25 mai 2022



MAI 2022

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Perthois-Bocage et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE77 (format pdf - 144.6 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ugny (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ugny (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE75 (format pdf - 150.7 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Elaboration de la carte communale de Guntzviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Guntzviller (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE76 (format pdf - 191.6 ko - 25/05/2022)
Voir ancienne décision 2022DKGE22_abrogee (format pdf - 278 ko - 25/05/2022) abrogée
Décision du 25 mai 2022

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtel-sur-Moselle (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtel-sur-Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE74 (format pdf - 172 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beyren-lès-Sierck (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyren-lès-Sierck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE73 (format pdf - 164.3 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune de Rehaincourt (88)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE72 (format pdf - 159.6 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rehaincourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE71 (format pdf - 149.9 ko - 25/05/2022)
Décision du 25 mai 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE70 (format pdf - 151.2 ko - 17/05/2022)
Décision du 17 mai 2022

Modifications n° 3 et 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dinozé (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinozé (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE69 (format pdf - 172.9 ko - 17/05/2022)
Décision du 17 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Village-Neuf (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Village-Neuf (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE68 (format pdf - 166.5 ko - 17/05/2022)
Décision du 17 mai 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neufchef (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neufchef (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE67 (format pdf - 152 ko - 13/05/2022)
Décision du 13 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bartenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bartenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE66 (format pdf - 180.1 ko - 12/05/2022)
Décision du 12 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligny-en-Barrois (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE65 (format pdf - 165.3 ko - 10/05/2022)
Décision du 10 mai 2022

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE64 (format pdf - 151.5 ko - 10/05/2022)
Décision du 10 mai 2022

Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE63 (format pdf - 200.4 ko - 10/05/2022)
Décision du 10 mai 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcis-sur-Aube (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE62 (format pdf - 204.6 ko - 06/05/2022)
Décision du 6 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domèvre-sur-Durbion (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domèvre-sur-Durbion (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE61 (format pdf - 209.7 ko - 06/05/2022)
Décision du 6 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avold (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE60 (format pdf - 143.4 ko - 05/05/2022)
Décision du 5 mai 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Molsheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Molsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE59 (format pdf - 159.7 ko - 04/05/2022)
Décision du 4 mai 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE58 (format pdf - 152.6 ko - 03/05/2022)
Décision du 3 mai 2022



AVRIL 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chauffourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauffourt (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE57 (format pdf - 170.9 ko - 22/04/2022)
Décision du 22 avril 2022

Révisions allégées n° 2 et 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE56 (format pdf - 146.8 ko - 20/04/2022)
Décision du 20 avril 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Heiligenberg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Heiligenberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE55 (format pdf - 143.4 ko - 20/04/2022)
Décision du 20 avril 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Heiligenberg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Heiligenberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE54 (format pdf - 143.3 ko - 20/04/2022)
Décision du 20 avril 2022

Élaboration de la carte communale d’Épense (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épense (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE53 (format pdf - 168.9 ko - 20/04/2022)
Décision du 20 avril 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Koenigsmaker (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Koenigsmaker (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE52 (format pdf - 175.8 ko - 20/04/2022)
Décision du 20 avril 2022

Mise en compatibilité emportée par une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amelécourt (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Saulnois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE51 (format pdf - 146.7 ko - 19/04/2022)
Décision du 19 avril 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-près-Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE50 (format pdf - 153.2 ko - 11/04/2022)
Décision du 11 avril 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Einville-au-Jard (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Einville-au-Jard (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE49 (format pdf - 170.5 ko - 08/04/2022)
Décision du 8 avril 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-en-Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE48 (format pdf - 152.4 ko - 06/04/2022)
Décision du 6 avril 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dogneville (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dogneville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE47 (format pdf - 150.5 ko - 04/04/2022)
Décision du 4 avril 2022



MARS 2022

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Forges (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Forges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE46 (format pdf - 160.7 ko - 30/03/2022)
Décision du 30 mars 2022

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Mouzon (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouzon (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE45 (format pdf - 183.2 ko - 29/03/2022)
Décision du 29 mars 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Isches (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Isches (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE44 (format pdf - 155 ko - 25/03/2022)
Décision du 25 mars 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarreguemines (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE43 (format pdf - 150.2 ko - 25/03/2022)
Décision du 25 mars 2022

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thionville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE42 (format pdf - 177 ko - 24/03/2022)
Décision du 24 mars 2022

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-lès-Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE41 (format pdf - 147.8 ko - 22/03/2022)
Décision du 22 mars 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantraine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantraine (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE40 (format pdf - 178.2 ko - 21/03/2022)
Décision du 21 mars 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantraine (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantraine (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE39 (format pdf - 180.1 ko - 21/03/2022)
Décision du 21 mars 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Deyvillers (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deyvillers (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE38 (format pdf - 167.5 ko - 15/03/2022)
Décision du 15 mars 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Socourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Socourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE37 (format pdf - 151.7 ko - 15/03/2022)
Décision du 15 mars 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Einvaux (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Einvaux (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE36 (format pdf - 178.6 ko - 11/03/2022)
Décision du 11 mars 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bischwiller et environs (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE35 (format pdf - 191.2 ko - 11/03/2022)
Décision du 11 mars 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blignicourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blignicourt (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE34 (format pdf - 184.6 ko - 09/03/2022)
Décision du 9 mars 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aydoilles (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aydoilles (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE33 (format pdf - 163.1 ko - 09/03/2022)
Décision du 9 mars 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-en-Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE32 (format pdf - 147.2 ko - 09/03/2022)
Décision du 9 mars 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bauzemont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bauzemont (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE31 (format pdf - 178.8 ko - 09/03/2022)
Décision du 9 mars 2022

Révision-extension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable de Strasbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE30 (format pdf - 168.3 ko - 03/03/2022)
Décision du 3 mars 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Choiseul (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Choiseul (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE29 (format pdf - 175 ko - 02/03/2022)
Décision du 2 mars 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Riquewihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riquewihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE28 (format pdf - 183.9 ko - 01/03/2022)
Décision du 1er mars 2022



FÉVRIER 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hombourg-Budange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hombourg-Budange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE27 (format pdf - 168.8 ko - 28/02/2022)
Décision du 28 février 2022

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Art-sur-Meurthe (54)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE26 (format pdf - 164.6 ko - 28/02/2022)
Décision du 28 février 2022

Projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage pluvial de Troyes Champagne Métropole (10)
Cas par cas étudié à la demande de Troyes Champagne Métropole (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE25 (format pdf - 189.4 ko - 28/02/2022)
Décision du 28 février 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ernestviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE24 (format pdf - 144.4 ko - 23/02/2022)
Décision du 23 février 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de la Zorn (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE23 (format pdf - 201.2 ko - 23/02/2022)
Décision du 23 février 2022

Élaboration de la carte communale de Guntzviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guntzviller (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE22_abrogee (format pdf - 278 ko - 25/05/2022) abrogée / voir nouvelle décision
2022DKGE76 (format pdf - 191.6 ko - 25/05/2022)
Décision du 22 février 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Phalsbourg (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Phalsbourg (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE21 (format pdf - 168.7 ko - 22/02/2022)
Décision du 22 février 2022

Modifications n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rimsdorf (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rimsdorf (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE20 (format pdf - 187.9 ko - 11/02/2022)
Décision du 11 février 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Sainte-Marie (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Sainte-Marie (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE19 (format pdf - 175.6 ko - 10/02/2022)
Décision du 10 février 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gundolsheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gundolsheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE18 (format pdf - 168.1 ko - 08/02/2022)
Décision du 8 février 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schirmeck (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Schirmeck (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE17 (format pdf - 164.6 ko - 03/02/2022)
Décision du 3 février 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheniville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE16 (format pdf - 177.6 ko - 02/02/2022)
Décision du 2 février 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rettel (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE15 (format pdf - 180.5 ko - 02/02/2022)
Décision du 2 février 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mairy-Mainville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur du Pays Haut (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE14 (format pdf - 185.5 ko - 02/02/2022)
Décision du 2 février 2022



JANVIER 2022

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bouvron (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE13 (format pdf - 188.3 ko - 31/01/2022)
Décision du 31 janvier 2022

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montsuzain (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsuzain (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE12 (format pdf - 165.9 ko - 31/01/2022)
Décision du 31 janvier 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de La Petite Pierre (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE11 (format pdf - 163.2 ko - 31/01/2022)
Décision du 31 janvier 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Briey (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE10 (format pdf - 161.4 ko - 31/01/2022)
Décision du 31 janvier 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Issenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE9 (format pdf - 186.1 ko - 28/01/2022)
Décision du 28 janvier 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE8 (format pdf - 162.6 ko - 28/01/2022)
Décision du 28 janvier 2022

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-les-Villas (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Villas (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE7 (format pdf - 165.9 ko - 25/01/2022)
Décision du 25 janvier 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE6 (format pdf - 168 ko - 19/01/2022)
Décision du 19 janvier 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argancy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argancy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE5 (format pdf - 148.8 ko - 18/01/2022)
Décision du 18 janvier 2022

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-les-Vergers (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-les-Vergers (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE4 (format pdf - 173.7 ko - 17/01/2022)
Décision du 17 janvier 2022

Révisions allégées n° 1 à 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glaire (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glaire (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE3 (format pdf - 201.7 ko - 17/01/2022)
Décision du 17 janvier 2022

Révision du plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc, valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varangéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKGE2 (format pdf - 181.4 ko - 11/01/2022)
Décision du 11 janvier 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gruey-lès-Surance (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gruey-lès-Surance (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKGE1 (format pdf - 150.3 ko - 03/01/2022)
Décision du 3 janvier 2022



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  • 2022DKGE22 (format pdf - 182.7 ko - 22/02/2022)