Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2021

publié le 20 octobre 2021



OCTOBRE 2021

Abrogation partielle de la carte communale de la commune de Preures (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5705 (format pdf - 94.9 ko - 20/10/2021)
Décision du 19 octobre 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verquigneul (62) suite à un recours gracieux
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5204 (format pdf - 104 ko - 20/10/2021)
Décision du 19 octobre 2021

Mise en compatibilité avec déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauchamps (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Villes Sœurs (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5661 (format pdf - 134.9 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourghelles (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourghelles (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5584 (format pdf - 139.8 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Geneviève (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Geneviève (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5694 (format pdf - 138 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lestrem (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lestrem (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5668 (format pdf - 139.1 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Retz-en-Valois dans le cadre de la déclaration de projet de projet de résidence seniors sur la commune de Vic-sur-Aisne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5635 (format pdf - 134 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes du Pays de Bray (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bray (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5669 (format pdf - 139.8 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rumilly-en-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rumilly-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5682 (format pdf - 169.9 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5684 (format pdf - 131.7 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vervins (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vervins (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5683 (format pdf - 130.4 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Boiry-Notre-Dame (62)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte SIDEN-SIAN (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5693 (format pdf - 134.9 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Quentin-Lamotte-Croix-au-Bailly (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5692 (format pdf - 133 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Faumont (59)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte SIDEN-SIAN (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5644 (format pdf - 132.7 ko - 14/10/2021)
Décision du 12 octobre 2021



SEPTEMBRE 2021

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’une usine de batteries du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lambres-lez-Douai (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lambres-lez-Douai (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5665 (format pdf - 137.2 ko - 28/09/2021)
Décision du 27 septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Thiérache Sambre et Oise (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5652 (format odt - 64.7 ko - 23/09/2021)
Décision du 21 septembre 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers Saint Paul (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers Saint Paul (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5664 (format pdf - 136 ko - 23/09/2021)
Décision du 21 septembre 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Silly-le-Long (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Silly-le-Long (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5667 (format pdf - 131.3 ko - 23/09/2021)
Décision du 21 septembre 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trélon (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Avesnois (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5662 (format pdf - 136.3 ko - 23/09/2021)
Décision du 21 septembre 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calais (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5666 (format pdf - 137.9 ko - 23/09/2021)
Décision du 21 septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courmelles (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courmelles (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5663 (format pdf - 136.6 ko - 23/09/2021)
Décision du 21 septembre 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fourmies dans le cadre d’une déclaration de projet pour la requalification d’un secteur de plusieurs friches industrielles afin de réaliser un programme d’aménagement pour des logements et activités diverses (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Avesnois (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5633 (format pdf - 139.8 ko - 09/09/2021)
Décision du 7 septembre 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avion dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création d’une nouvelle piscine (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5619 (format pdf - 137.5 ko - 09/09/2021)
Décision du 7 septembre 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plomion dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plomion (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5621 (format pdf - 138.1 ko - 09/09/2021)
Décision du 7 septembre 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouvroy (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5572 (format pdf - 130.8 ko - 09/09/2021)
Décision du 7 septembre 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Saint-Germain (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Saint-Germain (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5620 (format pdf - 132.1 ko - 09/09/2021)
Décision du 7 septembre 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loison-sous-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5626 (format pdf - 132.2 ko - 09/09/2021)
Décision du 7 septembre 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roost-Warendin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roost-Warendin (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5637 (format pdf - 130.8 ko - 09/09/2021)
Décision du 7 septembre 2021


AOUT 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novillers-les-Cailloux (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Novillers-les-Cailloux (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5607 (format pdf - 98.1 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Septmonts (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septmonts (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5557 (format pdf - 115 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dury (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dury (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5494 (format pdf - 102.5 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dury (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dury (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5569 (format pdf - 103.4 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Oisy-le-Verger (62)
Cas par cas étudié à la demande du SIDEN SIAN (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5434 (format pdf - 104.7 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Etaing (62)
Cas par cas étudié à la demande du SIDEN SIAN (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5435 (format pdf - 90.3 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libercourt (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Libercourt (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5493 (format pdf - 104.7 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5570 (format pdf - 103.8 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estrée (Pas-de-Calais)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5585 (format pdf - 92 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme communautaire (PLUc) de la communauté urbaine de Dunkerque (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5571 (format pdf - 110 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Braine (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Braine (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5618 (format pdf - 115.4 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5580 (format pdf - 116.9 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Neuville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Neuville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5581 (format pdf - 108.6 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourghelles (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourghelles (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5582 (format pdf - 93.7 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourghelles (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourghelles (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5583 (format pdf - 96.1 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais (60) suite à un recours gracieux adressé par la commune de Beauvais
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5225 (format pdf - 98.9 ko - 26/08/2021)
Décision du 24 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aubers (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5542 (format pdf - 130.9 ko - 11/08/2021)
Décision du 10 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fromelles (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5544 (format pdf - 128.1 ko - 11/08/2021)
Décision du 10 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bois-Grenier (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5543 (format pdf - 129.3 ko - 11/08/2021)
Décision du 10 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Maisnil (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5545 (format pdf - 128.6 ko - 11/08/2021)
Décision du 10 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Radinghem-en-Weppes (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5546 (format pdf - 129.5 ko - 11/08/2021)
Décision du 10 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allennes-les-Marais (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5547 (format pdf - 128 ko - 11/08/2021)
Décision du 10 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bauvin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5548 (format pdf - 128.4 ko - 11/08/2021)
Décision du 10 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carnin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5549 (format pdf - 127.5 ko - 11/08/2021)
Décision du 10 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Provin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5550 (format pdf - 127.2 ko - 11/08/2021)
Décision du 10 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annoeullin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5551 (format pdf - 127.9 ko - 11/08/2021)
Décision du 10 août 2021



JUILLET 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulogne (62)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5492 (format pdf - 109.3 ko - 29/07/2021)
Décision du 27 juillet 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barbery (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbery (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5480 (format pdf - 121.6 ko - 29/07/2021)
Décision du 27 juillet 2021

Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune d’Emeville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Emeville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-4922 (format pdf - 99.1 ko - 29/07/2021)
Décision du 27 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5481 (format pdf - 95.9 ko - 29/07/2021)
Décision du 27 juillet 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosoy-en-Multien (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosoy-en-Multien (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5429 (format pdf - 111.6 ko - 29/07/2021)
Décision du 27 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thennes (80)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Avre Luce Noye (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5527 (format pdf - 92.7 ko - 29/07/2021)
Décision du 27 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lambres-lez-Douai (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lambres-lez-Douai (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5495 (format pdf - 107.2 ko - 29/07/2021)
Décision du 27 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pôle territorial de Longuenesse (62)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5510 (format pdf - 885.5 ko - 29/07/2021)
Décision du 27 juillet 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Celles-sur-Aisne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Celles-sur-Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5517 (format pdf - 110.5 ko - 29/07/2021)
Décision du 27 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trélon (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trélon (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5464 (format pdf - 909.3 ko - 15/07/2021)
Décision du 13 juillet 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loison-sous-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5432 (format pdf - 104.4 ko - 15/07/2021)
Décision du 13 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vézilly (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Région de Chateau-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5465 (format pdf - 103 ko - 15/07/2021)
Décision du 13 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chartèves (02)
Cas par cas étudié à la demande de La communauté d’agglomération de la Région de Chateau-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5466 (format pdf - 113.5 ko - 15/07/2021)
Décision du 13 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monceaux (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monceaux (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5428 (format pdf - 97.3 ko - 15/07/2021)
Décision du 13 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM de l’Artois sur les communes de Billy-Berclau et Douvrin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5483 (format pdf - 97 ko - 15/07/2021)
Décision du 13 juillet 2021



JUIN 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Nouvion-en-Thiérache (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Nouvion-en-Thiérache (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5394 (format pdf - 131.3 ko - 01/07/2021)
Décision du 29 juin 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maignelay-Montigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maignelay-Montigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5418 (format pdf - 135.1 ko - 01/07/2021)
Décision du 29 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Haucourt-en-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Haucourt-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5419 (format pdf - 132.3 ko - 01/07/2021)
Décision du 29 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flers-en-Escrebieux (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flers-en-Escrebieux (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5496 (format pdf - 131.7 ko - 01/07/2021)
Décision du 29 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mérignies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérignies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5384 (format pdf - 130.7 ko - 24/06/2021)
Décision du 22 juin 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Thérouanne (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5158 (format pdf - 131.7 ko - 24/06/2021)
Décision du 22 juin 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint Martin d’Hardinghem (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5214 (format pdf - 133.3 ko - 24/06/2021)
Décision du 22 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bugnicourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bugnicourt (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5407 (format pdf - 130.8 ko - 24/06/2021)
Décision du 22 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvais (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5395 (format pdf - 106.6 ko - 24/06/2021)
Décision du 22 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glisy (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glisy (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5396 (format pdf - 131.6 ko - 24/06/2021)
Décision du 22 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val de Somme (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5408 (format pdf - 111.2 ko - 24/06/2021)
Décision du 22 juin 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère sur le territoire des communes d’Andelain, Autreville, Beautor, Charmes, Chauny, Condren, Danizy, La Fère, Ognes, Sinceny, Tergnier et Viry-Noureuil (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5226 (format pdf - 195.5 ko - 03/06/2021)
Décision du 1er juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orry-la-Ville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orry-la-Ville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5315 (format pdf - 141.3 ko - 03/06/2021)
Décision du 1er juin 2021

Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amiens (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5345 (format pdf - 135 ko - 03/06/2021)
Décision du 1er juin 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueau (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueau (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5329 (format pdf - 135.9 ko - 03/06/2021)
Décision du 1er juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aubigny-au-Bac (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigny-au-Bac (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5355 (format pdf - 132.2 ko - 03/06/2021)
Décision du 1er juin 2021



MAI 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5293 (format pdf - 177.5 ko - 21/05/2021)
Décision du 18 mai 2021

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Thumeries (59)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord – syndicat d’assainissement du Nord (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5292 (format pdf - 92.5 ko - 21/05/2021)
Décision du 18 mai 2021

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Hesdinois (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des 7 vallées (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5291 (format pdf - 169.4 ko - 21/05/2021)
Décision du 18 mai 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Delettes (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5283 (format pdf - 101.3 ko - 21/05/2021)
Décision du 18 mai 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flers-en-Escrebieux (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flers-en-Escrebieux (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5304 (format pdf - 103.9 ko - 21/05/2021)
Décision du 18 mai 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merlimont (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5305 (format pdf - 348.6 ko - 21/05/2021)
Décision du 18 mai 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuilly-en-Thelle (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neuilly-en-Thelle (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5317 (format pdf - 103.7 ko - 21/05/2021)
Décision du 18 mai 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Croixrault dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un hôtel pépinière d’entreprises (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5318 (format pdf - 111.4 ko - 21/05/2021)
Décision du 18 mai 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvais (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5316 (format pdf - 103.6 ko - 21/05/2021)
Décision du 18 mai 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fère-en-Tardenois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5250 (format pdf - 130.8 ko - 05/05/2021)
Décision du 4 mai 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Lumbres dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique pour la réalisation de l’aménagement de la liaison Route Nationale 42 – Autoroute 26 (62)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5284 (format pdf - 119.7 ko - 05/05/2021)
Décision du 4 mai 2021



AVRIL 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais pour la ZAC vallée du Thérain (60)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5225 (format pdf - 100.7 ko - 21/04/2021)
Décision du 20 avril 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Halloy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Picardie Verte (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5251 (format pdf - 108.9 ko - 21/04/2021)
Décision du 20 avril 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jaulgonne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5265 (format pdf - 106.4 ko - 21/04/2021)
Décision du 20 avril 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvois en Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement du territoire et d’urbanisme de Beauvois et ses environs (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5266 (format pdf - 108.3 ko - 21/04/2021)
Décision du 20 avril 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Neuville-les-Dorengt (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Neuville-les-Dorengt (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5267 (format pdf - 110.1 ko - 21/04/2021)
Décision du 20 avril 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Verquigneul (62)
Cas par cas étudié à la demande de la la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5204 (format pdf - 243.2 ko - 08/04/2021)
Décision du 7 avril 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bohain en Vermandois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays en Vermandois (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5213 (format pdf - 244.9 ko - 08/04/2021)
Décision du 7 avril 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Plessis Belleville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Plessis-Belleville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5203 (format pdf - 235.6 ko - 08/04/2021)
Décision du 7 avril 2021

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du sud Artois (62)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5252 (format pdf - 236.3 ko - 08/04/2021)
Décision du 7 avril 2021



MARS 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avrechy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avrechy (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5198 (format pdf - 140 ko - 24/03/2021)
Décision du 23 mars 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hénin-Beaumont (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5196 (format pdf - 100.5 ko - 24/03/2021)
Décision du 23 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauchamps (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Villes Soeurs (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5193 (format pdf - 135 ko - 24/03/2021)
Décision du 23 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cinqueux (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cinqueux (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5197 (format pdf - 114.3 ko - 24/03/2021)
Décision du 23 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bachy (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bachy (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5194 (format pdf - 105.8 ko - 24/03/2021)
Décision du 23 mars 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-en-Ostrevent (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montigny-en-Ostrevent (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5184 (format pdf - 133.2 ko - 17/03/2021)
Décision du 16 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caudry (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caudry (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5165 (format pdf - 144.2 ko - 17/03/2021)
Décision du 16 mars 2021

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5178 (format pdf - 132.2 ko - 17/03/2021)
Décision du 16 mars 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courrières (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courrières (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021-5137 (format pdf - 139.4 ko - 10/03/2021)
Décision du 9 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noeux-les-Mines (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5119 (format pdf - 132.4 ko - 10/03/2021)
Décision du 9 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecaillon (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ecaillon (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5130 (format pdf - 130.9 ko - 10/03/2021)
Décision du 9 mars 2021

Modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Valenciennois (59)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal et d’organisation urbaine du Valenciennois (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5125 (format pdf - 131.4 ko - 10/03/2021)
Décision du 9 mars 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brissy-Hamégicourt (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brissy-Hamégicourt (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5145 (format pdf - 145.8 ko - 10/03/2021)
Décision du 9 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Péronne (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5143 (format pdf - 129.9 ko - 10/03/2021)
Décision du 9 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurieux (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaurieux (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021-5144 (format pdf - 132.4 ko - 10/03/2021)
Décision du 9 mars 2021



FEVRIER 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saleux (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saleux (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020-5118 (format pdf - 135.7 ko - 17/02/2021)
Décision du 16 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sin-le-Noble (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sin-le-Noble (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5059 (format pdf - 131.6 ko - 17/02/2021)
Décision du 16 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Septmonts (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septmonts (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
220-5095 (format pdf - 132.1 ko - 17/02/2021)
Décision du 16 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Péronne (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5096 (format pdf - 131.8 ko - 17/02/2021)
Décision du 16 février 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Awoingt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Awoingt (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5097 (format pdf - 173.9 ko - 17/02/2021)
Décision du 16 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vers-sur-Selle (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vers-sur-Selle (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5110 (format pdf - 130.8 ko - 17/02/2021)
Décision du 16 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendeuil-Caply (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Oise Picarde (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5013 (format pdf - 237.8 ko - 03/02/2021)
Décision du 2 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des 6 communes de la communauté urbaine d’Arras sur les communes de Basseux, Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin, Ficheux, Ransart et Rivière (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5027 (format pdf - 242.6 ko - 03/02/2021)
Décision du 2 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des 39 communes de la communauté urbaine d’Arras (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5028 (format pdf - 236.2 ko - 03/02/2021)
Décision du 2 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Neuville-en-Hez (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Neuville-en-Hez (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5043 (format pdf - 242.8 ko - 03/02/2021)
Décision du 2 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hersin-Coupigny (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5036 (format pdf - 237.9 ko - 03/02/2021)
Décision du 2 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Thierry (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5037 (format pdf - 241.5 ko - 03/02/2021)
Décision du 2 février 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nesle (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Est de la Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5035 (format pdf - 236.3 ko - 03/02/2021)
Décision du 2 février 2021

Modification de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) des Hauts-de-France (02-59-60-62-80)
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-4917 (format pdf - 239.6 ko - 03/02/2021)
Décision du 2 février 2021



JANVIER 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etaples (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020-5000 (format pdf - 134.5 ko - 20/01/2021)
Décision du 19 janvier 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Catillon-Fumechon (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Catillon-Fumechon (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020-4719 (format pdf - 235.3 ko - 20/01/2021)
Décision du 19 janvier 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anhiers (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anhiers (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-4979 (format pdf - 134.5 ko - 20/01/2021)
Décision du 19 janvier 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burbure (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5002 (format pdf - 132.8 ko - 20/01/2021)
Décision du 19 janvier 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sinceny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sinceny (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-4993 (format pdf - 136.3 ko - 20/01/2021)
Décision du 19 janvier 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merlimont (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-4999 (format pdf - 131.6 ko - 20/01/2021)
Décision du 19 janvier 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Josse (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5001 (format pdf - 135.6 ko - 20/01/2021)
Décision du 19 janvier 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauval dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique pour la réalisation d’un créneau de dépassement sur la RN 25 (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5005 (format pdf - 132.6 ko - 20/01/2021)
Décision du 19 janvier 2021

Révision n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Boulonnais (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5090 (format pdf - 132.6 ko - 20/01/2021)
Décision du 19 janvier 2021

Révision n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Boulonnais (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-5091 (format pdf - 132.7 ko - 20/01/2021)
Décision du 19 janvier 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Desvres-Samer dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’une auberge (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020-4971 (format pdf - 133.7 ko - 13/01/2021)
Décision du 12 janvier 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lassigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lassigny (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020-4970 (format pdf - 150.9 ko - 13/01/2021)
Décision du 12 janvier 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresnoy-le-Luat (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnoy-le-Luat (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-4968 (format pdf - 147.1 ko - 13/01/2021)
Décision du 12 janvier 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bézu-Saint-Germain (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020-4980 (format pdf - 132.1 ko - 13/01/2021)
Décision du 12 janvier 2021