Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2020
DÉCEMBRE 2020
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brégy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brégy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brégy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blaincourt-lès-Précy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blaincourt-lès-Précy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blaincourt-lès-Précy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roquetoire (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation de la nouvelle cité administrative de Lille, du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole de Lille (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Nord (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Nord (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chèvreville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chèvreville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chèvreville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frétoy-le-Château (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frétoy-le-Château (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frétoy-le-Château (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Betz (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Betz (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Betz (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Cerny-en-Laonnois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cerny-en-Laonnois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cerny-en-Laonnois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chiry-Ourscamp (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chiry-Ourscamp (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chiry-Ourscamp (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune de Lévignen (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lévignen (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lévignen (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-sous-Erquery (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Clermontois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Clermontois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Boulonnais (62)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020
NOVEMBRE 2020
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crouy (02) suite à un recours gracieux
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération et de la commune de Crouy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération et de la commune de Crouy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Terny-Sorny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Rosoy-en-Multien (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosoy-en-Multien (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosoy-en-Multien (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavant (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavant (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavant (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvois-en-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2020
OCTOBRE 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béthune (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etampes-sur-Marne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mérignies (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérignies (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérignies (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagny-le-Sec (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagny-le-Sec (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagny-le-Sec (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guiscard (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiscard (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiscard (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Juvigny (02)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Glaignes (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glaignes (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glaignes (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermoise (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermoise (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermoise (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béthune (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’une zone d’expansion de crues, du plan local d’urbanisme (PLU) de Gosnay (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Arras (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gouy-en-Servins (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouy-en-Servins (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouy-en-Servins (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vraignes-lès-Hornoy (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vraignes-lès-Hornoy (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vraignes-lès-Hornoy (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020
SEPTEMBRE 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bagneux (02)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cuisy-en-Almont (02)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Serches (02)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Marquion (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Dury (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-de-Metz (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-Metz (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-Metz (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ivry-le-Temple (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ivry-le-Temple (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ivry-le-Temple (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Longuenesse (62)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Rouville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 septembre 2020
AOÛT 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Houssoye (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Houssoye (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Houssoye (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gondreville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gondreville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gondreville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2020
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sauchy-Cauchy (62)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2020
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Etrepilly (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béthune (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sinceny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sinceny (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sinceny (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Nanteuil-la-Fosse (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wannehain (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wannehain (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wannehain (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monchy-Saint-Eloi (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monchy-Saint-Eloi (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monchy-Saint-Eloi (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Croixrault (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes du canton de Fauquembergues (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancien syndicat intercommunal à vocation unique d’Annay-sous-Lens sur la commune d’Annay-sous-Lens (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annay-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annay-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020
JUILLET 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crouy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crouy (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crouy (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vregny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Soissons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Soissons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Chavigny (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Soissons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Soissons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bornel pour la restructuration en souterrain du réseau de 63kV de transport d’électricité des pays de Thelle, de la vallée de l’Oise et du Vexin français (60)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de l’Oise (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sailly-Saillisel (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vitry-en-Artois pour la création d’un parc d’attraction (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2020
Modification en vue de la mise en compatibilité, avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois-Picardie, du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sambre (02 et 59)
Cas par cas étudié à la demande du Parc naturel de l’Avesnois (Aisne-Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande du Parc naturel de l’Avesnois (Aisne-Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Givenchy-en-Gohelle (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frévent (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020
JUIN 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavignon (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chavignon (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chavignon (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cagny (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cagny (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cagny (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Awoingt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Awoingt (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Awoingt (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rieux-en-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rieux-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rieux-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thérouanne (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cappelle-en-Pévèle (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cappelle-en-Pévèle (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cappelle-en-Pévèle (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Proville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Proville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Proville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020
MAI 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Croixrault (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fayel (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cantin (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantin (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantin (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2020
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Bailleul-le-Soc (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bailleul-le-Soc (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bailleul-le-Soc (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2020
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Boursies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boursies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boursies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2020
AVRIL 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Genech (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genech (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genech (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amiens, pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2020
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fayel (60)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrée (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrée (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2020
Révision allégée du plan local d’urbanisme communautaire (PLUc) de la communauté urbaine de Dunkerque, commune de Loon-Plage (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2020
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loffre (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loffre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loffre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurieux (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaurieux (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 avril 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaurieux (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 avril 2020
MARS 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-sur-Escaut (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Porte du Hainaut (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Porte du Hainaut (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cléry-sur-Somme (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2020
Modification du plan local d’urbanisme communautaire (PLUc) de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Betz (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Betz (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Betz (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendin-le-Vieil (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2020
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Nouvion-en-Thierache (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Nouvion-en-Thierache (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Nouvion-en-Thierache (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2020
FÉVRIER 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gouy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Vermandois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Vermandois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020)
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Quaedypre (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camon (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camon (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camon (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Zuytpeene (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Givenchy-en-Gohelle (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glisy (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glisy (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glisy (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre du projet de zones d’expansion de crues de la commune de La Comté (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2020v
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2020v
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auneuil (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auneuil (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auneuil (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gricourt (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2020
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles Godault (62)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles Godault (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2020
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles Godault (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2020
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Boissy-Fresnoy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissy-Fresnoy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissy-Fresnoy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2020
JANVIER 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gondreville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gondreville (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gondreville (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
Recours gracieux formé par la commune de Chaumont-en-Vexin (Oise)
Maintien de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Recours gracieux formé par la commune de Chaumont-en-Vexin (Oise)
Maintien de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Annel (60)
Recours gracieux formé par la commune de Longueil-Annel (Oise)
Maintien de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Recours gracieux formé par la commune de Longueil-Annel (Oise)
Maintien de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saveuse (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saveuse (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saveuse (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lucheux (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucheux (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucheux (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex Communauté de communes du canton de Fauquembergues concernant le territoire d’Avroult (62)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allery (80)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camphin-en-Carembault (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camphin-en-Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camphin-en-Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Walincourt-Selvigny (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Walincourt-Selvigny (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Walincourt-Selvigny (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2020
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