Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

Modification du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière (24)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Dordogne
Décision du 17 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15566

2024DKNA43 pdf - 156.6 ko

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Pontacq (64)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15326

2024DKNA42 pdf - 195.2 ko

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Barzun (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15325

2024DKNA41 pdf - 194.7 ko

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Livron (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15324

2024DKNA40 pdf - 195.1 ko

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Espoey (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15323

2024DKNA39 pdf - 165.6 ko

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Soumoulou (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15322

2024DKNA38 pdf - 196 ko

Révision du plan de prévention des risques d’inondations (PPRi) de la commune de Nousty (64)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15321

2024DKNA37 pdf - 195.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Trensacq (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15356

2024DKNA35 pdf - 151.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Solférino (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15355

2024DKNA34 pdf - 150.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Maillères (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15354

2024DKNA33 pdf - 150.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mano (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15353

2024DKNA32 pdf - 150.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Luglon (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15352

2024DKNA31 pdf - 150.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Liposthey (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15351

2024DKNA30 pdf - 151.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Sen (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15350

2024DKNA29 pdf - 150.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Commensacq (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15349

2024DKNA28 pdf - 151.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canenx-et-Réaut (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15348

2024DKNA27 pdf - 151 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Callen (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15347

2024DKNA26 pdf - 151 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bélis (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15346

2024DKNA25 pdf - 151.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Belhade (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15345

2024DKNA24 pdf - 150.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Argelouse (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15344

2024DKNA23 pdf - 150.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sore (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15343

2024DKNA22 pdf - 151.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saugnacq-et-Muret (40)
Cas par cas étudié à la demande Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15342

2024DKNA21 pdf - 151.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sabres (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 19 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15341

2024DKNA20 pdf - 151.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vert (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15357

2024DKNA36 pdf - 151 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pissos (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15340

2024DKNA19 pdf - 151.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Moustey (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15339

2024DKNA18 pdf - 151.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Luxey (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15338

2024DKNA17 pdf - 151.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labrit (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15336

2024DKNA16 pdf - 151.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labouheyre (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15335

2024DKNA15 pdf - 151.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Garein (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15333

2024DKNA14 pdf - 152.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Escource (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15332

2024DKNA13 pdf - 151.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cère (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15331

2024DKNA12 pdf - 151.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brocas (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Sydec)
Décision du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15330

2024DKNA11 pdf - 151.7 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny l’Evescault (86) pour permettre la création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées
Cas par cas étudié à la demande syndicat Eaux de Vienne (Siveer)
Décision du 8 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15288

2024DKNA10 pdf - 180.6 ko

Révision du plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) de la commune d’Agen (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Décision du 27 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15252

2024DKNA9 pdf - 152 ko

Élaboration du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Cram-Chaban (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cram-Chaban (Charente-maritime)
Décision du 22 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2024-15259

2024DKNA8 pdf - 149.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais (86)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER)
Décision du 2 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15144

2024DKNA7 pdf - 157 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Auvent (87)
Cas par cas étudiée à la demande de la commune de Saint-Avent (Haute-Vienne)
Décision du 1er février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15142

2024DKNA6 pdf - 171.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bretagne-de-Marsan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la régie intercommunale de l’assainissement de Mont-de-Marsan Agglomération (Landes)
Décision du 23 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15172

2024DKNA5 pdf - 158 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Perdon (40)
Cas par cas étudié à la demande de la régie intercommunale de l’assainissement de Mont-de-Marsan Agglomération (Landes)
Décision du 23 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15171

2024DKNA4 pdf - 155.7 ko

Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune d’Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Angoulême (Charente)
Décision du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15059

2024DKNA3 pdf - 167.9 ko

Modification du plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la commune de Podensac (33)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Gironde
Décision du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15057

2024DKNA2 pdf - 153 ko

Élaboration du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées de l’agglomération de La Rochelle (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Décision du 12 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPP-2023-15034

2024DKNA1 pdf - 163.9 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

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