Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2022
DÉCEMBRE 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux usées du Nord de la France - Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2022
NOVEMBRE 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de SIDEN-SIAN (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Just-en-Chaussée (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays du Clermontois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2022
OCTOBRE 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevincourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Région Hauts-de-France (Aisne-Oise-Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etavigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Clermontois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cinqueux (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dieudonné (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022*
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marigny-en-Orxois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022
SEPTEMBRE 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres&Mers (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansacq (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romeny-sur-Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuincy (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public SIDEN-SIAN (syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estaires (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontavert (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligny-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Sambre-Avesnois (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Valois (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys-Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleurines (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnes-L’Eguillon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambors (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sains en Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Opale (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-en-Cauchies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delincourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022
AOÛT 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de SIDEN-SIAN (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lattainville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Porcheux (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouquières-lez-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnières (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucy-Le-Bocage (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre Intérieure (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 août 2022
JUILLET 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavant (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thury-en-Valois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent l’Artaud (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Chapelle-sur-Chézy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022
JUIN 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulchery (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-Saint-Denis (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crouttes sur Marne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de commune de Vaumoise (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méru (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Formerie (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thenelles (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération « GrandSoissons Agglomération » (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2022
MAI 2022
Cas par cas étudié à la demande de commune de Cambrai (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudiés à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décisions : ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Décisions du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022
Cas par cas étudié à la commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuvergnon (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Neuville-sur-Ressons (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la commune des Rues des Vignes (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022
AVRIL 2022
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération des deux baies du Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Drenne (ancienne commune Le Déluge) (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maignelay-Montigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Cas par cas étudié à la commune de Louvil (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la communauté de communes des Villes-Soeurs (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la commune de Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
Cas par cas étudié à la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2022
MARS 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vignemont (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du grand Soissons (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raimbeaucourt (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiers-sur-Thève (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte SIDEN-SIAN (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022
FÉVRIER 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre intérieure (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avre Luce Noye (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tricot (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cauffry (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire Nord-Picardie (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billy-Montigny (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022
JANVIER 2022
Cas par cas étudié à la demande du syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France et syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-Château (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salouel (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cambrai (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande du réseau de transport d’électricité (RTE)(Aisne-Nord-Oise-Pas-de-Calais et Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy-Verneuil (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022
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