Décisions après examens au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2021

publié le 7 octobre 2021


Picto code de l'environnementLes dossiers des plans et programmes du code de l’environnement (zonages d’assainissement par exemple) sont publiés sur le site de la DREAL Normandie > Rubrique : Les décisions "cas par cas"


OCTOBRE 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donville-les-Bains (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN55 (format pdf - 108.9 ko - 01/10/2021) / 2021-4156
Décision du 1er octobre 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN54 (format pdf - 108.9 ko - 01/10/2021) / 2021-4152
Décision du 1er octobre 2021



SEPTEMBRE 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Périers-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Périers-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN53 (format pdf - 108.2 ko - 17/09/2021) / 2021-4140
Décision du 16 septembre 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de l’Oudon commune de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN52 (format pdf - 107.1 ko - 17/09/2021) / 2021-4134
Décision du 16 septembre 2021

Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN51 (format pdf - 106.4 ko - 17/09/2021) / 2021-4133
Décision du 16 septembre 2021

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap) sur sept communes de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN50 (format pdf - 105.2 ko - 17/09/2021) / 2021-4132
Décision du 16 septembre 2021

Élaboration du zonage d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN49 (format pdf - 109.3 ko - 17/09/2021) / 2021-4131
Décision du 16 septembre 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Hilaire-Petitville (50) dans le cadre de la déclaration de projet relative à la reconstruction d’un centre d’examen de permis de conduire poids lourd et moto
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN48 (format pdf - 125.6 ko - 02/09/2021) / 2021-4120
Décision du 2 septembre 2021

Révision de la carte communale de la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN47 (format pdf - 149.7 ko - 02/09/2021) / 2021-4112
Décision du 2 septembre 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bavent (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN46 (format pdf - 103.5 ko - 02/09/2021) / 2021-4111
Décision du 2 septembre 2021



AOÛT 2021

Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Ferrière-aux-Étangs (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN45 (format pdf - 120 ko - 20/08/2021) / 2021-4104
Décision du 19 août 2021

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doudeville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doudeville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN44 (format pdf - 108.4 ko - 20/08/2021) / 2021-4103
Décision du 19 août 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Agneaux (50), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’aménagement du quartier de la Palière, à la création d’un cimetière paysager et d’une aire de stationnement
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN43 (format pdf - 123.5 ko - 20/08/2021) / 2021-4102
Décision du 19 août 2021

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN42 (format pdf - 110.4 ko - 20/08/2021) / 2021-4095
Décision du 19 août 2021

Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Adresse (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN41 (format pdf - 114.1 ko - 06/08/2021) / 2021-4080
Décision du 5 août 2021



JUIN 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laize-Clinchamps (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laize-Clinchamps (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN40 (format pdf - 105.8 ko - 25/06/2021) / 2021-4039
Décision du 24 juin 2021

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sourdeval (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN39 (format pdf - 121.2 ko - 24/06/2021) / 2021-4037
Décision du 24 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bourgtheroulde-Infreville, au sein de la commune nouvelle de Grand-Bourgtheroulde (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois-Seine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN38 (format pdf - 106.9 ko - 24/06/2021) / 2021-4034
Décision du 24 juin 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fermanville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN37 (format pdf - 104 ko - 11/06/2021) / 2021-4021
Décision du 10 juin 2021

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Cas par cas étudié à la demande la communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN36 (format pdf - 110.9 ko - 11/06/2021) / 2021-4020
Décision du 10 juin 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yerville (76) avec la déclaration de projet relative à l’extension du cimetière
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN35 (format pdf - 101.8 ko - 11/06/2021) / 2021-4019
Décision du 10 juin 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yerville (76), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’installation d’une maison médicale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN34 (format pdf - 102.2 ko - 11/06/2021) / 2021-4018
Décision du 10 juin 2021

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Thiberville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiberville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN33 (format pdf - 97.8 ko - 11/06/2021) / 2021-4011
Décision du 10 juin 2021

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tollevast (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN32 (format pdf - 103.1 ko - 11/06/2021) / 2021-4010
Décision du 10 juin 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Almenêches (61)
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes des sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN31 (format pdf - 96 ko - 11/06/2021) / 2021-4009
Décision du 10 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yerville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN30 (format pdf - 103.2 ko - 11/06/2021) / 2021-4001
Décision du 10 juin 2021



MAI 2021

Modification n° 1 du règlement et de la cartographie – aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) – applicables dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Deauville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deauville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN29 (format pdf - 104.9 ko - 01/06/2021) / 2021-4012
Décision du 27 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Havre (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN28 (format pdf - 106.4 ko - 14/05/2021) / 2021-3986
Décision du 12 mai 2021

Révision dite « allégée » n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Intercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN27 (format pdf - 113.7 ko - 14/05/2021) / 2021-3985
Décision du 12 mai 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération Évreux Portes de Normandie (27)
Cas par cas étudié à la demande Évreux portes de Normandie Hôtel d’agglomération (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN26 (format pdf - 97.8 ko - 14/05/2021) / 2021-3980
Décision du 12 mai 2021



AVRIL 2021

Révision dite simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bolbec (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN25 (format pdf - 110.6 ko - 29/04/2021) / 2021-3971
Décision du 29 avril 2021

Révision dite « allégée » n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénouville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN24 (format pdf - 114.6 ko - 29/04/2021) / 2021-3967
Décision du 29 avril 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bosguérard-de-Marcouville, au sein de la commune nouvelle des Monts-du-Roumois (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN23 (format pdf - 106.3 ko - 15/04/2021) / 2021-3965
Décision du 15 avril 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambes-en-Plaine (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN22 (format pdf - 117.6 ko - 15/04/2021) / 2020-3964
Décision du 15 avril 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Plateaux - Robec (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN21 (format pdf - 105 ko - 09/04/2021) / 2021-3948
Décision du 9 avril 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Austreberthe - Cailly (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN20 (format pdf - 105.3 ko - 09/04/2021) / 2021-3947
Décision du 9 avril 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Seine-Sud (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN19 (format pdf - 104 ko - 09/04/2021) / 2021-3946
Décision du 9 avril 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie, pôle de proximité Val de Seine (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN18 (format pdf - 105.2 ko - 09/04/2021) / 2021-3945
Décision du 9 avril 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie pôle de proximité de Rouen (76)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN17 (format pdf - 98.2 ko - 09/04/2021) / 2021-3944
Décision du 9 avril 2021



MARS 2021

Révision n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thaon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN16 (format pdf - 107.1 ko - 31/03/2021) / 2021-3942
Décision du 30 mars 2021

Modification du zonage d’assainissement de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Andaines-Passais (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN15 (format pdf - 103.6 ko - 31/03/2021) / 2021-3935
Décision du 30 mars 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romilly-sur-Andelle (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romilly-sur-Andelle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN14 (format pdf - 108 ko - 31/03/2021) / 2021-3927
Décision du 30 mars 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vergetot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN13 (format pdf - 96.7 ko - 31/03/2021) / 2021-3926
Décision du 30 mars 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Andaines-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN12 (format pdf - 114.5 ko - 19/03/2021) / 2021-3921
Décision du 18 mars 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN11 (format pdf - 98.6 ko - 24/03/2021) / 2021-3920
Décision du 18 mars 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Val-de-Saâne (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes « Terroir-de-Caux » (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN10 (format pdf - 117.1 ko - 19/03/2021) / 2021-3846_Recours
Décision du 18 mars 2021



FÉVRIER 2021

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Agneaux (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN09 (format pdf - 114 ko - 18/02/2021) / 2020-3877
Décision du 18 février 2021

Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabourg (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabourg (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN08 (format pdf - 127 ko - 05/02/2021) / 2020-3873
Décision du 4 février 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d’Honfleur-Beuzeville (14), dans le cadre d’une déclaration de projet de chantier naval pédagogique « La Mora »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN07 (format pdf - 125.5 ko - 05/02/2021) / 2020-3872
Décision du 4 février 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Rots (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN06 (format pdf - 121.4 ko - 05/02/2021) / 2020-3871
Décision du 4 février 2021



JANVIER 2021

Modification n°2 du PLUi de la communauté de communes du pays d’Honfleur - Beuzeville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays d’Honfleur-Beuzeville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN05 (format pdf - 112.6 ko - 22/01/2021)  / 2020-3865
Décision du 21 janvier 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hudimesnil (50) dans le cadre d’une déclaration de projet pour l’extension du camping « Les îles »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Granville Terre et Mer (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN04 (format pdf - 123.7 ko - 22/01/2021)  / 2020-3858
Décision du 21 janvier 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Val-de-Saâne (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKN03 (format pdf - 115 ko - 08/01/2021) / 2020-3846
Décision du 7 janvier 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Grainville-sur-Odon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grainville-sur-Odon (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN02 (format pdf - 165.2 ko - 07/01/2021) / 2020-3845
Décision du 7 janvier 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur du Pays de Camembert (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKN01 (format pdf - 162.1 ko - 07/01/2021) / 2020-3836
Décision du 7 janvier 2021





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