Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2018
DÉCEMBRE
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / 2018-2823
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vexin-sur-Epte, commune déléguée de Panilleuse (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / 2018-2815
NOVEMBRE
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / 2018-2808
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2018 / 2018-2795
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hérouvillette (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2018 / 2018-2663
OCTOBRE
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2018 / 2018-2753
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2018 / 2018-2776
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etrépagny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2018 / 2018-2769
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / 2018-2755
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / 2018-2754
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / 2018-2751
SEPTEMBRE
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etainhus (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2710
Cas par cas étudié à la demande du président de Villedieu-Intercom (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018/ 2018-2743
Recours gracieux formulé par la commune de Neaufles-Saint-Martin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2737 / voir aussi décision du 21 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graimbouville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2735
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2723
Cas par cas étudié à la demande du Président de Villedieu-Intercom (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2718
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Yvetot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2717
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-2713
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Saint-Pair (calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2705
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Courbépine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2704
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2702
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Mainneville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-2698
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / 2018-2687
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / 2018-2686
AOÛT
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2689
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2681
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2680
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2679
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2662
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Étienne-l’Allier (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2018 / 2018-2661
JUILLET
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2649
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Falaise Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2660
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Villes sœurs (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2656
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2650
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2648
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-2647
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Notre-Dame-du-Hamel (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2018 / 2018-2646
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2018 / 2018-2634
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mainneville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2018 / 2018-2632
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2018 / 2018-2618
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2018 / 2018-2633
JUIN
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2611
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neaufles-Saint-Martin (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2612 / voir nouvelle décision du 20 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2603
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2605
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional de Normandie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / 2018-2613
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dangu (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2018 / 2018-2578
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre & Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2018 /2018-2589
MAI
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2018 / 2018-2568
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2018 / 2018-2579
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2484
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2554
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2549
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2548
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2547
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Authevernes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-2534
AVRIL
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-2510
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Le Teilleul (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-2520
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-2521
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région dieppoise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2018 / 2018-2511
MARS
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-2498
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-2500
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-2507
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision du 29 mars 2018
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / 2017-2322-R / Cette présente décision annule et remplace la précédente décision du 7 décembre 2017 : / 2017-2322
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / 2018-2462
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nonancourt (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / 2018-2477
FÉVRIER
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole de Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2456
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Croisille (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2450
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vascoeuil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2444
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2467
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux - Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2018-2448
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / 2018-2436
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / 2018-2437
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2018/ 2017-2339-R / voir aussi décision retirée du 21 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lieurey (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2018 / 2018-2438
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueville (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2018 / 2017-2445
JANVIER
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2427
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Remuée (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2428
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha-Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2434
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douains (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2018 / 2017-2419
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esquay-Notre-Dame (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / 2017-2400
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hérouvillette (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2364
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2387
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Perche (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2388
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martin-Eglise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-2398
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