Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine

publié le 20 septembre 2019



SEPTEMBRE 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Seignosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seignosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA280 (format pdf - 450.2 ko - 20/09/2019) / KPP-2019-8767
Décision du 19 septembre 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anglet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA279 (format pdf - 451.1 ko - 20/09/2019) / KPP-2019-8707
Décision du 19 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cadaujac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cadaujac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA277 (format pdf - 448.2 ko - 20/09/2019) / KPP-2019-8680
Décision du 17 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léon (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA276 (format pdf - 445.8 ko - 20/09/2019) / KPP-2019-8683
Décision du 17 septembre 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boisseuil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA275 (format pdf - 446.1 ko - 13/09/2019) / KPP-2019-8743
Décision du 13 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vicq-sur-Breuilh (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA274 (format pdf - 449.3 ko - 13/09/2019) / KPP-2019-8715
Décision du 13 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bésingrand (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bésingrand (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA273 (format pdf - 444 ko - 13/09/2019) / KPP-2019-8690
Décision du 13 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bougneau (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bougneau (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA272 (format pdf - 444.3 ko - 13/09/2019) / KPP-2019-8674
Décision du 13 septembre 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pomerol (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA271 (format pdf - 215.5 ko - 12/09/2019) / KPP-2019-8667
Décision du 11 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pomerol (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA270 (format pdf - 216.2 ko - 12/09/2019) / KPP-2019-8666
Décision du 11 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune déléguée de Marennes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA269 (format pdf - 215.4 ko - 12/09/2019) / KPP-2019-8672
Décision du 11 septembre 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Bénévent-l’Abbaye (23)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Monts et Vallée Ouest Creuse (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA268 (format pdf - 443.2 ko - 12/09/2019) / KPP-2019-8671
Décision du 11 septembre 2019

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rochefort (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA267 (format pdf - 441.3 ko - 12/09/2019) / KPP-2019-8638
Décision du 11 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gaas (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA266 (format pdf - 216.1 ko - 12/09/2019) / KPP-2019-8635
Décision du 11 septembre 2019

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) avec l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de La Mothe-Saint-Héray (79)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA265 (format pdf - 448.6 ko - 12/09/2019) / KPP-2019-8634
Décision du 11 septembre 2019

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coutras (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA264 (format pdf - 219.4 ko - 12/09/2019) / KPP-2019-8631
Décision du 11 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Veyrac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA262 (format pdf - 217.8 ko - 12/09/2019) / KPP-2019-8627
Décision du 11 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Champagne-et-Fontaines (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagne-et-Fontaines (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA263 (format pdf - 444.4 ko - 11/09/2019) / KPP-2019-8612
Décision du 10 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Uchacq-et-Parentis (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA261 (format pdf - 446.4 ko - 10/09/2019) / KPP-2019-8605
Décision du 9 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Avit (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA260 (format pdf - 447.3 ko - 10/09/2019) / KPP-2019-8604
Décision du 9 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Martin d’Oney (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA259 (format pdf - 447.3 ko - 10/09/2019) / KPP-2019-8603
Décision du 9 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lucbardez-et-Bargues (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA258 (format pdf - 448.5 ko - 10/09/2019) / KPP-2019-8602
Décision du 9 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Geloux (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA257 (format pdf - 448.1 ko - 10/09/2019) / KPP-2019-8601
Décision du 9 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gaillères (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA256 (format pdf - 448.9 ko - 10/09/2019) / KPP-2019-8600
Décision du 9 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Campet-et-Lamolère (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA255 (format pdf - 446.2 ko - 10/09/2019) / KPP-2019-8599
Décision du 9 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Campagne (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA254 (format pdf - 447.7 ko - 10/09/2019) / KPP-2019-8598
Décision du 9 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bostens (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA253 (format pdf - 447.2 ko - 10/09/2019) / KPP-2019-8597
Décision du 9 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumont, ancienne commune, devenue Beaumont-Saint-Cyr (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA252 (format pdf - 220 ko - 09/09/2019) / KPP-2019-8610
Décision du 6 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jardres (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA251 (format pdf - 217.7 ko - 09/09/2019) / KPP-2019-8609
Décision du 6 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pouillon (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA250 (format pdf - 441.3 ko - 06/09/2019) / KPP-2019-8596
Décision du 5 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brioux-sur-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA249 (format pdf - 447 ko - 06/09/2019) / KPP-2019-8581
Décision du 5 septembre 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA248 (format pdf - 231.4 ko - 04/09/2019) / KPP-2019-8575
Décision du 4 septembre 2019

Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Poitou-Charentes
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA247 (format pdf - 443 ko - 04/09/2019) / KPP-2019-8675
Décision du 2 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Grayssas (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Deux-Rives (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA246 (format pdf - 443.6 ko - 04/09/2019) / KPP-2019-8629
Décision du 2 septembre 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Clermont-Soubiran (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Deux-Rives (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA245 (format pdf - 445.7 ko - 04/09/2019) / KPP-2019-8628
Décision du 2 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Feytiat (87)
Cas par cas étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA244 (format pdf - 446.1 ko - 04/09/2019) / KPP-2019-8571
Décision du 2 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Tilh (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA243 (format pdf - 441.6 ko - 04/09/2019) / KPP-2019-8548
Décision du 2 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mouscardès (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA242 (format pdf - 441.2 ko - 04/09/2019) / KPP-2019-8547
Décision du 2 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Misson (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA241 (format pdf - 441.4 ko - 04/09/2019) / KPP-2019-8546
Décision du 2 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mimbaste (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA240 (format pdf - 441.3 ko - 04/09/2019) / KPP-2019-8545
Décision du 2 septembre 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Habas (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA239 (format pdf - 440.3 ko - 04/09/2019) / KPP-2019-8544
Décision du 2 septembre 2019



AOÛT 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montaut (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaut (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA238 (format pdf - 218 ko - 28/08/2019) / KPP-2019-8540
Décision du 27 août 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Brée-les-Bains (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Brée-les-Bains (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA237 (format pdf - 214.9 ko - 27/08/2019) / KPP-2019-8524
Décision du 26 août 2019

Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Bordeaux (33)
Cas par cas étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA236 (format pdf - 218.7 ko - 22/08/2019) / KPP-2019-8513
Décision du 22 août 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mansle (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA235 (format pdf - 218.5 ko - 22/08/2019) / KPP-2019-8512
Décision du 22 août 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Laglorieuse (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts (landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA234 (format pdf - 442.9 ko - 08/08/2019) / PP-2019-8468
Décision du 8 août 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bougue (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA233 (format pdf - 441.1 ko - 08/08/2019) / PP-2019-8467
Décision du 8 août 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Benquet (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA232 (format pdf - 441.2 ko - 08/08/2019) / PP-2019-8466
Décision du 8 août 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Seurin-de-Cursac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Seurin-de-Cursac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA231 (format pdf - 440.9 ko - 08/08/2019) / KPP-2019-8448
Décision du 8 août 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Vigen (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA230 (format pdf - 216.1 ko - 08/08/2019) / KPP-2019-8442
Décision du 7 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Genest-sur-Roselle (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA229 (format pdf - 445.3 ko - 06/08/2019) / KPP-2019-8429
Décision du 5 août 2019

Zonage d’assainissement de la commune de Sorde-l’Abbaye (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA228 (format pdf - 444 ko - 06/08/2019) / KPP-2019-8474
Décision du 5 août 2019

Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Cricq-du-Gave (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA227 (format pdf - 445.7 ko - 06/08/2019) / KPP-2019-8473
Décision du 5 août 2019

Zonage d’assainissement de la commune de Peyrehorade (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA226 (format pdf - 443.7 ko - 06/08/2019) / KPP-2019-8472
Décision du 5 août 2019

Zonage d’assainissement de la commune de Oeyregave (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA225 (format pdf - 442.1 ko - 06/08/2019) / KPP-2019-8471
Décision du 5 août 2019

Zonage d’assainissement de la commune de Cauneille (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA224 (format pdf - 443.1 ko - 06/08/2019) / KPP-2019-8470
Décision du 5 août 2019

Zonage d’assainissement de la commune de Cagnote (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA223 (format pdf - 441.2 ko - 06/08/2019) / KPP-2019-8469
Décision du 5 août 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Maussac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maussac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA222 (format pdf - 439.4 ko - 06/08/2019) / KPP-2019-8458
Décision du 5 août 2019



JUILLET 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Eugénie-les-Bains (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA221 (format pdf - 215.1 ko - 01/08/2019) / KPP-2019-8646
Décision du 31 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Aire-sur-l’Adour (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA219 (format pdf - 215.2 ko - 01/08/2019) / KPP-2019-8644
Décision du 31 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Eugénie-les-Bains (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA218 (format pdf - 216.1 ko - 31/07/2019) / KPP-2019-8594
Décision du 31 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vielle-Tursan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA217 (format pdf - 215.1 ko - 31/07/2019) / KPP-2019-8593
Décision du 31 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint Agnet (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA216 (format pdf - 216 ko - 31/07/2019) / KPP-2019-8592
Décision du 31 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Renung (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA215 (format pdf - 215.7 ko - 31/07/2019) / KPP-2019-8591
Décision du 31 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Duhort-Bachen (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA214 (format pdf - 215.1 ko - 31/07/2019) / KPP-2019-8590
Décision du 31 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Classun (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA213 (format pdf - 215.5 ko - 31/07/2019) / KPP-2019-8589
Décision du 31 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Buanes (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA212 (format pdf - 215.4 ko - 31/07/2019) / KPP-2019-8588
Décision du 31 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Duhort-Bachen (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA220 (format pdf - 439.1 ko - 01/08/2019) / KPP-2019-8645
Décision du 30 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Aire-sur-l’Adour (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA211 (format pdf - 439.8 ko - 31/07/2019) / KPP-2019-8576
Décision du 30 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Morcenx-la-Nouvelle (40)
Cas par cas étudié à la demande de la Régie des Eaux et Assainissement de la commune de Morcenx-La-Nouvelle (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA210 (format pdf - 217.6 ko - 30/07/2019) / KPP-2019-8414
Décision du 29 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernay-Saint-Martin (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA209 (format pdf - 216.4 ko - 30/07/2019) / KPP-2019-8401
Décision du 29 juillet 2019

Élaboration de la carte communale de la commune de Boscamnant (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boscamnant (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA208 (format pdf - 215.7 ko - 30/07/2019) / KPP-2019-8396
Décision du 29 juillet 2019

Élaboration de la carte communale de Aydie (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Luys en Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA207 (format pdf - 216.7 ko - 30/07/2019) / KPP-2019-8566
Décision du 29 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naves (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naves (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA206 (format pdf - 215.2 ko - 30/07/2019) / KPP-2019-8532
Décision du 29 juillet 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thénezay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA205 (format pdf - 226.4 ko - 30/07/2019) / KPP-2019-8521
Décision du 29 juillet 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Civrac de Blaye (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA204 (format pdf - 216.3 ko - 30/07/2019) / KPP-2019-8494
Décision du 29 juillet 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saillans (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saillans (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA203 (format pdf - 215.5 ko - 30/07/2019) / KPP-2019-8491
Décision du 29 juillet 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-de-Cognac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA202 (format pdf - 254.4 ko - 23/07/2019) / KPP-2019-8485
Décision du 23 juillet 2019

Mise en compatibilité valant déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cherves-Richemont pour l’extension d’une activité de production et de stockage de cognac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA201 (format pdf - 257 ko - 23/07/2019) / KPP-2019-8483
Décision du 23 juillet 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sainte-Marie-de-Vaux (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-de-Vaux (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA200 (format pdf - 262.6 ko - 19/07/2019) / KPP-2019-8356
Décision du 18 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gorre (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gorre (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA199 (format pdf - 444.8 ko - 18/07/2019) / KPP-2019-8355
Décision du 18 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Meuzac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meuzac (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA198 (format pdf - 260.6 ko - 18/07/2019) / KPP-2019-8343
Décision du 17 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Verteuil-sur-Charente (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verteuil-sur-Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA197 (format pdf - 266.7 ko - 08/07/2019) / KPP-2019-8371
Décision du 8 juillet 2019

Révision des zonages d’assainissement des communes de la communauté de communes Haut Val de Sèvre (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA196 (format pdf - 445.4 ko - 05/07/2019) / KPP-2019-8423
Décision du 5 juillet 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagorce (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA195 (format pdf - 445.2 ko - 05/07/2019) / KPP-2019-8395
Décision du 5 juillet 2019

Mise en compatibilité, dans le cadre de la mise aux normes de la RN 10, du plan local d’urbanisme de la commune de Marçay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA194 (format pdf - 259.4 ko - 04/07/2019) / KPP-2019-8380
Décision du 4 juillet 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argentat (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA193 (format pdf - 439.9 ko - 04/07/2019) / KPP-2019-8344
Décision du 4 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ledeuix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA192 (format pdf - 440.1 ko - 04/07/2019) / KPP-2019-8345
Décision du 4 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Poursac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poursac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA191 (format pdf - 274.8 ko - 04/07/2019) / KPP-2019-8324
Décision du 4 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ygos-Saint-Saturnin (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ygos-Saint-Saturnin (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA190 (format pdf - 264.2 ko - 04/07/2019) / KPP-2019-8321
Décision du 4 juillet 2019

Modification simplifié n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champdeniers (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA188 (format pdf - 259.3 ko - 04/07/2019) / KPP-2019-8307
Décision du 4 juillet 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureilhan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aureilhan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA189 (format pdf - 441.4 ko - 03/07/2019) / KPP-2019-8313
Décision du 1er juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Vallées du Clain (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA185 (format pdf - 465.2 ko - 01/07/2019) / KPP-2019-8372
Décision du 1er juillet 2019



JUIN 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Médard d’Eyrans (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Médard d’Eyrans (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA187 (format pdf - 269.2 ko - 01/07/2019) / KPP-2019-8284
Décision du 28 juin 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nancras (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nancras (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA186 (format pdf - 268.7 ko - 01/07/2019) / KPP-2019-8271
Décision du 28 juin 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thénezay (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thénezay (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA184 (format pdf - 254.2 ko - 28/06/2019) / KPP-2019-8260
Décision du 27 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meilhards (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meilhards (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA183 (format pdf - 148.7 ko - 21/06/2019) / KPP-2019-8269
Décision du 21 juin 2019

Élaboration du schéma directeur d’assainissement pluvial de la commune de Capbreton (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Capbreton (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA181 (format pdf - 437.4 ko - 21/06/2019) / KPP-2019-8325
Décision du 21 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Camou-Cihigue (64)
Recours formé par la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA178 (format pdf - 262.2 ko - 21/06/2019) / KPP-2019-7676-R / voir aussi décision annulée 2019DKNA53 (format pdf - 191 ko - 06/03/2019) du 6 mars 2019
Décision du 21 juin 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA175 (format pdf - 441.3 ko - 21/06/2019) / KPP-2019-8241
Décision du 21 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Tourne (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Tourne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA182 (format pdf - 270.8 ko - 20/06/2019) / KPP-2019-8243
Décision du 20 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (64)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA180 (format pdf - 155.1 ko - 20/06/2019) / KPP-2019-7678-R / voir aussi décision annulée 2019DKNA55 (format pdf - 191.4 ko - 06/03/2019) du 6 mars 2019
Avis du 18 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Etchebar (64)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA179 (format pdf - 444.2 ko - 19/06/2019) / KPP-2019-7677-R / voir aussi décision annulée 2019DKNA54 (format pdf - 191 ko - 06/03/2019) du 6 mars 2019
Décision du 18 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (64)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA177 (format pdf - 155.6 ko - 20/06/2019) / KPP-2019-7674-R / voir aussi décision annulée 2019DKNA51 (format pdf - 191.9 ko - 06/03/2019) du 6 mars 2019
Décision du 18 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quinçay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinçay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA176 (format pdf - 445.6 ko - 19/06/2019) / KPP-2019-8228
Décision du 18 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Masseret (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA174 (format pdf - 201.1 ko - 18/06/2019) / KPP-2019-8238
Décision du 18 juin 2019

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Cas par cas étudié à la demande du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA173 (format pdf - 438 ko - 18/06/2019) / KPP-2019-8233
Décision du 17 juin 2019

Révision des zonages d’assainissement des communes de la communauté de communes du Pays Grenadois (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA172 (format pdf - 148.3 ko - 17/06/2019) / KPP-2019-8225
Décision du 17 juin 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noailhac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2019DKNA171 (format pdf - 189.7 ko - 17/06/2019) / KPP-2019-8226
Décision du 17 juin 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boisseuil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA170 (format pdf - 146.9 ko - 12/06/2019) / KPP-2019-8240
Décision du 12 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sornac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sornac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA169 (format pdf - 189.3 ko - 12/06/2019) / KPP-2019-8198
Décision du 12 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Macqueville (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Macqueville (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA167 (format pdf - 225.3 ko - 07/06/2019) / KPP-2019-8184
Décision du 7 juin 2019

Modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Aunis (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA164 (format pdf - 190.6 ko - 07/06/2019) / KPP-2019-8165
Décision du 7 juin 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-d’Angély (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA168 (format pdf - 143.5 ko - 06/06/2019) / KPP-2019-8197
Décision du 6 juin 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Espès-Undurein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA165 (format pdf - 148.8 ko - 06/06/2019) / KPP-2019-8161
Décision du 6 juin 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA163 (format pdf - 155.8 ko - 06/06/2019) / KPP-2019-8168
Décision du 6 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement et l’élaboration d’un zonage pluvial de la commune de Rébénacq (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rébènacq (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA162 (format pdf - 146.5 ko - 06/06/2019) / KPP-2019-8175
Décision du 6 juin 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vaux-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA166 (format pdf - 437.1 ko - 04/06/2019) / KPP-2019-8181
Décision du 4 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orthez Sainte-Suzanne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orthez Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA161 (format pdf - 444.4 ko - 04/06/2019) / KPP-2019-8176
Décision du 4 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Izon (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA160 (format pdf - 195.4 ko - 04/06/2019) / KPP-2019-8163
Décision du 4 juin 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Treignac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA159 (format pdf - 439.8 ko - 04/06/2019) / KPP-2019-8167
Décision du 4 juin 2019



MAI 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Yvrac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA158 (format pdf - 440.8 ko - 28/05/2019) / KPP-2019-8172
Décision du 28 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lohitzun-Oyhercq (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA157 (format pdf - 148.3 ko - 28/05/2019) / KPP-2019-8148
Décision du 28 mai 2019

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la reconstruction du refuge de Berlanne du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morlaas (64)
Cas par cas étudié étudié à la demande de la communauté de communes Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA156 (format pdf - 148.6 ko - 28/05/2019) / KPP-2019-8142
Décision du 28 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essouvert (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vals de Saintonge (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA155 (format pdf - 190.6 ko - 24/05/2019) / KPP-2019-8166
Décision du 23 mai 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Même (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Même (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA154 (format pdf - 193.1 ko - 24/05/2019) / KPP-2019-8124
Décision du 23 mai 2019

Modification n°15 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA153 (format pdf - 453.8 ko - 23/05/2019) / KPP-2019-8122
Décision du 23 mai 2019

Modification n°10 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Cas par cas étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA152 (format pdf - 439.4 ko - 23/05/2019) / KPP-2019-8140
Décision du 22 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vervant (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vals de Saintonge (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA151 (format pdf - 147.9 ko - 22/05/2019) / KPP-2019-8126
Décision du 22 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gibourne (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gibourne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA150 (format pdf - 450.8 ko - 23/05/2019) / KPP-2019-8125
Décision du 22 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lévignacq (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA149 (format pdf - 147.5 ko - 22/05/2019) / KPP-2019-8123
Décision du 22 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biscarrosse (40)
Recours gracieux formé par la commune de Biscarrosse (Landes)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA148 (format pdf - 443.2 ko - 23/05/2019) / KPP-2019-7739-R / voir aussi décision retirée 2019DKNA71 (format pdf - 443 ko - 08/03/2019) du 8 mars 2019
Décision du 22 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Arengosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arengosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA147 (format pdf - 189.6 ko - 21/05/2019) / KPP-2019-8111
Décision du 21 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Segonzac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Segonzac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA146 (format pdf - 148.7 ko - 21/05/2019) / KPP-2019-8095
Décision du 21 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perpezac-le-Blanc (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Blanc (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA145 (format pdf - 442.6 ko - 21/05/2019) / KPP-2019-8094
Décision du 21 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyr-la-Roche (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyr-la-Roche (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2019DKNA144 (format pdf - 191.2 ko - 21/05/2019) / KPP-2019-8093
Décision du 21 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louignac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louignac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA143 (format pdf - 148.7 ko - 21/05/2019) / KPP-2019-8092
Décision du 21 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rilhac-Rancon (87)
Cas par cas étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale.
2019DKNA142 (format pdf - 194.9 ko - 21/05/2019) / KPP-2019-8136
Décision du 20 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yssandon (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Yssandron (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA141 (format pdf - 149.3 ko - 20/05/2019) / KPP-2019-8077
Décision du 17 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement de la communauté d’agglomération d’Agen (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA139 (format pdf - 189.3 ko - 17/05/2019) / KPP-2019-8067
Décision du 17 mai 2019

Élaboration de la carte communale de Rouffignac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouffignac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA140 (format pdf - 452 ko - 17/05/2019) / KPP-2019-8073
Décision du 16 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Haut-Mauco (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2019DKNA138 (format pdf - 199.3 ko - 16/05/2019) / KPP-2019-8087
Décision du 15 mai 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Lafitte-sur-Lot (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement EAU 47 Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA137 (format pdf - 190.5 ko - 16/05/2019) / KPP-2019-8035
Décision du 15 mai 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gironde-sur-Dropt (33)
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA135 (format pdf - 440.6 ko - 14/05/2019) / KPP-2018-7598-R / voir aussi décision retirée 2019DKNA42 (format pdf - 153.3 ko - 15/02/2019) du 15 février 2019
Décision du 13 mai 2019

Modification n°16 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA136 (format pdf - 440.1 ko - 09/05/2019) / KPP-2019-8032
Décision du 9 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Navailles-Angos (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Luys Gabas et Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA134 (format pdf - 146.5 ko - 09/05/2019) / KPP-2019-8065
Décision du 9 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Caubios-Loos (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Luys Gabas et Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA133 (format pdf - 146.9 ko - 09/05/2019) / KPP-2019-8064
Décision du 9 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Montardon (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Luys Gabas et Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA132 (format pdf - 146.9 ko - 09/05/2019) / KPP-2019-8063
Décision du 9 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sauvagnon (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Luys Gabas et Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA131 (format pdf - 147.3 ko - 09/05/2019) / KPP-2019-8062
Décision du 9 mai 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Serres-Castet (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Luys Gabas et Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA130 (format pdf - 147.2 ko - 09/05/2019) / KPP-2019-8061
Décision du 9 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Anglade (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anglade (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA128 (format pdf - 438.4 ko - 02/05/2019) / KPP-2019-8057
Décision du 2 mai 2019



AVRIL 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des six communes du syndicat Luys Gabas Lées (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat Luys Gabas Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2019DKNA129 (format pdf - 191.4 ko - 02/05/2019) / KPP-2019-8060
Décision du 30 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mées (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA127 (format pdf - 146 ko - 02/05/2019) / KPP-2019-8036
Décision du 30 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA126 (format pdf - 152.5 ko - 02/05/2019) / KPP-2019-8017
Décision du 30 avril 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA125 (format pdf - 155.7 ko - 29/04/2019) / KPP-2019-8004
Décision du 29 avril 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Ousse-Suzan (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA124 (format pdf - 441.1 ko - 26/04/2019) / KPP-2019-8005
Décision du 25 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabanac-et-Villagrains (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA123 (format pdf - 444.4 ko - 25/04/2019) / KPP-2019-8015
Décision du 25 avril 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Genès-de-Fronsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2019DKNA122 (format pdf - 193.5 ko - 26/04/2019) / KPP-2019-8007
Décision du 25 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Portets (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Convergence Garonne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA121 (format pdf - 441.3 ko - 19/04/2019) / KPP-2019-7969
Décision du 19 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mazion (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazion (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA120 (format pdf - 190.6 ko - 18/04/2019) / KPP-2019-7924
Décision du 18 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lesperon (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA119 (format pdf - 147.3 ko - 16/04/2019) / KPP-2019-7951
Décision du 16 avril 2019

Modification simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Denguin (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA117 (format pdf - 148.2 ko - 16/04/2019) / KPP-2019-7974
Décision du 16 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Églisottes-et-Chalaures (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA116 (format pdf - 151.2 ko - 16/04/2019) / KPP-2019-7936
Décision du 16 avril 2019

Élaboration de la carte communale de Chamouillac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chamouillac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA118 (format pdf - 191.4 ko - 16/04/2019) / KPP-2019-7942
Décision du 15 avril 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Lande-de-Fronsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Lande-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA115 (format pdf - 148.8 ko - 11/04/2019) / KPP-2019-7927
Décision du 11 avril 2019

Révision n°2 du zonage d’assainissement de la commune de La-Gripperie-Saint-Symphorien (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA114 (format pdf - 147.8 ko - 11/04/2019) / KPP-2019-7926
Décision du 11 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA113 (format pdf - 192.3 ko - 11/04/2019) / KPP-2019-7917
Décision du 11 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Androny (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Androny (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA112 (format pdf - 190.4 ko - 11/04/2019) / KPP-2019-7911
Décision du 11 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roiffé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roiffé (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA111 (format pdf - 443.1 ko - 09/04/2019) / KPP-2019-7887
Décision du 8 avril 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-de-Cole (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Cole (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2019DKNA110 (format pdf - 190.5 ko - 09/04/2019) / KPP-2019-7884
Décision du 8 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Onesse-et-Laharie (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Onesse-et-Laharie (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA109 (format pdf - 441.2 ko - 09/04/2019) / KPP-2018-7953
Décision du 8 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Linxe (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA106 (format pdf - 149.1 ko - 01/04/2019) / KPP-2019-7890
Décision du 1er avril 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA104 (format pdf - 152.8 ko - 01/04/2019) / KPP-2019-7857
Décision du 1er avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pardies-Piétat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pardies-Piétat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA103 (format pdf - 149.8 ko - 01/04/2019) / KPP-2019-7855
Décision du 1er avril 2019



MARS 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-en-Born (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2019DKNA108 (format pdf - 190.7 ko - 29/03/2019) / KPP-2019-7893
Décision du 29 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uza (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA107 (format pdf - 441.4 ko - 29/03/2019) / KPP-2019-7892
Décision du 29 mars 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtillon-sur-Thouet (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA105 (format pdf - 190.5 ko - 29/03/2019) / KPP-2019-7963
Décision du 29 mars 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Eau 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA98 (format pdf - 147.8 ko - 28/03/2019) / KPP-2019-7817
Décision du 27 avril 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trizay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Trizay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA102 (format pdf - 149 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7889
Décision du 26 mars 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perpezac-le-Noir (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Noir (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA101 (format pdf - 196.2 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7853
Décision du 26 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perpezac-le-Noir (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Noir (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA100 (format pdf - 440.2 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7852
Décision du 26 mars 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune du Mas d’Agenais (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Eau 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA99 (format pdf - 190.2 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7818
Décision du 25 mars 2019

Élaboration de la carte communale de Jarnages (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jarnages (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA97 (format pdf - 441.2 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7822
Décision du 25 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lougratte (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Eau 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA96 (format pdf - 190.3 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7796
Décision du 25 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burie (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Burie (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA95 (format pdf - 197.6 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7845
Décision du 25 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ayen (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ayen (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA94 (format pdf - 442.8 ko - 25/03/2019) / KPP-2019-7837
Décision du 25 mars 2019

Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biarritz (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA93 (format pdf - 150.8 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7835
Décision du 25 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Aubin-de-Blaye (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-de-Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA92 (format pdf - 190.2 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7772
Décision du 20 mars 2019

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Angoulême et l’agglomération de Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA91 (format pdf - 437 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7769
Décision du 20 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Étauliers (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étauliers (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA90 (format pdf - 433.1 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7733
Décision du 20 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villenave (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA89 (format pdf - 440.6 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7763
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Tartas (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA88 (format pdf - 440.3 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7762
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Souprosse (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA87 (format pdf - 441.7 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7761
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Yaguen (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA86 (format pdf - 442.5 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7760
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Rion-des-Landes (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA85 (format pdf - 442.4 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7759
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pontonx-sur-l’Adour (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Lande)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA84 (format pdf - 441.9 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7758
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Meilhan (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA83 (format pdf - 440.2 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7757
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lesgor (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA82 (format pdf - 440.3 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7756
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Le Leuy (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA81 (format pdf - 440.2 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7755
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lamothe (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA80 (format pdf - 440.2 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7754
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gouts (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA79 (format pdf - 441.4 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7753
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Carcen-Ponson (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA78 (format pdf - 441.6 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7752
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Carcares-Sainte-Croix (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA77 (format pdf - 441.8 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7751
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Beylongue (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA76 (format pdf - 443.9 ko - 19/03/2019) / KPP-2019-7750
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bégaar (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA75 (format pdf - 443.9 ko - 19/03/2019) / KPP-2019-7749
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Audon (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA74 (format pdf - 442.9 ko - 19/03/2019) / KPP-2019-7748
Décision du 18 mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA73 (format pdf - 147.9 ko - 18/03/2019) / KPP-2019-7851
Décision du 15 mars 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anglet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA72 (format pdf - 438 ko - 18/03/2019) / KPP-2019-7706
Décision du 15 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biscarrosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biscarrosse (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA71 (format pdf - 443 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7739 / Décision retirée voir nouvelle décision 2019DKNA148 (format pdf - 443.2 ko - 23/05/2019) du 22 mai 2019
Décision du 8 mars 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA70 (format pdf - 147.6 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7707
Décision du 8 mars 2019

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (EAU 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA69 (format pdf - 148.9 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7737
Décision du 8 mars 2019

Élaboration de la carte communale de la commune d’Expiremont (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Expiremont (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA68 (format pdf - 148.7 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7723
Décision du 8 mars 2018

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA67 (format pdf - 148.8 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7954
Décision du 8 mars 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA66 (format pdf - 146.2 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7720
Décision du 8 mars 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA65 (format pdf - 146.8 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7719
Décision du 8 mars 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA64 (format pdf - 147 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7708
Décision du 8 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salon-la-Tour (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salon-la-Tour (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA63 (format pdf - 440.1 ko - 07/03/2019) / KPP-2019-7687
Décision du 6 mars 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Cancon (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA62 (format pdf - 149.1 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7656
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des communes de Tardets-Sorholus et Trois-Villes (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA61 (format pdf - 191.1 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7684
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sauguis-Saint-Etienne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA60 (format pdf - 189.2 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7683
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ossas-Suhare (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA59 (format pdf - 189.6 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7682
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Licq-Atherey (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA58 (format pdf - 191.6 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7681
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lichans-Sunhar (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA57 (format pdf - 189.7 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7680
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Laguingue-Restoue (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA56 (format pdf - 190.8 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7679
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA55 (format pdf - 191.4 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7678 / Décision annulée voir nouvelle décision 2019DKNA180 (format pdf - 155.1 ko - 20/06/2019) du 18 juin 2019
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Etchebar (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA54 (format pdf - 191 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7677 / Décision annulée voir nouvelle décision 2019DKNA179 (format pdf - 444.2 ko - 19/06/2019) du 18 juin 2019
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Camou-Cihigue (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA53 (format pdf - 191 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7676 / Décision annulée voir nouvelle décision 2019DKNA178 (format pdf - 262.2 ko - 21/06/2019) du 21 juin 2019
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Alos-Sibas-Abense (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA52 (format pdf - 188.8 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7675
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA51 (format pdf - 191.9 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7674 / Décision annulée voir nouvelle décision 2019DKNA179 (format pdf - 444.2 ko - 19/06/2019) du 18 juin 2019
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sindères (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sindères (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA50 (format pdf - 435.9 ko - 01/03/2019) / KPP-2019-7652
Décision du 1er mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pian-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pian-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA49 (format pdf - 439.3 ko - 01/03/2019) / KPP-2019-7647
Décision du 1er mars 2019



FÉVRIER 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Caprais de Blaye (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Caprais de Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA48 (format pdf - 190.9 ko - 26/02/2019) / KPP-2019-7637
Décision du 26 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA47 (format pdf - 443.6 ko - 26/02/2019) / KPP-2018-7630
Décision du 25 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Eyrans (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eyrans (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA46 (format pdf - 145.8 ko - 21/02/2019) / KPP-2019-7639
Décision du 21 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cartelègue (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cartelègue (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA45 (format pdf - 190 ko - 20/02/2019) / KPP-2019-7622
Décision du 20 février 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Dausse (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA44 (format pdf - 147.1 ko - 20/02/2019) / KPP-2018-7608
Décision du 19 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chartrier-Ferrière (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chartrier-Ferrière (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA43 (format pdf - 153.5 ko - 15/02/2019) / KPP-2018-7601
Décision du 15 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gironde-sur-Dropt (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Réolais du sud gironde (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA42 (format pdf - 153.3 ko - 15/02/2019) / KPP-2018-7598 / Décision retirée voir nouvelle décision 2019DKNA135 (format pdf - 440.6 ko - 14/05/2019) du 13 mai 2019
Décision du 15 février 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roches-Prémarie-Andilllés (86)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes de la vallée du Clain (Vienne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA41 (format pdf - 149 ko - 15/02/2019) / R-KPP-2018-7239 / voir aussi décision retirée 2018DKNA368 (format pdf - 153.3 ko - 04/12/2018) du 4 décembre 2018
Décision du 15 février 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Langoiran (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langoiran (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA40 (format pdf - 443.6 ko - 14/02/2019) / KPP-2018-7589
Décision du 14 février 2019

Modification de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Guéthary (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA39 (format pdf - 147.8 ko - 13/02/2019) / KPP-2018-7590
Décision du 13 février 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligugé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA38 (format pdf - 149.8 ko - 13/02/2019) / KPP-2018-7580
Décision du 13 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligugé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA37 (format pdf - 150.5 ko - 13/02/2019) / KPP-2018-7578
Décision du 13 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Masseret (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA36 (format pdf - 450.8 ko - 13/02/2019) / KPP-2018-7600
Décision du 12 février 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Monflanquin (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA35 (format pdf - 439.7 ko - 13/02/2019) / KPP-2018-7571
Décision du 12 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Estivals (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estivals (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA34 (format pdf - 440 ko - 13/02/2019) / KPP-2019-7696
Décision du 12 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel du sud de la communauté de communes des Luys en Béarn (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Luys en Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA33 (format pdf - 198.2 ko - 12/02/2019) / KPP-2018-7599
Décision du 8 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eyburie (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eyburie (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA32 (format pdf - 441.2 ko - 08/02/2019) / KPP-2018-7591
Décision du 8 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brignac-la-Plaine (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignac-la-Plaine (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA31 (format pdf - 528.4 ko - 04/02/2019) / KPP-2018-7553
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Clermont-Dessous (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA30 (format pdf - 190.5 ko - 01/02/2019) / KPP-2018-7573
Décision du 1er février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA29 (format pdf - 150.7 ko - 01/02/2019) / KPP-2018-7568
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naujan-et-Postiac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA28 (format pdf - 439.4 ko - 30/01/2019) / KPP-2018-7515
Décision du 30 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chancelade (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chancelade (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA27 (format pdf - 151.4 ko - 29/01/2019) / KPP-2019-7540
Décision du 29 janvier 2019

Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Villebois-Lavalette (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA23 (format pdf - 190.8 ko - 28/01/2019) / KPP-2018-7538
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mougon (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA21 (format pdf - 198.5 ko - 28/01/2019) / KPP-2018-7514
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pée-sur-Nivelle (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA26 (format pdf - 148.2 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7560
Décision du 25 janvier 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Rochefoucauld (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld - Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA25 (format pdf - 150.2 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7572
Décision du 25 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA24 (format pdf - 153.9 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7539
Décision du 25 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Genès-de-Fronsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA22 (format pdf - 444.3 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7500
Décision du 25 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Savin (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA20 (format pdf - 151.2 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7508
Décision du 24 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Usseau (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Usseau (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA19 (format pdf - 443.4 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7511
Décision du 24 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léoville (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Léoville (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA18 (format pdf - 145.7 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7499
Décision du 24 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léoville (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Léoville (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA17 (format pdf - 146 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7498
Décision du 24 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mandé-sur-Brédoire (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA16 (format pdf - 445.6 ko - 24/01/2019) / KPP-2018-7473
Décision du 23 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Condat-sur-Ganaveix (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condat-sur-Ganaveix (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA15 (format pdf - 148.7 ko - 24/01/2019) / KPP-2019-7655
Décision du 23 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Millevaches (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Millevaches (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA14 (format pdf - 439.3 ko - 22/01/2019) / KPP-2018-7464
Décision du 22 janvier 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Trémons (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA13 (format pdf - 146.3 ko - 22/01/2019) / KPP-2018-7467
Décision du 22 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA12 (format pdf - 191.4 ko - 21/01/2019) / KPP-2018-7479
Décision du 18 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Civray (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA11 (format pdf - 197.3 ko - 21/01/2019) / KPP-2018-7446
Décision du 18 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-de-Cubzac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André de Cubzac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA8 (format pdf - 149.5 ko - 18/01/2019) / KPP-2018-7440
Décision du 18 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de La Brède (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA7 (format pdf - 194.3 ko - 17/01/2019) / KPP-2018-7434
Décision du 17 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaunay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA6 (format pdf - 150.9 ko - 18/01/2019) / KPP-2018-7442
Décision du 17 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Jouillat (23)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Jouillat (Creuse)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA10 (format pdf - 436.3 ko - 17/01/2019) / KPP-2019-6986-R / voir aussi décision annulée 2018DKNA315 (format pdf - 151.8 ko - 24/09/2018) du 21 septembre 2018
Décision du 16 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigné (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA5 (format pdf - 198.5 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7441
Décision du 16 janvier 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Airvault (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet (Deux-sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA9 (format pdf - 444.2 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7447
Décision du 15 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sigogne (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA4 (format pdf - 153.2 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7512
Décision du 15 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vars-sur-Roseix (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vars-sur-Roseix (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA3 (format pdf - 150.7 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7456
Décision du 15 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Anzême (23)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’aménagement durable EVOLIS 23 (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA2 (format pdf - 441.4 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7433
Décision du 15 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Isle (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA1 (format pdf - 150.4 ko - 10/01/2019) / KPP-2018-7423
Décision du 10 janvier 2019