Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2022

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cannes liée à la déclaration de projet ayant pour objectif la modification du nouveau programme de renouvellement urbain du quartier de la Frayère (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2022/CU-2022-3274

2022DKPACA124 pdf - 195.2 ko

Mise en compatibilité modificative du plan local d’urbanisme (PLU) de Morières-Lès-Avignon (84) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif d’ajuster le projet d’aménagement des Sumelles
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2022/CU-2022-3271

2022DKPACA123 pdf - 191.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Monteux (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2022/CE-2022-3264

2022DKPACA122 pdf - 175.5 ko

CE-2022-3264 pdf - 173.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) des Pennes-Mirabeau (13) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif la réalisation du pôle d’échange multimodal de Plan de Campagne
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2022/ CU-2022-3270

2022DKPACA121 pdf - 189.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Malaucène (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2022/CE-2022-3263

2022DKPACA120 pdf - 182.3 ko

CE-2022-3263 pdf - 170.1 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jausiers (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jausiers (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2022 / CU-2022-3235

2022DKPACA119 pdf - 208.5 ko

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaurenard (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2022 / CU-2022-3236

2022DKPACA118 pdf - 174.7 ko

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de Tarascon (13)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2022/CE-2022-3232

2022DKPACA117 pdf - 170.8 ko

CE-2022-3232 pdf - 9.4 Mo

Modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de L’Arc Comtat Ventoux (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Comtat Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2022 / CU-2022-3215

2022DKPACA116 pdf - 205.1 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Buisson (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buisson (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022 / CU-2022-3223

2021DKPACA115 pdf - 166.5 ko

Élaboration du plan de prévention des risques naturels de Bayons (04)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2022/CE-2022-3221

2021DKPACA114 pdf - 163.5 ko

CE-2022-3221 pdf - 43.4 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Molines-en-Queyras (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la commune de Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2022 / CU-2022-3216

2021DKPACA113 pdf - 168.8 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eygalières (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eygalières (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022 / CU-2022-3220

2022DKPACA112 pdf - 172.5 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pertuis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / CU-2022-3211

2022DKPACA111 pdf - 165.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollioules (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ollioules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2022 / CU-2022-3213

2022DKPACA110 pdf - 160.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garde (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garde (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2022 / CU-2022-3210

2022DKPACA109 pdf - 163.3 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Sablet (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sablet (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2022 / CU-2022-3212

2022DKPACA108 pdf - 204.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antibes-Juan-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / CU-2022-3206

2022DKPACA107 pdf - 170 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eygliers (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eygliers (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / CU-2022-3208

2022DKPACA106 pdf - 188.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puy-Saint-André (05))
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puy-Saint-André (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / CU-2022-3207

2022DKPACA105 pdf - 182.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Simiane-Collongue (13) liée à la déclaration de projet ayant pour objectifs la réalisation d’un groupe scolaire, d’un Ehpad et de logements
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / CU-2022-3201

2022DKPACA104 pdf - 182.2 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Camaret-sur-Aigues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022 / CU-2022-3203

2022DKPACA103 pdf - 184 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fréjus (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fréjus (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2022 / CU-2022-3202

2022DKPACA102 pdf - 169.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Serres (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serres (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2022 / CU-2022-3200

2022DKPACA101 pdf - 180 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Cadenet (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cadenet (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2022/CE-2022-3195

2021DKPACA99 pdf - 180.3 ko

CE-2022-3195 pdf - 340.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmarin (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lourmarin (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2022 / CU-2022-3196

2022DKPACA100 pdf - 172.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Forcalquier (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2022 / CU-2022-3198

2022DKPACA98 pdf - 171.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vinon-sur-Verdon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vinon-sur-Verdon (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022 / CU-2022-3194

2022DKPACA97 pdf - 180.2 ko

Modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Ouest des Alpes-Maritimes (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT de l’Ouest des Alpes Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022 / CU-2022-3185

2022DKPACA96 pdf - 189 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Saint-Nicolas (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2022 / CU-2022-3190

2022DKPACA95 pdf - 168.4 ko

Révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pernes les Fontaines (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pernes les Fontaines (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / CU-2022-3188

2022DKPACA94 pdf - 173.8 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Dévoluy (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Dévoluy (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 août 2022 / CU-2022-3186

2022DKPACA93 pdf - 158.7 ko

Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine des Baux-de-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2022 /

CE-2022-3178 pdf - 1.1 Mo

2022DKPACA92 pdf - 171.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de
Quinson (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinson (Alpes de Haute Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2022 / CU-2022-3172

2022DKPACA91 pdf - 165.4 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) des Vigneaux (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Vigneaux (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2022 / CU-2022-3183

2022DKPACA90 pdf - 161 ko

Modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Callas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2022 / CU-2022-3175

2022DKPACA89 pdf - 177.3 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Firmin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Firmin (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2022

CE-2022-3187 pdf - 152.6 ko

2022DKPACA88 pdf - 177.2 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Blausasc (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2022 / CU-2022-3174

2022DKPACA87 pdf - 167 ko

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Anastasie-sur-Issole (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2022 / CU-2022-3165

2022DKPACA86 pdf - 197 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roussillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussillon-en-Provence (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2022 / CU-2022-3184

2022DKPACA85 pdf - 169.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mouans-Sartoux (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2022 / CU-2022-3170

2022DKPACA84 pdf - 178.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Mormoiron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mormoiron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2022

2022DKPACA83 pdf - 181.3 ko

CE-2022-3171 pdf - 152.6 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Althen-des-Paluds (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Althen-des-Paluds (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2022 / CU-2022-3159

2022DKPACA82 pdf - 169.4 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juillet 2022 / CU-2022-3173

2022DKPACA81 pdf - 180.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Thoronet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Thoronet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2022 / CU-2022-3160

2022DKPACA80 pdf - 162.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montmeyan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmeyan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2022 / CU-2022-3167

2022DKPACA79 pdf - 184.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Laragne-Montéglin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2022 / CU-2022-3157

2022DKPACA78 pdf - 186.9 ko

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Salle-les-Alpes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2022 / CU-2022-3154

2022DKPACA77 pdf - 169.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Tropez (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Tropez (Var))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2022 / CU-2022-3158

2022DKPACA76 pdf - 184.8 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Orange (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Orange (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2022 / CU-2022-3147

2022DKPACA75 pdf - 182.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-de-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / CU-2022-3149

2022DKPACA74 pdf - 174 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / CU-2022-3148

2022DKPACA73 pdf - 165.2 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Althen-des-Paluds (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Althen-des-Paluds (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / CU-2022-3142

2022DKPACA72 pdf - 164.9 ko

Élaboration de la carte communale (CC) de Revest-Saint-Martin (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Revest-Saint-Martin (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / CU-2022-3129

2022DKPACA71 pdf - 183.2 ko

Modification N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cannes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2022 / CU-2022-3133

2022DKPACA70 pdf - 177 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vacqueyras (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vacqueyras (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2022 / CU-2022-3135

2022DKPACA69 pdf - 166.1 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2022 / CU-2022-3132

2022DKPACA68 pdf - 178 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ancelle (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancelle (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2022 / CU-2022-3136

2022DKPACA67 pdf - 178.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saumane-de-Vaucluse (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2022 / CU-2022-3124

2022DKPACA66 pdf - 179.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2022 / CE-2022-3119

2022DKPACA65 pdf - 180.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2022 / CE-2022-3118

2022DKPACA64 pdf - 180.7 ko

Modification simplifiée n°5 (nouvelle version) du plan local d’urbanisme (PLU) de Callas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2022 / CU-2022-3116

2022DKPACA63 pdf - 176.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Thoronet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Thoronet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2022 / CU-2022-3114

2022DKPACA62 pdf - 161 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2022 / CU-2022-3128

2022DKPACA61 pdf - 181 ko

Modification n°2 (nouvelle version) du plan local d’urbanisme (PLU) de Bédoin (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bédoin (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2022 / CU-2022-3112

2022DKPACA60 pdf - 185.6 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Signes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Signes (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2022 / CU-2022-3115

2022DKPACA59 pdf - 185 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Sainte-Croix-à-Lauze (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Croix-à-Lauze (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2022 / CE-2022-3103

2022DKPACA58 pdf - 171.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif l’aménagement du Quartier Gare d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / CU-2022-3104

2022DKPACA57 pdf - 168.9 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cuers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuers (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2022 / CU-3022-3099

2022DKPACA56 pdf - 190.6 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cézaire-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022 / CU-2022-3106

2022DKPACA55 pdf - 199.4 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2022 / CU-2022-3096

2022DKPACA54 pdf - 184.2 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sérignan-du-Comtat (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérignan-du-Comtat (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 / CU-2022-3095

2022DKPACA53 pdf - 175.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Aix-en-Provence (13) (seconde saisine)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2022 / CU-2022-3097

2022DKPACA52 pdf - 184.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Solliès-Pont (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Solliès-Pont (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2022 / CU-2022-3087

2022DKPACA51 pdf - 180.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Peyrolles-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2022 / CU-2022-3088

2022DKPACA50 pdf - 174.5 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Turbie (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Turbie (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2022 / CU-2022-3092

2022DKPACA49 pdf - 183.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Maillane (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maillane (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2022 / CU-2022-3079

2022DKPACA48 pdf - 191.5 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Poët (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Poët ((Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / CU-2022-3080

2022DKPACA47 pdf - 192.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puy-Sanières (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puy-Sanières (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 /CU-2022-3086

2022DKPACA46 pdf - 186.6 ko

Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Velaux (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / CU-2022-3071

2022DKPACA45 pdf - 196.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roussillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / CU-2022-3082

2022DKPACA44 pdf - 163.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villars (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / CU-2022-3081

2022DKPACA43 pdf - 178.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet ayant pour objectif l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Christol d’Albion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / CU-2022-3073

2022DKPACA42 pdf - 194.8 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sillans-la-Cascade (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sillans-la-Cascade (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2022 / CU-2022-3059

2022DKPACA41 pdf - 176.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-la Brasque (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-la Brasque (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2022 / CU-2022-3072

2022DKPACA40 pdf - 169.4 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmarin (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lourmarin (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2022 / CU-2022-3064

2022DKPACA39 pdf - 170.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Londe-les-Maures (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Londe-les-Maures (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2022 / CU-2022-3070

2022DKPACA38 pdf - 186.2 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Opio (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Opio (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2022 / CU-2022-3074

2022DKPACA37 pdf - 174.2 ko

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmarin (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lourmarin (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2022 / CU-2022-3066

2022DKPACA36 pdf - 180.7 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmarin (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lourmarin (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2022 / CU-2022-3065

2022DKPACA35 pdf - 178.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Volonne (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Volonne (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2022 / CU-2022-3067

2022DKPACA34 pdf - 192.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-le-Laus (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Étienne-le-Laus ( Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2022 / CU-2022-3069

2022DKPACA33 pdf - 178.9 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Valette du Var (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 / CU-2022-3068

2022DKPACA32 pdf - 186 ko

Projet de création d’une unité touristique nouvelle sur la commune des Orres (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Orres (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 / CU-2022-3054

2022DKPACA31 pdf - 185.3 ko

Modification n°1 (nouvelle version) du plan local d’urbanisme (PLU) de Martigues (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 / CU-2022-3049

2022DKPACA30 pdf - 167.9 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Forest-Saint-Julien (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forest-Saint-Julien (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2022 / CU-2022-3051

2022DKPACA29 pdf - 185 ko

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2022 / CU-2022-3055

2022DKPACA28 pdf - 193.9 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2022 / CU-2022-3048

2022DKPACA27 pdf - 166.3 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sigoyer (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigoyer (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2022 / CU-2022-3042

2022DKPACA26 pdf - 169.5 ko

Projet de création du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Pégomas (06)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays de Grasse (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2022 / CE-2022-3041

2022DKPACA25 pdf - 172.2 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2022 / CU-2022-3043

2022DKPACA24 pdf - 179.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montfuron (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfuron (Alpes de Haute Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2022 / CU-2022-3038

2022DKPACA23 pdf - 156.1 ko

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2022 / CU-2022-3045

2022DKPACA22 pdf - 179 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lapalud (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lapalud (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2022 / CU-2022-3040

2022DKPACA21 pdf - 180 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Touët-sur-Var (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touët-sur-Var (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2022 / CU-2022-3044

2022DKPACA20 pdf - 183.6 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vidauban (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vidauban (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022 / CU-2022-3037

2022DKPACA19 pdf - 169.2 ko

Modification n° 2 (nouvelle version) du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouc-Bel-Air (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole-Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022 / CU-2022-3032

2022DKPACA19 pdf - 171.9 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Sauze-du-Lac (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Sauze-du-Lac (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 février 2022 /CU-2022-3033

2022DKPACA18 pdf - 175.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mane (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mane (Alpes de Haute Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2022 /CU-2021-3021

2022DKPACA17 pdf - 168.9 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plan-d’Aups-Sainte-Baume (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2022 / CU-2021-3020

2022DKPACA16 pdf - 184.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Morières-Lès-Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2022 / CE-2021-3024

2022DKPACA15 pdf - 179 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bâtie-Neuve (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2022 / CU-2021-3025

2022DKPACA14 pdf - 174.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Morières-Lès-Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2022 / CE-2021-3023

2022DKPACA13 pdf - 183.8 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Cézaire sur Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Cézaire sur Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2022 / CU-2021-3027

2022DKPACA12 pdf - 178.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fréjus (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fréjus (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2022 / CU-2021-3026

2022DKPACA11 pdf - 170.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Monêtier-les-Bains (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2022 / CU-2021-3014

2022DKPACA10 pdf - 169.5 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Vallier de Thiey (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022 / CU-2021-3022

2022DKPACA9 pdf - 170.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2022 / CU-2021-3012

2022DKPACA8 pdf - 170.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / CE-2021-3010

2022DKPACA7 pdf - 184.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Londe-les-Maures (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Londe-les-Maures (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / CE-2021-3006

2022DKPACA6 pdf - 173.7 ko

Mise en compatibilité n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) liée à une déclaration de projet ayant pour objectif l’aménagement du secteur de la Crémaillère Le Beausoleil (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / CU-2021-3015

2022DKPACA5 pdf - 191.2 ko

Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bormes-les-Mimosas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2022 / CU-2021-3001

2022DKPACA4 pdf - 175.9 ko

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cornillon-Confoux (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Istres-Ouest Provence (MAMP) Bouches-du-Rhône
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / CU-2021-3002

2022DKPACA3 pdf - 181.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauroux-les-Alpes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / CU-2021-3017

2022DKPACA2 pdf - 170.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Gordes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2022 / CE-2021-2998

2022DKPACA1 pdf - 199.7 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2022

DECEMBRE 2022

OCTOBRE 2022

SEPTEMBRE 2022

AOÛT 2022

JUILLET 2022

JUIN 2022

MAI 2022

AVRIL 2022

MARS 2022

FÉVRIER 2022

JANVIER 2022