Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2020

publié le 22 janvier 2020 (modifié le 24 janvier 2020)



JANVIER 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Étienne-le-Laus (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Étienne-le-Laus (05)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPACA2 (format pdf - 120 ko - 22/01/2020) / CU-2019-2475
Décision du 21/01/2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bandol (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bandol (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPACA1 (format pdf - 134.6 ko - 20/01/2020) / CU-2019-2472
Décision du 17/01/2020