Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur

publié le 24 mai 2019



MAI 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Laragne-Montéglin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA66 (format pdf - 126.7 ko - 24/05/2019) / CE-2019-2206
Décision du 24 mai 2019

Révision allégée (version de mai 2019) du plan local d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Vassols (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA65 (format pdf - 119.4 ko - 24/05/2019) / CU-2019-2221
Décision du 24 mai 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA64 (format pdf - 127.4 ko - 24/05/2019) / CU-2019-2182
Décision du 24 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA63 (format pdf - 123.2 ko - 20/05/2019) / CU-2019-2193
Décision du 17 mai 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léger-les-Mélèzes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA62 (format pdf - 123.8 ko - 16/05/2019) / 2019-2199
Décision du 16 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mandelieu-la-Napoule (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA61 (format pdf - 123.5 ko - 16/05/2019) / 2019-2190
Décision du 16 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Roquebrussanne (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA60 (format pdf - 119.3 ko - 07/05/2019) / CE-2019-2183
Décision du 7 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Meyrargues (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA59 (format pdf - 129.1 ko - 07/05/2019) / CU-2019-2181
Décision du 7 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA58 (format pdf - 132.5 ko - 03/05/2019) / CU-2019-2180
Décision du 3 mai 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Barbentane (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA57 (format pdf - 120.7 ko - 03/05/2019) / CE-2019-2179
Décision du 3 mai 2019



AVRIL 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à une déclaration de projet de Blausasc (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA56 (format pdf - 130.7 ko - 29/04/2019) / CU-2019-2171
Décision du 29 avril 2019

Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de Quinson (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinson (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA55 (format pdf - 122.7 ko - 29/04/2019) / CE-2019-2167
Décision du 29 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ventabren (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA54 (format pdf - 125.1 ko - 25/04/2019) / CU-2019-2170
Décision du 24 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esparron-de-Pallières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esparron-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA53 (format pdf - 125.8 ko - 25/04/2019) / CU-2019-2166
Décision du 24 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mérindol (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA52 (format pdf - 125.2 ko - 25/04/2019) / CU-2019-2168
Décision du 24 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eguilles (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA51 (format pdf - 131.4 ko - 25/04/2019) / CU-2019-2169
Décision du 24 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Camaret-sur-Aigues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA50 (format pdf - 130 ko - 25/04/2019) / CU-2019-2163
Décision du 24 avril 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-Castillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA49 (format pdf - 125.5 ko - 23/04/2019) / CU-2019-2157
Décision du 23 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cantaron (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantaron (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA48 (format pdf - 132 ko - 16/04/2019) / CU-2019-2145
Décision du 15 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubessagne (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubessagne (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA47 (format pdf - 149.6 ko - 16/04/2019) / CU-2019-2158
Décision du 12 avril 2019

Création de zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Crépin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA46 (format pdf - 152.9 ko - 16/04/2019) / CE-2019-2156
Décision du 12 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ventabren (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA45 (format pdf - 150.3 ko - 10/04/2019) / CU-2019-2159
Décision du 10 avril 2019

Modification n°2 (nouvelle version) du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA44 (format pdf - 151.3 ko - 10/04/2019) / CU-2019-2147
Décision du 10 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ventavon (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventavon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA43 (format pdf - 148.6 ko - 10/04/2019) / CE-2019-2155
Décision du 10 avril 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA42 (format pdf - 175.4 ko - 02/04/2019) / CU-2019-2144
Décision du 2 avril 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA41 (format pdf - 153.2 ko - 02/04/2019) / CU-2019-2136
Décision du 2 avril 2019

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA40 (format pdf - 148.9 ko - 02/04/2019) / CU-2019-2154
Décision du 2 avril 2019



MARS 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Saturnin-les-Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA39 (format pdf - 152.8 ko - 01/04/2019) / CU-2019-2139
Décision du 29 mars 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA38 (format pdf - 151.6 ko - 28/03/2019) / 2019-2135
Décision du 28 mars 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Menton (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA37 (format pdf - 165 ko - 28/03/2019) / 2019-2134
Décision du 28 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Sauveur (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA36 (format pdf - 151.3 ko - 28/03/2019) / 2019-2129
Décision du 28 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lambesc (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA35 (format pdf - 163.5 ko - 28/03/2019) / 2019-2124
Décision du 28 mars 2019

Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA34 (format pdf - 154.1 ko - 25/03/2019) / CE-2019-2142
Décision du 25 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Bar-sur-Loup (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA33 (format pdf - 147.3 ko - 25/03/2019) / CE-2019-2137
Décision du 22 mars 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA32 (format pdf - 164.8 ko - 25/03/2019) / CU-2019-2130
Décision du 22 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Moissac-Bellevue (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moissac-Bellevue (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA31 (format pdf - 122.7 ko - 19/03/2019) / CE-2019-2125
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bédoin (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA30 (format pdf - 131.3 ko - 19/03/2019) / CE-2019-2115
Décision du 15 mars 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux usées du Pontet (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA29 (format pdf - 148.2 ko - 13/03/2019) / CE-2019-2162
Décision du 13 mars 2019

Carte communale d’Aspres-lès-Corps (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aspres-lès-Corps (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA28 (format pdf - 147.5 ko - 13/03/2019) / CU-2019-2123
Décision du 13 mars 2019

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Manosque (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA27 (format pdf - 151.8 ko - 13/03/2019) / CE-2019-2127
Décision du 13 mars 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cucuron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA26 (format pdf - 151.6 ko - 07/03/2019) / CU-2019-2120
Décision du 7 mars 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Ménerbes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA25 (format pdf - 146.4 ko - 07/03/2019) / CU-2019-2161
Décision du 7 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Comps-sur-Artuby (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Comps-sur-Artuby (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA24 (format pdf - 154.7 ko - 07/03/2019) / CU-2019-2112
Décision du 7 mars 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA23 (format pdf - 175.2 ko - 07/03/2019) / CU-2019-2095
Décision du 7 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bollène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bollène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA22 (format pdf - 152.7 ko - 07/03/2019) / CU-2019-2113
Décision du 7 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA21 (format pdf - 151.6 ko - 07/03/2019) / CU-2018-2089
Décision du 7 mars 2019



FÉVRIER 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquebrussanne (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA20 (format pdf - 151.4 ko - 20/02/2019) / 2019-2096
Décision du 20 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA19 (format pdf - 149.5 ko - 20/02/2019) / 2019-2108
Décision du 20 février 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rambaud (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rambaud (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA18 (format pdf - 154 ko - 20/02/2019) / 2019-2097
Décision du 20 février 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Régusse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Régusse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA17 (format pdf - 154.3 ko - 18/02/2019) / CU-2018-2092
Décision du 18 février 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sanary-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sanary sur mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA16 (format pdf - 121.5 ko - 14/02/2019) / CU-2018-2091
Décision du 13 février 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de La Croix Valmer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Croix Valmer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA15 (format pdf - 186.2 ko - 12/02/2019) / CU-2018-2082
Décision du 23 janvier 2019 publié le 12 février 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Seyne-les-Alpes (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA14 (format pdf - 256.8 ko - 06/02/2019) / 2018-2090
Décision du 6 février 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA13 (format pdf - 247 ko - 05/02/2019) / CU-2018-2085
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Carpentras (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carpentras (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA12 (format pdf - 261.1 ko - 05/02/2019) / CE-2018-2094
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Pierre-de-Mézoargues (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA11 (format pdf - 258.6 ko - 05/02/2019) / CE-2018-2086
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaugines (84)
Cas par cas étudié à la demande de commune de la Vaugines (84)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA10 (format pdf - 239.4 ko - 24/01/2019) / CU-2018-2076
Décision du 23 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Flayosc (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA9 (format pdf - 245.6 ko - 24/01/2019) / CU-2018-002068
Décision du 22 janvier 2019

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Ménerbes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA7 (format pdf - 223.3 ko - 22/01/2019) / 2018-2087
Décision du 22 janvier 2019

Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) / (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA8 (format pdf - 233 ko - 24/01/2019) / CE-2018-002071
Décision du 21 janvier 2019

Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) du Castellet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Castellet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA6 (format pdf - 244.4 ko - 11/01/2019) / CU-2018-2072
Décision du 10 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Saint-Martin-de-Pallières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA5 (format pdf - 242.7 ko - 11/01/2019) / CU-2018-2056
Décision du 10 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Opio (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Opio (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA4 (format pdf - 221 ko - 08/01/2019) / CU-2018-2058
Décision du 8 janvier 2019

Création du zonage d’assainissement des eaux usées du Caire (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Caire (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA3 (format pdf - 221.5 ko - 04/01/2019) / CE-2018-2057
Décision du 2 janvier 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Callas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA2 (format pdf - 227.2 ko - 04/01/2019) / CU-2018-2049
Décision du 2 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cézaire-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKPACA1 (format pdf - 220.5 ko - 04/01/2019) / 2018-2078
Décision du 2 janvier 2019


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